Catégorie : Notes et analyses

par Jean-François Lejeune

Les notes de l’IES – n°23 – novembre 2011

Les relations professionnelles en Grande Bretagne sont marquées par l’absence de l’État y compris comme garant des accords conclus.
Jean-François Lejeune montre à travers l’exemple de la branche bancaire britannique comment, sans la contrainte d’un ordre public social, le patronat est le maitre du jeu de la négociation collective, définissant selon ses volontés le bon niveau de la négociation. Ce détour outre-Manche nous rappelle que l’autonomie de la négociation collective est un mot d’ordre vide de sens si la puissance publique ne garantit pas l’effectivité du pouvoir de négociation des salariés et l’application de ses résultats.

par Jean-Luc Deshayes

Les notes de l’IES – n°22 – septembre 2011

Le travail transfrontalier révèle les profondes transformations en cours dans l’emploi, le support des droits passant du poste de travail à l’employabilité du travailleur. Jean-Luc Deshayes éclaire ce déplacement à partir de l’inclusion du chômage dans le statut du travailleur frontalier, de l’usage concurrent du statut de travailleur détaché, et de la construction d’un employeur territorial transfrontalier.

Par Jean-Christian Vinel

Les notes de l’IES – n°21 – juillet 2011

Au printemps 2011, le Gouverneur du Wisconsin a fait voter une loi limitant grandement les droits syndicaux des agents publics dans son État, déclenchant un mouvement social et des débats de grande ampleur dans l’ensemble du pays. C’est pourtant dans ce même État que s’était mis en place, un peu plus de cinquante ans auparavant, le premier système de négociations collectives dans la fonction publique d’État, quelques années avant que John Kennedy ne l’institue par décret pour la fonction publique fédérale.
Jean-Christian Vinel retrace les grandes étapes de cette évolution historique qui va de la démocratisation de l’emploi public à sa mise en danger actuelle, au nom du poids que feraient peser sur les budgets publics les avantages sociaux des fonctionnaires. Il met alors en lumière, derrière les discours libéraux et au-delà de la fonction publique, les enjeux de cette attaque des conservateurs contre l’une des institutions fondamentales du salariat américain, l’institution syndicale, là où elle est aujourd’hui la plus forte : dans le secteur public.

par Jean-Pascal Higelé

Les notes de l’IES – n°20 – mars 2011

Entre impulsions de la Commission européenne et appropriations par les acteurs sociaux, les propositions de flexicurité pour prendre en charge les discontinuités d’emploi oscillent en France entre deux projets aux définitions non stabilisées et parfois confondues : la sécurisation des parcours professionnels et la sécurité sociale professionnelle. Cette note insiste sur leurs différences et leurs enjeux contradictoires : des droits au service du marché du travail pour la première, des droits au service de l’émancipation des travailleurs pour la seconde. L’auteur montre qu’il s’agit de deux conceptions opposées du contenu et de l’appropriation du travail.

par Bernard Friot

Les notes de l’IES – n°19 – février 2011

Poursuivant la réflexion entamée dans la note précédente, Bernard Friot revient sur la prochaine étape prévue pour la réforme des retraites en France. Les réformateurs s’apprêtent en effet à référer la pension du retraité à toute sa carrière cotisée en généralisant la technique des points déjà en vigueur en France dans les régimes complémentaires ou en instaurant un système de comptes notionnels à la suédoise. Face à la possibilité d’une telle régression, l’auteur invite à considérer l’existant – la retraite comme salaire continué –, pour penser un possible : le salaire à vie pour tous.

par Bernard Friot

Les notes de l’IES – n°18 – janvier 2011

Les participants à la récente mobilisation contre la réforme des retraites ont souvent appelé de leurs vœux un prélèvement sur les profits pour financer les retraites. Dans cette Note, Bernard Friot reprend les analyses développées dans son livre, L’enjeu des retraites, et montre que cette revendication passe à côté du véritable enjeu de la mobilisation. Elle ignore, en effet, le potentiel émancipateur de la cotisation sociale. En partant de cette critique, l’auteur envisage la destruction du marché du travail et du marché du capital à travers une extension du montant et du champ de la cotisation sociale.

