Mois : juin 2024

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Pourquoi la revue « Salariat »?

Introduction du n°1 paru en novembre 2022

Par Nicolas Castel[1], Mathieu Grégoire[2], Jean-Pascal Higelé[3], Maud Simonet[4]

Le salariat a longtemps eu mauvaise presse. Au milieu des années 1860, dans un chapitre inédit du Capital, Karl Marx écrit : « Dès que les individus se font face comme des personnes libres, sans salariat pas de production de survaleur, sans production de survaleur pas de production capitaliste, donc pas de capital et pas de capitaliste ! Capital et travail salarié (c’est ainsi que nous appelons le travail du travailleur qui vend sa propre capacité de travail) n’expriment que les deux facteurs d’un seul et même rapport »[5].

Qui dit salariat dit capitalisme et inversement. Marx invite ainsi les travailleurs et les travailleuses réuni·es dans la Première internationale, à substituer au slogan « un salaire équitable pour une journée de travail équitable », le mot d’ordre : « Abolition du salariat ! »[6].

Près d’un siècle et demi plus tard non seulement le salariat n’a pas été aboli, mais il est devenu désirable pour nombre d’individus et d’organisations syndicales. Cela ne fait guère mystère : le salariat observé par Marx et ses contemporains n’est plus celui que nous observons aujourd’hui. En tant que rapport social, le salariat a été un champ de bataille. Il a donné lieu à des stratégies d’émancipation qui se sont parfois – souvent ! – traduites en victoires et en conquêtes. Les institutions du salariat que nous connaissons aujourd’hui sont les buttes témoins de ces batailles passées.

La revue Salariat nait ainsi d’un questionnement : les sciences sociales ont-elles pris la mesure d’une telle transformation ? Certes, l’idée d’une bascule dans l’appréciation du salariat – de condition honnie à statut désiré – est un poncif : l’inscription puis le retrait de la revendication « d’abolition du salariat » dans les statuts de la Confédération générale du travail sont souvent mobilisés comme manifestation de cette idée. Mais on peut se demander si la façon dont les sciences sociales conçoivent le salariat a, parallèlement, évolué en prenant toute la mesure de ses transformations historiques qui, précisément, expliquent ce basculement radical d’appréciation. C’est justement en partant de l’explicitation de ce paradoxe que nous souhaitons introduire le projet intellectuel de la revue Salariat.

Pourquoi questionner le « salariat » ?

Le salariat du xixe siècle n’est pas le salariat du xxe siècle et ne sera pas, on peut en faire l’hypothèse, celui du xxie siècle. Si au premier abord, il s’agit d’un rapport social consubstantiel au capitalisme, on aurait tort d’arrêter là l’analyse : le salariat s’est transformé en devenant, par certains aspects, plus complexe et, par d’autres, plus simple.

Le salariat est d’abord devenu plus complexe car le rapport social salariés/employeurs ne s’exprime plus à la seule échelle de la fabrique ou de l’entreprise, ni à celle d’un face à face entre un ou des travailleurs et un capitaliste. Ce rapport se joue à plusieurs échelles comme par exemple la branche et l’échelon interprofessionnel. Il s’est par ailleurs cristallisé dans des institutions et dans le droit.

Mais le salariat est aussi devenu plus simple car dans la première partie du xxe siècle, il est encore possible d’associer le rapport salarial à une classe sociale parmi d’autres, la classe ouvrière, dont les luttes, les représentations syndicales, les institutions et le droit, n’engagent pas nécessairement ou pas directement les autres classes sociales. Les paysans, les employés, les professions intellectuelles par exemple peuvent ainsi encore s’imaginer un futur dans lequel – à l’instar des ouvriers mais à côté d’eux – ils pourront construire un droit spécifique, des protections sociales spécifiques et ce, grâce à des organisations syndicales spécifiques. Près d’un siècle plus tard, le salariat s’est généralisé numériquement et la catégorie de salariat a solidarisé des segments de travailleurs et de travailleuses : au groupe social « ouvrier » sont venus s’ajouter le groupe social « employé » ainsi que les « cadres » dont il faut noter que leur intégration au salariat fut un retournement de l’histoire particulièrement significatif[7]. Qui plus est, ces segments de travailleurs et de travailleuses ont été solidarisés dans un même rapport social qui les oppose à des employeurs ou des employeuses de façon en apparence plus simple et plus claire que par le passé. Ironie de l’histoire ou diversion, c’est précisément au moment où cette lutte entre deux classes prend sa forme la plus évidente que la lutte des classes est déclarée obsolète.

Il nous semble donc qu’au lieu de prendre toute la mesure de ces profondes transformations sociohistoriques du salariat, l’usage de cette notion par les sciences sociales s’est singulièrement appauvri. Pour Marx et ses contemporains – quelle que soit par ailleurs leur sensibilité[8] –, le salariat est d’abord une notion forgée pour identifier, décrire et expliquer une relation économique, un rapport social très androcentré qui apparaît central dans la société du xixe siècle. Pour le dire dans un vocabulaire anachronique, c’est donc avant tout un concept des sciences sociales qui donne lieu à des controverses, des interrogations. Philosophes, économistes, sociologues s’en saisissent comme d’un outil pour décrire le réel qu’ils ont sous les yeux.

Un siècle et demi plus tard, force est de constater que le terme salariat n’est plus questionné. Il est très souvent, pour les sciences sociales, une simple réalité juridico-administrative, une « donnée » ne posant pas question et au mieux une catégorie mais jamais un concept. Chacun ou chacune est ou n’est pas juridiquement « salarié » tandis que, statistiquement, l’Insee comptabilise un nombre de « salariés » et un nombre d’« indépendants » puis mesure l’évolution de leur part respective. Certes, que les sciences sociales s’intéressent à l’intérêt d’être ou non juridiquement « salarié », par exemple lorsqu’on étudie la condition des travailleurs et des travailleuses des plateformes, est utile. Mais c’est un salariat comme catégorie molle et non comme concept que le sociologue et/ou l’économiste prennent dans leur boîte à outils pour désigner ou interroger les relations économiques dans lesquelles se trouvent précisément toutes ces personnes en situation d’emploi. Cela s’explique certainement par un mécanisme assez paradoxal : cette forme juridique, salariale donc, est le fruit d’une histoire qui a vu un concept et des théories s’incarner dans le droit[9]. En effet, ce concept analytique a infusé le droit jusqu’à structurer une grande part des réalités du travail et de ses « régulations » dans une bonne partie de l’Europe continentale, au Japon, aux États-Unis et ailleurs. Cependant, cette cristallisation dans le droit s’est accompagnée d’une baisse du pouvoir analytique du concept, voire d’une neutralisation scientifique d’un concept qui n’est plus – sauf à de rares exceptions[10] – interrogé. La cristallisation dans le droit s’est ainsi accompagnée d’une vitrification conceptuelle.

Dans quels termes a-t-on donc arrêté de penser la question salariale ? Dans une définition-essentialisation : le salariat c’est l’emploi ; le salariat c’est la subordination. Plus exactement, cette définition-essentialisation est sous-tendue par une théorie implicite : celle de l’échange d’une subordination contre une protection. Ce « compromis » – fordien ou autre –, est devenu un cela va de soi ou un implicite théorique, presque un récit mythique des sciences sociales. Les analyses de Robert Castel dans Les métamorphoses de la question sociale sont à ce titre souvent mobilisées pour opposer diamétralement deux périodes historiques. Dans la première, le salariat de la révolution industrielle serait profondément asymétrique, l’égalité formelle des parties donnant lieu à une inégalité de fait et au paupérisme. Dans la seconde, un droit du travail et des droits sociaux octroyés par l’État seraient venus compenser cette asymétrie initiale et rééquilibrer l’échange salarial[11] : subordination contre protection, « compromis fordiste », « Trente glorieuses » et « plein-emploi » comme nouvelle étape d’un rapport salarial enfin rééquilibré. L’état de « compromis » est alors plus ou moins implicitement conçu comme un climax, un optimum indépassable. Dans un tel cadre d’analyse, on ne pourra ensuite que penser des reculs, l’« effritement de la  société salariale », et ce, dans la nostalgie d’un passé certes glorieux, mais malheureusement révolu. Droits octroyés et équilibre de l’échange retrouvé : dans une telle perspective théorique, on le voit, l’univers des possibles du salariat est relativement bien borné par cet état d’harmonie sociale et d’intégration de la classe ouvrière que l’on prête à la période d’après-guerre.

Or, pleine de conflits, de conquêtes, d’émancipations, la réalité sociohistorique sur plus d’un siècle dépasse les termes de l’échange et du compromis. Penser ainsi non pas en termes de compromis mais en termes de luttes et d’émancipation, évite de présumer des définitions et limites du salariat. La réalité du salariat a changé parce que des batailles relatives au travail et/ou à la citoyenneté économique et politique ont été gagnées. Oui, le salariat est consubstantiel au capitalisme mais il est traversé en permanence, par des formes de subversion de la logique capitaliste.Le rapport salarial, en ses contradictions et ses puissances, est le point nodal de la lutte des classes et en la matière, la messe n’est pas dite tant au point de vue des structures objectives que des structures subjectives : rien ne permet de conclure que ce rapport social n’est qu’enrôlement au désir-maître capitaliste[12]. Si le régime de désir est bien celui de désirer selon l’ordre des choses capitalistes (i. e. une épithumè capitaliste[13]), il n’en demeure pas moins que depuis la théorisation produite par Marx, tout un maillage institutionnel de droits salariaux subversifs du capitalisme a pris forme au cœur du rapport salarial (sécurité sociale, cotisations sociales, conventions collectives, minima salariaux, droit du travail, statuts de la fonction publique et des entreprises publiques, etc.). En matière de salariat, on ne peut donc en rester à la théorie implicite du xixe siècle et son acquis d’une protection contreune subordination. Ce n’est pas une simple donnée juridique incontestable (être ou ne pas être « salarié ») mais un concept qui doit être discuté, débattu, interrogé, mis en question, caractérisé et caractérisé à nouveau, au fil du temps et des luttes sociales qui s’y rattachent. Si domination, exploitation, aliénation, invisibilisation il y a, il s’agit aussi de comprendre ce qui se joue dans le salariat en termes d’émancipation des femmes et des hommes. Certes, le salariat n’est pas qu’émancipation et on peut songer à d’autres possibles pour les travailleurs et les travailleuses que ceux qui s’organisent à l’échelle du salariat, mais cette dimension émancipatrice ne doit pas faire l’objet d’une occultation. Il nous parait donc nécessaire de saisir le salariat dans son épaisseur sociohistorique, dans les contradictions qui le traversent, les luttes qui le définissent et le redéfinissent, pour éclairer la question du travail aussi bien dans sa dimension abstraite que concrète. On l’aura compris, il s’agit donc ici d’interroger le salariat en lui redonnant toute sa force historique, heuristique et polémique.

