En finir avec le vieillissement social

Par Bernard Friot

NB.: ce texte est initialement paru dans le n°92 de la revue Pratiques

Déclarer les retraités « utiles socialement » par leurs activités multiples, mais « improductifs » car aucune de leurs activités n’est considérée comme un travail producteur de valeur économique, c’est les amputer d’une dimension importante de la personne. A contrario, toute personne adulte doit être posée dans sa capacité de mener un travail productif jusqu’à sa mort.

Poser les personnes comme productives jusqu’à leur mort ne transforme pas toutes les activités des retraités en travail et n’est pas davantage une injonction qui leur serait faite de travailler : il faut distinguer soigneusement la validation sociale des activités comme travail (nécessairement aléatoire et intermittente) et la validation des personnes comme travailleuses (qui doit devenir permanente).

Si on ne résout pas l’aliénation dans le travail productif capitaliste en étant libéré du travail productif, mais en libérant le travail productif de sa soumission au capital, alors c’est un considérable déplacement de l’action collective, du voice [1], qui est en jeu. Il faut interroger deux tentations symétriques de renoncement au combat, d’exit : renoncement traditionnel qui s’exprime dans la conquête de temps de hors-travail (celui de la retraite en particulier) sans mobilisation pour la sortie du travail de sa folie capitaliste, renoncement plus nouveau avec la montée de l’aspiration à une société sans travail, sans valeur, sans monnaie, une société de l’activité où disparaîtrait magiquement la violence des choix nécessaires sur ce qui vaut et ce qui ne vaut pas.

Le vieillissement social est la conséquence de la déresponsabilisation des retraités vis-à-vis du travail productif

La retraite est un temps défini comme improductif. Or, la définition d’une période de la vie adulte située hors du travail productif exprime l’aliénation à la définition capitaliste du travail et du statut économique de la personne. Pire, cette improductivité du temps de la retraite, loin d’être questionnée, est célébrée comme une libération vis-à-vis du travail.

Le capitalisme organise notre impuissance vis-à-vis du travail productif. La définition de ce qui est productif dans nos activités, et son organisation, sont le monopole de la bourgeoisie capitaliste : elle décide de ce qui va être produit en ayant de la valeur, comment, où, par qui, et de sa distribution. La bourgeoisie et non pas « le marché », comme on le dit souvent. Que le monopole sur le travail productif s’inscrive dans une concurrence marchande entre les groupes capitalistes ne l’altère pas comme monopole de la bourgeoisie. Certes la concurrence marchande fait que la pizza qui atterrira dans notre assiette sera une pizza Carrefour et non pas une pizza Leclerc, ou vice-versa. Mais, et c’est là l’essentiel, ces deux pizzas « en concurrence » sont exactement les mêmes produits, à la fois calibrés à toutes les étapes de la production et de la distribution alimentaire pour mettre en valeur du capital et adéquats à la détermination capitaliste de nos vies : emplois du temps, déplacements, arbitrages budgétaires (réduire la part de l’alimentation pour faire face à l’explosion du coût du logement), etc.

Une institution décisive de notre impuissance vis-à-vis du travail productif est l’organisation systématique de son étrangeté vis-à-vis de nos personnes, de son hétéronomie. Monopole de la bourgeoisie, qui ne nous y donne accès qu’à sa guise et sans nous laisser y décider quoi que ce soit, le travail est un ailleurs dans lequel il faut entrer (la période « d’insertion » imposée aux jeunes), dont nous pouvons être sortis par le chômage et dont nous sommes définitivement sortis dans la retraite. Le statut économique capitaliste de la personne repose sur sa constante nudité vis-à-vis du travail. « Individu libre » sur le marché du travail ou des biens et services, elle reste toute sa vie sans aucune qualification comme productrice, ne trouvant dans ses périodes de travail que l’occasion d’accéder à du pouvoir d’achat dont elle anticipe (emprunt) ou diffère (cotisation, épargne) une partie pour subvenir à ses besoins dans ses périodes « hors travail ». La bourgeoisie capitaliste nous tient en laisse.

L’obscénité propre à la retraite est que cette amputation décisive est célébrée. Ne pas être reconnu comme productif en tant que personne, ne l’être que par intermittence et sans pouvoir sur le travail au gré de l’accès à l’emploi ou de la validation d’une activité indépendante : cette amputation constitutive de l’anthropologie capitaliste, fatum pesant en permanence sur nos vies, est célébrée comme une libération dès lors qu’elle devient définitive. Définitivement amputés, nous serions libérés !

L’entrée dans cette irresponsabilité économique appelée à durer jusqu’à la mort amplifie les effets dévastateurs de l’irresponsabilité constitutive du statut économique de la personne dans le capitalisme. Car même si c’est sur un mode aléatoire et aliéné, soumis aux diktats du management et sans pouvoir de décision sur le produit, la participation à la production de valeur au cours de la carrière dite active inscrit régulièrement la personne dans l’espace public de la valeur et permet, comme pour le salaire, de poser les prémices de la subversion de sa pratique capitaliste. Mais la retraite sonne le glas de cette possibilité : produire de la valeur est désormais exclu. Dès lors, la sphère privée, associative ou militante sans prise sur la valeur mais aux activités « choisies » devient l’unique lieu d’investissement des retraités. Activités « choisies » entre guillemets car l’organisation capitaliste d’un travail aliéné génère un hors-travail qui l’est tout autant : le bénévolat des retraités en matière d’aide aux devoirs, d’aide alimentaire ou de protestation militante contre les violences policières bouche les trous, à la marge, du travail d’éducation, de production alimentaire ou de sécurité. Cette marginalité pèse sur les intéressés, dont l’investissement bénévole des premières années d’inactivité cède la place à un repli parfois pratiqué dès l’entrée en retraite lorsque la fin du travail est vécue comme un arrachement. Ce repli est au cœur du vieillissement social.

Toute une industrie de l’activation va alors inciter les retraités à « lutter contre le vieillissement ». À l’obscénité de célébrer une amputation s’ajoute celle de vanter les mérites d’un moignon fait d’ersatz de l’essentiel manquant. « Maintenir ses liens sociaux », « conserver son capital cognitif » devient affaire d’activités multipliées. On ne sera pas surpris que cette activation des « vieux » soit la même, avec la même inefficacité, que celle qui accable les « jeunes » en train de « s’insérer » ou les chômeurs incités à « améliorer leur employabilité ». Tous, niés comme travailleurs, font face à une injonction d’activités, sensées les rapprocher du travail, entreprise évidemment impossible, l’horizon du travail se dérobant à mesure que l’employabilité s’améliore.

Il n’est pas besoin de réinventer l’eau chaude pour sortir de ces impasses. Les combats du siècle dernier sur le salaire ont produit le salaire à la qualification personnelle, celui des fonctionnaires et des salariés à statut de la RATP, de la SNCF ou d’EDF-GDF, celui des retraités du régime général. S’ils sont attaqués avec une telle détermination, c’est parce qu’ils commencent à instituer un statut du producteur alternatif au statut capitaliste : les personnes ne sont pas nues vis-à-vis du travail, elles sont habillées d’une qualification qui les pose en permanence comme productrices. On a bien vu pendant le confinement les effets positifs de cette sortie de l’aléa d’une reconnaissance capitaliste du producteur au gré de la validation sociale de l’activité : tandis que les indépendants et les payés à la tâche étaient à poil, les fonctionnaires ont conservé leur salaire dans sa totalité. C’est sur ce conquis qu’il faut aligner tous les adultes. Je m’en explique longuement dans Vaincre Macron et dans Un désir de communisme [2]. En matière de retraite, cela suppose d’opposer à l’unification des régimes autour du différé des cotisations voulue par Macron leur unification autour du maintien à vie du meilleur salaire.

Distinguer la validation sociale des activités de la validation des personnes comme travailleuses

Proposer que les retraités disposent à vie de leur meilleur salaire, voire qu’ils puissent continuer à progresser en qualification, qu’ils soient considérés comme des travailleurs et non pas d’anciens travailleurs, qu’ils restent en capacité de produire de la valeur économique jusqu’à leur mort, suscite couramment deux objections, l’une militante et l’autre savante.

L’objection militante est celle de l’injonction au travail jusqu’à la mort alors que la réduction du temps de travail, qu’elle s’opère sur sa durée au cours du cycle de vie (avec la prolongation de la scolarité et l’abaissement de l’âge de la retraite) ou sur sa durée hebdomadaire, est un conquis décisif. L’objection savante est celle de la confusion entre activité, travail concret producteur de valeur d’usage, et travail, au sens de travail abstrait producteur de valeur économique : dire que les retraités sont des travailleurs parce qu’ils ont un salaire, et non pas le différé de leurs cotisations, ce serait poser toutes leurs activités comme du travail par une espèce de coup de force nominaliste alors que seules les activités socialement validées comme productives sont du travail.

Qu’il ne faille pas confondre travail concret et travail abstrait, et que la réduction du temps de travail soit une conquête décisive, qu’une part croissante du temps que nous consacrons à des activités soit mené hors de toute considération de valeur, voilà des évidences à affirmer soigneusement. Mais elles ne fondent une objection à la pension comme salaire à vie, et à la qualification des personnes comme travailleuses jusqu’à leur mort, que si l’on en reste à la définition capitaliste du travailleur.

Ré-insistons sur ce point. Ne sont « travailleuses » dans le capitalisme que les personnes en train de mener une activité qui met en valeur du capital, parce que la validation sociale des personnes comme travailleuses se confond avec la validation sociale de leur activité comme productive. En dehors de ces périodes où elles mènent une activité productive, elles sont inactives. Objecter que la permanence de la reconnaissance d’une personne comme travailleuse suppose qu’elle est en permanence en train de mener une activité productive, c’est donc considérer comme naturelle la définition capitaliste du travailleur comme « quelqu’un qui est en train de travailler ». Or cette définition capitaliste du travailleur par quoi la bourgeoisie nous tient en laisse a commencé à être défaite par une autre, que je qualifie de communiste dans la mesure où elle est une condition nécessaire (non suffisante) de la souveraineté des personnes sur le travail, composante décisive de la sortie communiste du capitalisme. C’est tout l’enjeu de l’invention, au cours du siècle dernier, du salaire à la qualification personnelle, sur laquelle il faut revenir.

La rémunération capitaliste, que Marx désigne comme « salaire », est le prix de la force de travail, c’est-à-dire la reconnaissance des besoins dont je suis porteur pour faire telle tâche dont la validation marchande permettra la valorisation d’un capital. C’est contre elle que le salaire, inexistant comme institution au XIX^e siècle, s’est institué au XX^e siècle. Le salaire est une institution anticapitaliste, fruit d’un combat de classe constant de la CGT pour la qualification : qualification du poste, dans l’emploi défini par la convention collective qui sort les indépendants et les contrats à la tâche de l’infra-emploi, mais plus significativement encore, au-delà de l’emploi, qualification de la personne dans le grade de la fonction publique et des travailleurs à statut. La qualification est une institution haïe de la bourgeoisie qui témoigne que la classe ouvrière existe comme classe révolutionnaire pour soi, en capacité de contester la forme valeur capitaliste -la valeur d’échange- qui n’inscrit le travailleur dans l’ordre de la valeur que par intermittence, à la mesure de ses tâches validées sur des marchés, du travail ou des biens et services, sur lesquels il n’a aucune prise. Au contraire, la qualification, dans sa forme aujourd’hui la plus aboutie, la qualification du grade attaché à la personne, sort le travailleur de l’aléa de la valeur d’échange et le confirme en permanence comme producteur. Le mouvement n’est que commencé, et loin d’être abouti : les fonctionnaires, par exemple, ne sont payés qu’à mi-temps s’ils travaillent à mi-temps. Mais quelle libération que de n’avoir plus à quémander sur le marché du travail ou sur celui des biens et services sa reconnaissance comme travailleur, à la stricte mesure de ses tâches validées ! Dans le capitalisme la personne reste en permanence étrangère au travail, institution qui est le monopole de la bourgeoisie, le travailleur ne pouvant que se constituer un avoir, un « compte personnel d’activité » sur lequel il pourra tirer dans les périodes où il n’est pas reconnu comme travailleur. Au contraire, dans le mouvement du communisme est en train de s’instituer un tout autre travail, endogène aux personnes, lesquelles sont enrichies d’une qualification qui les libère de l’aléa de la validation de leur activité.

C’est parce que la personne est en permanence porteuse d’une qualification (et donc d’un salaire) qu’elle peut sans crainte livrer en permanence son travail à l’évaluation. C’est ici qu’il faut insister sur la nécessité d’une telle évaluation et sur sa dissociation de la validation sociale de la personne comme travailleuse.

Le travail doit être évalué dans sa double dimension de travail concret et de travail abstrait. Le travail de soins est concret : une chirurgienne orthopédique sait poser un diagnostic, interpréter une radio, réaliser un plâtre, opérer une fracture et ces tâches doivent être en permanence évaluées dans leur qualité. Il est également abstrait : la chirurgienne produit de la valeur économique qui va être évaluée par un prix de jour, une tarification à l’acte, déterminés dans une convention avec l’Assurance maladie, ou par un prix de marché si le soin est mené hors convention. Ces deux évaluations, nécessaires, sont marquées par l’aléa : aléa des méthodes d’évaluation d’un travail concret lui-même soumis aux aléas de sa réalisation ; aléa des critères et des pratiques du conventionnement ou du marché des soins. L’inévitable aléa de l’évaluation du travail dans sa double dimension abstraite et concrète ne doit pas avoir d’incidence sur le statut économique de la personne au travail car elle n’en est pas responsable. La distinction entre validation de l’activité et validation de la personne est au cœur du communisme en cours de construction.

La permanence de la validation sociale des personnes comme capables de produire de la valeur s’exprime dans un salaire à la qualification attaché à la personne, droit politique inaliénable, évolutif de la majorité à la mort. Le premier niveau de qualification est automatiquement attribué à 18 ans, quel que soit le niveau de scolarité ou le handicap, et la montée en qualification est possible jusqu’à la mort par des épreuves portant sur l’expérience professionnelle, sans que le salaire puisse être interrompu ou diminué. Cette confirmation permanente des personnes dans leur statut économique, qui les libère de la suspicion dans laquelle les tient l’organisation capitaliste, est la condition, non suffisante mais nécessaire, de la responsabilité des travailleurs sur la production, laquelle ne peut s’exercer que par une évaluation du travail dans ses deux dimensions, évaluation marquée, elle, par l’aléa.

**Libérer le travail : voice ou exit ?**

Lorsqu’Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail et secrétaire général de la Fédération des métaux de la CGT, aligne en 1946 la pension de retraite du privé sur celle de la fonction publique en en faisant la poursuite d’un salaire de référence et non pas le différé de cotisations de la carrière, il dissocie le droit au salaire de la validation sociale des activités puisque la qualification, base de calcul du salaire, n’est plus un attribut de l’emploi du retraité, mais de sa personne même. Contre ce droit au salaire des retraités, la bourgeoisie va entreprendre une réaction déterminée pour, dès 1947, créer un régime complémentaire, l’AGIRC (étendu à tous les travailleurs du privé dans l’ARRCO dans les années 50-60), qui fait de la pension le différé des cotisations cumulées dans un compte personnel, et dont Macron veut faire la matrice, capitaliste, de l’unification des régimes. Soutenir l’enjeu de classe du caractère salarial de la pension suppose de conquérir la pension comme poursuite de l’intégralité du salaire net des 6 meilleurs mois [3]. À Réseau salariat, nous préconisons que ce passage de la qualification du poste à la personne, fondateur d’une pratique communiste de la retraite face à sa pratique capitaliste de différé d’un compte de cotisations, soit bien avant 60 ans, à 50 ans par exemple [4]. Loin d’être relégués dans la marge du bénévolat, avec des « seniors » marginalisés dans les entreprises dès 45-50 ans, les retraités cinquantenaires seront ainsi à l’avant-garde de la conquête pour tou.te.s les adultes d’un droit au salaire indépendant de la validation sociale des activités. Au service de quoi ?

Il est fondamental que cette indépendance entre salaire et activité soit constitutive d’un nouveau statut économique des personnes au service de leur responsabilité commune sur la production. C’est une conquête difficile, car l’irresponsabilisation des travailleurs sur les fins et les moyens de leur travail est au cœur du capitalisme. Il n’est que de voir combien les gestionnaires d’hôpitaux et d’ARS, qui ont organisé depuis des décennies l’incapacité du système de soins à lutter contre une pandémie qui les a complètement dépassés, sanctionnent aujourd’hui les soignantes et soignants qui depuis des mois ont assumé cette lutte sans eux, contre eux, en reprenant du pouvoir sur leur travail.

À la place d’un évidemment très difficile voice pour la conquête de droits rendant effective la souveraineté des travailleurs sur leur travail concret s’offre la tentation d’un double exit.

Le premier, majoritaire parce qu’au cœur de la tradition syndicale et de ses conquis, est la conquête d’un temps hors-travail sans interrogation collective sur la valeur créée pendant le temps de travail. Il y a bien interrogation individuelle, dont témoigne la souffrance au travail de tant de personnes qui ne se reconnaissent plus dans le travail qui leur est imposé, mais elle conduit davantage à une aspiration à être libéré du travail (« vivement la retraite ! ») qu’à une organisation collective du refus de travailler selon les directives du management.

Le second exit, minoritaire, monte en puissance devant la brutale prise de conscience du mur écologique, anthropologique, territorial, vers lequel fonce l’organisation capitaliste du travail. Alors que le premier exit pose « la valeur » comme une donnée de nature, le second y voit le cœur du capitalisme et fait du travail abstrait l’origine de nos malheurs. Dès lors que la production est organisée selon des normes abstraites de travail qui excèdent les règles d’exécution des activités concrètes, le monstre serait là. Nous serions sauvés en nous débarrassant du travail, de la valeur, de la monnaie, pour vivre dans la transparence d’activités menées sans choix collectif sur ce qui vaut et ce qui ne vaut pas. Or autant il est fondamental d’avoir des tas de moments de la vie sociale hors de la valeur, autant il est irresponsable de rêver d’une société sans choix de valeur, à la fois appauvrie de la fécondité qu’il y a à transformer des activités en travail et débarrassée magiquement de la violence qu’implique une telle transformation, une violence qu’il s’agit de politiser et non de nier.

