Catégorie : Notes et analyses

par Matthieu Hely

Les notes de l’IES – n°3 – avril 2009

Les « services sociaux d’intérêt général » (SSIG) pourraient être l’un des enjeux principaux des élections européennes de 2009. La transposition en droit français de la directive sur les services dans le marché intérieur achoppe sur la question de savoir si elle s’appliquera aux SSIG : doivent‐ils relever du droit de la concurrence ou faut‐il les en protéger ? En France, les principaux prestataires de SSIG sont les organisations de l’économie sociale et notamment les associations régies par la loi de 1901. Ces structures regroupent des salariés au service de l’utilité sociale, qu’il convient de distinguer de la fonction publique à laquelle ils se substituent. Alors que le statut des fonctionnaires leur permet d’être au service de l’intérêt général, l’utilité sociale des SSIG est décidée par les institutions qui les financent sans que jamais soit évoquée la situation de leurs salariés.

Derrière l’apparente complexité juridique de ce débat, c’est la délimitation de la sphère dédiée au travail non marchand (au double sens de « ne produisant pas de marchandise » et de « exercé hors marché du travail ») qui est en jeu. Peut‐on, sur le modèle du statut de la fonction publique, invoquer l’utilité sociale pour demander un statut spécifique des salariés des SSIG ?

N’y a‐t‐il pas le risque d’une vision essentialiste du non‐marchand à l’heure où il faudrait plutôt offrir à tous les salariés l’émancipation du marché du travail ?

 par Lucy apRoberts

Les notes de l’IES – n°2 – Mars 2009

Le système de santé des États-Unis est à la fois coûteux et peu performant. L’assurance maladie y apparaît comme un système fragmenté qui exclut une importante minorité de la population.

Pour la majorité de la population en dessous de 65 ans (62%), la couverture santé passe par une multitude de régimes professionnels, instaurés par des employeurs pour les salariés et leurs familles, sans mutualisation entre eux. Ce système éclaté de protection sociale lié à l’emploi exclut de nombreuses personnes. Un dispositif de sécurité sociale destiné aux personnes de plus de 65 ans et aux invalides (Medicare) et un système d’assistance pour les personnes pauvres avec enfants (Medicaid) permettent de couvrir une partie de ceux qui échappent aux régimes professionnels. Mais cette fragmentation de la couverture maladie conduit à l’exclusion de 45 millions de personnes qui se retrouvent sans aucune couverture maladie.

En comparaison, la couverture maladie en France est beaucoup plus unifiée. Il existe toutefois certaines différentiations : entre pauvres et non pauvres avec la CMU, entre les personnes en Affections Longue Durée et les autres assurés du régime général, entre groupes professionnels selon leur assurance complémentaire. Ces clivages sont appelés à se développer si le régime général poursuit son retrait de la couverture de soins. Dans ce cas, ils pourraient faire glisser la couverture maladie en France vers une solidarité fragmentée à l’américaine.

par Nicolas Castel

Les notes de l’IES – n°1- Février 2009

Faut-il discriminer les différents groupes de futurs retraités suivant leur espérance de vie ? Il s’agirait là d’une question de justice sociale selon un récent rapport d’Antoine Bozio et Thomas Piketty.

Nicolas Castel montre que ce rapport participe d’une idéologie contestable à l’œuvre dans les dernières réformes des retraites : celle de la « contributivité ».
Selon cette idéologie, les pensions de retraite doivent être appréhendées comme un revenu différé.

Cette logique, qui veut que chacun récupère ce qu’il a préalablement mis de côté, est un mythe qui n’obéit qu’à une exigence idéologique. D’un point de vue économique, nos cotisations d’aujourd’hui ne déterminent en rien nos pensions de demain.
On peut s’interroger sur l’idéal de justice porté par cette individualisation des retraites. Est-il si juste d’égaliser contributions et pensions sur l’ensemble du cycle de vie de chacun, singeant ainsi la capitalisation pour « sauver » les retraites par répartition ? Comment légitimer les critères selon lesquels serait calculé le « coût » de la retraite de chacun ?

Une autre logique a prévalu depuis l’après-guerre : celle de la pension comme poursuite du salaire au-delà du départ à la retraite. Non seulement plus  réaliste économiquement mais aussi plus juste socialement, elle constitue un modèle de socialisation du salaire qui mériterait d’être poursuivi.