Le salariat, nous l’avons dit, est devenu un rapport social qui s’exprime à de multiples échelles et qui dépassent de beaucoup le simple face à face évoqué dans la deuxième section du Capital où un employeur, l’homme aux écus, se tient devant un salarié ne pouvant s’attendre qu’à être tanné[14]. Chacune de ces échelles constitue un champ de bataille, avec ses contraintes et ses stratégies d’émancipation spécifiques. À chacune de ces échelles, le rapport social salarial s’exprime dans des collectifs, dans des solidarités et des conflictualités articulées les unes aux autres. À l’échelle de l’entreprise se jouent par exemple de nombreuses luttes pour l’emploi ou pour les salaires. À celui de la branche, par le biais des conventions collectives, se joue notamment le contrôle de la concurrence sur les salaires entre entreprises d’un même secteur. À l’échelon interprofessionnel et national se jouent l’essentiel du droit du travail et des mécanismes de socialisation du salaire propres à la sécurité sociale ou à l’assurance chômage. Le salariat est donc bien loin de la rémunération marchande de la force de travail du xixe siècle. Les champs de bataille se sont démultipliés tout en s’articulant les uns aux autres. Qu’on pense à l’importance des conventions collectives en termes de salaire et de conditions de travail pour articuler les combats dans l’entreprise et dans la branche. Qu’on pense au rôle d’activation ou au contraire d’éradication des logiques d’armée de réserve que peut jouer un mécanisme d’assurance chômage sur le marché du travail. Qu’on pense également aux mécanismes de sécurité sociale en matière de santé et de retraites en France. Ces derniers se sont constitués en salaire socialisé engageant dans une relation l’ensemble des employeurs ou des employeuses et l’ensemble des salarié·es à l’échelle interprofessionnelle là où, dans un pays comme les États-Unis, la protection contre ces « risques » est demeurée liée à la politique salariale d’un ou d’une employeur·se à travers des benefits par un salaire indirect mais non socialisé[15]. Qu’on pense également au salaire à la qualification personnelle qui émancipe largement les fonctionnaires des logiques de marché du travail.

Comprendre ce que vit individuellement un salarié ou une salariée hic et nunc, suppose de prendre en considération l’ensemble de ces dimensions collectives articulées, les dynamiques historiques, les luttes, les stratégies et la façon dont l’état des rapports de force sur chacun de ces champs de bataille s’est cristallisé dans des institutions.

S’il est un objet qui nous rappelle tous les mois que ce rapport social se joue à plusieurs échelles, c’est bien la fiche de paye. Elle est une symbolisation d’un salaire dit « individuel » ou « direct » en même temps que le lieu d’un « salaire collectif » et ce, à plusieurs égards. En effet, quant à sa détermination, le salaire est particulièrement redevable au collectif. Les forfaits salariaux négociés dans les grilles de classification des conventions collectives de branches et au niveau de l’entreprise ou encore les grades et échelons de la fonction publique sont des éléments structurants du salaire. À cet « individuel » s’ajoute une autre dimension collective dont la fiche de paye fait état, c’est la part directement socialisée du salaire à une échelle nationale et interprofessionnelle via des cotisations ou des impôts. Ces échelles et institutions plurielles ne sont pas réductibles à une fonction de protection légitimée par une subordination mais sont beaucoup plus largement le produit des dimensions collectives et conflictuelles du salaire. Et l’on voit là, pour le dire en passant, ce qu’a d’inepte la lecture marchande et purement calculatoire du salaire, économicisme malheureusement dominant. Derrière la plus ou moins grande socialisation des salaires, c’est la question des modes de valorisation du travail qui se pose : à travers la qualification et la cotisation, le salaire n’a plus grand-chose à voir avec la fiction du prix du travail (cf. infra). Enfin, derrière la maîtrise ou non de cette socialisation, c’est aussi la bataille pour la maîtrise du travail concret qui se joue : c’est-à-dire maîtriser ses finalités, maîtriser la définition de ce qui doit être produit ou pas, maîtriser les moyens et les conditions de la production.

Voilà tout ce qu’une lecture en termes de conflictualité et d’émancipation, et non seulement de protection/subordination, s’autorise à penser.

Pourquoi une revue ?

La revue Salariat est la poursuite du projet intellectuel et éditorial que l’Institut Européen du Salariat (IES) porte depuis sa création en 2008. La revue vise donc à accueillir des contributions qui prendront au sérieux les enjeux du salariat de façon ouverte et contradictoire. Il s’agit de promouvoir des analyses du salariat issues des sciences sociales au sens large (sociologie, science politique, histoire, économie, droit…) mais aussi des débats ou des controverses qui ne s’interdisent pas de tirer des conclusions politiques de ces analyses scientifiques[16]. La revue est ainsi largement ouverte à diverses disciplines et à une pluralité de registres de scientificité. Les travaux empiriques pourront ainsi côtoyer des réflexions théoriques. Des textes fondés sur un registre très descriptif pourront dialoguer avec des approches plus politiques défendant telle ou telle stratégie d’émancipation.

Grâce à ce dialogue qu’on espère fécond, nous entendons mettre la production intellectuelle de la recherche au service du débat public et des luttes politiques et sociales qui se déploient dans les domaines du travail concret et de sa valorisation. Notre revue souhaite ainsi faire vivre le débat intellectuel, le dialogue interdisciplinaire et constituer un espace de liberté scientifique en autorisant des approches diverses et non formatées, ce qui suppose en particulier que le débat puisse s’épanouir le plus possible à l’abri – voire même en dehors – des enjeux relatifs au « marché du travail » académique. Si la revue entend publier des articles d’auteurs et d’autrices dont on apprécie les qualités de chercheurs et de chercheuses, elle dénonce avec d’autres[17] la fonction d’évaluation et in fine de classement des recherches et des chercheurs et chercheuses que les politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche tendent de plus en plus à assigner aux revues. Nous souhaiterions – autant que possible – ne pas constituer un outil de légitimation supplémentaire d’un « marché du travail » académique dans lequel de jeunes chercheurs et chercheuses – de moins en moins jeunes en fait… – font face à une pénurie extrême de postes et sont soumis à la loi du « publish or perish » ainsi qu’à l’inflation bibliométrique qui, paradoxalement, nuit à la qualité de la production scientifique. Cela signifie en pratique et entre autres, que nous voudrions rester en dehors de cette logique de « classement » des revues et donc ne pas figurer dans les listes officielles des revues dans lesquelles il conviendrait pour les candidats et les candidates à la carrière académique de publier, les critères bibliométriques permettant aux évaluateurs et aux évaluatrices de se passer d’un travail de discussion sur le fond. Cela signifie également que la composition du comité de rédaction de la revue n’est pas dépendante du statut sous lequel les membres exercent leur qualité de chercheur·se : doctorant·e, titulaire ou non titulaire, chercheur·se dans ou hors des institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous nous concevons ainsi comme un groupe ouvert à toutes celles et tous ceux qui souhaitent travailler à un projet intellectuel et proposer aux lecteurs et aux lectrices un contenu de qualité, intéressant à la fois d’un point de vue scientifique et d’un point de vue politique.

En ce sens, nous proposons plusieurs rubriques pour apporter divers éclairages ou points d’entrée d’un même questionnement puisque nous avons l’objectif de structurer chaque numéro annuel autour d’une problématique commune. La rubrique Arrêt sur image invite à décrypter les enjeux derrière une image choisie, la rubrique Lectures et débats ouvre à la discussion avec des publications académiques ou littéraires et la rubrique Brut est un espace de mise en valeur de données empiriques diverses. Ces manières d’aborder la problématique générale du numéro sont complétées par des articles dans une rubrique plus généraliste, Notes et analyses. Mais ces rubriques, plus largement présentées sur le site web de la revue[18], ne doivent pas constituer des carcans et elles sont elles-mêmes susceptibles d’évoluer.

Droit à l’emploi ou droit au salaire ?

Ce premier numéro est ainsi l’occasion de tester l’intérêt ou la validité de notre parti-pris analytique consistant à penser le salariat comme un concept de sciences sociales à vocation heuristique en dévoilant ses contradictions et ce faisant, des chemins possibles d’émancipation. La question générale que nous posons dans ce numéro est la suivante : qu’est-il préférable de garantir, un droit à l’emploi ou un droit au salaire ? Pour celles et ceux qui restent indifférent·es à une réflexion de fond sur les institutions salariales, cette question n’a pas lieu d’être car « qui dit emploi dit salaire et qui dit salaire dit emploi, garantir l’un, revient donc à garantir l’autre ». Une telle remarque passerait pourtant à côté d’un enjeu essentiel car il y a là – en première analyse et pour la période qui nous occupe, à savoir fin du xxe siècle et début du xxie siècle – deux voies d’émancipation salariale structurées autour de deux grandes familles de stratégies possibles : celles qui concourent à promouvoir l’emploi et notamment le plein-emploi et celles qui s’en départissent et promeuvent un droit au salaire ou font du droit au salaire un préalable. Ce débat, s’il est contemporain, n’est pas totalement nouveau et deux grandes organisations syndicales, la CGT et la CFDT s’en sont emparé avec leurs projets respectifs de sécurité sociale professionnelle ou de sécurisation des parcours professionnels. Il s’agit bien de projets différents dans lesquels l’emploi et le salaire ne recouvrent pas une même réalité. « Emploi », voire même « plein-emploi » peuvent prendre des sens différents et leur éventuelle garantie ne dit rien de la nécessité du salaire ou de ressources au-delà de l’emploi précisément. La question posée dans le présent numéro est donc loin d’être anodine et c’est pourquoi nous y réfléchissons depuis une dizaine d’années[19] et la remettons aujourd’hui sur le métier. Et de ce point de vue, l’expérience du confinement a été particulièrement révélatrice de ce que les différentes formes d’institutions du travail produisent en termes de droits salariaux, comme le met en lumière Jean-Pascal Higelé dans une note – révisée – de l’IES que nous publions ici.

Nous proposons donc dans ce numéro de réfléchir au sens que l’on peut donner à cette promotion de l’emploi qui se déploie depuis plus de quarante ans. Peut-être faut-il déjà souligner le paradoxe selon lequel on ne cesse de défendre l’emploi à tout prix et de déplorer une pénurie d’emplois alors même qu’on n’a jamais eu autant de personnes en emploi. Il ne s’agit pas de nier l’expérience du chômage mais de rappeler que le plein-emploi des hommes durant nos mythiques « Trente glorieuses » est bien en deçà de celui des hommes et des femmes d’aujourd’hui. À la fin des années 1960, ce sont 28 % des 25-49 ans qui ne sont pas en situation d’emploi – ils sont inactifs ou au chômage – tandis qu’au milieu des années 2010, c’est 20 % de cette même tranche d’âge qui est en non-emploi[20]. Par ailleurs, sur cette même période, on ne constate pas une plus grande instabilité de l’emploi ; c’est l’insertion dans la vie active – et notamment celle des jeunes hommes – qui apparaît aujourd’hui plus chaotique. La confusion savamment entretenue au sujet des 18-25 ans entre le taux de chômage des jeunes actifs et jeunes actives (de 25 %) et des jeunes en général (autour de 8 %) est là pour faire diversion sur l’enjeu premier de mise en cause du salaire dont les jeunes actifs et actives ont été le laboratoire. L’emphase sur les jeunes et leur insertion à travers des formes dégradées de droits salariaux dans des contrats jeunes de toutes sortes, jusqu’au travail gratuit des stagiaires, a surtout été le moyen de ne leur garantir ni emploi, ni salaire. Le problème n’est plus de réfléchir à comment faciliter l’accès à l’emploi et à une relative stabilité dans les débuts de son cycle de vie active mais de dire qu’il y a un « problème du chômage des jeunes » pour en conclure que le problème, c’est les jeunes. Est emblématique à cet égard la campagne publicitaire que Florence Ihaddadene prend comme support pour analyser l’instrumentalisation politique du service civique. Dernier avatar des mesures et dispositifs déployés pour favoriser l’emploi ou l’insertion des jeunes, le service civique ne se cache plus derrière le prétexte de l’engagement et annonce clairement la couleur : le travail (presque) gratuit pour prouver son employabilité.

