Le CDI intérimaire: la loi au secours du patronat

Par François Sarfati et Claire Vivés

Les notes de l’IES – n°38 – janvier 2016

Dans la lignée des négociations de sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux et le législateur ont élaboré la possibilité de conclure des CDI intérimaires. La contradiction entre une stabilisation des travailleurs intérimaires et une extension du domaine de l’intérim constitue l’enjeu central de la mise en œuvre de ce nouveau contrat de travail.

Cette Note montre comment le jeu à différents niveaux entre syndicats, patronat et État permet in fine de dénaturer le résultat de la négociation collective de branche au profit des positions du patronat de l’intérim, interrogeant par là la nature même du dialogue social.

L’instrumentalisation du RSA par les employeurs: un débat révélateur d’un malentendu sur l’emploi non qualifié

par Mathieu Béraud, Anne Eydoux,
Émilie Fériel et Jean-Pascal Higelé

Les Notes de l’IES – n°37 – octobre 2015

En réduisant la question de l’emploi à celle d’un prix du travail devant nécessairement baisser, les politiques publiques et leurs initiateurs font fausse route. L’exemple du RSA activité est symptomatique. Les employeurs, dans leurs pratiques de recrutement, se soucient peu des bénéfices qu’ils pourraient éventuellement tirer de dispositifs d’aide à l’emploi.

La stabilité, la motivation et les compétences d’une main-d’œuvre recherchée pour un travail non qualifié mais pas sans qualité sont prioritaires et la question du prix pèse finalement peu face à des stéréotypes qui peuvent aller jusqu’à la stigmatisation des allocataires du RSA, risquant ainsi de retourner l’aide à l’emploi en handicap à l’embauche.

Les réformes du chômage en Belgique. La mise en cause d’une indemnisation à durée illimitée

par Cédric Leterme

Les Notes de l’IES – n°36 – mai 2015

La Note de Cédric Leterme montre la variation au cours de l’histoire des formes de l’indemnisation du chômage en Belgique, passant d’un forfait salarial sans limite de temps en 1945 à une forme plus socialisée de salaire (modèle assurantiel solidaire) qui se construit des années 1950 aux années 1970, pour finalement se couler à partir des années 1980 dans les canons contemporains d’un binôme « allocation tutélaire- salaire différé ».

Selon Cédric Leterme, à ne pas lire la richesse de cette histoire et notamment les expériences de déconnexion du salaire et de l’emploi dont elle est porteuse, les organisations syndicales, en s’arcboutant au contraire sur un modèle assurantiel, sont réduites à l’impuissance face aux attaques faites aux droits des chômeurs.

Les travailleurs pauvres en Suisse. Mécanismes de différenciation et enjeux de subordination

par Morgane Kuehni, Paul-Frantz Cousin et Lorraine Odier Da Cruz

Les Notes de l’IES – n°35 – mars 2015

Avec un salaire médian qui approche les 6000€, lorsque les Suisses envisagent d’introduire un salaire minimum, il est annoncé à 4000€. Devant de tels montants, la Suisse apparait comme un pays presque exotique pour un observateur étranger, mais il faudrait rapporter ces sommes au coût de la vie. Cette note montre que, loin du particularisme apparent, la pauvreté laborieuse d’une part et les modes d’intervention publique à son égard d’autre part s’inscrivent dans les canons européens en la matière. Face à la précarité et aux bas salaires qui, comme ailleurs en Europe, nourrissent la pauvreté laborieuse en Suisse, la réponse des pouvoirs publics relève d’une logique de gestion de la pauvreté plutôt que d’un renforcement des droits salariaux.

Sécurité sociale professionnelle ou sécurisation des parcours professionnels. Quelle place pour les jeunes ?

par Romain Vila

Les Notes de l’IES – n°34 – septembre 2014

Les jeunes constituent une catégorie de l’action publique à laquelle ne peuvent échapper les organisations syndicales. Romain Vila montre dans cette Note comment les revendications plus générales de Sécurité sociale professionnelle à la CGT et de sécurisation des parcours professionnels à la CFDT cherchent à intégrer la « question de la jeunesse ». Bien que cette prise en compte soit encore balbutiante, l’auteur insiste sur la construction des revendications syndicales en la matière et sur la manière dont elles s’inscrivent in fine dans les conceptions de chaque confédération en matière de droits salariaux.

