Par Jean-Pascal Higelé, 2L2S, Université de Lorraine
publié en novembre 2022
La récente traduction d’un ouvrage portant sur la possibilité de l’Etat de garantir un emploi pour toutes et tous – de l’économiste américaine Pavlina R. Tcherneva – offre à Jean-Pascal Higelé l’occasion de discuter, notamment à la lumière des expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée », de la portée et des risques de la revendication d’un droit à l’emploi.
L’idée d’offrir une forme de droit à l’emploi fait son chemin dans le débat public en France sous les appellations de programme « d’État employeur en dernier ressort (EDR) »,ou de « garantie d’emploi ». Issue de travaux d’économistes postkeynésiens[1], l’idée de garantir à tout chômeur volontaire une offre d’emploi garanti par l’État a dépassé le périmètre du débat entre spécialistes à l’occasion de la campagne des primaires démocrates au États-Unis de 2020, la garantie d’emploi faisant partie du programme du candidat Bernie Sanders. Cette proposition trouve aujourd’hui des débouchés dans le débat public français, et la traduction en 2021 de l’ouvrage de la conseillère économique de Bernie Sanders, Pavlina R. Tcherneva[2], paru en 2020 aux États-Unis – The Case for a Job Guarantee –, vient alimenter les discussions d’une telle proposition dans un cadre institutionnel français ou européen. Au-delà de la proposition importée du débat états-unien, l’idée de l’emploi conçu comme un droit trouve déjà depuis 2017 une forme de concrétisation d’ailleurs souvent citée en référence par les partisans de la garantie d’emploi : l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)[3]. Depuis cinq ans, dix territoires français se sont engagés dans ce projet visant à proposer un emploi en CDI, à temps choisi et payé au SMIC, à toute « personne privée durablement d’emploi » résidant sur le territoire d’expérimentation. L’outil central pour garantir ce droit à l’emploi tient dans la mise en œuvre d’entreprises à but d’emploi (EBE) construite ad hoc, subventionnées à hauteur du nombre d’emplois créés et de manière à presque couvrir le coût salarial de l’emploi. Nous avons mené une enquête au long cours sur un des territoires expérimentaux[4], et d’autres territoires ont été étudiés et évalués par le conseil scientifique de l’expérimentation[5]. Je propose donc d’apporter ici un éclairage sur la proposition de « garantie d’emploi » en m’appuyant sur les résultats d’enquête sur TZCLD qui permettent de mesurer, d’une part, que la mise en œuvre d’un droit à l’emploi n’est pas sans ambiguïtés quant aux conséquences sur les droits salariaux et, d’autre part, qui interrogent les vertus émancipatrices parfois attendues d’un tel droit à l’emploi.
En France, la proposition de garantie d’emploi se développe dans le débat public depuis deux ans, notamment à l’initiative de chercheuses et chercheurs. L’appel « Démocratiser l’entreprise pour dépolluer la planète »[6], porté notamment par la sociologue Dominique Méda, avançait en 2020 cette idée de garantie d’emploi directement inspirée de la proposition d’une partie des démocrates états-uniens. Thomas Piketty inscrit également cette mesure dans ses propositions de transformation systémique du capitalisme, aux côtés notamment du revenu de base et de la distribution d’un héritage minimal à toutes et tous à l’âge de 25 ans[7]. On trouve également un débat nourri sur ce sujet entre divers « économistes atterrés »[8].
1/ La garantie d’emploi, la nouvelle mesure de lutte contre le chômage plébiscitée à gauche
Certains think tanks ont également pris parti pour cette mesure : Intérêt général, proche de la France insoumise, a publié un plaidoyer sur le sujet en avril 2021[9] ; L’institut Rousseau et Hémisphère gauche, think tanks classés également à gauche, proposent une modalité de garantie d’emploi par extension des expériences de TZCLD et de l’Insertion par l’activité économique (IAE) ou encore à travers des emplois aidés, en ciblant les emplois offerts sur la conversion écologique de nos sociétés[10].