On comprend donc que le droit à l’emploi dont il semblait être question au premier abord est en fait une injonction à soigner son employabilité : il y a des jeunes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, activons les jeunes. Et les mesures d’abord déployées pour la jeunesse sont ensuite étendues à d’autres publics : il y a des chômeurs et des chômeuses, activons-les. Cela n’est pas propre à la France, comme l’illustre Hadrien Clouet dans son commentaire des « bonnes feuilles » qu’il a traduites de l’étude de Bettina Grimmer sur les job centers en Allemagne. La promesse d’émancipation en devenant « acteur de son parcours », soutenu par des intermédiaires du marché du travail au service de l’entreprise de soi, est un écran de fumée pour une institution de l’emploi fondamentalement disciplinaire, qui rejoint en cela le projet managérial dans lequel l’autonomie se résume surtout à une « liberté d’obéir »[21].

Le droit à l’emploi compris comme devoir d’employabilité prend alors toute sa signification. Il s’agit de socialiser les individus – ici des jeunes, là des chômeurs et des chômeuses – à une forme de docilité. Ils doivent être en capacité d’accepter ce qu’on leur propose, peu importe ce qu’on leur propose… Ils doivent se soumettre au chantage à l’emploi dont le patronat français a su faire son miel, depuis « la bataille des charges » menée au nom de l’emploi par Gattaz-père lorsqu’il dirigeait le CNPF jusqu’à la promesse par Gattaz-fils, lorsqu’il était à la tête du Medef, d’un million d’emploi en échange de la mise en cause des droits salariaux. Et la sociodicée en termes de défense de l’emploi des Gattaz, mise en lumière par Mathieu Grégoire, nous fait bien comprendre que dans l’esprit patronal, « défendre l’emploi » veut dire attaquer les salaires directs et indirects. Ici, un éventuel « droit » à l’emploi doit être appréhendé comme une arme de guerre contre un droit au salaire. On comprend ainsi – sans trop forcer le trait – que le travailler gratuitement de la dystopie de Daniele Zito que présente Karel Yon, est un des horizons possibles du désir patronal.

Mais si le plaidoyer pour l’emploi s’est mué en injonction à l’employabilité et finalement en attaque des droits salariaux, il ne doit pas nous faire oublier que l’emploi est aussi une institution historique du travail salarié et donc pas seulement ce cache-sexe patronal que nous venons d’évoquer. En effet, l’emploi s’est construit tout au long du xxe siècle comme support de droits et en cela, il devient, pour toute une partie des travailleuses et des travailleurs uberisé·es et donc relégué·es dans des situations d’infra-emploi, désirable. On le voit lorsqu’ils et elles luttent pour que leur situation d’employé·es soit reconnue et donc que les plateformes numériques assument enfin leur rôle d’employeur avec les responsabilités afférentes. Cette « bataille des statuts » étudiée dans ce numéro par Anne Dufresne se joue aujourd’hui à l’échelle européenne et mondiale. Elle est menée sur plusieurs fronts : dans diverses juridictions pour savoir si nous avons affaire à de faux-indépendants vrais-salariés et vice versa ; et sur le terrain de nouvelles luttes sociales avec de nouveaux acteurs comme les coursiers de l’Alianza unidos world action dont nous donnons à entendre les revendications en publiant leur brochure dans la rubrique Brut.

Ainsi le plaidoyer pour l’emploi ne se résume-t-il ni au chantage patronal, ni à sa version ordolibérale telle qu’on peut l’entendre dans diverses instances européennes. Au surplus et à côté ou au-delà de la réactualisation de la bataille pour le contrat de travail que l’on pensait pourtant acquise au début du xxe siècle, nous pouvons observer aujourd’hui divers collectifs associatifs et politiques revendiquant un droit à l’emploi particulier. Il s’agit d’un droit à l’emploi, non pas sous la forme d’une obligation de moyens visant à accroître l’employabilité des demandeurs ou des demandeuses d’emploi, mais comme une obligation de résultats faisant de l’État un employeur en dernier ressort à même de garantir – justement – des emplois à tous ceux et toutes celles qui le souhaitent. C’est ce débat sur le sens d’une garantie d’emploi que Jean-Pascal Higelé – informé de ce qu’il observe dans la mise en œuvre d’une expérience concrète de droit à l’emploi qu’est l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » – discute pour en montrer les contradictions et les limites.

Défendre et revendiquer l’emploi pour pouvoir bénéficier des droits et de la reconnaissance dont il est le support représente-t-il le seul chemin pour les luttes sociales ? En matière de déploiement des nouvelles formes d’exploitation, l’uberisation du travail en tant que déni d’emploi n’est pas la seule voie empruntée par le Capital pour déployer de nouvelles sources d’accumulation : il faut aussi considérer le déni de travail lui-même. En effet, le travail gratuit, dénié comme travail et donc invisibilisé comme tel – qu’il s’agisse du hope labor des artistes, des producteurs de contenus en ligne ou des stagiaires, ou encore, du travail de redevabilité des chômeuses et chômeurs soumis·es aux politiques workfaristes – constitue aujourd’hui une expérience massive d’exploitation du travail. Fanny Gallot, Giulia Mensitieri, Ève Meuret-Campfort et Maud Simonet en étudient un nouveau pan en revenant sur l’épisode de la production de masques au début de la pandémie de Covid-19. La mobilisation de couturières bénévoles fut exemplaire de cette forme de mise au travail gratuit des femmes à l’occasion d’un régime dit « d’exception ». Elle illustre également les modalités par lesquelles le Capital peut tirer profit de ce brouillage des frontières entre travail et hors travail, entre le productif et le non productif. À cet égard, il n’est pas étonnant de retrouver sur le chemin de la conceptualisation du travail gratuit et des luttes contre la gratuitisation du travail, une pensée féministe nourrie des débats sur le travail domestique. Car pour sortir du déni de travail dont certains travailleurs et surtout certaines travailleuses sont l’objet, une série de collectifs et de mouvements de lutte se sont inscrits ces dernières années dans la filiation du mouvement international pour le salaire au travail ménager initié dans les années 1970. C’est cette filiation entre le « Wages for housework » qui fait du droit au salaire un point d’appui de la subversion du capitalisme et les autres mouvements du « Wages for » (i. e. Facebook, Artwork et Students) que Maud Simonet présente et interroge.

Comment faire ainsi du salaire une institution révolutionnaire ? C’est la question que pose Bernard Friot et à laquelle il se propose de répondre. Le salariat n’est pas seulement passé de l’indignité à la protection par la qualification du poste de travail dans l’institution de l’emploi-salarié – sécurisant les travailleurs et les travailleuses par la déconnexion entre le salaire et la mesure du travail –, il s’est également déployé sous la forme du statut chez les fonctionnaires et chez les agents et agentes des entreprises publiques, statut dans lequel la qualification est celle de la personne et non du poste. Ce salaire à la qualification personnelle, point de départ d’un statut communiste de la personne travailleuse, Bernard Friot propose de le défendre et de l’étendre, justement contre les projets de droit à l’emploi. Le salaire à la qualification personnelle n’est pas seulement une garantie de droits salariaux, c’est un point d’appui pour la conquête d’une souveraineté des travailleurs et des travailleuses sur le travail abstrait comme sur le travail concret. Bref, seul un véritable droit au salaire, et non un droit à l’emploi, est en mesure de contester le monopole capitaliste sur les fins et les moyens du travail dont on voit qu’il conduit à l’épuisement des femmes et des hommes aussi bien qu’à l’épuisement de la planète.

Crédit: Céline Martinet

[1] 2L2S, Université de Lorraine, nicolas.castel@univ-lorraine.fr.

[2] IDHE.S, Université Paris Nanterre, mgregoire@parisnanterre.fr.

[3] 2L2S, Université de Lorraine, jean-pascal.higele@univ-lorraine.fr.

[4] IDHE.S, Université Paris Nanterre, CNRS, msimonet@parisnanterre.fr.

[5] Karl Marx, Le chapitre VI, manuscrits de 1863-1867 – Le Capital, Livre I, Paris, les éditions sociales (LDES), 2010, p. 159.

[6] Karl Marx, « salaire, prix et plus-value (1865) » in Œuvres I, Économie I, Paris, Éditions Gallimard, nrf, bibliothèque de la pléiade, 1963, p. 533.

[7] Luc Boltanski, Les cadres. La formation d’un groupe social, Paris, Les éditions de minuit, 1982. Bernard Friot, Puissances du salariat. Emploi et protection sociale à la française, Paris, La Dispute, 1998.

[8] Qu’on pense, parmi des dizaines d’autres possibles, au socialiste Eugène Buret, à l’anarchiste Pierre-Joseph Proudhon ou au libéral Frédéric Bastiat…

[9] Comme le soulignent, non sans humour, Thierry Pillon et François Vatin lorsqu’ils nous disent que la théorie de Marx est entrée dans le droit français, cf. « Chapitre premier. La question salariale : actualité d’un vieux problème » in François Vatin (dir.), Sophie Bernard (coll.), Le salariat. Théorie, histoire et formes, Paris, La Dispute, 2007, p. 33.

[10] Outre l’ouvrage dirigé par François Vatin (op. cit.) mentionnons pêle-mêle et sans soucis d’exhaustivité les ouvrages suivants qui apportent une réflexion intéressante sur notre objet : Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995 ; Pierre Rolle, Où va le salariat ?, Lausanne, Éditions Page deux, 1997 ; Bernard Friot, Puissances du salariat. Emploi et protection sociale à la française, Paris, La Dispute, 1998 ; Robert Boyer, Économie politique des capitalismes. Théorie de la régulation et des crises, Paris, La Découverte, 2015 ; Claude Didry, L’Institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, Paris, La Dispute, 2016 ; Sylvie Monchatre, Sociologie du travail salarié, Paris, Armand Colin, 2021.

[11] Cf. Claude Didry, Bernard Friot, Robert Castel, « Symposium sur Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, de Robert Castel », Sociologie du travail, Vol. 43, no 2, 2001, p. 235-263 et, sur le salariat chez les économistes régulationnistes, cf. Guillaume Gourgues, Karel Yon, « Rapport salarial » in Colin Hay, Andy Smith (dir.), Dictionnaire d’économie politique, Paris, Presses de Sciences Po, 2018, p. 391-402.

[12] Cf. Frédéric Lordon, Capitalisme, désir et servitude. Marx et Spinoza, Paris, La fabrique éditions, 2010.

[13] Ibid.,p. 73-77.

[14] « Au moment où nous prenons congé de cette sphère de la circulation simple ou de l’échange des marchandises, à laquelle le libre-échangiste vulgaris emprunte les conceptions, les notions et les normes du jugement qu’il porte sur la société du capital et du travail salarié, il semble que la physionomie de nos dramatis personae se transforme déjà quelque peu. L’ancien possesseur d’argent marche devant, dans le rôle du capitaliste, le possesseur de force de travail le suit, dans celui de son ouvrier ; l’un a aux lèvres le sourire des gens importants et brûle d’ardeur affairiste, l’autre est craintif, rétif comme quelqu’un qui a porté sa propre peau au marché et qui, maintenant, n’a plus rien à attendre …que le tannage. », Karl Marx, Le Capital, livre 1, Paris, les éditions sociales (LDES), 2016, p. 172.

[15] Cette protection peut aussi dépendre de la présence ou non sur le site d’un syndicat pouvant négocier collectivement (bargain) pour l’ensemble des travailleurs et des travailleuses qu’il représente.

[16] Delphine Naudier, Maud Simonet (dir.), Des sociologues sans qualités ? Pratiques de recherche et engagements, Paris, La Découverte, 2011.