[1] La protestation peut se traduire dans une prise de parole (voice) ou dans une défection (exit). Albert O. Hirschman, 1970

[2] Bernard Friot, Vaincre Macron, La Dispute, 2017

Bernard Friot et Judith Bernard, Un désir de communisme, Textuel, 2020

[3] Porté au salaire net moyen mensuel actuel (2 300 euros) s’il est inférieur et plafonné à 5000 euros net

[4] Voir le site www.reseau-salariat.info

mars 31, 2021

Réforme de l’assurance chômage (Saison 2 – décryptage 3) : Travailler plus pour perdre plus

Par Mathieu Grégoire

La réforme de l’assurance chômage (décret du 31 mars 2021) instaure un mécanisme de calcul de l’indemnité journalière qui, en se donnant pour objectif de diminuer les allocations servies aux salariés ayant une discontinuité de l’emploi, aboutit à un résultat étonnant en termes d’incitation : dans certaines conditions, travailler pourra non pas faire « gagner plus », non pas faire « gagner moins », mais se traduire par une perte nette d’argent. Autrement dit, dans de nombreuses situations, la perte de droits causée par un emploi sera très supérieure au salaire apporté par cet emploi.

Pour le comprendre, il suffit de repartir de la façon dont est calculé le Salaire Journalier de Référence (SJR) et de s’appuyer sur un cas très simple.

Le salaire de référence correspond à l’ensemble des salaires perçus dans la période de référence de 24 mois, que divise le nombre de jours calendaires compris entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat. Avec le décret du 31 mars 2021, le nombre de jours chômés comptabilisés est plafonné (il représente au maximum 75% du temps en emploi[1]).

Prenons le cas simple de Justine qui connaît un épisode de chômage de 6 mois après un emploi de 6 mois (et seulement cela). Pour elle, la réforme est sans effet dans la mesure où, pour le calcul de son salaire de référence, on va diviser la somme de tous ses salaires mensuels par le nombre de jours de son contrat. Comme elle n’a pas de jours de chômage intercalés entre deux emplois, la réforme n’implique pas de baisse pour elle.

Quelle aurait été son indemnisation si Justine avait eu, un an plus tôt, un contrat court (dûment déclaré) pour une journée de travail rémunérée 70 euros ? Dans cette hypothèse, son salaire de référence est augmenté au numérateur de 70 euros et aurait été augmenté au diviseur de 365 jours dans la première version du décret, celle de 2019 retoquée par le Conseil d’État. En effet, la période à considérer au diviseur débute avec le premier jour du premier contrat… Un seul contrat peut dès lors avoir un effet considérable. Avec la nouvelle version de la réforme, le diviseur sera plafonné : ne seront pris en compte que 136 jours de chômage correspondant à 75% de son temps d’emploi (de 6 mois). Malgré ce plafonnement, l’effet est massif puisqu’on fait intervenir dans son calcul 136 jours en plus, qui correspondent à une augmentation de seulement 70 euros de salaire au numérateur. Pour le dire autrement, l’effet sur son indemnisation est identique à celui qu’auraient produit, avant la réforme, 136 jours de travail payés 70 euros ! Le résultat est simple : au lieu de percevoir, durant son épisode de chômage de 6 mois, des allocations mensuelles de l’ordre de 980 euros, elle percevra des allocations mensuelles de l’ordre de 650 euros. Dans son cas, sa journée de travail rémunérée 70 euros se traduit par une perte d’un tiers de ses indemnités, soit 330 euros pendant 6 mois, c’est-à-dire par une perte de près de 2000 euros.

La nouvelle règle de calcul du Salaire journalier de référence (SJR)

Le principe est relativement simple. Auparavant, le Salaire Journalier de Référence (SJR) correspondait à un salaire journalier moyen. Le nombre de jours travaillés ne le modifiait donc pas. Un salarié payé au SMIC avait pour salaire journalier de référence le SMIC journalier qu’il ait travaillé 4 mois, 6 mois, un an ou deux ans.
La révolution introduite par la réforme de l’assurance chômage de 2019 consiste à considérer dans le calcul du SJR non plus les seuls jours travaillés, mais aussi des jours non travaillés, à savoir tous les jours chômés compris entre le premier et le dernier contrat pris en considération.
Aussi avec un calcul opéré sur 24 mois et un seuil d’accès fixé à 6 mois, cela pouvait-il conduire – dans la première version de cette réforme correspondant au décret de 2019 – à prendre en considération dans le calcul jusqu’à 3 jours chômés pour 1 jour en emploi et, ainsi, diviser par quatre le salaire de référence. Prenons un salarié ayant eu 6 mois d’emploi payés 1500 euros mensuels, avec 18 mois de chômage intercalés. Avant la réforme de l’assurance chômage, son salaire mensuel de référence pris en compte pour le calcul de son indemnité aurait été de 1500 euros. Après la réforme, ce montant aurait été divisé par 4 : 6 mois * 1500 euros / 24 mois = 375 euros.
Suite à la décision du Conseil d’État, un plancher a été établi dans le projet de décret de mars 2021 afin d’éviter que la chute soit si importante. Comme le gouvernement l’a annoncé le 2 mars 2021, ce coefficient assure que le nombre de jours chômés pris en considération dans le diviseur du SJR représente au maximum 43% du temps pris en considération et le nombre de jours travaillés au minimum 57%. Pour le dire autrement, pour 1 jour d’emploi donné, on peut prendre en considération au maximum 0,75 jours chômés (au lieu de 3 dans le décret de 2019). Dans le cas évoqué précédemment, cela conduit à prendre en considération, sur les 18 mois de chômage, seulement 4,5 mois de chômage, donc 6 + 4,5 = 10,5 mois en tout. Mensuellement, cela correspond donc à un salaire de 6 mois * 1500 euros /10,5 mois = 857 euros, soit une baisse maximum de 43% du SJR.

Le cas de Justine n’est pas un cas limite. Nous donnerons plus loin des exemples pour lesquels un jour de travail peut se traduire par une perte de droits beaucoup plus importante. Mais préalablement, il faut prendre la mesure de ce que l’exemple de Justine dit de cette réforme de l’assurance chômage.

Le premier élément – assez stupéfiant – est que cette réforme, inspirée par des économistes universitaires considérés comme « orthodoxes » comme MM. Cahuc et Carcillo, aboutit à un mécanisme peu orthodoxe : travailler un jour supplémentaire pourra conduire à une perte massive de revenus. Un économiste conséquent peut-il défendre un système dans lequel une heure de travail en plus peut générer une perte massive de revenus ?

Il convient – deuxième élément – de prendre la mesure des contradictions du dispositif. En effet, l’exemple de Justine illustre que cette réforme de l’assurance chômage peut être porteuse d’une incitation à ne pas travailler. Pour Justine, accepter ce contrat court et le déclarer lui font perdre 2000 euros de droits : ce décret semble organiser les malheurs de la vertu. Punir le travail n’est-il pas contradictoire avec la logique d’incitation au travail qui motive l’ensemble des réformes de l’assurance chômage depuis le début des années 1980 ? N’est-ce pas également organiser un système ubuesque d’injonctions contradictoires à l’intérieur de Pôle Emploi ? Les conseillers « Emploi » devront-ils continuer à inciter les chômeurs à prendre des emplois même courts, pendant que les conseillers « Indemnisation » devront les en dissuader ?enEn réalité, la contradiction prendra bien plutôt la forme d’un dilemme pour les chômeurs ou d’un jeu de dupe pour Pôle Emploi. En effet, le chômeur aura clairement intérêt à éviter d’avoir des périodes de chômage intercalées entre des emplois. Comme on l’a vu, il suffit en effet d’un contrat court pour faire diminuer de façon importante son SJR. Mais une fois dans cette situation (avoir eu un contrat court, suivi d’une période de chômage), l’intérêt du chômeur sera de boucher au mieux tous les trous. Il y a un effet de cliquet : une fois qu’il aura mis le doigt dans l’engrenage des contrats courts, il sera à nouveau très incité à travailler plus, à accepter n’importe quel emploi pour éviter au maximum les périodes non travaillées entre deux emplois. L’ironie de cette réforme est que, s’il y parvenait parfaitement – par exemple si Justine enchainait des contrats sans interruption – il parviendrait seulement à rétablir les droits auxquels il aurait pu prétendre en n’ayant eu absolument aucun contrat court.

Au final l’exemple de Justine pose beaucoup de questions sur la réforme d’assurance chômage en montrant :

une logique économique curieuse dans laquelle travailler peu faire perdre du revenu
une contradiction entre la logique d’activation et une logique de punition de l’usage des contrats courts
un système qui va inciter Pôle Emploi à émettre des injonctions contradictoires vis-à-vis des chômeurs.

Pour aller plus loin : Combien travailler peut-il faire perdre ?

Il est difficile de répondre à cette question avec notre outil. Et il n’y a pas nécessairement de limite théorique. Mais pour illustrer le fait que le cas de Justine n’est pas un cas limite, intéressons-nous au cas de Julien.

Julien travaille dans l’informatique. Son parcours : un contrat d’1 an à 4000 euros brut par mois, six mois de chômage, puis six mois durant lesquels il enchaîne des contrats courts qui l’amènent à travailler 15 jours par mois au même tarif de 4000 euros (ce qui lui fait un salaire mensuel de 2000 euros) puis un CDI.

Durant sa première phase de 6 mois de chômage plein, avec un Salaire Journalier de Référence de 133 euros, il perçoit une allocation mensuelle de 2280 euros. Quand il reprend des petits contrats pendant 6 mois, il cumule ses 2000 euros de salaire et une allocation de 910 euros conformément aux règles dites de l’activité réduite. Le décret de 2019 précise bien que « le cumul des allocations et de rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence » Mais dans son cas, le montant mensuel du salaire de référence de 4000 euros n’est pas atteint. Par ailleurs, le nombre de jours indemnisables au cours du mois est fixé de telle sorte que « 70% des rémunérations brutes d’activité exercées au cours d’un mois civil sont soustraites du montant total des allocations journalières qui auraient été versées pour le mois considéré en l’absence de reprise d’emploi » Pour Julien, 70% du salaire correspond à 1400 euros. Il peut donc bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 900 euros environ (on passe ici sur les règles d’arrondi). Au final, durant ces 12 mois de chômage et d’activité réduite, il aura perçu environ 19000 euros.

Que se serait-il passé s’il avait, juste une fois, eu un contrat au début de l’année précédente ?

Si on lui ajoute une journée de travail à 180 euros, 12 mois avant, son SJR tombe à 74 euros (soit une baisse de 43%) et son indemnité journalière à 42 euros (- 43% également).

Durant les 6 premiers mois de chômage, il perçoit donc une allocation mensuelle de 1270 euros. En revanche, dans les six mois suivants, qui correspondent à une activité réduite, il n’a plus droit à rien, car 70% de ce qu’il a gagné (2000 euros), c’est-à-dire 1400 euros, dépasse le montant de son allocation mensuelle de 1270 euros qui « aurait été versée en l’absence de reprise d’emploi ».

Au final, il a donc perçu 7600 euros sur les 12 mois.

Avoir eu ce contrat d’une journée lui a rapporté 180 euros de salaire. Mais cela se traduit in fine par des droits en retrait de 11 000 euros sur une seule année an (- 62%).

Cet exemple peut paraître extrême. En réalité, il ne l’est pas. Il correspondra à des situations relativement banales. Par ailleurs, l’exemple mobilise ici seulement les difficultés créées par l’articulation entre les règles de l’activité réduite et les nouvelles règles de calcul du Salaire Journalier de Référence. On a vu, dans le précédent décryptage, que les règles du droit d’option pouvaient aussi amplifier cet effet papillon. Combiner ces deux effets pourrait ainsi certainement conduire à des exemples plus spectaculaires.

Pour finir, l’examen des cas de Justine et de Julien donne bien à voir une autre dimension de cette réforme : la génération d’inégalités de traitement d’une ampleur considérable puisque des cas qui sont quasiment semblables (à une journée de travail près) donnent lieu à des droits radicalement différents. Nous examinerons ce point dans le prochain décryptage.

[1] Pour être tout à fait précis, le décret précise que : « Ce plafond est égal à 75 % du nombre de jours travaillés déterminé en application de l’article 3, converti sur une base calendaire par l’application du coefficient de 1,4 correspondant au quotient de 7 jours sur 5 ».

mars 30, 2021

Réforme de l’assurance chômage (Saison 2 – décryptage 2) : L’effet papillon

Par Mathieu Grégoire

maj: 31 mars 2021 après parution du décret au JO

Un simple battement d’ailes de papillon peut – paraît-il – déclencher des tempêtes. Un simple contrat court (d’un mois, d’une journée ou même de quelques heures) pourrait-il, de la même manière, avoir des conséquences importantes, des années après, sur les droits des chômeurs ? C’est une des questions qu’on est en droit de se poser quand on analyse en détail les effets de la réforme de l’assurance chômage que vient de relancer le gouvernement.

On a vu, dans le précédent « décryptage », qu’avec la réforme de l’assurance chômage dans sa version de 2019 comme de 2021, l’allongement de la durée des droits pouvait conduire à des réexamens (ou à des « recharges ») moins fréquents pour les salariés dont l’emploi est discontinu. La réforme crée ainsi beaucoup d’inertie, et ce pour plusieurs raisons. À capital de droit égal ou supérieur, les indemnités journalières plus faibles entraînent une consommation de ce capital moins rapide. Par ailleurs, comme nous le verrons dans un billet ultérieur, le nombre d’indemnités servies par mois risque de baisser fortement pour les salariés ayant une activité même minime durant le mois. La réforme conduit ainsi à réduire les droits présents et à étaler un capital inchangé dans un futur de plus en plus éloigné. On peut ainsi se demander si la réforme ne risque pas de produire des effets d’enfermement durable dans des droits faibles, y compris pour des salariés à l’emploi stable pour lesquels la précarité des contrats courts est un lointain souvenir. C’est l’objet de ce deuxième décryptage.

La réforme de 2014, dite « des droits rechargeables », avait déjà créé de tels phénomènes d’enfermement dans des droits faibles puisque, dans sa première version, il fallait avoir épuisé totalement ses droits avant de pouvoir en ouvrir de nouveaux. Des salariés ayant un emploi justifiant des droits élevés s’en voyaient privés parce qu’ils avaient par le passé ouvert des droits faibles qu’ils n’avaient pas épuisés. Ces situations aberrantes avaient amené les « partenaires sociaux » à corriger leur copie en 2015 en adoptant un avenant prévoyant un « droit d’option ». Comme le rappelle l’Unedic : « En vertu des droits rechargeables, les droits ouverts sont versés jusqu’à leur épuisement. Mais pour certains salariés, qui ont repris puis perdu un ou plusieurs emplois mieux rémunérés, les allocations perçues ne reflètent plus la réalité car elles sont trop basses. »[1] Le droit d’option consacre ainsi la possibilité de renoncer à un droit ancien pour pouvoir bénéficier d’un nouveau droit supérieur sans attendre l’épuisement du reliquat.

L’actuelle réforme du Salaire Journalier de Référence, comme les conditions restrictives de ce droit d’option, rendent globalement l’exercice de ce droit très difficile. En effet le droit d’option repose sur la comparaison du reliquat de l’ancien droit avec le nouveau droit potentiel (cf. encadré) [2].

Le droit d’option (version 2019)

Dans le décret de 2019 (non modifié en 2021), les conditions d’exercice du droit d’option sont les suivantes : Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouverture d’un nouveau droit à l’ARE, revu à la hausse, alors même que ses droits précédents ne sont pas épuisés. Pour pouvoir exercer son droit d’option, il faut que :
– le montant de l’allocation journalière du reliquat de droit soit inférieur ou égal à 20 €
– ou le montant global du droit qui aurait été servi en l’absence de reliquat soit supérieur d’au moins 30 % au montant global du reliquat.

Que se passe-t-il si un salarié perd un emploi parfaitement continu mais qu’il a encore un reliquat de droits non consommés issus d’emplois beaucoup plus discontinus ?

En principe, le nouveau droit potentiel d’un tel salarié est supposé ne pas être affecté par la réforme de l’assurance chômage. En réalité, il y a une forte probabilité qu’il le soit. En effet, le reliquat de l’ancien droit, lui, est profondément modifié par la réforme :

Le capital de l’ancien droit est au moins égal (donc parfois supérieur) à ce qu’il aurait été avant la réforme.
Le montant des allocations étant plus bas (à cause d’une indemnité journalière plus basse, mais aussi, comme on le verra dans un prochain décryptage, à cause de la baisse parfois radicale du nombre d’indemnités journalières consommées, due aux règles de cumul mensuel allocation – salaire extrêmement restrictives), le capital de droit non consommé est mécaniquement beaucoup plus élevé.
Si l’allocataire travaille, les règles de l’activité réduite (cf. décryptage suivant) entraîneront une consommation du capital de droits encore plus lente dans la mesure où le nombre d’allocations journalières servies sera revu à la baisse ou rendu nul chaque mois d’activité réduite.

Il résulte de ces trois points que le reliquat de droits a toutes les chances d’être beaucoup plus élevé après la réforme qu’il ne l’aurait été avant. Ce reliquat constituera donc beaucoup plus souvent qu’auparavant un obstacle à l’exercice du droit d’option.

L’explication est compliquée mais la conséquence est simple : un salarié à l’emploi parfaitement continu qui pourrait justifier d’un nouveau droit au montant élevé se trouvera très souvent dans l’obligation d’épuiser son ancien droit faible sans pouvoir y renoncer.

Prenons un exemple pour illustrer ces mécanismes.

