Catégorie : Notes de l’IES

par Mélanie Guyonvarch

Les notes de l’IES – n°12 – avril 2010

Si la crise a des répercussions tangibles sur les entreprises et l’emploi (faillites, chômage technique, plans sociaux, exacerbation des conflits dans les entreprises), il faut souligner également la continuité qui se dégage entre les deux décennies antérieures à la crise et la période actuelle.
Pour Mélanie Guyonvarch, la thèse d’une rupture provoquée par cette crise doit être nuancée au profit d’une réinscription de ce débat dans une perspective de plus long terme, afin de mettre en avant les effets de la rhétorique de « crise permanente », sous la pression notamment des marchés financiers, dans la fragilisation du salariat. Dans ce contexte de « guerre économique », les licenciements sont parfois présentés comme des étapes parmi d’autres au sein de trajectoires professionnelles discontinues. Toutefois, cette banalisation du licenciement tient davantage du discours que d’un vécu partagé par les salariés confrontés à cette expérience.

par Anne Dufresne

Les Notes de l’IES – n°11 – mars 2010

En 1997, l’affaire « Vilvorde » (la fermeture brutale d’une filiale de l’entreprise Renault sans qu’aient été appliqués les dispositifs légaux d’information/consultation des travailleurs) était devenue le symbole d’un patronat prompt à délocaliser dans des filiales où les salaires et les conditions de travail sont plus bas. L’Euro‐manifestation de la CES contre la fermeture du site avait réunit 75.000 personnes à Bruxelles venant de dix pays d’Europe. Cette mobilisation syndicale européenne avait été fortement médiatisée. Pourtant, la négociation collective européenne à quelque niveau que ce soit restait en panne. Anne Dufresne montre que si les deux niveaux sectoriel ou interprofessionnel de la négociation ont longtemps été neutralisés par ce qu’on appelle le « dialogue social », la conclusion d’accords d’entreprise transnationaux dotés d’un nouveau cadre juridique spécifique pourrait être l’occasion de dynamiser la négociation collective, à condition de faire des syndicats les seuls négociateurs salariés et de l’articuler aux deux niveaux supérieurs pour refonder la pyramide de la hiérarchie des normes.

par Aurélien Casta

Les notes de l’IES – n°10 – février 2010

Jusqu’aux années 1980, l’université britannique accueillait une minorité dans des conditions relativement homogènes d’études gratuites et à temps plein.
Les conservateurs depuis 1987 et surtout les travaillistes depuis 1997 ont mené une politique volontariste d’expansion accompagnée d’une double rupture : les bourses ont été remplacées par des prêts cependant que les frais d’inscription étaient plus que doublés dans une logique de mise en concurrence des établissements pour attirer les étudiants. On observe une inégalité des étudiants face à l’endettement et au travail salarié, qui conduit à parler de massification davantage que de démocratisation.

par Jean-Luc Deshayes

Les notes de l’IES – n°9 – janvier 2010

La mobilisation du territoire dans la définition de la question sociale et des politiques publiques chargées d’y répondre est un des traits saillants des mutations de l’action publique de ces trente dernières années. Le territoire de Longwy, confronté aux fermetures d’usines sidérurgiques à partir des années 1970 et à la reconversion qui en découle, est un cas typique de la manière dont les politiques publiques vont mobiliser la notion de territoire. Autrefois approprié par la population ouvrière dans le cadre de la solidarité salariale, le territoire longovicien change de statut. Les acteurs de la reconversion qui mobilisent la notion en font une caractéristique disqualifiante qui modifie le statut des travailleurs eux-mêmes : définis négativement par leur appartenance territoriale, ils doivent prouver leur employabilité. Cette mutation s’incarne dans l’histoire de la constitution d’un « employeur territorial » constitué d’un réseau d’intermédiaires de l’emploi publics et privés. Celui-ci est chargé, au nom de la reconversion territoriale, de désigner les personnes employables au gré des installations d’entreprises multinationales nomades.

par John Krinsky

Les notes de l’IES – n°8 – novembre-décembre 2009

Apparus aux États-Unis dans les années 1970, les programmes de workfare, qui posent comme principe que les bénéficiaires de l’aide sociale doivent travailler pour toucher leur allocation, se sont largement diffusés par la suite. L’histoire de ces programmes et de leurs évolutions aux États-Unis montre que loin des visées de réinsertion que certains ont pu lui prêter, le workfare a servi, et continue de servir aujourd’hui, de tout autre objectif. D’abord en ce qu’il vise à restreindre le nombre d’allocataires de l’aide sociale ou au mieux à conditionner l’accès à celle-ci à un travail dévalorisé, ce qui en fait davantage un programme anti-assistance qu’un aménagement de celle-ci. Mais aussi en ce que le recours au travail des allocataires du workfare a largement participé aux entreprises de flexibilisation et de dégradation des conditions de travail du salariat américain. Loin de chercher à établir des passerelles entre le welfare et le salariat, le workfare attaque simultanément ces deux institutions de l’État social.