[17] Cf. la mobilisation des revues en lutte https://universiteouverte.org/category/revues-en-lutte/ et la plateforme issue du Parlement des revues inauguré en novembre 2020 :

[18] http://www.revue-salariat.fr/

[19] Cf. Jean-Pascal Higelé, « Sécurisation des parcours professionnels et sécurité sociale professionnelle : deux projets antinomiques pour le travail », les notes de l’IES, no 20, mars 2011 ; Mara Bisignano, « Maintien de l’emploi et chômage partiel. Un modèle italien de flexicurité », les notes de l’IES, no 31, mars 2013 ; Romain Vila, « Sécurité sociale professionnelle ou sécurisation des parcours professionnels. Quelle place pour les jeunes ?, les notes de l’IES, no 34, septembre 2014 ; Aurélien Casta, Maël Dif-Pradalier, Bernard Friot, Jean-Pascal Higelé, Claire Vivès, « Le compte personnel d’activité. Où sont les droits attachés à la personne ? », les notes de l’IES, no 39, février 2016 ; Aurélien Casta, Maël Dif-Pradalier, Bernard Friot, Jean-Pascal Higelé, Claire Vivès, « Pour un droit personnel à la carrière. Contre le compte personnel d’activité. », les notes de l’IES, no 40, avril 2016.

[20] Marion Plault, Métamorphoses et permanences des parcours professionnels en France (1968-2018). Pour une approche cohortale et sexuée des évolutions de l’emploi, Thèse de doctorat de sociologie, Université Paris-Saclay, 2019, p. 71.

[21] Johann Chapoutot, Libres d’obéir. Le management, du nazisme à aujourd’hui, Paris, Gallimard, 2020.

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« L’important c’est de télétravailler ! ». Les incitations de l’État au télétravail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Par Sophie Louey, Sciences Po Paris et CEET-Cnam

mis en ligne le 4 juin 2024

Source : Ministère chargé des transports, février 2024.

Cette affiche visible dans les rues, stations de métro, gares ou encore sur les réseaux sociaux numériques de ministères ou même dans la presse, est un appel direct à recourir au télétravail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) qui se tiendront en France, et principalement à Paris, de juillet à septembre 2024.

Depuis janvier 2024, le ministère chargé des transports publie sur sa plateforme « anticiperlesjeux », sous forme de kits avec des fichiers téléchargeables et des notices de conseils, des recommandations de pratiques relatives aux JOP dont ce visuel fait partie. La campagne repose sur une transformation de l’adage « l’important, c’est de participer » en un slogan : « l’important, c’est d’anticiper »[1]. L’image ici retenue est tirée de cette campagne. Elle comprend une formule explicite : « pour gagner du temps pendant les jeux l’important c’est de télétravailler ! ». Le message relie directement le gain de temps de déplacement entre le domicile et le site de travail – par sa diminution, voire sa suppression – à la pratique du travail à domicile en mobilisant le registre discursif de la compétition (« jeu », « gagner »). Il est néanmoins étonnant que cette promotion du télétravail mette en scène des conditions de travail à domicile inadaptées à au moins trois égards.

Tout d’abord, la femme télétravaille avec un ordinateur portable sans avoir un écran supplémentaire qui permettrait de corriger la posture. Ici, elle doit donc incliner la tête pour regarder l’écran alors que les préconisations de bonne posture sont celles d’avoir les yeux en alignement avec l’écran afin d’éviter une position courbée. Ensuite, la télétravailleuse est assise sur une chaise inadaptée puisqu’il est flagrant qu’il ne s’agit pas d’une chaise ergonomique. Ces deux premiers éléments (la posture et l’assise) mènent à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Enfin, la position de l’animal domestique, un chat sur le bureau à proximité directe d’une tasse pouvant contenir un liquide, permet certes à l’observateur ou observatrice de comprendre qu’il s’agit d’un domicile privé et non d’un site employeur, mais renvoie aussi à des brouillages d’espaces. Cette mise en scène d’un télétravail paisible mais ici mal pratiqué est l’occasion de rappeler que des incidents arrivent régulièrement en situation de télétravail[2].

La mise en scène de ce télétravail non exemplaire permet à celles et ceux qui réalisent un travail ou des tâches de travail en utilisant un ordinateur de se reconnaître. Néanmoins, la non-exemplarité de l’exercice du télétravail qui est promue questionne. D’autant que des enquêtes menées sur le télétravail pendant les périodes de confinement ont déjà mis en avant combien les salarié·es étaient inégaux et inégales face et dans la pratique du télétravail[3]. D’autres études post crise sanitaire montrent aussi des liens directs entre la pratique du télétravail et l’augmentation de certains TMS comme la lombalgie[4]. Constatant que les arrêts maladies ont diminué depuis l’extension du télétravail, ces études font par ailleurs l’hypothèse qu’il s’agit d’une moindre déclaration des maladies plutôt que d’une diminution des maladies[5].

Si toutes et tous sont visé·es en tant que potentiel·les télétravailleur·euses, il est utile ici de rappeler que tous les métiers ne sont pas télétravaillables et que tou·tes les travailleur·ses n’ont pas accès au télétravail y compris quand certaines de leurs tâches sont télétravaillables[6]. D’ailleurs, la campagne de communication livre de multiples arguments pour convaincre non seulement de l’utilité, mais aussi de son recours comme option viable. Des domaines d’activités où il serait possible de le pratiquer (sans passer par une distinction de métier) sont par exemple listés. L’augmentation de productivité en télétravail est mise en avant (par une diminution de l’absentéisme ou encore une diminution des temps de trajet pouvant être convertie en temps de travail par exemple). L’isolement est présenté comme évitable par la pratique du télétravail… Ailleurs que chez soi (dans des espaces de coworking ou encore… des cafés). Ces arguments sont particulièrement opportunistes dans la mesure où dans beaucoup d’entreprises les renégociations des accords télétravail tendent plutôt à limiter ou réduire le recours au télétravail. Pour ce faire, les directions mobilisent les mêmes arguments que ceux utilisés dans la campagne… pour le défendre. Ils visent directement à convaincre de limiter les déplacements domicile-travail pour « gagner en confort et en tranquillité »[7] et à assurer que le travail restera possible pendant cette période. Ce « confort » est relatif si l’on revient au visuel de la campagne qui met en scène de mauvaises conditions de télétravail. La communication banalise cette mauvaise pratique par le recours au terme de « jeux » qui met à distance le méga évènement mais aussi par l’exposition d’une télétravailleuse seule chez elle, paraissant en dehors de l’évènement.

L’image montre en fait le télétravail tel qu’il est communément pratiqué : seul e, assis·e chez soi et travaillant avec un ordinateur. Elle visibilise aussi de mauvaises conditions de télétravail qui sont fréquemment invisibilisées. Bien que le télétravail soit une pratique individuelle, il s’inscrit dans un cadre réglementaire au niveau des entreprises. Ce dernier est dès lors doté d’une dimension collective. Cette communication de l’État renvoie à trois enjeux du télétravail qui sont invisibilisés : sa régulation, sa forme et le contexte social dans lequel il s’inscrit.

L’inscription juridique du télétravail dans le Code du travail

Alors que le télétravail est une pratique individuelle et volontaire, elle est collectivement négociée dans le cadre d’accords dans les entreprises. En 2021[8], 22 % des salarié·es en France travaillaient chaque semaine ; 6 % des salarié·es ont télétravaillé cette même année plus de 50 % de leurs temps de travail alors qu’à la même période un salarié sur deux exerce un métier où le télétravail n’est pas accessible. Le télétravail est l’objet de fortes disparités territoriales puisque son recours est plus élevé à Paris et en Île-de-France qu’ailleurs.

Si le télétravail n’est pas un droit, il est en revanche entré dans le panel des modalités d’organisation du travail par l’article L1222-9 à L10222-11 du Code de Travail qui le définit comme étant « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exercé dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Sa régulation au sein des organisations passe par des chartes (unilatérales fixées par l’employeur·es mais après avis du Conseil social économique si l’établissement en a un) et des accords d’entreprise qui se sont multipliés ces dix dernières années. La crise sanitaire a conduit à une accélération et un élargissement du recours au télétravail qui était auparavant davantage l’objet de négociations individuelles dans les entreprises[9]. Une publication de la Dares[10] expose ainsi qu’en 2021, 4 070 accords télétravail avaient été signés dans des établissements en France contre 390 en 2017, soit dix fois plus. L’augmentation du nombre d’accords est révélatrice de la montée d’une régulation paritaire de ce mode d’organisation du travail. Le CSE doit être consulté avant la mise en place du télétravail dans tous les établissements de plus de 50 salarié·es. Les salarié·es volontaires pour pratiquer le télétravail signent une clause dans le contrat de travail le précisant ou un avenant à leur contrat de travail. Par ailleurs, un principe de réversibilité vise à garantir la possibilité pour l’employeur·e comme pour le ou la salarié·e d’ajuster voire de stopper la pratique. Les régulations du télétravail (par les accords, chartes, clauses, avenants) peuvent être à durées déterminées ou indéterminées ce qui contribue à ce que des négociations soient régulièrement ouvertes dans certaines entreprises sur le sujet[11].

La crise sanitaire, en tant que période extraordinaire faite de nombreuses incertitudes, a conduit à une augmentation de la régulation du télétravail et une extension de son usage. Le cas des JOP, évènement exceptionnel mais qui ne relève pas de l’imprévu, montre bien combien le télétravail est désormais un objet d’ajustement d’exercice du travail. L’objectif est double : garantir l’exercice du travail pendant un moment de perturbation de l’ordre public (pour des enjeux de saturation de transport, de coupure de circulations routières ou encore de sécurité) ; garantir le bon déroulement de l’évènement en désengorgeant une partie des flux (d’individus et de véhicules privés comme collectifs). Le télétravail auquel l’Etat incite pendant les JOP a donc une dimension exceptionnelle bien qu’il soit présenté dans une forme ordinaire d’exercice.

Un télétravail exceptionnel hors des cadres réglementaires

L’incitation au télétravail pendant les JOP est aux marges des réglementations existantes, passant outre les accords de branche ou d’entreprise. L’appel au télétravail dans le cadre des JOP est d’autant plus « incitatif » qu’il n’entre pas dans la classification de l’« exceptionnel » qui ne peut s’appliquer qu’à des faits imprévus.

La plupart des accords d’entreprise distinguent trois formes de télétravail : régulier, occasionnel, exceptionnel. Le télétravail régulier renvoie à une pratique routinière, il est prévu dans le texte réglementaire de l’établissement (accord d’entreprise, accord collectif ou charte). Le télétravail occasionnel est quant à lui ponctuel. Le télétravail exceptionnel correspond à une série de situations extraordinaires. Son recours garantit la poursuite du travail comme dans les cas de crise pandémique, de catastrophes naturelles ou encore de grève des transports.