Éléonore ou la double peine : des droits trop bas, un droit d’option renié

Éléonore entre sur le marché du travail en janvier 2022. Elle a d’abord un CDD de 4 mois au SMIC (1555 euros brut), puis une période de chômage de 10 mois. Comme le seuil d’éligibilité à l’assurance chômage est alors repassé à 6 mois (c’est une hypothèse), elle n’est pas indemnisée. Elle finit par retrouver un CDD de 10 mois au SMIC (1555 euros brut). À l’issue de ce CDD, elle connaît à nouveau une période de chômage de 10 mois durant laquelle elle est éligible à l’indemnisation du chômage. Cependant, son premier contrat de 4 mois lui vaut une baisse importante de son SJR et donc de son allocation, qui est de 680 euros par mois au lieu de 980 euros si ce premier contrat n’avait pas compté. Cependant, la durée d’indemnisation potentielle est plus longue (24 mois au lieu de 10). 1^er effet de la réforme du calcul du salaire de référence : durant cette première période de chômage, l’ancien calcul lui aurait valu une indemnisation 45% plus élevée (300 euros).

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Ce premier contrat de 4 mois et les nouvelles modalités de calcul du SJR vont lui causer une deuxième fois du tort.

Au bout de 10 mois de chômage, elle retrouve un emploi cette fois-ci beaucoup mieux rémunéré (1900 euros brut) durant 10 mois. À l’issue de ce contrat, elle imagine pouvoir compter sur une indemnisation de 1120 euros pendant 10 mois. C’est en effet le montant de l’allocation mensuelle qu’un salarié en emploi continu perçoit avec un salaire de 1900 euros. Dans la mesure où ses emplois précédents ont généré son ancien droit et ne peuvent pas compter une deuxième fois, elle se trouve dans la situation favorable de ne pas avoir de chômage pris en compte au diviseur de son salaire de référence. N’ayant aucune période de chômage intercalée, son Salaire Journalier de Référence ne devrait pas être affecté par la réforme.

Malheureusement pour elle, ce ne sera pas le cas. Son premier CDD de 4 mois lui a valu une allocation moins élevée mais plus longue. Les nouvelles modalités de calcul de la durée de son droit lui font bénéficier de 24 mois à 680 euros, plutôt que de 14 mois à 980 euros. Il lui reste donc un reliquat important de ce droit n°1 : sur les 24 mois de droit à 680 euros, elle n’en a consommé que 10. Reste donc 14 mois de reliquat à 680 euros par mois, soit un reliquat de 680 * 14 = 9 500 euros…

Peut-elle exercer son droit d’option pour bénéficier de son nouveau droit à 1 120 euros ? Non : son reliquat est en effet trop important pour qu’elle puisse renoncer à son nouveau droit qui représente un « capital » de 1120 *10= 11 200 euros qui ne correspond pas à une hausse de plus de 30 % par rapport au montant total du droit initial de 9 500 euros (mais seulement de 18%). Par ailleurs son allocation journalière est supérieure à 20 euros (22,70 euros). Au lieu d’une indemnisation à 1 120 euros, elle devra poursuivre son indemnisation à 680 euros mensuels pendant encore 10 mois.

Sans le nouveau calcul du SJR, aurait-elle pu bénéficier du droit d’option ? Oui : son « capital » s’épuisant plus vite avec des allocations à 980 euros, son reliquat à l’issue de sa première phase d’indemnisation aurait été de 4 mois (14 mois de droits – 10 mois consommés) à 980 euros, soit 3 920 euros. Le nouveau montant aurait surpassé de beaucoup plus de 30% l’ancien droit.

Le 2^ndeffet de la réforme du salaire de référence est donc, dans cette deuxième période de chômage, de priver cette salariée de son droit d’option et de la contraindre à aller jusqu’au bout d’un droit faible (680 euros) alors qu’elle pourrait bénéficier d’un droit presque deux fois plus élevé (1 120 euros) sur la base de son dernier emploi.

Au final, sans la réforme du SJR elle aurait eu des indemnités plus importantes de 3 000 euros dans la première période de chômage (parce que son emploi a été intermittent) et de 4 400 euros dans la seconde période de chômage (malgré un emploi parfaitement continu, elle demeure pénalisée pour avoir eu une intermittence de l’emploi par le passé). Au final, la réforme lui vaut donc une perte de 7 400 euros sur les 21 000 euros auxquels elle aurait eu droit sans le nouveau calcul ( – 35%).

Il convient pour finir de remarquer que, dans cette séquence, toute la chute de l’indemnisation peut être attribuée à un effet papillon, c’est-à-dire au premier CDD de 4 mois. Si Éléonore avait renoncé à cet emploi, elle n’aurait subi à aucun moment l’effet de cette réforme.

Comme le montre la figure 3, sans ce premier contrat, elle aurait bénéficié d’une allocation de 980 euros dans sa première phase d’indemnisation et de 1120 euros dans la seconde. En effet, son SJR n’aurait pas été réduit pour sa première ouverture de droit car elle n’aurait présenté aucune période de chômage intercalée entre deux emplois. Avec cette allocation à 980 euros, elle aurait suffisamment consommé son capital pour bénéficier du droit d’option et donc d’une deuxième allocation à 1120 euros.

On peut tirer trois conclusions importantes de l’examen de ce cas.

Première conclusion, force est de constater que l’idée selon laquelle seuls les salariés à l’emploi intermittent sont concernés par la baisse des allocations est à nuancer. Un passé d’intermittence, y compris s’il remonte beaucoup plus loin dans le temps que les 24 mois servant de période de calcul, peut avoir une influence très significative sur les droits. Dans le cas d’Éléonore, c’est un contrat dont le terme se situe 40 mois plus tôt qui justifie une baisse de presque la moitié du montant de son allocation.

Deuxième conclusion, la réforme consacre des effets papillon : un seul contrat (fût-il très fugace) peut avoir des conséquences très importantes et sur une durée très longue[3]. Ce CDD de 4 mois qui aura fait gagner à Éléonore 6200 euros brut en salaire (environ 4900 euros net) lui aura aussi fait perdre 7400 euros d’indemnités. Bref, travailler 4 mois lui a fait perdre 1 200 euros.

C’est là la troisième conclusion. Travailler pour perdre de l’argent ? C’est en effet possible avec cette réforme de l’assurance chômage. Nous examinerons ce point dans notre prochain billet.

[1] https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droit-doption

[2] Ou, dans des cas plus extrêmes, sur la comparaison des indemnités journalières de l’ancien droit et du nouveau droit.

[3] L’exemple pris n’a d’ailleurs rien d’extrême. En particulier, nous n’avons pas ajouté d’activité réduite dans le parcours d’Éléonore, ce qui aurait pu engendrer une non-consommation du premier droit sur une durée beaucoup plus importante encore.
Les calculs précis sont issus d’un simulateur qui comprend un certain nombre de simplifications (des mois de 30 jours par exemple) dont le détail est précisé ici. Cela explique quelques différences marginales avec les calculs de l’Unedic ou du gouvernement qui opèrent eux aussi des simplifications mais pas nécessairement les mêmes. Par ailleurs, par souci de pédagogie nous avons aussi retiré, dans les présentation de cas, des dispositifs calculés par le simulateur – comme les délais d’attente – qui complexifient inutilement la présentation. Les droits simulés sont fondés sur le décret publié le 31 mars 2021 au JO.

mars 29, 2021

Réforme de l’assurance chômage (Saison 2 – décryptage 1) : Des droits réduits mais plus longs ou des droits réduits pour très longtemps ?

Par Mathieu Grégoire

maj: 31 mars 2021 après parution du décret au JO

« Lorsque la réforme conduit à une baisse de l’allocation mensuelle, elle ne réduit pas les droits, et par conséquent les allocations sont perçues pendant plus longtemps ». [1]

Par cet argument, Élisabeth Borne, actuelle ministre du Travail, entend illustrer les effets des nouvelles règles de détermination du Salaire Journalier de Référence (SJR) et de la durée du droit ouvert. Ces nouvelles règles prévoient en effet que :

– le SJR et donc les indemnités journalières soient réduits pour tous les salariés qui présentent un épisode de chômage durant leur période de référence ;

– la durée du droit ouvert soit, pour ces mêmes salariés, d’une durée plus longue, égale aux périodes d’emploi auxquelles sont désormais ajoutées les périodes de chômage ayant servi à calculer le salaire journalier.

Si l’on considère le « capital » correspondant à ce droit, il est aussi exact que la somme totale versée au titre de ce droit ne sera pas réduite (il est même plus probable qu’elle soit en légère augmentation).

Pourtant, la compensation dont parle la ministre est purement théorique : elle correspond à la façon dont la règle se formule, et non à la façon dont elle s’applique dans la réalité. Et ce, pour une raison très simple : dans la réalité, il n’y a pas un seul droit à considérer isolement comme on le fait dans une présentation théorique ; il y a des droits qui peuvent s’enchaîner. Un salarié a en effet la possibilité, lorsque son premier droit est épuisé, d’ouvrir un second droit, puis un troisième, etc. En première approximation, on peut résumer cette compensation, annoncée par la ministre, de la manière suivante : la baisse du montant du salaire journalier de référence aura des conséquences négatives avérées et l’allongement du droit aura, le plus souvent, pour conséquence de ralentir le rythme de renouvellement des droits. Pourquoi « le plus souvent » ? Parce qu’il y a un cas limite, fort peu représentatif, pour lequel ce que dit la ministre sera juste : celui d’un salarié qui présenterait, dans une première phase de génération des droits, un profil d’emploi plus ou moins intermittent, puis qui s’arrêterait totalement de travailler et entrerait dès lors dans une phase de consommation de ses droits, et ce jusqu’à leur épuisement.

Dans les autres cas, ce que dit la ministre est faux. Pour les salariés à l’emploi stable, le nouveau calcul est supposé sans effet (on verra que ce n’est pas toujours le cas dans notre deuxième décryptage). Pour les salariés à l’emploi intermittent qui continuent d’avoir des emplois intermittents lorsqu’ils sont indemnisés, non seulement le montant de leur indemnisation chômage diminuera, mais en plus le rythme de renouvellement de leurs droits se trouvera (de plus en plus) ralenti.

Nous nous proposons, dans ce premier décryptage, d’illustrer ces mécanismes et d’en affiner la compréhension, au moyen de l’analyse de cas type.

La nouvelle règle de calcul du SJR

Le principe est relativement simple. Auparavant, le Salaire Journalier de Référence (SJR) correspondait à un salaire journalier moyen. Le nombre de jours travaillés ne le modifiait donc pas. Un salarié payé au SMIC avait pour salaire journalier de référence le SMIC journalier qu’il ait travaillé 4 mois, 6 mois, un an ou deux ans.
La révolution introduite par la réforme de l’assurance chômage de 2019 consiste à considérer dans le calcul du SJR non plus les seuls jours travaillés, mais aussi des jours non travaillés, à savoir tous les jours chômés compris entre le premier et le dernier contrat pris en considération.
Aussi avec un calcul opéré sur 24 mois et un seuil d’accès fixé à 6 mois, cela pouvait-il conduire – dans la première version de cette réforme correspondant au décret de 2019 – à prendre en considération dans le calcul jusqu’à 3 jours chômés pour 1 jour en emploi et, ainsi, diviser par quatre le salaire de référence. Prenons un salarié ayant eu 6 mois d’emploi payés 1500 euros mensuels, avec 18 mois de chômage intercalés. Avant la réforme de l’assurance chômage, son salaire mensuel de référence pris en compte pour le calcul de son indemnité aurait été de 1500 euros. Après la réforme, ce montant aurait été divisé par 4 : 6 mois * 1500 euros / 24 mois = 375 euros.
Suite à la décision du Conseil d’État, un plancher a été établi dans le projet de décret de mars 2021 afin d’éviter que la chute soit si importante. Comme le gouvernement l’a annoncé le 2 mars 2021, ce coefficient assure que le nombre de jours chômés pris en considération dans le diviseur du SJR représente au maximum 43% du temps pris en considération et le nombre de jours travaillés au minimum 57%. Pour le dire autrement, pour 1 jour d’emploi donné, on peut prendre en considération au maximum 0,75 jours chômés (au lieu de 3 dans le décret de 2019). Dans le cas évoqué précédemment, cela conduit à prendre en considération, sur les 18 mois de chômage, seulement 4,5 mois de chômage, donc 6 + 4,5 = 10,5 mois en tout. Mensuellement, cela correspond donc à un salaire de 6 mois * 1500 euros /10,5 mois = 857 euros, soit une baisse maximum de 43% du SJR.
Dans la version de 2021, la baisse de l’Indemnité journalière peut donc aller jusqu’à 43 % (pour tous ceux dont l’indemnité journalière est strictement proportionnelle au SJR [2]).
Pour autant, comme nous le verrons dans les prochains billets, si la baisse de l’indemnité journalière est limitée à 43% au maximum, la baisse totale des droits due à cette réforme peut être bien supérieure à 43%. En effet, ce changement de calcul du SJR intervient dans d’autres mécanismes du dispositif d’indemnisation. Il a en particulier des effets très négatifs sur le nombre d’indemnités journalières que l’allocataire a le droit de percevoir.

Pour illustrer le propos de la ministre, prenons un cas simple, celui de Jean A. qui a eu un CDD de 2 mois au SMIC, une période de chômage de 2 mois, un second CDD de deux mois au SMIC, puis une nouvelle période de chômage. Considérons que le seuil d’éligibilité est fixé à 4 mois (la réforme prévoit un seuil d’éligibilité fixé, dans un premier temps, à 4 mois, qui pourra, dans un second temps, automatiquement passer à 6 mois si la conjoncture de l’emploi s’améliore). En raison de ce seuil d’éligibilité, Jean A. ne bénéficie pas d’allocations chômage pendant sa première période de chômage. Après son second CDD, il ouvre un droit et commence à percevoir des indemnités.

Ce cas très particulier – puisque Jean A. ne travaille plus du tout dès qu’il perçoit des indemnités de chômage – illustre le propos de la ministre. Avant la réforme de l’assurance chômage, l’indemnité de Jean A. aurait été de 960 euros. Après la réforme, elle sera de 780 euros, mais Jean A. sera indemnisé pendant 6 mois au lieu de 4 [3].

Comme sa durée de chômage ne représente que 50% de son temps d’emploi pris en considération, la baisse de son salaire journalier de référence n’atteint pas le maximum possible de 43% : son SJR passe en effet de 50,50 à 34,50 euros, soit une baisse de 33% (correspondant à la part que représente le chômage dans sa période de référence).

Cette baisse de son SJR de 33% se traduit dans ce cas favorable par une baisse de son Indemnité Journalière (IJ) de 20% (elle passe de 32 à 26 euros) car Jean A. se situe dans une tranche des salaires pour laquelle l’IJ n’est pas strictement proportionnelle au SJR.

Ce cas est très particulier. Certes, il correspond à la façon dont les droits sont construits et s’expriment dans les règles : une série d’emplois génèrent un droit pour un montant et une durée déterminée. Certes, il correspond aussi parfois à un fantasme répandu : celui du chômeur qui s’arrêterait totalement de travailler pour consommer ses droits au chômage dès leur ouverture. Mais ce cas type, sur lequel s’appuie implicitement la ministre pour défendre sa réforme, correspond en fait à une stratégie assez peu rationnelle, y compris pour un « agent maximisateur ». D’une part, continuer de travailler permettrait à ce salarié de percevoir des revenus supérieurs. D’autre part, sa stratégie est sans lendemain car il finit par se trouver en fin de droit sans possibilité de renouvellement.

Qu’en est-il si on prend le profil plus banal d’un salarié à l’emploi discontinu ? Qu’en est-il pour ceux que le gouvernement désigne par le néologisme stigmatisant de « permittents » et qui semblent être les cibles de cette réforme ? Comme ce néologisme nous y invite, il convient d’étudier le cas de salariés qui demeurent dans l’intermittence de l’emploi en permanence et qui, comme le leur reproche le gouvernement, alternent emploi et chômage indemnisé.

Prenons le cas de Jean B. qui contrairement à Jean A ne s’arrête pas de travailler mais continue sur le même rythme d’emploi quand il perçoit ses premières indemnités.

Force est de constater que le mécanisme de compensation entre des droits moins élevés mais plus longs ne fonctionne pas pour les salariés à l’emploi discontinu. Que ce soit avant ou après la réforme, ces salariés, qui alternent emploi et chômage, n’épuisent pas leurs droits dans la mesure où ils atteignent en permanence les seuils d’éligibilité leur permettant de bénéficier d’une nouvelle ouverture de droits. Ce qu’introduit la réforme pour ces salariés, c’est, d’une part, un droit réduit en permanence et, d’autre part, un rythme de renouvellement moins rapide de leurs droits. Ainsi, avant la réforme, Jean B. bénéficiait en permanence de recharges de droits avec une allocation mensuelle à 960 euros. Avec la réforme, son indemnité baisse de façon importante (dans un premier temps à 780 euros comme Jean A.). Pour autant, il n’est pas indemnisé « plus longtemps » : ses droits sont purement et simplement réduits en permanence.

Si on regarde de plus près le fonctionnement de l’indemnisation dans ce cas d’emploi intermittent, on constate deux éléments supplémentaires :

Alors que, pour les salariés à l’emploi intermittent, avant la réforme, le rythme de renouvellement était régulier, avec la réforme, les renouvellements de droits sont de plus en plus espacés dans le temps. Dans l’exemple étudié, avant la réforme, Jean B. ouvrait des droits pour des durées qui correspondaient au temps d’emploi – selon le principe, un jour cotisé = un jour indemnisé. Après la réforme, il met beaucoup plus de temps à épuiser ses droits : il ouvre dans un premier temps des droits pour 6 mois avec quatre mois d’emploi. Il met 12 mois à « consommer » ces droits dont 10 seront retenus lors de sa seconde ouverture de droit (les deux mois de chômage qui précèdent le premier contrat de la séquence ne sont pas comptabilisés) pour 10 mois d’indemnisation qui mettront 20 mois à être « consommés »…

Par ailleurs, pour les salariés à l’emploi intermittent, avec la réforme, l’allocation baisse progressivement car, quand bien même le rythme de travail est strictement identique, ce sont des périodes différentes qui sont prises en considération lors des différentes ouvertures (pour la première ouverture de droits, 4 mois d’emploi pour 2 mois de chômage, donc une baisse de 33% du SJR ; pour la seconde, 6 mois d’emploi pour 4 mois de chômage, donc une baisse de 40% du SJR ; pour la troisième, 10 mois d’emploi pour 8 mois de chômage, donc une baisse qui atteint le plafond de 43 %).