par Jérémie Rosanvallon

Les notes de l’IES – n°17 – novembre/décembre 2010

Comment se traduit l’introduction dans une entreprise d’un progiciel de gestion intégrée, l’ERP, qui permet d’enregistrer et contrôler en temps réel l’activité ?
On aurait pu imaginer qu’un tel outil trouve chez les cadres un écho favorable en les assistant dans leur fonction d’encadrement, alors que les employés et ouvriers y sont plus hostiles dans la mesure où cet outil implique un surcroît de contrôle et de procédures. Jérémie Rosanvallon fait pourtant le constat inverse. Tandis qu’une partie de l’encadrement se voit dépossédée de ses prérogatives, les ouvriers et employés peuvent trouver dans la visibilité nouvelle de leur travail que l’ERP leur donne, une ressource ou une satisfaction.
Ce double constat peut surprendre, mais n’est-il pas, et nous dépassons ici les conclusions de l’auteur, la traduction d’un même fait, celui du projet managérial de rationalisation de l’activité que portent les progiciels de gestion ?
La réduction du travail à des indicateurs produit aussi bien le sentiment de dépossession des cadres, qui auparavant participaient à la décision du fait de leur connaissance du terrain mais que l’outil de gestion supplée désormais, que la visibilité du travail des ouvriers et employés qui peuvent s’en trouver valorisés jusqu’à faire leurs les objectifs managériaux.

par Philippe Batifoulier

Les notes de l’IES – n°16 – octobre 2010

La part des dépenses de soins financée par la Sécurité sociale a commencé à décroître.
D’un financement socialisé à l’échelle nationale par la Sécurité sociale, on reporte la prise en charge des soins sur des assurances complémentaires fragmentées et inégalitaires, et même directement sur les patients. Philippe Batifoulier montre comment ce recul du financement des soins par la Sécurité sociale renforce les inégalités dans l’accès aux soins, pénalisant doublement les ménages à bas revenus malgré les dispositifs de soutien aux plus pauvres qui servent à légitimer le projet d’ensemble. On voit par là l’effet dévastateur de nommer « prélèvements obligatoires » la socialisation des ressources nécessaires au système de soins. On voit également l’hypocrisie de cette expression puisque les restrictions budgétaires entraînent une augmentation des prélèvements « non obligatoires » que constituent les primes d’assurances complémentaires et les paiements directs de la part des patients.

Par Rémy Caveng

Les notes de l’IES – n°15 – août-septembre 2010

On a pu, par le passé, considérer l’emploi stable comme un « compromis fordiste » dans lequel chaque partie de la relation salariale sacrifiait une partie de sa liberté contre une certaine sécurisation. À l’heure où de plus en plus de formes intermittentes d’emploi se développent, on peut se demander si le sacrifice inverse des sécurités attachées à l’emploi stable est « compensé » par davantage d’autonomie pour les salariés à l’emploi intermittent.
Pour Rémy Caveng, il n’en est rien.
En s’appuyant sur une enquête menée auprès des travailleurs des instituts de sondage, dont l’emploi est particulièrement instable, il montre que le « sentiment de liberté » souvent mis en avant par ces salariés occulte une réalité plus prosaïque : celle d’une condition salariale dégradée dans laquelle tout l’aléa économique est assumé par les seuls salariés qui doivent en permanence assurer les conditions de leur propre « employabilité ». Ce qu’il désigne sous le terme de « salariat libéral » correspond ainsi davantage à l’émergence d’une mise au travail fondée sur une auto‐exploitation qu’à un affranchissement des contraintes du travail subordonné.

par Jean-Paul Domin

Les notes de l’IES – n°14 – juin-juillet 2010

Alors que depuis 1945 l’assurance-maladie voyait son rôle grandir dans la couverture des dépenses de santé, les années 1980 ont initié un mouvement de constitution puis d’affirmation d’un marché des régimes complémentaires. Jean-Paul Domin, économiste de la santé, montre la conséquence de cette évolution : alors que l’assurance-maladie obéit à une logique salariale de mutualisation transversale aux emplois et aux entreprises, le marché des complémentaires relève, lui, d’une logique de l’emploi, avec de fortes disparités entre chômeurs et occupés, entre cadres et employés, entre petites et grandes entreprises. L’assurance maladie, quand elle se détache du salaire socialisé, dépend davantage de l’emploi. Nous avons ici un exemple de plus du risque encouru lorsqu’on ne fait plus du salaire le support des droits sociaux.