L’incitation à recourir au télétravail pendant les JOP (pour les employeur·es comme salarié·es) conduit alors à questionner la forme du télétravail dont il s’agit. Le télétravail repose sur un principe de volontariat et l’employeur·e ne peut pas obliger un·e salarié·e à y recourir bien que dans les faits il soit difficile, voire impossible de ne pas y recourir, comme dans le cas d’entreprises de service en Île-de-France dont les réorganisations immobilières font qu’il n’y a aujourd’hui plus de place pour un travail exercé à 100 % sur site[12]. Ces configurations, qu’il s’agisse d’inclure une multitude de possibilités pour recourir au télétravail « exceptionnel » ou de réorganiser des sites ne permettant plus à l’ensemble des salarié·es de travailler sur le site d’emploi, conduisent à questionner le caractère volontaire du teletravail. Si les JOP se déroulent en période estivale, il n’en demeure pas moins que nombre de salarié·es, et plus largement de travailleurs et travailleuses, exerceront des activités professionnelles pendant celle-ci. L’incitation gouvernementale à recourir au télétravail sans possibilité de le rendre obligatoire, vise à la fois les employeur·es et salarié·es. Le ministère des transports mentionne d’ailleurs bien ce fait sur son site en précisant que « ce mode de fonctionnement reste optionnel et libre à chacun » et que « l’objectif n’est pas de “vous obliger à rester chez vous”, mais de limiter les déplacements sur les gares/tronçons de lignes » tout en signalant que « le télétravail est donc une solution parmi d’autres »[13]. Les formulations relèvent donc de l’incitation prudente.

La préconisation de recours au télétravail dans le cadre des JOP s’inscrit directement dans une stratégie d’évitement ou de limitation de saturation des axes routiers et des transports publics au cours de cette période alors même que l’évènement est prévu depuis longtemps.

Le télétravail comme contournement des grèves

Le télétravail exceptionnel est devenu courant lors de grèves, en particulier dans les transports. Il participe à un contournement des grèves. Lors de dépôts d’appels à la grève, les directions invitent les équipes le pouvant à télétravailler. Des travaux menés sur l’histoire du recours au télétravail montrent combien des grèves en 2010[14] puis en 2019-2020 ont conduit certaines entreprises en Île-de-France à ouvrir des négociations sur la régulation du télétravail. Avant la crise sanitaire et l’extension du recours au télétravail, une étude de la Dares soulignait une corrélation directe entre recours au télétravail et la dégradation des conditions et l’augmentation du temps de transport du domicile au site de travail[15]. Ces incitations au télétravail pendant les grèves visent à faciliter la continuité de l’exercice du travail mais contribue aussi à limiter la pratique et les effets d’une grève.

Le visuel sous-entend que l’évènement, pourtant exceptionnel, ne perturbera pas le travail s’il s’exerce en télétravail. L’affichage d’un télétravail non exemplaire est d’autant plus intéressant à questionner suite aux évènements qui ont suivi le lancement de cette campagne. En février 2024, Tony Estanguet, président du comité d’organisation des JOP appelle dans les espaces médiatiques à une « trêve sociale »[16] et ce dans un contexte de menaces de grèves dans plusieurs secteurs d’activités et en particulier, celui des transports. Le mois suivant, Clément Beaune, ancien ministre des Transports, y appelle aussi. Simultanément des négociations sectorielles ont lieu, conduisant par exemple à accorder une prime aux forces de l’ordre qui travailleront en Île-de-France. Ce type de négociation entre dans une stratégie de déconflictualisation à laquelle les organisations syndicales s’opposent. Le télétravail est devenu une variable d’ajustements du travail pour les directions. Si celui-ci est souvent analysé du côté des travailleurs et travailleuses, on sait encore peu de choses des façons dont il est utilisé par les directions[17] alors même que des travaux montrent bien que la crise sanitaire l’inscrit dans « le champ du pouvoir de l’employeur » dans un cadre légal « faible »[18].

Pour conclure, les JOP charrient certains impensés d’un télétravail encouragé par différentes autorités sans qu’il puisse être imposé. Des enquêtes en cours[19] montrent que des directions de grandes entreprises travaillent à l’anticipation de cette période de différentes façons : élargissement ponctuel de la pratique de télétravail par le télétravail régulier, pratique d’un télétravail informel ou encore encouragement à déposer des congés. La campagne de communication renvoie à une lecture du télétravail relevant de décisions individuelles dans des conditions privées choisies et elle invisibilise pleinement les enjeux de sa pratique. D’abord, il s’inscrit dans un cadre collectif par sa régulation. Ensuite, il n’est pas ici incité à être pratiqué dans une configuration réglementaire exceptionnelle. Enfin, il contribue à contourner les grèves. Dès lors, il sera particulièrement intéressant d’observer si ces arrangements ne créent pas d’incidents juridiques ou encore si le principe de recours volontaire au télétravail serait respecté de même que le droit de grève et ce dans la garantie plus générale des conditions de travail.

Crédit photographique : © École polytechnique – J.Barande

[1] https://anticiperlesjeux.gouv.fr/

[2] Dans les enquêtes que nous menons avec Henri Bergeron et Jérôme Pélisse, plusieurs récits d’incidents graves ayant eu lieu pendant des situations de télétravail ont été relatés tels qu’un incendie en faisant chauffer de l’eau de thé ou encore une chute liée au mouvement d’un chien domestique. Ces incidents ont conduit à des problématiques liées aux responsabilités juridiques et à la qualification de ces incidents en accident de travail.

[3] Anne Lambert, Violaine Girard, Élie Guéraut, Guillaume Le Roux, Catherine Bonvalet, « L’enfermement des mères. Conditions de logement et espace à soi en confinement », Revue des politiques sociales et familiales, no 141, 2021, p. 11-30.

[4] Rapport de Santé Publique France, octobre 2023, disponible sur : https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2023/conditions-de-teletravail-quel-impact-sur-la-sante-physique-et-psychique-des-travailleurs

[5] Étude menée par l’IFOP et l’Observatoire Absentéisme et Performance Sociale sur des données 2023 : https://entreprise.diot-siaci.com/nos-publications/ressources-humaines/observatoire-absenteisme-et-performance-sociale-2024/

[6] Cyrine Gardes, Essentiel·le·s et invisibles ?, Vulaines-sur- Seine, Éditions du Croquant, 2022.

[7] « Le télétravail pendant les JO 2024 : comment se préparer ? ». Disponible sur : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/actualit%C3%A9s/teletravail-jo-2024-comment-se-preparer

[8] Jauneau Yves, « En 2021, en moyenne chaque semaine, un salarié sur cinq a télétravaillé », INSEE Focus, no 263, 2022. Disponible sur : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6209490

[9] Anne Gillet et Diane-Gabrielle Tremblay, « Dynamiques et effets du télétravail », SociologieS, 2023, disponible sur : https://journals.openedition.org/sociologies/21060

[10] Mathilde Pesenti, « Les accords d’entreprise portant sur le télétravail : quels usages durant la crise sanitaire ? », Dares Analyses, no 57, novembre 2022. URL : https://dares.travail emploi.gouv.fr/publication/les-accords-dentreprise-portant-sur-le-teletravail-quels usagesdurant-la-crise

[11] Timo Giotto et Thoemmes Jens, « La négociation du télétravail : dynamique, variété et fragilité », Négociations, no 38, 2022, p. 35-53.

[12] Sophie Louey, Henri Bergeron et Jérôme Pélisse, « Télétravail, organisation et pratiques syndicales dans les services : une mise à l’épreuve des collectifs au travail ? », Rapport IRES-CFDT, 2023, disponible sur : https://ires.fr/publications/cfdt/teletravail-organisation-et-pratiques-syndicales-dans-les-services-une-mise-a-lepreuve-des-collectifs-au-travail/

[13] Disponible sur : Le télétravail pendant les JO 2024 : comment se préparer ? | Anticiper les Jeux

[14] Sophie Louey, Henri Bergeron et Jérôme Pélisse, « Télétravail… », op. cit.

[15] Dares, « Quels sont les salariés concernés par le télétravail ? », Dares Analyses, no 051, 2019, disponible sur : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/pdf/dares_analyses_salaries_teletravail.pdf

[16] « Paris 2024 : Tony Estanguet « souhaite » une trêve sociale pendant les Jeux olympiques », Libération, 28 avril 2024. Disponible sur : https://www.liberation.fr/sports/jeux-olympiques/paris-2024-tony-estanguet-souhaite-une-treve-sociale-pendant-les-jeux-olympiques-20240228_273RVIEC4VGFNCPHEZ3THR3FVA/

[17] Gabrielle Schütz, « Pour une sociologie du télétravail ancrée dans les organisations », Sociologies Pratiques, no 43, 2021, p. 1-12.

[18] Géniaut Benoît, « Covid-19 et télétravail », Droit Social, no 7/8, 2020, p. 607-611.

[19] Celles-ci sont menées par Hajar Benmoussa, Henri Bergeron, Patrick Castel, Sophie Louey et Cécile Thomé avec une entrée par les organisations.

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Droit à l’emploi et droits salariaux : note critique sur le débat autour de la « garantie d’emploi »

Par Jean-Pascal Higelé, 2L2S, Université de Lorraine

publié en novembre 2022

La récente traduction d’un ouvrage portant sur la possibilité de l’Etat de garantir un emploi pour toutes et tous – de l’économiste américaine Pavlina R. Tcherneva – offre à Jean-Pascal Higelé l’occasion de discuter, notamment à la lumière des expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée », de la portée et des risques de la revendication d’un droit à l’emploi.

L’idée d’offrir une forme de droit à l’emploi fait son chemin dans le débat public en France sous les appellations de programme « d’État employeur en dernier ressort (EDR) »,ou de « garantie d’emploi ». Issue de travaux d’économistes postkeynésiens[1], l’idée de garantir à tout chômeur volontaire une offre d’emploi garanti par l’État a dépassé le périmètre du débat entre spécialistes à l’occasion de la campagne des primaires démocrates au États-Unis de 2020, la garantie d’emploi faisant partie du programme du candidat Bernie Sanders. Cette proposition trouve aujourd’hui des débouchés dans le débat public français, et la traduction en 2021 de l’ouvrage de la conseillère économique de Bernie Sanders, Pavlina R. Tcherneva[2], paru en 2020 aux États-Unis – The Case for a Job Guarantee –, vient alimenter les discussions d’une telle proposition dans un cadre institutionnel français ou européen. Au-delà de la proposition importée du débat états-unien, l’idée de l’emploi conçu comme un droit trouve déjà depuis 2017 une forme de concrétisation d’ailleurs souvent citée en référence par les partisans de la garantie d’emploi : l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)[3]. Depuis cinq ans, dix territoires français se sont engagés dans ce projet visant à proposer un emploi en CDI, à temps choisi et payé au SMIC, à toute « personne privée durablement d’emploi » résidant sur le territoire d’expérimentation. L’outil central pour garantir ce droit à l’emploi tient dans la mise en œuvre d’entreprises à but d’emploi (EBE) construite ad hoc, subventionnées à hauteur du nombre d’emplois créés et de manière à presque couvrir le coût salarial de l’emploi. Nous avons mené une enquête au long cours sur un des territoires expérimentaux[4], et d’autres territoires ont été étudiés et évalués par le conseil scientifique de l’expérimentation[5]. Je propose donc d’apporter ici un éclairage sur la proposition de « garantie d’emploi » en m’appuyant sur les résultats d’enquête sur TZCLD qui permettent de mesurer, d’une part, que la mise en œuvre d’un droit à l’emploi n’est pas sans ambiguïtés quant aux conséquences sur les droits salariaux et, d’autre part, qui interrogent les vertus émancipatrices parfois attendues d’un tel droit à l’emploi.

En France, la proposition de garantie d’emploi se développe dans le débat public depuis deux ans, notamment à l’initiative de chercheuses et chercheurs. L’appel « Démocratiser l’entreprise pour dépolluer la planète »[6], porté notamment par la sociologue Dominique Méda, avançait en 2020 cette idée de garantie d’emploi directement inspirée de la proposition d’une partie des démocrates états-uniens. Thomas Piketty inscrit également cette mesure dans ses propositions de transformation systémique du capitalisme, aux côtés notamment du revenu de base et de la distribution d’un héritage minimal à toutes et tous à l’âge de 25 ans[7]. On trouve également un débat nourri sur ce sujet entre divers « économistes atterrés »[8].