En conclusion de ce premier billet, l’affirmation de la ministre du Travail selon laquelle les droits seraient simplement répartis différemment dans le temps, réduits dans leur montant mais servis sur une durée plus longue, est fausse dans la grande majorité des cas. Elle n’est pas valable pour les salariés à l’emploi stable qui connaîtrait une période de chômage plein (pour qui la réforme ne modifie pas – en première approximation nous le verrons – les droits). Elle n’est pas valable non plus pour les salariés à l’emploi discontinu – les « permittents » dénoncés par le gouvernement – pour lesquels les droits sont réduits en permanence (avec une indemnité journalière pouvant être réduite jusqu’à 43%). Elle n’est valable que pour des « permittents » qui cesseraient d’un coup de l’être le jour où ils sont indemnisés, c’est-à-dire pour une catégorie bien improbable de chômeurs. La réforme promeut ainsi des droits réduits pour longtemps plutôt que des droits plus longs.

On peut d’ailleurs se demander si ce ralentissement du rythme de réexamen des droits n’est pas beaucoup plus préjudiciable aux droits des chômeurs qu’il n’y paraît. C’est ce que nous verrons dans le prochain billet.

[1] Élisabeth Borne, Assemblée Nationale, Questions au gouvernement, 2 mars 2021. https://www.youtube.com/watch?v=RfSBYCc2aMk

[2] C’est le cas pour tous les salariés qui ont soit des bas salaires soit des hauts salaires car le calcul de l’indemnité journalière est pour eux strictement proportionnelle (75% du SJR pour les premiers, 57% pour les seconds). Entre ces deux catégories, le calcul de l’indemnité comprend une partie fixe qui atténue un peu l’effet de cette baisse.

[3] Les calculs précis sont issus d’un simulateur qui comprend un certain nombre de simplifications (des mois de 30 jours par exemple) dont le détail est précisé ici. Cela explique quelques différences marginales avec les calculs de l’Unedic ou du gouvernement qui opèrent eux aussi des simplifications mais pas nécessairement les mêmes. Par ailleurs, par souci de pédagogie nous avons aussi retiré, dans les présentation de cas, des dispositifs calculés par le simulateur – comme les délais d’attente – qui complexifient inutilement la présentation.

mars 27, 2021

Réforme de l’assurance chômage (Saison 2) – Décryptages

Par Mathieu Grégoire

Après une première annulation par le Conseil d’État, en décembre 2020, le gouvernement a décidé de relancer sa réforme de l’assurance chômage en publiant le 31 mars un décret pour application au 1^er juillet 2021.

Cette réforme n’a pas manqué de susciter des critiques sur ce qui semble faire sa cohérence : une attaque contre les droits des salariés les plus précaires au nom de la lutte contre la précarité. Une analyse détaillée de ses mécanismes révèle une autre de ses caractéristiques : cette réforme apparaît, à bien des égards, mal maîtrisée dans la mesure où elle génère des incohérences et des situations aberrantes. La réforme modifie profondément les modalités de détermination du salaire journalier de référence (SJR) qui constitue la colonne vertébrale de l’ensemble du dispositif d’indemnisation. Ce SJR, qui sert notamment à calculer le montant de l’indemnité journalière, a aussi d’autres fonctions dans l’architecture globale de l’indemnisation. Le transformer déstabilise ainsi l’ensemble du dispositif et génère des situations qui sont aberrantes au regard des objectifs affichés par cette réforme, mais aussi au regard de la mission même de l’assurance chômage, voire de la plus élémentaire logique économique.

C’est sur la base d’une de ces incohérences, la plus manifeste, que le Conseil d’État a annulé la première version de la réforme : le salaire journalier de référence pouvait « pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi ». Il pouvait par conséquent en résulter « une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi ». Le décret de mars 2021 ajoute un simple mécanisme de plancher au calcul du salaire journalier de référence afin d’éviter qu’il puisse varier du « simple au quadruple ».

Cela suffit-il à gommer ces incohérences et aberrations ? Cela en crée-t-il de nouvelles ?

Dans une série de billets publiés dans le Carnet de la revue Salariat, nous explorons ces questions en nous appuyant sur un simulateur de droits construit dans le cadre d’une recherche sur l’évolution des droits à indemnisation depuis 1979 et mis à jour en prenant en compte les dispositions prévues dans le projet de décret transmis le 16 mars 2021. Nous montrons la multiplicité et l’importance des incohérences et des « malfaçons », qui demeurent malgré la correction à la marge proposée par le gouvernement et parfois à cause de ces corrections. Même si elles ont toutes la même origine – la réforme du salaire journalier de référence et de la durée d’indemnisation – ces incohérences sont de plusieurs natures :

des contradictions entre les justifications avancées et les mécanismes mis en place,
des contradictions entre la vocation même de l’assurance chômage et les dispositions prévues
des discriminations (en traitant de façon différente des salariés sur la base de critères illégitimes)
des atteintes au principe d’égalité (en traitant de façon différente des salariés aux caractéristiques et parcours identiques).

mars 26, 2021

L’emploi, une cause patronale. À propos des Gattaz, du pin’s à la sociodicée.

par Mathieu Grégoire

« Le monde des humains est ainsi fait qu’une majorité d’entre eux préfère être guidés et qu’ils sont heureux de trouver une locomotive. Les gares de triage du chômage sont remplies de wagons qui attendent le tracteur libérateur.
Dénoncer l’emploi salarié comme une calamité est une immense erreur. Merci aux employeurs d’employer ! »

Yvon Gattaz, Économiquement vôtre, 2018, p. 147.

« À Mitterrand, Yvon prétendait qu’il allait créer des centaines de milliers d’emplois avec des contraintes allégées. À moi, Pierre en promet un million. La méthode n’a pas changé même si le fils a doublé la mise du père ! »

François Hollande, Les leçons du pouvoir, 2018, p. 229.

Pierre Gattaz est dans son bureau, avenue Bosquet, au siège du Medef. Au bout de son bras tendu, entre son pouce et son index, il tient le pin’s qu’il a fait confectionner en plusieurs milliers d’exemplaires et qu’il portera désormais en permanence sur ses costumes. En lettres violettes, sur fond jaune moutarde, un simple slogan : « un million d’emplois ». Ce slogan, dont il a fait son mantra dès octobre 2013, trois mois après son accession à la présidence du Medef[1], est décliné à partir de septembre 2014 dans cette campagne de communication incarnée par ce pin’s et par « le petit livre jaune »[2] qui l’accompagne. Cette promesse d’un million d’emplois ne se réduit pas à un coup de communication. La cause de l’emploi et le « chantage » dont il est indissociable sont à considérer comme le cœur délibéré de la stratégie politique du Medef de Pierre Gattaz. Du bout de ses doigts, il (dé)tient symboliquement ce dont les français manquent le plus cruellement depuis plusieurs décennies que se succèdent les promesses électorales de plein-emploi et que se maintient inexorablement un chômage de masse. Du bout de ses doigts, il (dé)tient aussi symboliquement la clé politique du quinquennat de François Hollande qui a fait du renversement de la courbe du chômage le critère unique d’évaluation de son action et de l’emploi un impératif inconditionnel, une cause nationale à atteindre « coûte que coûte »[3] Comme les commentateurs en ont fait la remarque dans la presse, ou comme il s’en justifiera lui-même plus tard[4], il ne s’agit pas, pour Pierre Gattaz, de promettre un million d’emplois, ni de s’engager de quelconque manière. Il s’agit de faire valoir le million d’emplois comme l’éventuelle conséquence heureuse de l’observation scrupuleuse des prescriptions patronales. Il s’agit également de faire comprendre aux français, mais aussi au gouvernement, que la création d’emplois c’est le Medef qui en a le monopole[5].

« Beaucoup de Français considèrent que les trois priorités actuelles pour notre pays sont : – tout d’abord l’emploi ; – puis l’emploi ; – et enfin l’emploi. » (Le Monde, 1986)

Marteler, décliner sans décliner, énumérer en se répétant, le procédé est simple et efficace : l’emploi non seulement est une priorité mais est une priorité exclusive : il ne saurait y avoir de valeur concurrente à cette valeur suprême. Comme nous le verrons, Pierre Gattaz propose même de faire de « l’Emploi, l’Emploi, l’Emploi » la devise nationale.

Pourquoi le patronat fait-il de l’emploi le cœur de sa stratégie politique ? Pourquoi l’emploi occupe-t-il une place à ce point centrale dans son discours ? Dans cet article, on s’intéresse au sens de cette promesse pour Pierre Gattaz et, plus généralement, aux raisons pour lesquelles la cause de l’emploi est érigée au rang de valeur suprême et placée au cœur de sa stratégie politique par le patronat. Derrière le pin’s, on peut en effet déceler beaucoup plus qu’une simple stratégie de communication. On ne peut guère davantage se contenter de la thématique courante du « chantage à l’emploi ». Le chantage à l’emploi constitue certes la ressource la plus mobilisée dans les rapports de force que le patronat entretient avec ses divers interlocuteurs (les salariés, leurs représentants syndicaux à toutes les échelles, le gouvernement, les collectivités…). Mais c’est en même temps beaucoup plus que cela : derrière ce pin’s on peut déceler une cosmologie sociale c’est-à-dire un système de croyances, de valeurs et une représentation morale du monde social qui, fonctionnels aux intérêts de classe du patronat, donne à voir l’emploi comme un Bien supérieur, universel et impératif. C’est pourquoi, plus encore que d’une stratégie de chantage, la cause de l’emploi est constitutive de ce qu’on pourrait appeler, à la suite de Pierre Bourdieu, une stratégie de sociodicée[7] patronale. Qu’est-ce à dire ? Pierre Bourdieu, à la suite de Max Weber, désigne par là une stratégie des « dominants » de justification théorique du fait qu’ils sont privilégiés c’est à-dire d’une « théodicée de leur privilège ». Autrement dit, il s’agit de promouvoir une représentation du monde social qui justifie théoriquement la position des employeurs par plusieurs biais : des idées et des (pré) notions) d’une part, des valeurs d’autre part. Plus précisément, une théodicée est une théorie qui tente de concilier le constat du mal et l’existence de Dieu. Parallèlement, on parle de sociodicée patronale de l’emploi dans la mesure où il s’agit d’une stratégie de justification théorique des revendications et des conquêtes patronales qui s’opère au nom du bien de la partie salariée .

Pour mener à bien cette analyse, on s’appuie d’abord sur le discours qui accompagne la promotion de l’emploi par Pierre Gattaz (ou par le Medef) durant son mandat, en particulier sur le « petit livre jaune »[8] rédigé à l’occasion de la campagne de communication « Un million d’emplois » qui explicite les revendications de l’organisation patronale et détaille la façon dont il serait possible, selon elle, de créer ces emplois. Pour compléter ce matériau en prenant au sérieux ce discours, il nous a paru heuristique de confronter la promesse de Pierre Gattaz avec les écrits de son père, Yvon Gattaz, lui-même président du CNPF de 1981 à 1986, qui théorise, dans plusieurs ouvrages, la centralité de l’emploi depuis plus de 30 ans. En particulier nous nous sommes appuyés sur quatre textes qui illustrent la constance d’une stratégie : une tribune parue dans le journal Le Monde le 5 mars 1986 puis trois de ses nombreux ouvrages : Les patrons reviennent (1988), Économiquement vôtre (2018) et L’emploi, l’emploi, l’emploi. L’indispensable révolution (2020)[9].

Certes le fils n’est pas le père. Mais, comme nous le montrerons au cours de cet article, il n’y a pas que le capital et l’ambition de représenter le patronat qui se transmettent en héritage : la continuité idéologique et stratégique entre le père et le fils est frappante et témoigne à elle seule du leitmotiv pour ne pas dire de l’obsession que constitue pour eux la cause de l’emploi. Par ailleurs, la mobilisation de l’œuvre d’Yvon Gattaz a un second mérite méthodologique : Yvon Gattaz est académicien, il pense, il écrit (sa bibliographie compte, en 2020, 13 ouvrages). Autrement dit, on peut avec ses publications s’appuyer sur un matériau réfléchi, réexaminé et à nouveau validé à plusieurs reprises entre le milieu des années 1980 et 2020. Enfin, il convient de souligner que le « style Gattaz », lui aussi largement héréditaire, est particulièrement propice à l’analyse : l’outrance, l’absence de filtre ou de diplomatie sociale, le sens de la provocation, le goût de l’aphorisme et de la « punchline » efficace (ce qu’Yvon Gattaz nomme lui-même des « gattazeries »[10]) permettent d’accéder à des raisonnements très explicites qui n’impliquent pas une exégèse trop sophistiquée.

1 L’emploi au cœur d’une sociodicée : la fabrique patronale de pré-notions

Le pin’s « 1 million d’emplois » de Pierre Gattaz est d’abord une démonstration de force, la force de celui qui détient le monopole sur la principale valeur désirée par tous, l’emploi. C’est donc d’abord un rapport de force matériel décliné à plusieurs échelles et avec plusieurs interlocuteurs dont les Gattaz père et fils rappellent les termes : dans l’entreprise vis-à-vis de ses salariés, sur le marché du travail vis-à-vis des demandeurs d’emploi, sur un territoire local, régional ou national vis-à-vis de ses élus et de sa population… Mais loin de se réduire à un rapport de force matériel, il s’agit aussi d’un rapport d’intimidation qui passe par la production et la promotion d’idées. C’est en ce sens qu’on peut parler de fabrique patronale de pré-notions.

Pour les Gattaz, les termes du rapport de force sont simples. Le chômage est un cancer pour chacun, c’est aussi un cancer qui ronge la collectivité et qui est responsable d’à peu près tous les maux sociaux. L’emploi est, inversement, un bien indiscutable : le critère discriminant entre existence et mort sociales. Les employeurs en ont le monopole.

Le propos, dans cette partie, n’est pas de nier les fondements matériels et objectifs qui mettent le patronat dans la position de pouvoir exercer ce chantage. Pour autant, l’analyse du discours des Gattaz montre que le rapport de force ne se réduit pas à sa dimension matérielle. Il prend aussi la forme d’un rapport d’intimidation et de conviction. Susciter et entretenir une demande inconditionnelle d’emploi d’un côté, en monopoliser l’offre de l’autre côté : la stratégie comporte aussi une dimension symbolique et idéelle. L’effort de mise en scène d’un chômage-mort sociale et d’un emploi-Graal en témoigne, tout comme la nécessité de promouvoir des idées ou des croyances permettant d’entretenir ou de parfaire les termes de ce chantage à l’emploi.

1.1 La mise en scène du chômage comme cancer

Le premier élément structurant du discours sur l’emploi des Gattaz père et fils est l’horreur anthropologique que représente le chômage. On ne peut vivre sans emploi ; du moins ne peut-on pas vivre dignement. Il est frappant de voir avec quelle application et force détails, la représentation d’un chômage « désocialisant » assez proche de la représentation qu’on trouve dans la tradition sociologique des Chômeurs de Marienthal de Jahoda, Lazarsfeld et Zeisel jusqu’au Perte d’emploi, perte de soi de Danièle Linhart^[11], est mobilisée et déclinée par les Gattaz père et fils pour insister sur le caractère pathologique du chômage.

« L’emploi, c’est bien sûr la nourriture, l’habillement et le logement, la survie en un mot, mais c’est aussi partiellement le remède contre la pauvreté, la délinquance, la maladie et, de plus, c’est aussi la satisfaction de soi, l’honorabilité, la confiance, l’épanouissement. Oui l’emploi est bien une panacée ». (Économiquement vôtre, 2018, p. 150)

« Outre l’absence de revenus vitaux, le manque d’objectifs, de réalisations, d’initiatives, de responsabilités, éléments d’un véritable statut social honorable, est aggravant. Tous les chômeurs nous l’affirment ». (Économiquement vôtre, 2018, p. 160).

Le 1 million d’emplois C’est possible du Medef débute, dès son avant-propos signé par Pierre Gattaz, d’une façon spectaculairement similaire.

« Car le chômage est le pire des fléaux, c’est celui qui sape les fondements de notre société en aggravant les inégalités, en suscitant un profond sentiment d’injustice parmi nos concitoyens, et en favorisant le développement de la précarité et de l’insécurité. Le chômage est ainsi aujourd’hui la principale cause du pessimisme de nos concitoyens et de leur résignation. Avoir un emploi, ce n’est pas simplement avoir un salaire ! C’est d’abord avoir un travail, une dignité et une existence sociale ; c’est aussi avoir une reconnaissance, des amis, des collègues et œuvrer pour la collectivité. Enfin, avoir un emploi c’est aussi exercer un métier, c’est-à-dire avoir une qualification, un savoir-faire, une compétence. » (1 million d’emplois… C’est possible, 2014, pp. 7-8)

À l’instar de la « Jahoda’s deprivation theory », les Gattaz distinguent les fonctions manifestes (la rationalité économique du travailleur qui souhaite vivre de son travail) et les fonctions latentes de l’emploi (une structuration des temps, un lien social, une identité et un statut …). Les fonctions manifestes – que le chômage se traduise par une absence de salaire et de capacité matérielle de vie – sont quantité négligeable par rapport aux fonctions latentes – dans cette épreuve ce sont la dignité, la capacité à avoir une vie sociale, l’estime de soi, la dignité, l’humanité etc. qui sont en jeu. La sollicitude des Gattaz envers les chômeurs et leur insistance à dénoncer les effets sociaux du chômage comme des pathologies sont ainsi indissociables de la présentation de l’emploi comme seule alternative souhaitable ou même acceptable à cette situation : l’indemnisation du chômage ne saurait être considérée autrement que comme une aumône – parfois nécessaire mais jamais suffisante – sans aucun effet sur ces fonctions que seul l’emploi peut assurer.

« L’emploi est spontanément revalorisé par ceux-là mêmes qui n’en n’ont pas et qui le recherchent avec acharnement, parfois atteints par ces troubles psychiques du chômeur malheureusement incontestés. Et ceux-là subliment cet emploi miracle qui leur échappe ». (Économiquement vôtre, 2018, p. 144).