par Gaël Coron

Les notes de l’IES – n°7 – octobre 2009

Jusqu’ici la politique européenne de marché a surtout été menée par la voie judiciaire et l’affaiblissement des normes nationales de protection. Ces deux traits fondamentaux n’ont pas été modifiés par la directive sur les services en cours de transposition. Cette dernière reprend la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) tout en réduisant les possibilités d’intervention des États dans le domaine de la liberté d’établissement. La directive services n’est donc ni un changement de politique ni un « retour du politique ». Bien qu’elle ne concerne pas directement les droits des travailleurs, elle présente un exemple de l’« intégration négative » qui, depuis l’arrêt Cassis de Dijon de 1979, permet au couple Commission/Cour de Justice, véritable législateur européen, de les mettre en cause.

par Yann Le Lann

Les notes de l’IES – n°6 – août-septembre 2009

Le débat qui va s’ouvrir à nouveau en France en 2010 sur la réforme des retraites va s’appuyer largement sur le modèle suédois promu par l’Union Européenne. Il repose sur l’attribution à chaque salarié d’un compte notionnel qui additionne en les indexant chaque année toutes ses cotisations, et qui sera divisé par son espérance de vie au moment de sa liquidation pour obtenir le montant de la pension annuelle. Comme il s’agit d’un système en répartition, les projets de son importation en France sont présentés comme une « défense de la répartition ». C’est une illusion.

La popularité du système public de pension suédois parmi les promoteurs de la réforme du système français vient de ce qu’il inscrit la répartition dans une logique de capitalisation. C’est ce que montre l’analyse de sa traduction comptable actuelle et de son usage dans le débat auquel donne lieu le projet de l’ONU d’une révision des règles de la comptabilité nationale. Cette révision comptabilisera les régimes en répartition non plus comme des « transferts sociaux » mais comme des actifs des ménages et des dettes des régimes. C’est la nouvelle étape d’une longue entreprise de remplacement dans les régimes en répartition du salaire socialisé par un revenu différé garanti.

par Lucy apRoberts et Maud Simonet 

Les notes de l’IES – n°5 – juin-juillet 2009

Aux États‐Unis, une grande partie des droits des travailleurs dépendent des accords d’entreprise négociés par les syndicats. La syndicalisation est donc un enjeu majeur de la réalité salariale américaine. Cette syndicalisation a pour spécificité d’être collective et non individuelle. Cela implique une procédure électorale qui met en jeu divers acteurs aux intérêts contradictoires, et au terme de laquelle l’ensemble du collectif de salariés concerné sera syndiqué ou à l’inverse aucun d’entre eux ne le sera. Les modalités de
cette procédure sont donc essentielles pour appréhender les capacités du salariat américain à s’instituer. À cet égard les syndicats américains sont porteurs d’un projet de réforme de la syndicalisation pour redonner une vigueur à un syndicalisme aujourd’hui marginalisé.

par Jean-Pascal Higelé

Les notes de l’IES – n°4 – mai 2009

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 23 décembre 2008 relatif à l’indemnisation du chômage (convention du 19 février 2009) n’aura reçu l’approbation que de la seule CFDT. Si le refus de la CFTC et la CGC de signer l’accord est un fait exceptionnel qui pose question en soi, sur le fond, l’accord s’inscrit au contraire dans la continuité de l’histoire récente de l’indemnisation du chômage, contre la socialisation du salaire acquise dans les premières années de l’Unedic. Ainsi, malgré les perspectives sombres en matière d’emploi, l’accord Unedic 2008 continue d’enfermer le droit à ressources des chômeurs dans les canons du salaire différé. Ce faisant, il copie l’épargne dans la définition des prestations – comme si se parer de l’allure du revenu de patrimoine rendait le droit plus légitime – et condamne à l’allocation tutélaire les chômeurs qu’il exclut de l’assurance-chômage.

par Matthieu Hely

Les notes de l’IES – n°3 – avril 2009

Les « services sociaux d’intérêt général » (SSIG) pourraient être l’un des enjeux principaux des élections européennes de 2009. La transposition en droit français de la directive sur les services dans le marché intérieur achoppe sur la question de savoir si elle s’appliquera aux SSIG : doivent‐ils relever du droit de la concurrence ou faut‐il les en protéger ? En France, les principaux prestataires de SSIG sont les organisations de l’économie sociale et notamment les associations régies par la loi de 1901. Ces structures regroupent des salariés au service de l’utilité sociale, qu’il convient de distinguer de la fonction publique à laquelle ils se substituent. Alors que le statut des fonctionnaires leur permet d’être au service de l’intérêt général, l’utilité sociale des SSIG est décidée par les institutions qui les financent sans que jamais soit évoquée la situation de leurs salariés.

Derrière l’apparente complexité juridique de ce débat, c’est la délimitation de la sphère dédiée au travail non marchand (au double sens de « ne produisant pas de marchandise » et de « exercé hors marché du travail ») qui est en jeu. Peut‐on, sur le modèle du statut de la fonction publique, invoquer l’utilité sociale pour demander un statut spécifique des salariés des SSIG ?

N’y a‐t‐il pas le risque d’une vision essentialiste du non‐marchand à l’heure où il faudrait plutôt offrir à tous les salariés l’émancipation du marché du travail ?