1/ La garantie d’emploi, la nouvelle mesure de lutte contre le chômage plébiscitée à gauche

Certains think tanks ont également pris parti pour cette mesure : Intérêt général, proche de la France insoumise, a publié un plaidoyer sur le sujet en avril 2021[9] ; L’institut Rousseau et Hémisphère gauche, think tanks classés également à gauche, proposent une modalité de garantie d’emploi par extension des expériences de TZCLD et de l’Insertion par l’activité économique (IAE) ou encore à travers des emplois aidés, en ciblant les emplois offerts sur la conversion écologique de nos sociétés[10].

Certain·e·s élu·e·s se sont saisi·e·s de ces propositions. Le groupe parlementaire de la France insoumise a, en mars 2021, fait une proposition de loi « établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort » pour les chômeurs et chômeuses de longue durée. Le candidat « insoumis » aux élections présidentielles, Jean-Luc Mélenchon, a d’ailleurs repris la mesure dans son programme présidentiel. En avril 2021, Anne Hidalgo, alors candidate socialiste putative pour les élections présidentielles de 2022, signait aux cotés de huit autres maires issus du Parti socialiste et d’Europe écologie-Les verts, une tribune préconisant la mise en œuvre d’une « garantie d’emploi vert » qui « réalise la promesse du droit à l’emploi (…) tout en contribuant à l’effort de reconstruction écologique de notre pays »[11].

Dans ce contexte, la publication de l’ouvrage de Tcherneva donne l’occasion de se pencher sur une proposition réfléchie de ce que pourrait être un programme de « garantie d’emploi ».

2/ La garantie d’emploi : stabilisateur économique du capitalisme ?

Pour Tcherneva, le coût économique et social du chômage est exorbitant et, de plus, nous prive d’une quantité importante de force de travail que l’on pourrait mobiliser de manière utile. Les politiques monétaristes menées depuis les années 1980, en faisant de la stabilité des prix l’alpha et l’oméga de la politique économique et en délégitimant les politiques budgétaires et monétaires (malgré les entorses faites à cette doxa face aux crises de 2008 et du Covid), ont fait de l’emploi la variable d’ajustement de l’économie. Le NAIRU[12], outil des économistes mainstream, a permis de légitimer, en dramatisant l’enjeu de lutte contre l’inflation, le maintien d’un socle permanent de chômage qui permet surtout de limiter les résistances des travailleurs mis en concurrence avec cette armée de réserve de chômeurs entretenue par les politiques économiques austéritaires. Tcherneva plaide au contraire pour un retour de politiques monétaires et budgétaires expansionnistes de l’État. C’est ce que prévoit le Green New Deal aux États-Unis, dans lequel la garantie d’emploi était censée s’inscrire et qui fait directement référence au New Deal de Roosevelt dans les années 1930 et sa politique de relance keynésienne. Plus précisément, le Green New Deal est un programme d’investissements massifs dans la reconversion écologique de l’économie étatsunienne[13]. Pour autant, Pavlina R. Tcherneva considère que les outils classiques de relance économique keynésienne, s’ils sont souhaitables, restent insuffisants car ils peuvent servir à gonfler les profits plutôt que le nombre d’emplois. Aussi « la garantie d’emploi est la pièce manquante de la révolution rooseveltienne » (p.53).

Au-delà d’un investissement public massif, il faut donc garantir un droit à l’emploi pour tous les chômeurs et substituer la dépense publique à l’emploi comme variable d’ajustement de l’économie, explique Tcherneva. De ce point de vue, elle inscrit sa proposition dans le cadre de la TMM (Théorie monétaire moderne) développée par des économistes postkeynésiens qui remettent en cause le dogme monétariste du lien entre déficit budgétaire de l’État et inflation (et hausse des taux d’intérêt). Pour la TMM, tant que la création monétaire finance des productions utiles et que les facteurs de productions sont disponibles, elle est censée ne pas être inflationniste. Ainsi, pour les États souverains qui disposent du pouvoir de création monétaire (et dont la monnaie est suffisamment stable) – ce qui n’est pas sans problème s’agissant de la zone euro – rien ne s’oppose à ce que l’on puisse financer une garantie d’emploi. La garantie d’emploi serait donc une option publique d’emploi sur la base du volontariat (pour se différencier du workfare), payé à un « salaire décent » (dans le cas des États-Unis, il s’agirait du salaire minimum relevé à 15 dollars de l’heure) qui absorberait le « surplus » de travail quand le secteur marchand recrute moins.

L’ouvrage de Tcherneva est donc un plaidoyer pour la garantie d’emploi. L’autrice présente cette mesure comme une véritable panacée à même de nous sortir de nombreux maux économiques et sociaux. La garantie d’emploi fait fonction d’amortisseur social puisqu’elle permet d’absorber le surplus de travail lorsque la conjoncture économique est défavorable, mais aussi parce qu’elle assure une forme de soutien au prix du travail en garantissant des emplois à temps plein au salaire minimum et en donnant un pouvoir de négociation à l’ensemble des travailleurs. Les effets multiplicateurs de la dépense publique réduisent les inégalités, améliorent la condition de tous les travailleurs, à commencer par ceux qui bénéficient des emplois garantis : à court terme ils perçoivent un salaire minimum et à long terme, l’emploi garanti leur servira de « tremplin vers d’autres opportunités d’emploi » par l’expérience professionnelle qu’il constitue mais aussi parce que le programme de garantie d’emploi « les formera et les préparera à d’autres possibilités d’emploi en leur proposant des services de formation, de qualification, d’éducation et autres » (p.69). Enfin, en affectant une quantité de travail à des tâches tournées vers la conversion écologique et le care, la garantie d’emploi permettrait de lutter contre le dérèglement climatique et d’améliorer le sort de populations nécessitant des soins. Finalement, « l’ambition de la garantie d’emploi est de transformer le modèle de stabilisation macroéconomique, de fournir à la demande des offres d’emploi de service public écologiquement durable, et de garantir un salaire minimum universel décent » (p.72).

3/ Les risques pour les droits salariaux de la mise en œuvre d’une garantie d’emploi

Un État qui maintient la valeur du travail en achetant le surplus de travail en cas de crise permettrait donc au capitalisme d’assurer la prospérité de toutes et tous en partageant mieux les fruits d’une production[14], production que l’on aura tournée davantage vers des activités écologiques et de soin grâce à ce même élan régulateur. Cette proposition a donné lieu en France, à l’occasion de la publication de l’ouvrage de Tcherneva, à diverses critiques et commentaires auxquels le lecteur pourra se référer[15] et dont je retiendrai deux points.

1/ Les risques de substitution à l’emploi public. Si les emplois créés dans le cadre de la garantie d’emploi sont utiles et même nécessaires à la conversion écologique de l’économie et au développement du Care, comment envisager que la garantie d’emploi n’ait qu’une fonction de stabilisateur économique, que le stock de ces emplois se réduise lorsque le nombre d’emplois du secteur marchand croît à nouveau ? Si les tâches réalisées dans le cadre de ces emplois garantis sont nécessaires, elles devraient être pérennes. On voit dès lors l’effet pervers qui peut en résulter : la garantie d’emploi, dans le contexte français notamment, présente le risque de constituer un nouvel élément de fragilisation du statut de la fonction publique, qui au lieu de tirer à la hausse la condition salariale générale comme l’annonce l’autrice, ferait du salaire minimum le plafond de rémunération de tout un pan des missions d’intérêt général pourtant susceptible de trouver leur place dans les missions des fonctions publiques. Mathieu Hély montre déjà comment, en France, les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) en réalisant massivement des missions d’intérêt général se sont institutionalisées progressivement en une sorte de « 4ème fonction publique » sans les garanties du statut de fonctionnaire[16]. On peut faire l’hypothèse que les travailleurs et travailleuses en emploi garanti risqueront d’en grossir les rangs.  Et de fait, déjà dans l’expérimentation TZCLD, si l’attention est portée à ne pas créer de l’emploi qui se substituerait à l’emploi existant, notamment du secteur marchand, on a pu observer dans notre enquête sur la mise en œuvre de cette expérimentation, que la tentation est grande de compenser le manque d’agents publics par des prestations de travailleurs et travailleuses embauché·e·s dans le cadre du dispositif TZCLD pour couvrir certaines missions relevant des missions de service public (entretien d’espaces verts et bâtiments publics, de chemins et cours d’eau, prestations pour les écoles et les mairies, etc.)[17]. En généralisant ce droit à l’emploi et en allant au-delà des seuls chômeurs et chômeuses de longue durée, la nécessité de proposer à grande échelle un stock d’emplois suffisant pour répondre à la demande risque progressivement de substituer de l’emploi de titulaires des fonctions publiques par des « emplois garantis », comme les emplois des entreprises de l’ESS se sont pour partie substitués à de l’emploi de fonctionnaires.

2/ Les risques de fragilisation de l’assurance chômage. La mise en œuvre d’une garantie d’emploi doit nécessairement être pensée dans son articulation à la protection sociale du chômage. Comment concilier en dynamique le droit à l’assurance chômage, qui permet de prendre le temps de trouver un emploi conforme à ses qualifications et ses attentes, et la garantie d’emploi qui risque de lui faire concurrence ? Les partisan·e·s de la garantie d’emploi défendent la dimension volontaire de l’emploi garanti ; il ne s’agit donc que d’une option : « lorsque vous déposez une demande d’assurance chômage, vous pouvez également profiter de l’option d’une offre d’emploi [garanti] (…). Si vous ne la voulez pas, vous toucherez l’assurance chômage » défend ainsi Tcherneva[18]. Pour autant, les droits à indemnisation du chômage sont, dans le fondement actuel du régime d’assurance chômage, conditionnés au caractère involontaire du chômage. Pôle emploi s’affaire d’ailleurs à traquer les chômeurs et chômeuses « volontaires », à travers notamment la définition d’une « offre raisonnable d’emploi » (ORE) pour laquelle deux refus entrainent la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et la suspension des éventuelles allocations. L’ORE est prévue par le contrat qui lie le demandeur ou demandeuse d’emploi à Pôle emploi – Le Projet Personnalisé d’Accompagnement vers l’Emploi (PPAE) – et détermine les conditions minimales de l’emploi recherché : nature de l’emploi, volume horaire, distance géographique entre le lieu de travail et le domicile, salaire attendu. La négociation du PPAE avec le conseiller ou la conseillère Pôle emploi est donc un enjeu majeur[19] dans lequel les positions de force sont d’ailleurs inégales[20]. Comment, dans ces conditions, peuvent se concilier la garantie d’emploi et le droit à l’assurance-chômage ? Si chacun·e peut prétendre à un emploi garanti, comment ce nouveau droit s’articulera avec la définition de l’offre raisonnable d’emploi conditionnant le droit à indemnisation ? Le caractère volontaire de la garantie d’emploi serait en réalité virtuel pour toute la partie des chômeurs et chômeuses dont les emplois garantis pourraient être assimilés à des offres raisonnables d’emploi. On pourra arguer qu’il ne s’agit là que de la logique même de l’ORE : un emploi garanti au salaire minimum et a priori sans droit à la carrière, peut être jugé ou non comme une offre raisonnable dans le projet personnalisé négocié avec l’agent Pole emploi. On peut toutefois craindre que la mise en œuvre d’un programme de garantie d’emploi ne soit l’occasion de définitions moins exigeantes des offres raisonnables d’emploi dans les PPAE, notamment en cas de chômage longue durée. La logique même de l’ORE, explicite dans la loi de 2008 relative aux droit et devoirs des demandeurs d’emploi qui l’instaura, est bien de réduire les prétentions du chômeur, tant sur le type d’emploi recherché que sur le niveau de salaire, à mesure que la durée du chômage s’allonge. La garantie d’emploi pourrait bien se retourner contre les chômeurs et chômeuses ayant un projet professionnel à défendre. On peut évidemment imaginer que la mise en cause du droit à l’assurance chômage ne soit que spéculation et que la mise en œuvre de la garantie d’emploi s’accompagne d’une redéfinition du fondement de l’assurance chômage. On se demande toutefois quelles forces sociales seraient en mesure de défendre la qualité des droits à l’assurance chômage dans un tel contexte, alors même que l’histoire montre la faiblesse des mobilisations sociales sur l’indemnisation du chômage[21].