Cette application, qui vise à décrire de façon apocalyptique le chômage, permet, entre les lignes, de mettre en garde et de tenir en respect à la fois les salariés et les pouvoirs publics. Il s’agit certes de la logique éprouvée du chantage à l’emploi : réfréner toute velléité de conflit ou de critique au sein de l’entreprise en rappelant aux salariés et à leurs représentants que la porte est toujours ouverte et que le chômage n’est pas une sinécure. Mais il s’agit aussi de s’adresser aux responsables politiques en mettant en avant l’emploi comme source de solution à une multitudes de problèmes sociaux tels que la criminalité, la délinquance, la pauvreté, la maladie…

1.2 La fabrique patronale d’une prénotion : l’emploi comme envers statistique du chômage

Au-delà de l’intimidation et de l’effroi qu’est supposé provoquer l’évocation du cancer du chômage, la stratégie de sociodicée de l’emploi passe par la promotion de deux idées qui sont martelées tout en étant mobilisées comme des évidences indiscutables : l’idée selon laquelle créer des emplois et faire reculer le chômage sont parfaitement équivalents et l’idée selon laquelle les employeurs ont seuls le pouvoir de créer des emplois. Il est de ce point de vue intéressant de noter que le degré d’adhésion à ces deux « évidences » semble avoir progressé en 30 ans : alors qu’Yvon Gattaz dans ses premiers textes déploie un travail argumentatif pour emporter la conviction du lecteur, Pierre, trois décennies plus tard n’a plus besoin de justifier des assertions tenues pour acquises. On peut ainsi se demander si, plus que la simple mobilisation de prénotions, on n’a pas affaire à une participation active à la fabrique de ces deux prénotions depuis trente ans.

La première de ces prénotions est que l’emploi constitue le seul remède au chômage. Plus exactement que toute baisse du chômage ne peut correspondre qu’à une hausse de l’emploi et vice versa.

« Ne nous trompons pas de méthode : le chômage est dû tout d’abord à la diminution du nombre des emplois. D’après l’OCDE, l’évolution de l’emploi chez les sept Grands entre 1983 et 1985 montre que la France aura été, pendant cette période, le seul grand pays moderne à perdre des emplois, alors que les six autres pays en gagnaient » (Le Monde, 1986)

Ce lien semble aujourd’hui constituer une évidence dans la mesure où c’est aujourd’hui une croyance fermement ancrée dans les esprits : l’idée selon laquelle la création d’emploi fait baisser le chômage est mobilisée par les responsables politiques, les médias ou les économistes sans prudence particulière. La baisse du chômage et la hausse de l’emploi sont considérées comme les deux faces d’une même pièce ou plus exactement – rien ne se gagne rien ne se perd – selon une logique de vases communicants. C’est pourtant une croyance pour le moins contestable pour ne pas dire fausse. Le graphique ci-dessous illustre depuis 1979 les évolutions des parts respectives de la population en emploi, de la population au chômage et de la population dite inactive dans la population en âge de travailler (15-64 ans). Et il contredit profondément la représentation dominante de l’évolution de l’emploi et du chômage depuis 40 ans.

Graphique 1 : Solde en points de population de l’emploi, du chômage et de l’inactivité dans la population des 15-64 ans depuis 1979 (Source INSEE. enquête Emploi. def. BIT)

L’évolution des parts respectives de l’emploi, du chômage et de l’inactivité (c’est-à-dire pour l’essentiel de la jeunesse scolarisée et des retraités) connaît deux phases bien distinctes. Dans la première, jusqu’au début des années 1990, la baisse de l’emploi est concomitante d’une hausse du chômage. Cela correspond bien à l’idée selon laquelle le chômage et l’emploi vont de pair. Toutefois, on mesure bien dans le graphique que la baisse de l’emploi et la hausse du chômage n’ont pas la même ampleur. Une partie de la baisse de l’emploi est absorbée non par le chômage mais par l’inactivité (les politiques de pré-retraites, la réforme des retraites de 1981 qui abaisse l’âge de départ ou encore la dynamique de massification de l’enseignement supérieur jouent dans ce sens).

Dans une seconde phase, à partir des années 1990, ce qui n’était pas tout à fait juste devient presque totalement faux. L’idée selon laquelle le chômage baisse quand l’emploi reprend ne représente plus que l’écume des choses valable seulement parfois de façon très conjoncturelle. La dynamique de fond est celle d’une stabilité à un niveau élevé du chômage, concomitante à une hausse de l’emploi. Cette dernière est entièrement compensée par la baisse de l’inactivité (baisse de la part des retraités pour l’essentiel). Au risque d’insister : depuis les années 1990 l’emploi occupe une part croissante de la population en âge de travailler mais le chômage ne baisse pas. La situation de 2019 est assez inédite : la proportion de la population en âge de travailler en emploi retrouve un niveau similaire à ce qu’il était à la fin des supposées « Trente glorieuses » et de son glorieux « plein emploi ». Mais contrairement à la fin des années 1970, le niveau de chômage demeure très élevé. Autrement dit, ce sont des travailleurs qui auraient été en retraite avant les réformes qu’absorbe la croissance de l’emploi et ce alors même que le chômage continue d’augmenter. En résumant cette dynamique à grand traits, les emplois en plus se traduisent par des retraités en moins et non pas des chômeurs en moins. Les flux entre inactivité et emploi sont ainsi beaucoup plus importants et significatifs que les flux entre emploi et chômage.

Cette mise en rapport d’éléments objectifs et du discours des Gattaz père et fils est particulièrement symptomatique de leur victoire idéologique sur ce point (même si ce travail idéologique du patronat n’en est peut-être pas la cause efficiente). En effet, lorsque, au milieu des années 1980, Yvon Gattaz explique que la seule création d’emploi permet de lutter contre le chômage, force est de constater qu’il doit faire preuve de beaucoup de « pédagogie » pour imposer cette vue.

« Il faut reconnaitre que le gouvernement socialiste en 1981 désirait sincèrement s’attaquer au problème du chômage qu’il avait admis comme une priorité. Son erreur fût de ne pas comprendre assez vite la corrélation indéfectible entre chômage et emploi. En dehors des expédients, des subventions, des aides, du traitement social le chômage dépend de l’emploi en priorité même s’il est affecté en plus par la démographie, le travail des femmes et quelques autres facteurs de société ». (Les patrons reviennent, 1988, p. 133)

Autrement dit, cette assertion n’était pas tenue pour une évidence à ce moment précis alors qu’elle correspondait au moins partiellement à la dynamique objective de baisse de l’emploi et de hausse du chômage. Trente ans plus tard, ni Yvon ni Pierre Gattaz n’ont plus à justifier cette assertion alors même qu’elle est devenue simplement fausse. Peu importe que la hausse importante de l’emploi dans la population ne se soit pas traduite par un reflux du chômage depuis 30 ans, l’idée selon laquelle la création d’emploi est la seule solution pour lutter contre le « fléau » du chômage ne suscite plus aucune objection ou nuance.

1.3 La fabrique patronale d’une prénotion (2) : l’emploi comme monopole patronal

Figure 1 : la 4^e de couverture du « petit livre jaune » du Medef (2014)

Une seconde assertion, toute aussi nécessaire au déploiement de cette stratégie rhétorique patronale, est martelée aussi bien dans les publications d’Yvon Gattaz que dans le « petit livre jaune » du Medef de 2014 : les employeurs ont le monopole sur la création d’emploi.

« Si, à juste titre, tous les Français et leurs dirigeants parlent du chômage avec émotion, qui peut mieux parler de l’emploi que ceux qui le créent : les chefs d’entreprise ? » (Le Monde, 1986).

« Seuls les employeurs connaissent les secrets de l’emploi » (Économiquement vôtre, 2018, p. 157).

Cette idée selon laquelle les employeurs sont seuls à la source de l’emploi pourrait être discutée de façon diverse. Si l’employeur signe le contrat de travail, est-il pour autant l’entrepreneur sans qui rien n’aurait exister : ni le produit, ni la demande sur le marché des produits, ni les travailleurs pour le produire etc. Comme le rappelle Frédéric Lordon en évoquant cette même rhétorique patronale du monopole de la création d’emploi, « En situation de passivité face à cette formation de commandes, qu’elles ne font qu’enregistrer, les entreprises ne créent donc aucun emploi, mais ne font que convertir en emplois les demandes de biens et services qui leurs sont adressées. Là où l’idéologie patronale nous invite à voir un acte démiurgique devant tout à la puissance souveraine (et bénéfique) de l’entrepreneur, il y a donc lieu de voir, à moins grand spectacle, la mécanique totalement hétéronome de l’offre répondant simplement à la demande externe »[12]

Les angles morts de la cause de l’emploi sont ainsi colmatés un à un par des prénotions pour assurer qu’un syllogisme parfait converge vers le patronat comme seul recours : le fléau absolu et la source des autres fléaux c’est le chômage. La seule solution c’est l’emploi. Les employeurs ont le monopole de la création de l’emploi. Pour Yvon, les employeurs ont donc un rôle social central de « locomotive salvatrice ». Pour Pierre, leur responsabilité sociale et la noblesse de leur mission sont immenses :

« L’entreprise détient dans ses mains 80 % des remèdes aux maux du pays : celui du pouvoir d’achat et de la fierté ; celui du défi et de l’ambition commune ; celui de l’intégration sociale, de la réalisation personnelle et collective. C’est avant tout un lieu où l’on peut avoir un emploi et un métier donc une existence personnelle et sociale, en un mot, un avenir. » (1 million d’emplois… C’est possible, 2014, p. 8)

L’employeur, qui détient seul les clefs du développement de l’emploi, est donc incontournable. Lui seul est en mesure d’éviter à ceux qui préfèrent ou ne peuvent qu’« être guidés » le sort funeste qui les attendrait s’ils ne rencontraient pas la locomotive salvatrice. À ce titre, les employeurs méritent surtout qu’on les remercie d’employer.

« Employeur est, à mon avis, le plus beau métier du monde : créer des emplois rémunérés pour ceux qui n’en ont pas ou qui n’ont pas la capacité de créer leur propre emploi comme entrepreneurs » (Économiquement vôtre, 2018, p. 145).

« La multiplication des emplois passera par la multiplication des employeurs. Jeunes soyez employeurs ! Et bienfaiteurs de ce fait ! » (L’emploi…, 2020, p. 84)

Le pin’s tendu du bout des doigts par Pierre Gattaz prend ainsi tout son sens : l’emploi est la seule valeur (matérielle et morale) et les employeurs en ont l’exclusivité. La description du rapport de force a le mérite d’être rendue simple par le patronat. Reste donc à suivre l’homme aux écus pour connaître les contreparties au pin’s tendu. Autrement dit, le prix de l’emploi à tout prix.

2 Le prix de « l’emploi à tout prix »

Devant la gravité du mal que représente le chômage, il convient de décréter la mobilisation générale et des thérapies sans retenue, quitte à occasionner quelques dommages collatéraux.

« Devant une maladie aussi grave que le chômage, toutes les thérapies doivent être employées simultanément et massivement. (…) Nous attendons cette mobilisation nationale et totale, reconnaissance de notre priorité définitive : l’emploi ». (Économiquement vôtre, 2018, p. 161)

« Le chômage est un cancer qui ne se guérit pas facilement. Mais nous avons aujourd’hui un arsenal de médicaments. Il est indispensable de les employer tous, même si certains provoquent quelques réactions secondaires plus ou moins bien supportées. » (Les patrons reviennent,1988, p. 134)

De façon tout à fait explicite, il s’agit ainsi de promouvoir un emploi littéralement « à tout prix »

« La rareté des emplois, (…) la vision archaïque de l’emploi aliénant, l’image troublante des emplois pénibles, le « burn out », les troubles psychiques de l’emploi et quelques autres pathologies que nous ne contestons pas ont participé grandement au désamour des Français pour l’emploi, opposition dénoncée souvent par nos voisins allemands, si proches, eux, de leur emploi. À titre d’exemple, l’Allemagne a choisi délibérément l’« emploi à tout prix » comme priorité absolue et les résultats de cet immense effort sont évidents : le taux de chômage est passé de 11% à 4% entre 2005 et 2016. Qui dit mieux ? Mais les Allemands ont accepté cet effort et la légère augmentation des inégalités qui en a résulté. » (Économiquement vôtre, p. 144)

Quel est le prix de cet emploi à tout prix ? En structurant la cause de l’emploi autour d’un objectif érigé en bien public suprême et de moyens dont il est seul détenteur, le Medef se pose d’autant plus confortablement en défenseur de l’emploi à « tout prix » que ce sont les salariés et les pouvoirs publics qui sont supposés payer ce prix aux employeurs. Le prix de l’emploi pour le patronat peut ainsi se résumer à quatre grands enjeux.

2.1 La baisse de « coût du travail »

Le premier, c’est la baisse du coût du travail pour les employeurs et, au premier chef, la baisse de « charges ». Dès les années 1980, Yvon Gattaz dénonce les « taxes » mais aussi les « charges sociales ».

« Les entreprises ne peuvent créer des emplois nouveaux que si elles sont certaines de rester compétitives par rapport aux étrangères et de grignoter ainsi des parts du marché mondial. Le prélèvement obligatoire sur les entreprises est en France, en fin 1984, de 17,3 % du PIB, alors que pour la moyenne des autres pays de l’OCDE, il est de l’ordre de 9 %. Les impôts et charges sur les entreprises sont donc en France près du double de ceux des pays modernes. (…) les charges sociales, extrêmement lourdes dans notre pays, freinent l’embauche. » (Le Monde, 1986)

La sociodicée de l’emploi se traduit ainsi d’abord par des revendications de baisse d’impôt à la production ou de baisse des cotisations sociales. Dès 1993, le CNPF obtient un mécanisme d’exonération grâce auquel l’État se substitue aux employeurs pour financer leurs obligations en termes de protection sociale pour les salaires les plus bas.

Alors que cet axe revendicatif n’était qu’un élément parmi d’autres pour Yvon Gattaz dans les années 1980, c’est devenu la première revendication pour Pierre Gattaz. La contrepartie au million d’emplois du pin’s est d’ailleurs souvent résumée à la demande de 100 milliards d’euros sur 5 ans. C’est d’ailleurs exactement ce montant qu’il a obtenu avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Comme le revendiquait également le Medef, il s’agissait de ne plus réserver la « baisse du coût du travail » aux bas salaires comme c’est le cas depuis le début des politiques d’exonération de cotisations mais de généraliser le dispositif à l’ensemble des salariés. Comme le résume le MEDEF de Pierre Gattaz :

« S’il est indispensable de relancer un dynamique d’emploi qualifiés (…) il ne faut pas négliger l’attractivité de notre territoire pour les emplois hautement qualifiés ». (1 million d’emplois… C’est possible, 2014, p. 14)

« Chaque cotisation nouvelle sur les entreprises entraine du chômage. Chaque contrainte nouvelle sur les entreprises entraine du chômage. Chaque taxe nouvelle sur les entreprises entraine du chômage. » (1 million d’emplois… C’est possible, 2014, p. 23)

La baisse du coût du travail, c’est aussi la dénonciation permanente du SMIC accusé de condamner ceux dont l’emploi ne mérite pas un tel salaire à une oisiveté forcée. Autrement dit, derrière la dénonciation du SMIC, il y a aussi une défense des « petits jobs » et de la « gig economy[13] ».

« Le Smic pavé de bonnes intentions incontestées, renvoie sans appel les jeunes peu ou pas qualifiés à la cas « chômage subventionné », réputée honorable bien que désespérante, simple case que mériteraient, paraît-il, ces jeunes, alors que d’autres pays à faible taux de chômage acceptent la gig economy celle des petits jobs. » (Économiquement vôtre, 2018, p.156).

« L’erreur de notre présomption intellectuelle française, c’est d’avoir décrété que les emplois qui ne méritaient pas le SMIC étaient dégradant et que, de ce fait, les intéressés étaient interdits d’emploi, cloîtrés dans une agence nationale de chômage et subventionnés a minima par la collectivité, qui doit se montrer solidaire. C’est l’interdiction du petit job et l’assistanat vêtu de sa robe immaculée ». (Économiquement vôtre, 2018, p.159)

Le prix de l’emploi à tout prix c’est donc aussi l’acceptation du développement d’une fraction importante d’emplois précaires et mal rémunérés sur le modèle allemand ou britannique.

2.2 La « flexibilité »

On rejoint ici, avec cette critique du SMIC, le deuxième enjeu structurant du prix demandé par les Gattaz, qui peut se résumer sous l’intitulé de demande de « flexibilité ».

« LA FLEXIBILITÉ, c’est l’inverse des rigidités qui étouffent nos entreprises. C’est la souplesse, la mobilité, l’adaptation, la remise en cause, le changement, en un mot, c’est la vie. La vie de l’entreprise. Et c’est en même temps un progrès social, contrairement à une idée répandue. On a cru longtemps que le progrès social c’était la sécurité, la rigidité, la réglementation et l’irréversibilité des avantages acquis. Or, aujourd’hui, le vrai progrès social, c’est l’emploi pour lequel nous devons tous nous coaliser. Et cet emploi est bloqué par les rigidités. » (Le Monde, 1986)

Yvon Gattaz revendique la paternité du mot d’ordre de « flexibilité » devenu tout à fait banal. Une des constantes des revendications patronales réside ainsi dans la dénonciation assez généralisée et multiforme des normes qui encadrent l’emploi. Yvon Gattaz en son temps avait proposé une nouvelle formule d’emploi, les ENCA pour « Emplois nouveaux à contraintes allégées » qui devaient abattre les murs des contraintes administratives, sociales et fiscales. Il s’agissait en particulier de dénoncer les « seuils sociaux » (à 10 puis à 50 salariés) qui empêchaient des entreprises « qui avaient vraisemblablement des emplois disponibles » de recruter car elles étaient « terrorisées par le franchissement de ces seuils » (Les patrons reviennent, 1988, p.130). La flexibilité c’est d’abord la liberté pour l’entreprise de moduler ses effectifs. La suppression de l’autorisation administrative de licenciement constituait ainsi le cheval de bataille principal d’Yvon Gattaz avant qu’il n’obtienne finalement satisfaction en juillet 1986, sous le gouvernement Chirac.