Retraites : comment améliorer les droits des femmes ?

par Lucy apRoberts et Nicolas Castel

Les notes de l’IES – n°32 – juin 2013

Depuis les années 1980, la « contributivité » du système de retraite a été renforcée de façon à contenir la masse des pensions. Cette politique nuit particulièrement à ceux qui n’ont pas eu une carrière « pleine » et à ceux qui ont connu des fluctuations de rémunération, deux tendances qui concernent davantage les femmes que les hommes. Afin d’améliorer les droits des femmes, il est parfois question de renforcer les minima de pension ou d’augmenter les droits des mères et des veuves. Pour Lucy apRoberts et Nicolas Castel, il s’agit là de pis-aller. Ils montrent qu’il est préférable de s’éloigner de la contributivité pour renforcer les droits des femmes.

Maintien de l’emploi et chômage partiel. Un modèle italien de flexicurité

par Mara Bisignano

Les notes de l’IES – n°31 – mars 2013

En Italie, le dispositif de chômage partiel qu’est la Cassa Integrazione Guadagni (CIG), au-delà d’avoir permis le maintien d’un haut niveau d’emploi industriel, constitue un modèle plus général de gestion des fluctuations des besoins de main-d’œuvre assis sur la qualification dans l’emploi. En cela, il s’avère être alternatif à la sécurisation des parcours professionnels sur le marché du travail. Comme le montre Mara Bisignano, la CIG reste soumise à plusieurs contradictions. Toutefois, ce dispositif nous éclaire sur la nécessité de distinguer nettement la sécurisation de l’emploi comme support de la qualification et la sécurisation de l’emploi comme encadrement des trajectoires sur le marché du travail.

Des agences d’intérim aux agences d’emploi

par Rachid Belkacem

Les notes de l’IES – n°30 – janvier 2013

En retraçant l’histoire de l’institutionnalisation conjointe du travail intérimaire et de ses acteurs, Rachid Belkacem montre que c’est le sens et la nature de l’intérim qui se transforme. L’intérim comme forme d’intervention ponctuelle dans l’emploi fortement encadrée a vu ses missions considérablement étendues (pré-embauche, formation, placement), à tel point que les agences d’intérim se présentent désormais comme des « agences d’emploi ». Mais au-delà du processus d’institution de l’intérim, cette note nous invite à interroger la manière dont l’utopie du marché du travail œuvre dans les rapports d’emploi et de production.

Le projet d’une école commune

par Jean-Pierre Terrail

Les notes de l’IES – n°29 – octobre 2012

Revenant sur les impasses de l’organisation actuelle du systeme scolaire, Jean‐Pierre Terrail, dans le cadre du Groupe de recherche sur la démocratisation scolaire (GRDS), propose un projet de refondation de l’école dont l’ambition est de transmettre une culture commune de haut niveau sans mettre en concurrence les élèves.
« L’ École commune » qui n’entend pas réduire les jeunes individus à leur destin de force de travail est à bien distinguer du « socle commun de connaissances et compétences » chargé d’assurer l’employabilité minimale des sortants du système scolaire.

Un salariat mondialisé ? Protection des travailleurs et responsabilité sociale de l’entreprise à l’épreuve de la globalisation

par Pauline Barraud de Lagerie

Les notes de l’IES – n°28 – juin-juillet 2012

Que faut-il attendre de la « responsabilité sociale » que les grandes firmes occidentales entendent se donner lorsqu’elles sous-traitent une part de leur activité dans les pays du Sud ? Quelle relation salariale se noue lorsque que ce sont les firmes elles-mêmes, sous la pression de mouvements de consommateurs occidentaux davantage que des travailleurs concernés, qui assument la production des « règles » du travail et en assurent le contrôle ?

Dans sa note, Pauline Barraud de Lagerie revient sur la progressive mise en place de l’audit dit « social ». Elle donne à voir les pratiques et les résultats de ceux qui, à l’instar des réformateurs sociaux du 19e siècle, en appellent à la morale ou à la déontologie patronale pour assurer la protection des travailleurs du Sud. Il est certes difficile de ne pas être sceptique quant à la capacité de ces dispositifs à promouvoir un progrès pour les droits des travailleurs : ils répondent d’abord à des objectifs de communication, se fondent sur des formes de régulation privée qui marginalisent les autorités publiques et sont imposées « de loin » par des firmes occidentales aux acteurs locaux. Mais l’histoire du salariat montre aussi que nombre de « conquêtes sociales » résultent d’une réappropriation par les salariés d’initiatives patronales.