La garantie d’emploi pose donc généralement des questions quant aux dynamiques qu’elle induit sur les formes d’emploi et les droits salariaux. Les interrogations quant à ses effets sur la maitrise du travail concret sont pour leur part moins questionnées mais tout aussi nécessaires.

4/ La garantie d’emploi : ateliers sociaux du xxie siècle ?

Le pari des défenseurs progressistes de la garantie d’emploi que sont Romaric Godin ou Michel Husson[22] est que celle-ci pourrait être un objectif transitoire potentiellement subversif pour les formes de l’emploi capitaliste. Il convient avant d’entamer la discussion sur les potentialités émancipatrice d’un droit à l’emploi, de noter de manière plus explicite que l’emploi dont on parle dans le cadre des diverses versions de garantie d’emploi est de l’emploi salarié, forme spécifique et historiquement située d’institution du travail dans le mode de production capitaliste[23]. C’est à cette aune que nous discutons le point de vue de Godin et Husson qui entrevoient la possibilité de sortir le dispositif de garantie d’emploi de sa gangue keynésienne et, plutôt que d’en faire un amortisseur social en période de crise sur le marché du travail, d’en faire une alternative pérenne à l’emploi marchand capitaliste, le phagocytant peu à peu. Selon ces auteurs, le potentiel subversif de la garantie d’emploi porte sur deux points en particulier.

Premièrement, le droit à l’emploi pourrait s’assimiler à un droit au salaire. C’est le point de vue défendu par Romaric Godin : « On pourrait simplement imaginer que, dans le cadre d’une garantie d’emploi, l’État propose aux salariés au chômage des tâches répondant à certains besoins (…). Ce statut financé publiquement serait lié à une grille salariale particulière (…). On pourrait aussi envisager une modification et un élargissement de la fonction publique qui serait intégrée à cette garantie (…). La garantie de l’emploi serait alors intégrée dans un système de rémunération publique qui pourrait être la compensation d’une participation à la satisfaction globale des besoins communs. Peu à peu, le salaire serait alors déconnecté de l’emploi et pourrait devenir un droit lié à la citoyenneté. On se rapprocherait de la proposition du « salaire à vie » portée par Bernard Friot »[24]. L’ambition serait donc, au nom du droit à l’emploi, d’élargir l’emploi public, voire la fonction publique, et garantir ainsi l’accès à un salaire sous une forme quasi-inconditionnelle.

Deuxièmement, le droit à l’emploi permettrait d’élargir la quantité de force de travail dont les fins seraient démocratiquement déterminées dans une logique de production des communs. En effet, la garantie d’emploi est aussi un dispositif de mobilisation de main d’œuvre qui interroge le pouvoir sur les fins et les moyens du travail : « ce qui fait l’objet de la garantie d’emploi ouvre la porte à une réflexion sur ce qu’il est convenu d’appeler les “communs” ainsi que sur la planification des besoins et de leur organisation. Au reste, la garantie d’emploi, dont la gestion est décentralisée et démocratique, ouvre la voie à une gestion nouvelle de ces communs et de cette planification »[25].

Cette ambition de concilier droit à l’emploi et subversion de l’emploi capitaliste rappelle le projet d’ateliers sociaux défendu au milieu du xixe siècle par Louis Blanc[26]. Ce dernier avait conçu un projet associationniste dont l’enjeu n’était pas seulement de donner du travail à celles et ceux qui en cherchent et faire ainsi reculer la pauvreté. L’ambition affichée des ateliers sociaux était de subvertir le mode de production capitaliste. Cela passait d’abord selon Louis Blanc par la réappropriation par les travailleurs eux-mêmes des fins et des moyens du travail : « Ce qui manque aux prolétaires pour s’affranchir, ce sont les instruments de travail : la fonction du gouvernement est de les leur fournir ». L’ambition subversive des ateliers sociaux passait ensuite par leur substitution aux entreprises privées capitalistes. Cette substitution se ferait au moyen du soutien financier de l’État : « nous demandons que l’État, — lorsqu’il sera démocratiquement constitué, — crée des ateliers sociaux, destinés à remplacer graduellement et sans secousse les ateliers individuels (…). Nous avons pour but avoué de miner la concurrence, de soustraire l’industrie au régime du laissez-faire et du laissez-passer ».

La garantie d’emploi pourrait-elle être la base des « ateliers sociaux du xxie siècle » ? Le précédent de 1848 n’est pas très encourageant lorsqu’on sait que la présence de Louis Blanc dans le gouvernement provisoire arrivé au pouvoir suite à la révolution de février n’empêcha pas le ministre des travaux publics du même gouvernement – Alexandre Marie – , en charge de mettre en œuvre ce qui deviendra les ateliers nationaux, d’en enterrer toutes les promesses émancipatrices. Louis Blanc fut marginalisé au sein du gouvernement et, loin de l’associationnisme à portée révolutionnaire qu’il promouvait, les ateliers nationaux furent une version renouvelée des ateliers de charité de l’Ancien régime ou des ateliers de secours établis après la révolution de 1830[27].

Mais au-delà de l’histoire déjà ancienne des ateliers nationaux, l’expérimentation contemporaine des territoires zéro chômeur de longue durée peut apporter certains enseignements sur le caractère émancipateur d’un dispositif de droit à l’emploi[28]. Dans ce dispositif, la définition des activités portées par les entreprises à but d’emploi est construite sur deux pieds. Le projet pose la promesse de construire les contenus d’emploi sur la base des envies et compétences des chômeurs et chômeuses de longue durée d’une part et sur la base des besoins et opportunités repérées sur le territoire d’autre part. Charge aux comités locaux pour l’emploi (CLE[29]) qui pilotent l’expérimentation dans les territoires de valider les activités éligibles et de procéder, avec les directions des EBE, à l’appariement entre l’offre de travail définie par le chômeur et un besoin identifié du territoire. Avec Mathieu Béraud, nous avons montré à quel point la promesse de muer en emploi les propositions de travail des chômeurs et chômeuses de longue durée s’avère difficile à tenir[30]. En effet, l’expérimentation TZCLD est marquée de contradictions qui permettent à ses promoteurs ou promotrices d’y défendre des projets très différents. Certain·e·s vont y voir et y défendre une logique de « renversement de l’emploi » dans laquelle le travailleur ou la travailleuse, réinvesti·e d’un pouvoir sur le travail, bénéficie d’un droit à l’emploi qui tend vers un droit au salaire (minimum) puisqu’il s’agit d’attribuer un salaire à un travail dont le travailleur a décidé lui-même du contenu. D’autres vont y défendre une forme de droit à l’insertion par l’activité économique par de l’emploi aidé en CDI, dans lequel le projet du chômeur ou chômeuse de longue durée est davantage une garantie de motivation au travail que d’émancipation du travail. À une petite échelle et au stade d’une expérimentation encore peu routinisée, la première approche marquée d’une ambition émancipatrice a déjà du mal à résister à la seconde approche pour qui le droit à l’emploi reste un droit à un employeur qui décide du travail. Alors, à l’échelle d’une garantie d’emploi pour tous les chômeurs et chômeuses volontaires, la vocation émancipatrice risque de souffrir encore davantage de la nécessité de fournir de l’emploi en masse.

Il y a de fait une certaine contradiction à s’appuyer sur le droit à l’emploi pour développer la réappropriation du travail concret par les travailleurs eux-mêmes.  L’institution de l’emploi (salarié), dans laquelle l’employeur est celui qui définit le travail concret, est fondamentalement contradictoire avec l’ambition émancipatrice qu’on peut lire dans la volonté de donner un pouvoir de définition du travail aux salarié·e·s des EBE. Même à une échelle territoriale réduite et malgré la foi de certains militants de l’expérimentation TZCLD, la volonté de partir des projets des chômeurs et chômeuses s’épuise face à la nécessité de multiplier les emplois et de faire tourner les activités existantes dans les EBE. Que dire dès lors d’une garantie d’emploi pour laquelle, comme l’explique Tcherneva, « les American Job Centers vont solliciter régulièrement des projets auprès des organisations locales participantes afin d’assurer qu’il y ait un stock pour fournir des emplois à la demande » (p.91) ? La réappropriation du travail par les travailleurs et travailleuses reste donc hypothétique car difficile à opérationnaliser dans le cadre des formes d’institution de l’emploi.

Toutefois cette appropriation des travailleurs et travailleuses des fins et moyens de leur travail ne constitue pas l’entièreté du projet de réappropriation démocratique de la production défendue dans les propositions de droit à l’emploi. Démocratiser la production, ce n’est pas uniquement redonner aux travailleurs le pouvoir de décision, mais à l’ensemble des parties concernées. Ainsi, de la même manière que Romaric Godin propose une interprétation de la garantie d’emploi comme ouvrant la voie à une « démocratie des communs », les divers projets de mise en œuvre d’un droit à l’emploi imaginent des formes de démocratie locale, en mobilisant les élu·e·s, associations, chômeurs et chômeuses, habitant·e·s, etc., pour définir les activités à déployer. Dans le projet de Pavlina Tcherneva, « les municipalités, en coopération avec les associations et les groupes de quartier, pourront réaliser des études d’évaluation et répertorier les besoins locaux et les ressources existantes avant de créer les banques d’emploi de proximité » (p.91). Dans l’expérimentation TZCLD, le comité local pour l’emploi, censé représenté les divers intérêts des acteurs du territoire, est l’instance de détermination politique des activités éligibles au déploiement d’emplois subventionnés. Cette tentative de démocratie économique locale dans le cadre de l’expérimentation a effectivement permis d’investir dans des activités jugées utiles pour la collectivité bien que non ou peu rentables (recyclage, maintien du lien social, service de proximité ou auprès de publics peu solvables…). Mais la préoccupation du législateur et des comités locaux pour l’emploi dans le cadre du projet TZCLD est très éloignée du projet de Louis Blanc de « miner la concurrence » par des ateliers sociaux soutenus financièrement par l’État et qui auraient vocation à éliminer les concurrents. Un des rôles du comité local pour l’emploi est au contraire de s’assurer que les emplois subventionnés dans le cadre de TZCLD ne se substituent pas aux emplois du secteur marchand. L’étendue de l’appropriation démocratique de la production bute donc sur les frontières du refus d’une concurrence qui serait jugée déloyale. On pourrait arguer que l’on a affaire dans le cas de l’expérimentation TZCLD à une modalité peu ambitieuse du point de vue de la démocratie économique ou qu’il suffirait de modifier ou désacraliser le droit de la concurrence. Il est toutefois plus probable que, de manière plus structurelle, lorsque l’emploi est l’objectif – c’est bien l’emploi qu’on garantit et non l’appropriation démocratique de la production –, l’espace des communs lui reste nécessairement soumis et contraint dans son déploiement. 