Plus généralement, la promotion de la « flexibilité » peut se décliner comme une revendication de liberté dans la fixation des conditions de travail et des horaires en particulier avec l’annualisation du temps de travail (revendication satisfaite par les lois Aubry de 1998 et 2000 sur la réduction du temps de travail), mais aussi de la liberté de réviser les salaires à la baisse.

« La flexibilité n’existe pas que dans le domaine des conditions et des horaires de travail. Pour qu’une entreprise puisse adapter ses coûts salariaux à son activité du moment, les flexibilités peuvent s’appliquer aux effectifs, mais aussi aux horaires, et même aux salaires. (…) Rappellerai-je qu’aux États-Unis on a vu des salariés de grandes entreprises accepter de très fortes baisses provisoires de salaires pour préserver leur emploi ? » (Les patrons reviennent, 1988, p. 139)

Au final toute norme d’emploi doit pouvoir être mise en cause ce qui incite l’organisation patronale à contester le principe même de norme et à privilégier l’échelon de l’entreprise pour un dialogue « personnalisé ».

« Quant aux fameuses conventions entre employeurs et employés, elles deviendront de moins en moins collectives, malgré leur appellation traditionnelle, et de plus en plus personnalisées. À l’époque du rebroussement historique du syndical vers le social puis du social vers l’humain personnalisé, nous constatons un véritable retournement de l’histoire depuis la collectivisation de la fin du XIXe siècle ». (Économiquement vôtre, 2018, p. 159)

Du point de vue de la méthode, il s’agit aussi de limiter le champ d’intervention de la loi ou du code du travail, un code qui représente « plus de 2000 pages » alors que « les décrets, circulaires d’application et conventions collectives [en représentent] beaucoup plus de 10000 ». Déjà, est affirmée la nécessité de promouvoir l’accord décentralisé c’est-à-dire de faire primer l’accord d’entreprise (ou mieux le référendum d’entreprise ou encore mieux l’accord de gré à gré) sur toute autre norme de portée supérieure.

« La flexibilité, c’est l’adaptation, le changement, la dérèglementation, la désétatisation, la libéralisation, l’accord décentralisé » (Les patrons reviennent, 1988, p. 136).

« C’est le secret final de l’emploi de demain : un dialogue humain intense, local, direct et personnalisé » (Économiquement vôtre, 2018, p. 158)

Là encore Pierre Gattaz s’inscrit dans la droite ligne de son père :

« Le cœur de la définition des règles sociales doit désormais être l’entreprise. (…) Cela suppose une révolution importante car, aujourd’hui, c’est la loi qui fixe, souvent de manière tatillonne, ces règles (…) [il faut] refonder notre dialogue social pour limiter la dérive législative en privilégiant le niveau de l’entreprise, à défaut la branche et de manière exceptionnelle le niveau national » (1 million d’emplois… C’est possible, 2014, pp. 28-29)

Le bilan du CNPF puis du Medef avec, en particulier, la loi du 4 mai 2004 puis la loi El Khomry adoptée, au moyen d’un « 49-3 », en mai 2016, est tout à fait positif.

2.3 L’employabilité

Le troisième enjeu est « l’employabilité ».

« Le mot dérivé [du mot « emploi »] et moderne est employabilité pas assez employé lui aussi. C’est la capacité à être employable donc employé. Capacité majeure à développer chez les mineurs ! Jeunes, cultivez sans cesse votre employabilité ! ». (L’emploi…, 2020, p.172)

Le prix de l’emploi à tout prix c’est aussi la subordination du système de formation aux besoins de l’entreprise et l’idée selon laquelle, le marché de l’emploi étant une réalité permanente pour les salariés y compris lorsqu’ils sont déjà en emploi, ils doivent en permanence cultiver leur employabilité. Bref il s’agit de promouvoir une « formation adaptée (…) une formation adaptée aux besoins des entreprises, adaptée au marché ambiant, adaptée aux nouvelles technologies, adaptées aux nouveaux métiers » (L’emploi, …, 2020, p. 120)

L’enjeu pour la jeunesse est en particulier d’adapter l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur aux besoins de l’entreprise ce qui est désigné sous le vocable d’ « adéquationnisme » dans le vocabulaire d’Yvon Gattaz.

« La seule véritable angoisse des jeunes, c’est le chômage. Poursuivre des études, s’adapter aux nouvelles méthodes, tenter d’acquérir un métier et, au bout du tunnel, hanter les couloirs de Pôle emploi peut être stressant. Nous devrons adapter notre enseignement et particulièrement notre enseignement supérieur à cette impérieuse finalité : l’emploi. » (L’emploi…, 2020, p.172)

La généralisation de l’alternance, de l’apprentissage ou de formations « professionnalisantes » constitue ainsi un pilier des revendications patronales. Il en va de même pour la formation continue :

« Compte tenu de l’évolution de plus en plus rapide des métiers auxquels nous devons nous adapter ; les experts nous affirment qu’un métier sur deux évoluera profondément dans les dix ans.(…) Tous devront évoluer sans cesse. Et ceux à qui les syndicats feront encore croire qu’ils peuvent avoir un métier à vie avec IAA (irréversibilité des avantages acquis) seront lourdement déçus. » (L’emploi…, 2020, p.178)

Sur cet enjeu aussi, Yvon Gattaz considère la mise en place du Compte personnel de formation (CPF en 2013) comme une victoire du Medef et de son fils Pierre.

2.4 L’incitation au travail

Le quatrième enjeu est l’incitation au travail. Le dispositif de protection sociale et, au premier chef, celui de l’indemnisation chômage, doivent inciter « le chômeur à sortir de son canapé ». Par exemple, Yvon Gattaz suggère un plafond d’allocation inférieur au SMIC.

« Il faut en réalité que l’allocation maximale aux chômeurs reste sensiblement inférieure au revenu minimal du travail, cette différence étant la véritable incitation pour les jeunes à chercher un emploi. C’est l’incitatif à respecter sans céder aux appels larmoyants d’aides croissantes aux sans-emploi. » (Économiquement vôtre, 2018, p.150)

En un mot, il s’agit de rendre parfaitement exceptionnelle une solidarité par ailleurs réduite à la portion congrue pour les chômeurs.

« Les aides (…) peuvent dépanner provisoirement les exclus mais ne remplaceront pas de fait cet emploi mythique.
Les subventions, c’est la survie.
Mais l’emploi c’est la vie. » (L’emploi…, p. 82)

Sur ce dernier point encore, Pierre Gattaz et le Medef ne sont pas en reste. Le « petit livre jaune » mentionne ainsi la nécessité de

« poursuivre la réforme de l’assurance chômage pour accélérer le retour à l’emploi des chômeurs, (…) pour qu’elle soit plus incitative [et pour] mettre en place un réel contrôle de la recherche d’emploi quasi inexistant aujourd’hui ». (1 million d’emplois… C’est possible, 2014, pp. 36-37)

Dans des déclarations plus fracassantes à la presse, Pierre Gattaz s’était même prononcé pour « un contrôle journalier des chômeurs » afin d’éviter que « l’assurance chômage [leur] donne un confort fictif »[14] De son côté, Yvon Gattaz, pour illustrer cette posture morale vis-à-vis des chômeurs, aime rappeler son adage mille fois répété « Tout salaire mérite travail » (cf. figure 2. ci-dessous).

Figure 2 : Une devise d’Yvon Gattaz illustrée (Économiquement vôtre, 2018, p. 167).

Même si ce n’est peut-être pas son intention, ce slogan résume assez bien la philosophie qui anime Yvon Gattaz et permet de bien caractériser le prix de l’emploi à tout prix. Il s’agit non seulement d’éviter de verser du salaire à des chômeurs considérés comme oisifs mais plus généralement de réduire la sphère de reconnaissance du salaire au seul travail concret. Toute forme socialisée ou institutionnalisée de salaire est à condamner : l’ensemble du financement de la protection sociale par de la cotisation et toute forme de « salaire indirect » d’une part, l’ensemble des normes qui encadrent le salaire et en font un objet politique collectif, d’autre part. Il s’agit en d’autres termes de détricoter ce que Bernard Friot désigne comme le « salaire socialisé » mais aussi l’emploi comme institution au sens que lui donne Claude Didry lorsqu’il fait l’histoire de l’emploi comme support de droit, de normes qui permettent précisément de s’abstraire du seul travail concret[15]. Le prix de l’emploi à tout prix c’est bien d’abord le sacrifice de l’emploi conçu comme institution normée et socialisée (le droit du travail, les conventions collectives de branche, le salaire « indirect », etc.) au profit d’une simple relation de gré à gré.

3 L’emploi au cœur d’une sociodicée patronale : valeurs et harmonie sociale

On a précédemment souligné la stratégie de promotion d’idées qui accompagne le chantage patronal. Il convient aussi d’en prendre la mesure proprement morale. La bataille patronale pour l’emploi vise à imposer des idées mais aussi et peut-être surtout des valeurs. Il s’agit de promouvoir l’emploi comme bien commun au sein de l’ensemble de la société et, ce faisant, de légitimer tous les moyens – la plupart du temps de l’ordre de la saignée pour les salariés – pour y parvenir. C’est enfin une proposition de communion derrière ce bien commun qui rassemble toute la Nation au-delà de tous les clivages sociaux, politiques, religieux, ethniques… mais surtout au-delà de tout antagonisme de classe entre salariat et patronat.

3.1 La dimension morale de l’emploi

La représentation manichéenne d’un emploi-paradis et d’un chômage déshumanisant – quoi qu’elle soit parfaitement fonctionnelle aux intérêts de classe du patronat – ne saurait être réduite à un simple opportunisme instrumental. Elle témoigne d’une représentation morale du monde plus fondamentale et correspond à l’expression d’une rationalité plus axiologique. En témoigne un passage étonnant mais très significatif de Économiquement vôtre (2018) dans lequel Yvon Gattaz évoque les prophéties de fin de l’emploi qui se multiplient depuis quelques années.

« Pour tenter de convaincre ceux qui refusent la priorité absolue à l’emploi, essayons de leur montrer ce qu’il adviendrait si les automatisations, mécanisations, robotisations, électronisations, numérisations, intelligences artificielles et objets connectés s’emparaient totalement du marché.

Cette expérience de pensée d’une économie sans emploi est l’occasion d’un dérapage non contrôlé de son raisonnement qui in fine va aboutir au recours à un pur argument d’autorité. Loin de discuter le caractère improbable économiquement d’une telle perspective, c’est une réaction profondément morale et politique qui justifie en effet son rejet d’une telle hypothèse. La perspective d’un monde productif entièrement automatisé ne suscite pas chez lui d’effroi proprement économique dans la mesure où chacun pourrait vivre de ce que produisent les machines.

Les emplois disparaitraient, sauf quelques-uns très évolués. Les hommes seraient condamnés à l’inaction et seraient nourris par leur robot pensants.

Mais ce qui constitue un paradis pour certains[16] (retrouvant le rapport grec à l’activité mais cette fois-ci en pratiquant un esclavage non sur des humains mais sur des machines), suscite chez Yvon Gattaz un effroi moral absolu :

Des peuples entiers sans emploi demanderaient alors de nouveaux ministres du Temps libre. Le malheur s’abattrait sur l’humanité ». (Économiquement vôtre, 2018, p.160)

La seule référence à l’intitulé de ce ministère des gouvernements Mauroy de 1981 à 1984 suffit ainsi à susciter chez lui, sans autre détour de raisonnement, la crainte d’un châtiment divin. Cet étrange tête-à-queue eschatologique peut sembler relever de la boutade ou de l’autodérision. Il en dit long cependant sur sa représentation de l’emploi comme impératif moral davantage que comme un impératif économique. Ce primat moral de l’emploi n’est d’ailleurs pas sans faire écho sur l’insistance des Gattaz sur les effets déshumanisant et socialisant de l’oisiveté et du chômage. Dans une expérience de pensée comme celle de l’inutilité absolue de l’emploi d’un point de vue économique (les machines assurant à tous la satisfaction de leurs besoins et davantage encore) il faudrait encore trouver le moyen d’employer les hommes du futur pour les valeurs morales que cela représente.

« Il faudra chercher comment employer (les) populations dans l’avenir. Cette recherche difficile sera en tout cas bien meilleure que la solution du « revenu pour tous », qui peut assurer la survie certes mais n’incitera personne au travail, aux initiatives et aux responsabilités, vertus que nous attendons des jeunes de demain ». (Économiquement vôtre, 2018, pp. 160-161)

Peu importe au fond de mesurer la part de sincérité et d’arrière-pensée dans cette vénération absolue de la valeur emploi. Le caractère de nécessité anthropologique et morale de l’emploi ne fait qu’alimenter, dans cette rhétorique, la fuite en avant dans les moyens à employer et l’absolue nécessité de ne pas considérer d’autre critère ou d’autre valeur que l’emploi.

3.2 Pour une communion autour de l’emploi : « l’emploi ; l’emploi, l’emploi » comme devise nationale

Trente ans après la tribune du Monde Yvon Gattaz propose, dans une surenchère dont il a le secret, le remplacement de la devise nationale en substituant « L’emploi, l’emploi, l’emploi » à « Liberté, Égalité, Fraternité »[17].

« Cette devise nationale a magnifiquement servi depuis 172 ans. (…) En réalité ces trois éminents facteurs, grandioses en 1848 encore en révolution, sont aujourd’hui bien moins impératifs (…) Est-ce qu’un Président de la République n’acquerrait pas une dimension exceptionnelle et historique en proposant une nouvelle devise nationale qui deviendrait, de ce fait, un impératif catégorique ? » (L’emploi…, 2020, p. 60)

On ne sait jamais trop avec les Gattaz, père ou fils, où s’arrêtent le sérieux et la provocation. Mais le message a le mérite d’être clair. L’emploi n’est pas seulement une priorité. C’est un impératif catégorique mais aussi un impératif universel : toute la Nation, au-delà de ses clivages et de ses différences, devrait le faire sien.

Avec la cause de l’emploi, le patronat articule ainsi avec bonheur un intérêt particulier, qu’on peut désigner comme un intérêt de classe, avec un intérêt général. Plus précisément la cause de l’emploi est, pour le patronat, la formule magique qui lui permet dans le même temps de se poser en héraut désintéressé du seul bien commun envisageable tout en défendant ses intérêts de classe les plus directs.

Mais cette articulation – heureuse pour le patronat – n’a rien de fortuit ni de naturel. Du moins Yvon Gattaz y voit davantage le résultat d’un travail politique et idéologique mené en toute conscience.

Dans son « petit livre jaune », le Medef insiste sur le fait que la cause de l’emploi se doit absolument d’être universelle. On observera que le pin’s « 1 million d’emplois » ne porte pas le sigle du Medef. Ce n’est pas le fruit du hasard mais l’effet d’un choix explicitement assumé.

« Ce pin’s devrait être porté par tous les acteurs, syndicalistes, élus, citoyens qui partagent l’ambition de lutter réellement contre le chômage ». (1 million d’emplois… C’est possible, 2014, 4^e de couverture)

Quoique cela puisse paraître curieux ou provocateur, ce pin’s avait vocation, pour le Medef, à être porté par tous et toutes, représentants des salariés et élus au premier chef.

3.3 Substituer une lutte des classes à une autre

L’enjeu de la cause de l’emploi pour le patronat dépasse celui d’une présentation rhétorique habile de ses revendications et de ses intérêts particuliers. Il ne s’agit pas seulement, avec la cause de l’emploi, de construire un paravent aux atours universels pour ce qui se réduirait à une cause de classe. L’emploi constitue, plus fondamentalement, le pilier d’un vrai « projet de société ». La cause de l’emploi est l’instrument d’une ambition d’harmonie et de communion sociales. La cause de l’emploi est finalement l’instrument du dépassement de la lutte des classes.

« Le respect de l’intérêt général, aujourd’hui appelé plutôt le bien commun, n’apparaît pas comme une obligation première de l’entreprise. Et pourtant, il est essentiel pour cette réputation même de l’entreprise auprès de nos concitoyens. Pendant des décennies, celle-ci a été considérée comme le « champ clos de la lutte des classes » (…) Dans les années 1982-1986, nous sommes arrivés à la réhabiliter au moment précis où elle était la plus meurtrie par des mesures et des prélèvements inquiétants, et c’est à ce moment précis qu’elle fut enfin reconnue créatrice de richesses et d’emplois, fonction d’une exceptionnelle noblesse sociale ». (L’emploi…, 2020, pp. 94-95)

La tentative d’Yvon Gattaz, en académicien, de faire l’étymologie du mot « emploi » illustre bien cet enjeu de dépassement du clivage salarial.

« L’origine du mot « emploi » est le latin implicare qui signifie impliquer. » (Économiquement vôtre, 2018, p.145)

Cette étymologie est douteuse. « Implicare » ne signifie pas « impliquer », il conviendrait plutôt d’y voir une racine commune à « emploi » et « impliquer »[18]. Mais peu importe la véracité de l’étymologie. Le plus important reste qu’Yvon Gattaz insiste sur la proximité de sens entre « emploi » et « implication ». L’emploi c’est pour lui l’implication du salarié dans l’entreprise, le fait qu’il se plie à ses exigences productives, le fait qu’il love ses propres intérêts dans ceux de l’entreprise. En un mot, l’emploi est fonctionnel chez Yvon Gattaz d’une représentation essentiellement paternaliste du capitalisme. Dans ce libéralisme teinté d’humanisme paternaliste, l’hypothèse toujours en suspens de la perte d’emploi constitue pour le salarié un motif d’implication essentiel. Non seulement, le salarié s’implique pour ne pas perdre son emploi, mais il s’implique aussi parce qu’il ne veut pas que son emploi disparaisse. Il ne veut pas mourir socialement de la mort économique de son entreprise et de son employeur dont il doit souhaiter avant tout la prospérité. Il y est intéressé parce qu’il est employé mais aussi parce qu’il pourrait ne plus l’être. Au clivage salarial, la cause de l’emploi permet de substituer un autre clivage qui a le mérite de ne plus opposer les acteurs de l’entreprise mais l’intérieur et l’extérieur de l’entreprise.