Pour conclure, on en revient donc à cette question : peut-on sortir la garantie d’emploi de son rôle de stabilisateur économique tel que promue par les postkeynésiens et en faire un outil de subversion du système productif capitaliste ? L’expérimentation TZCLD nous fournit des pistes de réflexion à cet égard et indique qu’il y a une forme de contradiction à vouloir faire du droit à l’emploi l’outil de dépassement de l’institution de l’emploi, emploi qui reste le cadre dans lequel le travail est organisé et soumis aux employeurs dans le mode de production capitaliste. Si l’enjeu est effectivement de garantir les salaires et d’émanciper le travail, les préfigurations déjà instituées du salaire à la qualification personnelle[31] que sont le statut de fonctionnaire ou les salaires socialisés de la protection sociale sont des points d’appui pour lesquels la contradiction parait moins grande avec l’objectif émancipateur poursuivi. La promotion de la garantie d’emploi comme nouvelle panacée semble passer rapidement par pertes et profits certains « déjà là » de notre histoire, certes attaqués et mis à mal depuis 30 ou 40 ans d’offensive néolibérale, mais dont il faudrait peut-être surtout raviver la flamme. En d’autres termes, n’est-il pas plus subversif de défendre un retour aux principes originels de l’assurance chômage – à savoir offrir un salaire à la qualification aux victimes du chômage délié des cotisations préalables[32] – que de défendre un droit à l’emploi ? De quoi réfléchir aux priorités de revendications transitoires qu’il convient de défendre.

[1] Dans les années 1980, Hyman Minsky se propose d’« inventer une stratégie de plein emploi qui ne génère ni instabilité, ni inflation, ni chômage. L’instrument principal d’une telle politique est la création d’une demande de travail infiniment élastique à un salaire plancher ou minimum qui ne dépendent pas des attentes des entreprises concernant les profits à court et à long terme. Dans la mesure où seul l’Etat peut dissocier l’offre de travail de la rentabilité de l’embauche des travailleurs, la création d’une demande infiniment élastique de travail doit lui incomber » (Stabiliser une économie instable, ed. les petits matins, 2016 [édition originale : 1986], p. 657). Le projet de Minsky sera diffusé sous le nom d’État employeur en dernier ressort. Il sera en particulier repris dans les années 1990 par des économistes comme William Mitchell, Randall Wray ou William Mosler. Ces auteurs trouvent également des relais chez un certain nombre d’économistes francophones : Quirin Dammerer, Antoine Godin et Dany Lang, « L’employeur en dernier ressort : une idée post-keynésienne pour assurer le plein-emploi permanent », in Eric Berr, Virginie Monvoisin et Jean-François Ponsot (dir.), L’économie post-keynésienne, histoire, théories et politiques, Seuil, Paris, 2018, p.336-355 ; Marc Lavoie, « État social, employeur de dernier recours et théorie postkeynésienne », Revue Française de Socio-Économie, vol. 3, no 1, 2009, p. 55-75.

[2] Professeure d’économie au Bard College, chercheuse au Levy Economics Institute de New York. L’ouvrage est paru en français sous le titre La garantie d’emploi. L’arme sociale du Green New Deal, La découverte, 2021.

[3] Voir Patrick Valentin, Le droit d’obtenir un emploi. Genèse et mise en œuvre, ed. Chronique sociale, Lyon, 2018.

[4] Cf. Mathieu Béraud et Jean-Pascal Higelé, « « Territoire zéro chômeur de longue durée » : les luttes d’interprétation d’un droit à l’emploi », La nouvelle revue du travail, n°17, 2020.

[5] Le rapport final du comité scientifique présidé par Olivier Bouba Olga a été publié en avril 2021 sur le site de la DARES

[6] Julie Battilana, Julia Cagé, Isabelle Ferreras, Lisa Herzog, Hélène Landemore, Dominique Méda, Pavlina Tcherneva, « Démocratiser l’entreprise pour dépolluer la planète », Le Monde, 18 mai 2020. Cet appel publié dans divers journaux à travers le monde s’inscrivait dans un ensemble de propositions pour penser le « monde d’après » la pandémie de Covid 19. Il a donné lieu ensuite à un ouvrage – Julie Battalina, Isabelle Ferreras et Dominique Méda (dir.), Le manifeste travail. Démocratiser, démarchandiser, dépolluer, Seuil, Paris, 2021 – dans lequel Pavlina Tcherneva signe le chapitre sur la garantie d’emploi.

[7] Thomas Piketty, Une brève histoire de l’égalité, Seuil, 2021.

[8] https://blogs.mediapart.fr/les-economistes-atterres

[9] Intérêt général, La garantie d’emploi, solution d’avenir ‑ opération zéro chômeur, avril 2021. https://interetgeneral.net/publications/pdf/16.pdf

[10] Institut Rousseau et Hemisphère gauche, Pour une garantie à l’emploi vert, février 2021.

[11]Tribune collective, « Neuf maires PS et EELV, dont Aubry et Hidalgo, défendent une « garantie à l’emploi vert » », Le Journal du Dimanche, 10 avril 2021.

[12] Le NAIRU (Non-Accelerating Inflation Rate of Unemployment) est un indicateur estimé économétriquement, censé indiquer le taux de chômage nécessaire pour obtenir une inflation stable dans un pays donné.

[13] Si une grande partie des leaders démocrates soutient le projet, avec des niveaux d’ambition divers, celui-ci a été en particulier popularisé à partir de 2018 par le candidat aux primaires démocrates, Bernie Sanders, et la représentante au Congrès des États-Unis Alexandria Ocasio-Cortez. Un plan d’investissements « vert » inspiré du Green New Deal et baptisé European Green Deal a été adopté en décembre 2020 par le Conseil européen.

[14] Comme le souligne Romaric Godin dans sa postface à la traduction française de l’ouvrage de Tcherneva, la garantie d’emploi s’inscrit dans la tradition keynésienne de préservation du capitalisme de ses propres travers.

[15] Voir notamment Michel Husson, « La garantie d’emploi au milieu du gué », alencontre.org, 3 mai 2021, http://alencontre.org/societe/la-garantie-demploi-au-milieu-du-gue.html ; la recension de Clément Carbonnier sur grandcontinent.eu publiée le 11 avril 2021, https://legrandcontinent.eu/fr/2021/04/11/la-garantie-de-lemploi-larme-sociale-du-green-new-deal/, ou celle d’Henri Sterdyniak sur le blog des économistes atterrés publiée le 20 avril 2021, https://blogs.mediapart.fr/les-economistes-atterres/blog/200421/propos-du-livre-de-pavlina-r-tcherneva-la-garantie-d-emploi.

[16] Mathieu Hély, « Genèse de « l’entreprise de l’ESS » et désétatisation de l’intérêt général », Informations sociales, vol. 199, no 1, 2019, pp. 88-94.

[17] Mathieu Béraud et Jean-Pascal Higelé, « « Territoire zéro chômeur de longue durée » : les luttes d’interprétation d’un droit à l’emploi », art. cit.

[18] Pavlina R. Tcherneva, « Soit on garantit l’emploi, soit le chômage », lvsl.fr, 22 mai 2021.

[19] Il est à noter que depuis 2019 la référence au salaire antérieur n’est plus un motif légitime de refus d’une offre d’emploi, le salaire attendu inscrit dans le PPAE est donc, en matière de rémunération, le seul critère de jugement d’une offre d’emploi comme étant raisonnable ou non.

[20] Hadrien Clouet, « ‪La qualité au guichet : négocier le travail peu qualifié à Pôle emploi‪ », Travail et emploi, vol. 155-156, no. 3-4, 2018, pp. 65-92.

[21] Les mobilisations de chômeurs et chômeuses sont exceptionnelles. À l’exception des intermittents du spectacle mobilisés durablement sur l’indemnisation spécifique de leurs métiers, on trouve dans l’histoire récente, un seul mouvement de lutte notable, qui faisait suite à une réforme des fonds sociaux de l’assurance chômage en 1997 (cf. Sophie Maurer, Emmanuel Pierru, « Le mouvement des chômeurs de l’hiver 1997-1998. Retour sur un « miracle social » », Revue française de science politique, n°3, 2001. pp. 371-407). On peut également noter le cas particulier de certains métiers mis à rude épreuve par la crise sanitaire (dans le tourisme, l’évènementiel ou la restauration) et dont la nature intermittente de l’emploi a amené ces professionnels à se mobiliser contre la réforme de l’assurance-chômage de 2021 qui leur est particulièrement défavorable du fait de la nature des droits à indemnisation qu’elle fait valoir (cf. les articles du dossier sur l’assurance chômage paru dans Le droit ouvrier, n°875-876, juillet-aout 2021, de Laure Camaji, « Le principe de l’assurance chômage suspendu à une décision du Conseil d’État » (pp.401-410), et de Mathieu Grégoire, «Réforme de l’assurance chômage : les droits des salariés au risque de l’experience rating » (pp.418-427)).

[22] Romaric Godin, « La garantie d’emploi, un outil au potentiel révolutionnaire », postface à l’ouvrage de Pavlina Tcherneva, « La garantie d’emploi, op. cit. ; Michel Husson, « La garantie d’emploi au milieu du gué », art. cit.

[23] Cf. Claude Didry, L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, Paris, La Dispute, 2016.

[24] Romaric Godin, « La garantie d’emploi, un outil au potentiel révolutionnaire », art. cit.

[25] Romaric Godin, ibid.

[26] Louis Blanc, L’organisation du travail, Bureau de la société de l’industrie fraternelle, 1847, 1ère éd. 1839. Disponible sur wikisource.

[27] David Pinkney, « Les ateliers de secours à Paris (1830-1831), précurseurs des ateliers nationaux de 1848 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n°1, 1965, p.65-70 ; Yves Zoberman, « La longue gestation du chômage moderne », in Yves Zoberman, Une histoire du chômage: De l’Antiquité à nos jours, éditions Perrin, Paris, 2011, p. 147-212.

[28] Il est intéressant de voir que Laurent Grandguillaume, ancien député qui porta la première proposition de loi d’expérimentation et désormais président de l’association « Territoire zéro chômeur de longue durée » qui accompagne les territoires expérimentaux, fit explicitement référence à une forme de filiation du projet TZCLD  au projet d’ateliers sociaux de Louis Blanc, en l’opposant précisément aux ateliers nationaux, lors d’une table sur le droit à l’emploi organisée le 8 juin 2021.

[29] Les comités locaux pour l’emploi réunissent représentants des collectivités locales et de l’État, des chômeurs et des EBE ainsi que de la société civile (entreprises, associations, syndicats…).

[30] Mathieu Béraud et Jean-Pascal Higelé, « « Territoire zéro chômeur de longue durée » : les luttes d’interprétation d’un droit à l’emploi », art. cit. ; Mathieu Béraud et Jean-Pascal Higelé, « Quelle place pour l’employeur dans le cadre d’un droit à l’emploi ? Réflexion sur l’effacement de l’employeur dans l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » », Savoir/agir, n°54, décembre 2020, p.49-56.

[31] Bernard Friot, L’enjeu du salaire, La Dispute, Paris, 2012.

[32] Cf. Jean-Pascal Higelé, « Quel salaire pour les chômeurs ? », Les notes de l’IES, n° 4, mai 2009 ; Jean-Pascal Higelé, « Quels régimes de ressources des chômeurs ? Une histoire de l’indemnisation du chômage en France », in Jean-Pascal Higelé, La transformation des ressources des travailleurs : une lecture des transformations de l’emploi et des droits sociaux en France, PUN, 2009, pp.35-63.