« Qu’on y prenne garde : si une explosion sociale devait se produire un jour en France, elle viendrait non plus de salariés plus ou moins satisfaits de leur travail ou de leur salaire, mais de jeunes chômeurs désespérés à qui la société n’aurait pas su trouver d’autres perspectives que le triste métier de chômeur ». (Le Monde, 1986)

« Dans un avenir proche, la véritable inégalité sera l’emploi. La division finale explosera entre deux groupes, ceux auront un emploi et ceux qui n’en auront pas, avec le risque d’une révolte des seconds contre les premiers. Un jour ou l’autre, l’emploi et le désemploi partageront le monde ». (Économiquement vôtre, 2018, p. 161-162)

« Ce triple coup de canon « l’emploi, l’emploi, l’emploi » pourra se transformer à termes en trois bombes non désamorcées. Ce serait alors la révolution des sans-emploi, des laissés pour compte, ceux que certains pensent encore totalement anesthésiés par une indemnité de survie, ceux qui n’ont aucun espoir de s’en sortir et qui réagiront par la violence. Inévitable ! ». (L’emploi…, 2020, p. 52).

Ainsi l’emploi permet à Yvon Gattaz, qui mobilise ainsi à nouveau frais la théorie de l’armée de réserve, de substituer à la lutte des classes, à l’opposition salarié/patron, un autre clivage structurant, l’emploi et le désemploi (souvent redoublé de l’opposition intégrés- exclus).

3.4 La promotion d’un rapport religieux à l’emploi

La revendication d’Yvon Gattaz de faire de « l’emploi, l’emploi, l’emploi » la devise nationale – c’est-à-dire d’un mot d’ordre à la fois impératif et universel – mérite, malgré son allure de fanfaronnade, d’être prise au sérieux : il y a une dimension religieuse et un prosélytisme assumé dans sa démarche. Yvon Gattaz n’est jamais loin de se considérer comme le prophète de l’emploi comme religion d’État. Il manie d’ailleurs un vocabulaire religieux et évoque emploi « mythique » ou « divin » sans aucune retenue.

Le plus étonnant peut-être est le succès de cette entreprise d’hégémonie culturelle, pour reprendre le concept classique d’Antonio Gramsci[19]. Yvon Gattaz se félicite ainsi que son prosélytisme pour l’emploi et pour l’emploi à tout prix ait fini par provoquer des conversions y compris chez ceux auxquels le clivage salarial a donné une raison d’être.

« Ce qui est certain, et je crois que les syndicats eux-mêmes l’ont bien compris, c’est que le vrai progrès social, c’est l’emploi. Il mérite la coalition de tous les français ». (Les patrons reviennent, 1988, p. 134)

« L’emploi est donc enfin un thème qui fait enfin l’unanimité politique, ethnique, religieuse, sociale et économique, comme dans le passé, la liberté et le bonheur, si souvent dévoyés, il est vrai. ». (Économiquement vôtre, 2018, p. 149)

« Réjouissons-nous que les initiatives pour l’emploi se multiplient en France. Subrepticement, notre « emploi prioritaire » s’impose peu à peu et sa recherche devient un noble objectif national. Enfin ! Et le rêve du « plein emploi » hante peu à peu nos nuits (…). C’est la ruée mythique si longtemps espérée » (L’emploi…, 2020, pp. 105-106)

Sur la victoire idéologique de l’emploi à tout prix, et même si la question de l’influence réelle des Gattaz et plus largement du patronat est difficile à mesurer, il est bien difficile de lui donner tort[20]. Ainsi se félicite-il, dans Économiquement vôtre qu’il soit devenu, en 2018, selon un sondage de BVA, de loin la première des préoccupations des français.

« En réalité l’emploi n’est pas une aurore boréale qui illumine le ciel sans intervention humaine. C’est au contraire le résultat d’une volonté clairement exprimée et réalisée. » (Économiquement vôtre, 2018, p. 145)

Le commentaire certes sibyllin (parle-t-il de la création de l’emploi ? de l’emploi comme préoccupation des français ?) peut se comprendre comme une revendication de paternité.

Au final, il convient de prendre au sérieux la proposition d’Yvon Gattaz de faire de « l’Emploi, l’emploi, l’emploi » une devise nationale car il s’agit bien de faire de l’emploi le support d’une stratégie de sociodicée patronale. Une sociodicée qui est la condition d’efficacité du chantage à l’emploi.

L’emploi fait l’objet d’un chantage décliné à plusieurs échelles à destination de différents acteurs (les salariés dans l’entreprise, les salariés en général, les chômeurs, les jeunes en formation, les collectivités locales, le gouvernement…). Dans chacun de ces rapports de force (qui sont articulés les uns aux autres), le spectre du chômage et la promesse d’emploi constituent les ressources patronales par excellence. C’est le levier qui lui permet de faire avancer ses revendications : baisse du coût du travail, flexibilité, employabilité, incitation à l’emploi.

Une partie de cet agenda, on le voit, concerne des intérêts patronaux directs (la baisse du coût du travail par exemple) mais une grande partie des revendications patronales sont à considérer comme un investissement indirect : le chantage à l’emploi y a pour fonction de satisfaire des revendications visant à parfaire les conditions dans lesquelles peut s’opérer le chantage à l’emploi (promouvoir un dialogue social personnalisé à l’échelle de l’entreprise, réduire les droits de chômeurs afin de les inciter à l’emploi…). Autrement dit, il ne s’agit pas directement de satisfaire des intérêts directs mais de construire les conditions de félicité du chantage à l’emploi en façonnant le champ de bataille avant de mener la bataille. Il s’agit de parfaire une situation de captivité de la partie salariée en rendant le besoin d’emploi le plus vital possible tout en construisant les conditions d’un monopole patronal sur l’emploi. Cette mise en abime du chantage à l’emploi – le chantage à l’emploi étant mobilisé pour parfaire le chantage à l’emploi – n’a rien d’anecdotique : elle montre que cette arme patronale du chantage à l’emploi n’est pas une donnée intangible constitutive d’un système mais qu’elle est, au moins pour partie, une construction, le résultat d’un travail patronal de longue haleine visant à bâtir les conditions dans lesquelles ce rapport d’intimidation sociale peut s’exprimer avec le plus d’efficacité possible.

Un des éléments les plus frappant à la lecture d’Yvon Gattaz est que cette « construction » n’est pas que matérielle mais aussi symbolique ou idéelle. Il ne s’agit pas simplement d’investissement dans des dispositifs qui contraignent matériellement et objectivement les salariés à accepter les conditions patronales. Il s’agit aussi d’un investissement « symbolique », d’un travail visant à promouvoir (ou entretenir) des idées et des croyances, mais aussi des valeurs et plus généralement une représentation du monde social qui sont toutes fonctionnelles aux intérêts du patronat.

Il s’agit à un premier niveau d’une stratégie qu’on pourrait assimiler à la stratégie d’hégémonie culturelle telle que la conçoit Antonio Gramsci, à savoir le fait de promouvoir au sein du salariat (et de la société en général) une série de croyances qui confortent la position patronale dans le rapport de force salarial. Ces idées sont martelées : le chômage est la cause de tous les maux sociaux ; la création d’emploi est la solution au chômage ; les employeurs ont seuls les clefs de l’emploi. Ces valeurs sont promues : l’emploi est une question morale avant d’être une question économique. Avoir un emploi c’est une question de dignité sociale, une raison d’être etc. Même dans l’hypothèse d’un monde sans besoin économique d’emploi, on aurait ainsi encore besoin d’emploi et d’employeurs.

Mais s’il est intéressant de qualifier cette ambition de sociodicée c’est aussi, à un deuxième niveau, parce qu’il s’agit, au-delà de croyances ponctuelles sur des sujets ponctuels de promouvoir une représentation globale de la société. En l’occurrence il s’agit, avec le chantage à l’emploi, de substituer une lutte de classes à une autre lutte des classes : à l’antagonisme salariés – employeurs il s’agit de substituer un antagonisme des inclus (dans l’emploi) et des exclus. Dans ce premier groupe des inclus, il y a certes des fractions de classes dépendant les unes des autres, les employeurs étant les locomotives et les bienfaiteurs de ceux qui ne peuvent faire autrement que d’être des salariés. Mais ces deux fractions partagent un intérêt de classe commun : la défense de l’emploi, des ressources économiques et de l’harmonie sociale qu’il garantit.

A un troisième niveau, cette lecture patronale peut être comprise comme une sociodicée dans la mesure où il s’agit – à l’instar des théodicées qui inspire ce néologisme – de considérer ou de présenter le négatif comme un signe ou une condition du positif. Les Essais de Théodicée de Leibniz visaient à montrer que le mal était le signe du Bien et la preuve de l’existence de Dieu. On se souvient de la façon dont Voltaire se moque de cette théodicée dans son Candide : les malheurs qui s’abattent sur lui ou sur l’humanité – le vol de tous ses biens, le séisme de Lisbonne, l’Inquisition et ses autodafés, l’esclavage au Surinam, …– sont théorisés par le maître Pangloss comme le signe que « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes », que le malheur à une cause nécessaire et que cette cause nécessaire trouve son origine dans la bonté et la justice de Dieu. « Les malheurs particuliers font le bien général » . Ce sont des schèmes de pensée similaires qui structurent la sociodicée patronale : l’emploi (ainsi que le bonheur et l’harmonie sociale) doivent naitre de la baisse des salaires, de la suppression du SMIC, du transfert de 100 milliards d’euros de CICE des caisses publiques à celle des entreprises, de la flexibilisation du travail, de l’adéquation des projets de la jeunesse aux besoins des entreprises, de la mise en cause du droit à l’indemnisation du chômage… Tous ces maux – puisque c’en sont pour les salariés – sont justifiés par un Bien supérieur : l’emploi. Reste, en dernier ressort, à croire et à faire croire en cette supériorité absolue, inconditionnelle, universelle et exclusive de l’emploi conçu comme valeur suprême. C’est la dimension proprement religieuse de cette sociodicée patronale.

[1] « Medef : Pierre Gattaz propose de créer 1 million d’emplois sur cinq ans », Les Échos, 10 octobre, 2013.

[2] Medef, Un million d’emplois… C’est possible, Les propositions du Medef, Septembre 2014, https://www.medef.com/fr/content/1-million-demplois-cest-possible

[3] Comme, par exemple, lors de ses vœux pour 2013 : « Toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d’ici un an. Nous devrons y parvenir coûte que coûte. (…) le cap est fixé : tout pour l’emploi, la compétitivité et la croissance. Ce cap sera tenu. Contre vents et marées. Je n’en dévierai pas. Non par obstination, mais par conviction. C’est l’intérêt de la France. » Allocution de François Hollande, Président de la République (31 décembre 2012).

[4] Adrien Sénécat, « Les mirages de Pierre Gattaz sur l’opération « Un million d’emplois » », Le Monde, 26 avril 2018. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/04/26/les-mirages-de-pierre-gattaz-sur-l-operation-un-million-d-emplois_5291147_4355770.html

[5] Et peu importe si le pin’s, commandé en plusieurs milliers d’exemplaires par l’organisation patronale, a été confectionné dans une usine en République tchèque comme le révèle le Canard Enchainé quelques jours plus tard (« Un pin’s dur à avaler », Le Canard Enchaîné, n°4899, 17 septembre 2014). Il s’agit en soi d’une démonstration des obstacles et des difficultés, pour les entreprises françaises à produire et à employer en France.

[6] Il est possible que la source d’inspiration initiale soit une scène fameuse du film de Claude Zidi, « La zizanie » sorti en 1978, dans lequel Louis de Funès, alias « Guillaume Daubray-Lacaze », un industriel de province, se présente à l’élection municipale avec pour unique programme « en trois points : premièrement le plein-emploi, deuxièmement le plein-emploi, troisièmement le plein-emploi ». Mais l’origine de l’expression nous importe moins que les raisons de sa centralité affirmée et réaffirmée et ses usages. Ce qui est frappant à la lecture de l’article de 1986, des trois livres d’Yvon Gattaz et du « petit livre jaune » du Medef, c’est l’invariance du slogan mais aussi l’omniprésence de la mobilisation de la cause de l’emploi comme justification ultime d’une série de raisonnements, de revendications et de stratégies sur des enjeux variables et parfois plus ou moins conjoncturels.

[7] Bourdieu P., « Stratégies de reproduction et modes de domination ». Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 105, décembre 1994, pp. 3-12.

[8] Medef, op. cit.

[9] Gattaz Y., Les patrons reviennent, Robert Laffont, 1988. Gattaz Y., Économiquement Vôtre, Éditions du Cherche Midi, 2018. Gattaz Y., L’emploi, l’emploi, l’emploi. L’indispensable révolution, Éditions Jacques-Marie Laffont, 2020. Notons toutefois que le dernier opus est constitué pour un tiers d’auto citation, pour un tiers d’auto plagiat et pour un dernier tiers d’éléments apparemment originaux.

[10] Pour illustrer ce « style Gattaz » on peut citer un passage d’Économiquement vôtre, parmi beaucoup d’autres possibles, dans lequel Yvon Gattaz parle de Jack Ralite, ministre des affaires sociales lorsqu’il était lui-même président du CNPF, et qui avait ironisé dans un article de l’Humanité sur sa proposition d’emplois nouveaux à contraintes allégées : « Jack Ralite a eu, je le reconnais, le mérite d’introduire l’humour chez les communistes qui y étaient peu préparés. Or on sait que l’humour vient aux communistes comme l’esprit vient aux filles » (p. 132).

[11] Jahoda, M., Lazarsfeld, P., Zeisel, H., Marienthal : the sociography of an unemployed community, Routledge, 1971. Linhart D., Rist B., Durand E., Perte d’emploi, perte de soi, Éd. Érès, 2002. Selon cette théorie sociologique – née de la première enquête sociologique menée dans les années 1930 dans le village autrichien de Marienthal par Jahoda, Lazarsfeld et Zeisel – il convient de distinguer les fonctions manifestes et latentes de l’emploi. La fonction manifeste de l’emploi renvoie d’abord à la rationalité économique de l’entreprise qui produit des biens et en tire un profit. Elle renvoie aussi à la rationalité économique du travailleur qui souhaite vivre de son travail. Mais Jahoda insiste sur les fonctions latentes de l’emploi : une structuration des temps, un lien social, une identité et un statut social… La sociologie, et après elle, de nombreux acteurs sociaux – à l’instar de ceux du secteur de « l’insertion » – conçoivent l’épreuve du chômage d’abord par le prisme de cette mécanique d’exclusion sociale liée à la mise en cause de ces fonctions latentes de l’emploi.

[12] Lordon F., « Les entreprises ne créent pas l’emploi », Le Monde diplomatique, mars 2014.

[13] La gig economy désigne en anglais le secteur du capitalisme de plateformes qui génère de nombreux emplois non-salariés et mal rémunérés.

[14] B. Bissuel, « Contrôle des chômeurs : la proposition de Gattaz fait polémique », Le Monde, 19 octobre 2017.

[15] Didry C., L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, Éditions La Dispute, 2016. Friot B., Puissances du salariat, nouvelle édition augmentée, Éditions La Dispute, 2012.

[16] Voir par exemple dans cette perspective : Dunlop T., Why the future is Workless ?, NewSouth Publishing, 2016.

[17] Le chapitre 6de Économiquement vôtre s’intitule cette fois-ci « Une nouvelle devise nationale : l’emploi, l’emploi, l’emploi ».

[18] Si l’on s’en fie au TLFi, Implicare c’est plutôt « plier dans » d’où « entortiller dans, emmêler, enlacer » et « mettre, placer ». https://www.cnrtl.fr/etymologie/employer

[19] Gramsci A. Quaderni del carcere, édition de V. Gerratana, Einaudi, Turin, 1975. Hoare G., Sperber N., « L’hégémonie », in Hoare G (dir.), Introduction à Antonio Gramsci. Paris, La Découverte, « Repères », 2013, p. 93-112.

[20] Comme il l’analyse à propos de son échec à imposer un autre mot d’ordre, celui de la flexibilité, l’efficacité d’une entreprise d’hégémonie culturelle pour les patrons réside parfois précisément dans le fait de ne pas en être identifié comme la source.

« Il est dommage que ce mot de flexibilité ait connu une attitude de rejet de la part des syndicats qui considéraient que là encore il s’agissait d’un « Gattazisme » provocateur (…) Avec un peu de recul on peut se demander pourquoi cette flexibilité a tant heurté les syndicats (…). Peut-être (…) a-t-elle été présentée comme une initiative trop « patronale ». Peut-être aurait-il fallu introduire cette inévitable notion de flexibilité de façon plus souple, peut-être même avec un détour diplomatique par un syndicat qui en serait devenu le découvreur génial » (Les patrons reviennent, 1988, p. 139)

Le mot d’ordre de l’emploi – et de l’emploi à tout prix – n’a pas connu on le voit le même sort.

mars 26, 2021

Aux masques citoyennes ! Mélange des genres productifs en régime d’« exception »

publié en novembre 2022

Par Fanny Gallot, Giulia Mensitieri, Eve Meuret-Campfort et Maud Simonet

Cette photo de l’étiquette d’un masque en tissu, prise pendant le premier confinement lié à la pandémie du Covid-19, qui a eu lieu entre le 17 mars et le 11 mai 2020, peut à première vue sembler surprenante. Apparaissent en effet juxtaposés, sur ce petit bout de tissu où l’on a coutume de trouver la marque du fabricant, un ensemble d’acteurs qui figurent rarement côte à côte : un hôpital public (le CHU de Lille), une entreprise de textile (Lemahieu) et « un collectif de bénévoles ».

Au centre de l’étiquette, en lettres capitales, figure le « nom » du masque, de son prototype, le « Garridou », lui-même issu de la combinaison des noms de ses inventeur.es, Delphine et Clémentine Garrigue et Pascal Odou, combinaison également « multisectorielle » puisqu’elle réunit une jeune bénévole, sa mère soignante et un professeur du CHU de Lille. Nous sommes en mars 2020, dans les tout premiers jours du premier confinement, et Clémentine Garrigue, étudiante en chimie à Lille, « bénévole engagée » [1], se met à coudre des masques pour son entourage. Sa mère, Delphine Garrigue, anesthésiste, cheffe de pôle adjointe aux urgences du CHU de Lille fait passer les masques à la pharmacie du CHU, dirigée par le Professeur Odou pour vérifier qu’ils sont suffisamment protecteurs. Les tests réalisés vont conduire à modifier la composition des masques et donner naissance au masque « Garridou » déposé par le CHU à la fin du même mois.

La production de ces masques à destination des professionnel·le·s de santé pour un usage hors situation de soin, est prise en charge par l’entreprise Lemahieu. Celle-ci contacte le CHU et promet de fabriquer 3000 masques par jour en s’appuyant sur une vingtaine de salarié.es (sur un effectif de 125) qui reviennent sur le site, fermé depuis peu suite au confinement. Très vite ces salarié·es sont assisté·es par des couturières bénévoles qui travaillent à domicile, recrutées dans le cadre de l’opération « Des masques en Nord » coordonnée par l’association Le Souffle du Nord. Ce « collectif d’acteurs du Nord » créé en 2015 et réunissant des « particuliers, des entreprises, des associations, des fondations, des collectivités » [2], qui avait déjà collaboré avec l’entreprise Lemahieu, s’est en effet proposé de soutenir le projet porté par le CHU et l’entreprise textile. Le 21 mars, l’association lance un appel à bénévoles pour « apporter une capacité de production extérieure » selon les termes de son responsable, Vindhya Saravane [3]. Le mail alors envoyé aux volontaires détaille comme suit le processus de production : « Lemahieu reçoit les tissus, les découpe et prépare des kits de 50 masques prêts à assembler. L’entreprise LMC (partenaire) prépare les envois individuels. Les bénévoles du Souffle du Nord distribuent les kits aux couturier(e)s volontaires, et les récupèrent après assemblage. Lemahieu effectue un contrôle qualité avant livraison au CHU de Lille. » Dès le mois de juin 2020 ce sont plus de 450 000 masques Garridou qui sont produits dont 15% à peine sur les lignes de l’entreprise et le reste au domicile des bénévoles qui répondent par milliers, presque 25 000, à l’appel… Au final, ce sont plus de 5 500 couturières bénévoles qui seront mobilisées pour participer au projet, auquel il faut ajouter tous les bénévoles mobilisé.es pour distribuer les kits dans la métropole lilloise. « On avait créé le plus gros atelier du monde en 48 h » déclarera le responsable du Souffle du Nord dans son entretien à la presse.

Mais l’histoire du Garridou ne s’arrête pas là. Dès ce printemps 2020, deux nouveaux acteurs sont entrés dans ce partenariat productif. D’abord le projet « Résilience », lancé dès le 25 mars, par le ministère du Travail et coordonné par le ministère de l’Armement. Ce « groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées » [4], a pour objectif à court terme « d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français » en œuvrant à plus long terme « pour la re-localisation de l’industrie textile en France » [5]. Puis, le 11 mai, jour du déconfinement, c’est la Région Hauts-de- France qui entre dans ce partenariat. Elle lance l’opération « un masque pour chacun », qui vise à fournir à chaque habitant.e des Hauts-de-France un masque en tissu en « faisant appel à une chaîne de solidarité inédite » dans laquelle « chacun (industriels, entreprises, couturiers volontaires, collectivités), p(eut) à son niveau s’investir et mobiliser son savoir-faire dans un projet commun simple et autour d’un même objectif » [6]. De nouveaux « appels à volontaires ! » sont alors diffusés par le Souffle du Nord pour la réalisation de ces masques « Résilience » dont le prototype diffère quelque peu du « Garridou ». Sur le site des « Masques du Nord » on lit que pour participer à cette opération ouverte, à partir du 4 mai, à « tous les habitant(e)s des Hauts-de-France équipé(e)s de machine à coudre », « il faut pouvoir y consacrer environ deux heures par jour pendant une semaine » … et il faut « de l’amour !! ». On lit aussi que l’engagement des bénévoles « servira deux fois », que les volontaires pourront valoriser « doublement la valeur de leur temps et de leur talent » puisque, pour chaque masque cousu, la Région Hauts-de-France versera 0,50 euros pour alimenter le fonds de solidarité « Le Fonds en Nord » constitué spécifiquement au sein de la Fondation Le Souffle du Nord, par l’association du même nom, pour « booster » le monde associatif de la région.

L’histoire du Garridou, dont nous avons retracé ici les grandes lignes et les principales collaborations, incarne à plus d’un titre un mélange des genres productifs qui s’est mis en place bien au-delà de Lille et de sa région pendant le mois et demi de ce premier confinement et qui s’est institutionnalisé au-delà de cette période. La nécessaire production de masques engendrée par la pénurie dont ils ont fait l’objet en ce printemps 2020 a été l’occasion d’une mobilisation d’acteurs et d’actrices divers.es, salarié-es ou bénévoles, au croisement des mondes associatifs, publics et industriels, entrainés et soutenus par l’ambition politique d’une contribution à l’effort de « guerre » selon le terme employé alors par Emmanuel Macron. Si les frontières du travail-rémunéré et non rémunéré- se sont trouvées largement brouillées dans ce « régime d’exception », la production bénévole des masques y a principalement été prise en charge par des femmes. D’où les interrogations que suscite le genre de ce mélange des genres productif lorsque, dès la sortie du premier confinement, il apparaît comme le fer de lance d’une redynamisation de l’industrie, notamment textile, avec le mot d’ordre du « Made in France ».

Au-delà du Garridou, un mélange des genres généralisé…

Les masques « Garridou » et « Résilience », la région Hauts-de-France, la ville de Lille et ses hangars à machine à coudre pour bénévoles, ont eu une large couverture médiatique au printemps 2020. Mais ces montages productifs aux partenaires, aux objectifs et aux temporalités multiples ont, en réalité, émergé alors sur l’ensemble du territoire national. Une enquête exploratoire réalisée au cours de l’été 2020 auprès d’une trentaine de départements montre en effet qu’une part importante d’entre eux ont eu, au moins partiellement, recours à ce type de montage impliquant du travail bénévole pour fournir en urgence des masques à leurs soignant.es et/ou leurs habitant.es lors du premier confinement.

C’est le cas pour la totalité des 400 000 masques distribués par le département de la Dordogne dans le cadre de son opération « masques citoyens », pour 141 000 sur les 380 000 distribués en Charente, pour plus de 100 000 masques distribués dans la Manche … « À la fin ça produisait beaucoup, on rentrait 10 000 ou 15 000 masques par jour » nous dira ainsi en entretien une agente publique de l’un de ces départements. D’ordinaire gestionnaire des marchés publics elle fût propulsée du jour au lendemain, au tout début du confinement, responsable de l’organisation et de la coordination de la production bénévole de masques dans le département du fait de ses compétences reconnues de couturière amatrice. « Moi j’ai fait huit semaines non-stop, douze heures par jour à ne m’occuper que de cela » ajoute-t-elle. « J’étais en télétravail mais j’ai laissé mon travail de côté pour faire cette mission-là. Bon maintenant mon travail il a pris du retard mais… » [7]. Ces masques, réalisés à domicile à partir du tissu et des lanières fournies par le département, étaient ensuite récupérés et vérifiés un par un, par des agent.es du département –les mêmes qui, en amont du processus de production, préparaient les kits livrés à domiciles. Parfois, comme en Haute Loire, en Mayenne ou en Savoie, les masques ont été achetés à des entreprises locales mais ils ont été préparés (découpés, gaufrés, mis en sachet …) par des bénévoles réuni.es pour l’occasion dans des salles municipales ou départementales. Souvent, ce sont aussi des bénévoles, parfois assisté.es par des agent.es du département qui se sont également chargé.es de la distribution aux habitant.es.

Au cours de cette même période, par le biais des conseillers départementaux notamment, des ateliers d’insertion ont parfois été mobilisées, sans que les conditions de l’engagement « volontaire » de celles et ceux qui y travaillent ne soient toujours très claires, même si elles furent largement valorisées dans la presse. « Je trouve que la démarche de nos salariées est exemplaire », déclare ainsi le responsable de l’insertion par l’activité économique d’une association qui a participé à l’opération Résilience. « Ce sont des femmes qui ont entre 25 et 50 ans, en situation de précarité professionnelle et elles ont accepté de s’engager sur la base du volontariat. Je n’ai même pas eu besoin d’insister pour qu’elles acceptent cette mission » [8]. Des propos qui ne manquent pas de résonner avec ceux de ces directeurs et directrices de divers types d’entreprises, spécialisées ou reconverties pour l’occasion dans la production de masques, qui ont salué dans la presse l’engagement de « leurs » ouvrières – car là encore il s’agit presqu’exclusivement de femmes – qui ont « choisi » de venir travailler pour produire des masques plutôt que de rester confinées et en chômage partiel, chez elles, pendant plusieurs semaines.

Genre de la production bénévole

Couturières professionnelles mobilisées bénévolement, salarié.es d’entreprises textiles ou d’entreprises d’insertion en chômage partiel qui sont « volontaires » pour produire des masques « bénévolement », agentes publiques en télétravail mais aussi, comme cela nous a été dit ici ou là, en autorisation spéciale d’absence (ASA) qui préparent les kits dans les salles de réunion du département voire prennent en charge la coordination des réseaux de couturières… Ces citoyens invités, par leur engagement et leur travail gratuit, à répondre à la « crise » nationale sont donc avant tout des citoyennes. Les couturières bénévoles qui se sont mobilisées et qui ont été invitées, depuis les plus hauts sommets de l’État à le faire, sont massivement des femmes, comme n’ont pas manqué de le souligner les voix qui se sont progressivement élevées des collectifs « Les masques de Bruxelles » en Belgique ou « Bas les masques ! » en France, collectifs qui se sont constitués au début de ce premier confinement pour dénoncer ces usages industrialisés et politiques du travail gratuit. Le recours à l’écriture épicène dans les appels à « couturièr(e)s volontaires » lancés par le Souffle du Nord, la région Hauts-de-France ou d’autres départements français a plutôt servi à masquer pudiquement le genre de cet appel. De fait, parmi les appels publics à bénévolat qui se sont multipliés alors à l’échelle des collectifs associatifs mais aussi des villes et des départements, très peu ont osé recourir au masculin neutre.

Pour nombre de ces couturières qui se sont mobilisées, la couture n’est pas seulement un hobby, un passe-temps, c’est aussi un métier. À tout le moins, c’est le cas de celles-ci qui se sont faites entendre en scandant sur les réseaux sociaux en avril 2020 : « Notre savoir-faire, notre temps, notre travail ne valent-ils PLUS RIEN ?? ». « Depuis un mois, écrivait ainsi dans sa pétition[9], le collectif Bas les Masques, regroupement de couturiers(ères) et costumiers(ères) professionnels(les) sur le territoire français, nous participons au mouvement bénévole et solidaire ». « Alors que nous sommes nombreux(ses) à être sans travail, souvent sans aides ou revenus, nous avons passé des centaines d’heures à travailler gratuitement en puisant dans nos stocks ou achetant de la matière première à nos frais afin de répondre aux appels d’aide des centres de soins et des soignants ». [10] Pour ces professionnelles de la couture, l’engagement bénévole correspondait à la mise en œuvre de compétences définies comme professionnelles, et dans ce cadre, renvoyées à une compétence banale et féminine. Or, derrière l’appel à toutes les bonnes volontés, ces couturières professionnelles ont souvent été particulièrement sollicitées, du fait de leurs compétences et de leur productivité justement, comme nous l’indiquait au cours d’un entretien en mai 2020, la responsable d’une association de couture mobilisée dans le cadre de l’opération « un masque pour tous » lancée par la Mairie de Paris et conduite à sélectionner « les professionnelles » plutôt que « les amatrices » dans son vivier [11].

Quand le mélange des genres devient un nouveau modèle productif : les masques « Made in France »

La production de masques au cours du premier confinement du printemps 2020 a donc suscité le développement en quelques semaines d’un régime productif « d’exception » caractérisé par un brouillage des frontières entre secteurs (public, associatif, privé lucratif) et entre formes de travail (rémunéré, non-rémunéré, libre ou contraint).

Ce brouillage des frontières qui a principalement concerné les femmes a été largement encouragé par les pouvoirs publics, au nom de la crise, par différentes voies. Il l’a été à travers les multiples appels à l’engagement pour la solidarité nationale lancés depuis les sommets de l’État [12], ou encore par le déploiement d’infrastructures comme la plateforme « jeveuxaider.gouv.fr » pour recueillir et orienter, organiser et mettre au travail ces engagements. Il l’a été également par la légitimation politique du recours au bénévolat des salarié.es par les entreprises quitte à déroger, au nom de l’exceptionnalité de la situation, à la doctrine juridique sur le bénévolat qui pose comme condition première l’absence de subordination [13]. Enfin, les pouvoirs publics ont surtout soutenu ce mélange des genres productifs en participant, dès le mois de mars 2020, au lancement du projet « Résilience » déjà évoqué et du projet « Savoir Faire Ensemble », une initiative née sous l’impulsion du Comité Stratégique de la Filière Mode & Luxe, en lien avec la Direction Générale des Entreprises, le Ministère de l Économie et des Finances ainsi que la Direction Générale de l’Armement et qui regroupe aujourd’hui plus de 1450 industriels du textile [14].

Véritables infrastructures du mélange des genres en régime d’exception, ces groupements mobilisés pour répondre à l’urgence de la pénurie de masques du printemps 2020 en soutenant et en initiant des partenariats locaux et solidaires, avaient d’emblée pour objectif d’œuvrer à plus long terme « pour la re-localisation de l’industrie textile en France à la fois inclusive, durable et solidaire », (Résilience) et de « porter le mouvement de relocalisation de fond d’une mode locale et durable » (Savoir Faire Ensemble). Quand on y regarde de plus près, on constate en effet que ces objectifs de redynamisation du tissu productif figuraient déjà au cœur de l’« urgence », comme en attestent les propos de Carol Girod, co-fondatrice du projet Résilience, au sujet de l’opération « Un masque pour tous » dans les Hauts-de-France. Dès le mois de mai 2020, elle ambitionnait à partir de cette opération de « repenser une filière régionale permanente du textile au plus près des besoins » et déclarait : « Une grande coalition de tous les acteurs pour répondre à l’urgence sanitaire de la population, c’est une magnifique entreprise. Ensemble, transformons ensuite l’essai et relocalisons la production textile durablement en France et dans les Hauts-de-France ». Pour l’entreprise Lemahieu qui, au sortir du premier confinement, commercialisait sur son site web un nouveau masque inspiré du Garridou et intitulé « Le Solidaire », on voit bien comment l’« essai » a été transformé. Mais qu’en est-il pour les couturières solidaires, alors que le gouvernement annonçait par décret, au début de l’année 2021 la préconisation de ne plus porter de masques « artisanaux », ceux-là même qu’elles ont passé des mois à produire bénévolement dans l’urgence et que nombre d’entre elles ont cherché à vendre pour arrondir leurs fins de mois par la suite ?

L’invisibilisation du travail bénévole de milliers de femmes, voire la disqualification de leur participation, sont caractéristiques des usages du travail des femmes en temps de crise, alors même que c’est ce travail et cette participation – masqués derrière cette mention vague d’un « collectif de bénévoles » sur l’étiquette du Garridou – qui ont rendu possible l’élan solidaire des industriels et des collectivités locales. Un élan qui s’institutionnalise aujourd’hui, puisque nombre de partenariats développés autour de la production de masques se sont pérennisés, et un élan qui permet aujourd’hui à l’industrie textile de rebondir. « La crise, ça a du bon quand même ! » déclarait ainsi un industriel du textile lors du salon du Made in France – Première Vision qui s’est tenu les 1^er et 2 septembre 2020 à Paris. Le secteur industriel du textile-habillement, secteur en difficulté chronique depuis longtemps et déjà engagé dans un renouveau autour de la montée en puissance du « Made in France » depuis la crise de 2008, a ainsi vu dans cette crise sanitaire un véritable moteur de redynamisation. Lors des évènements professionnels comme dans la presse, les industriels parlent d’un « réenchantement » de leur secteur productif, qui aurait montré son utilité et sa réactivité sociales au moment de la pénurie, et insistent sur la nécessité de relocaliser l’emploi industriel en France.

Le contraste entre le réenchantement des industriels et le désenchantement et la colère des couturières bénévoles aujourd’hui, entre l’invisibilité des heures de travail gratuit mobilisées hier et les annonces de relocalisation de l’emploi à venir, souligne que tout le monde ne tire pas les mêmes bénéfices du mélange des genres productifs et de la contribution à l’effort de « guerre » demandée par l’État.

[1] https://covid19hdf.fr/2020/05/12/garridou-une-belle-histoire-qui-continue/

[2] https://www.lesouffledunord.com/

[3] Sébastien Bergès « Métropole Lilloise : la folle année 2020 du Souffle du Nord, cheffe surprise d’une armée anti-Covid », La Voix du Nord, 26/12/2020.

[4] https://projet-resilience.fr/

[5] Sébastien Bergès, op.cit.

[6] https://masques.hautsdefrance.fr/un-masque-pour-chacun-le-projet/

[7] Entretien réalisé en juin 2020.

[8] https://www.conflans-sainte-honorine.fr/un-masque-fabrique-a-conflans/

[9]https://www.change.org/p/masques-blouses-hold-up-sur-le-metier-de-couturier-ere?recruiter=1081215222&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition&utm_term=share_petition

[10] Des revendications analogues étaient faites par le collectif belge.

[11] Entretien réalisé en mai 2020.

[12] Maud Simonet, « Travail gratuit et guerre des valeurs », dossier « Les Visages de la Pandémie » La Vie des Idées, 5 juin 2020. https://laviedesidees.fr/Travail-gratuit-et-guerre-des-valeurs.html

[13] Dès avril 2020 en effet, le Ministère du travail autorisait, « sous réserve de l’appréciation du juge », le recours au bénévolat des salarié.es en chômage partiel dès lors que « le caractère lucratif est écarté si l’entreprise offre ladite production et n’en retire aucun bénéfice» et si « il s’agit d’une production temporaire, distincte de la production de l’entreprise ».

[14] « Savoir Faire Ensemble » est une association créée au printemps 2020 avec le soutien du ministère de l’économie et des finances et du ministère de la transition écologique entre autres, réunissant 1450 entreprises de l’industrie textile mode et habillement pour coordonner la production de masques.