Certain·e·s élu·e·s se sont saisi·e·s de ces propositions. Le groupe parlementaire de la France insoumise a, en mars 2021, fait une proposition de loi « établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort » pour les chômeurs et chômeuses de longue durée. Le candidat « insoumis » aux élections présidentielles, Jean-Luc Mélenchon, a d’ailleurs repris la mesure dans son programme présidentiel. En avril 2021, Anne Hidalgo, alors candidate socialiste putative pour les élections présidentielles de 2022, signait aux cotés de huit autres maires issus du Parti socialiste et d’Europe écologie-Les verts, une tribune préconisant la mise en œuvre d’une « garantie d’emploi vert » qui « réalise la promesse du droit à l’emploi (…) tout en contribuant à l’effort de reconstruction écologique de notre pays »[11].
Dans ce contexte, la publication de l’ouvrage de Tcherneva donne l’occasion de se pencher sur une proposition réfléchie de ce que pourrait être un programme de « garantie d’emploi ».
2/ La garantie d’emploi : stabilisateur économique du capitalisme ?
Pour Tcherneva, le coût économique et social du chômage est exorbitant et, de plus, nous prive d’une quantité importante de force de travail que l’on pourrait mobiliser de manière utile. Les politiques monétaristes menées depuis les années 1980, en faisant de la stabilité des prix l’alpha et l’oméga de la politique économique et en délégitimant les politiques budgétaires et monétaires (malgré les entorses faites à cette doxa face aux crises de 2008 et du Covid), ont fait de l’emploi la variable d’ajustement de l’économie. Le NAIRU[12], outil des économistes mainstream, a permis de légitimer, en dramatisant l’enjeu de lutte contre l’inflation, le maintien d’un socle permanent de chômage qui permet surtout de limiter les résistances des travailleurs mis en concurrence avec cette armée de réserve de chômeurs entretenue par les politiques économiques austéritaires. Tcherneva plaide au contraire pour un retour de politiques monétaires et budgétaires expansionnistes de l’État. C’est ce que prévoit le Green New Deal aux États-Unis, dans lequel la garantie d’emploi était censée s’inscrire et qui fait directement référence au New Deal de Roosevelt dans les années 1930 et sa politique de relance keynésienne. Plus précisément, le Green New Deal est un programme d’investissements massifs dans la reconversion écologique de l’économie étatsunienne[13]. Pour autant, Pavlina R. Tcherneva considère que les outils classiques de relance économique keynésienne, s’ils sont souhaitables, restent insuffisants car ils peuvent servir à gonfler les profits plutôt que le nombre d’emplois. Aussi « la garantie d’emploi est la pièce manquante de la révolution rooseveltienne » (p.53).
Au-delà d’un investissement public massif, il faut donc garantir un droit à l’emploi pour tous les chômeurs et substituer la dépense publique à l’emploi comme variable d’ajustement de l’économie, explique Tcherneva. De ce point de vue, elle inscrit sa proposition dans le cadre de la TMM (Théorie monétaire moderne) développée par des économistes postkeynésiens qui remettent en cause le dogme monétariste du lien entre déficit budgétaire de l’État et inflation (et hausse des taux d’intérêt). Pour la TMM, tant que la création monétaire finance des productions utiles et que les facteurs de productions sont disponibles, elle est censée ne pas être inflationniste. Ainsi, pour les États souverains qui disposent du pouvoir de création monétaire (et dont la monnaie est suffisamment stable) – ce qui n’est pas sans problème s’agissant de la zone euro – rien ne s’oppose à ce que l’on puisse financer une garantie d’emploi. La garantie d’emploi serait donc une option publique d’emploi sur la base du volontariat (pour se différencier du workfare), payé à un « salaire décent » (dans le cas des États-Unis, il s’agirait du salaire minimum relevé à 15 dollars de l’heure) qui absorberait le « surplus » de travail quand le secteur marchand recrute moins.
L’ouvrage de Tcherneva est donc un plaidoyer pour la garantie d’emploi. L’autrice présente cette mesure comme une véritable panacée à même de nous sortir de nombreux maux économiques et sociaux. La garantie d’emploi fait fonction d’amortisseur social puisqu’elle permet d’absorber le surplus de travail lorsque la conjoncture économique est défavorable, mais aussi parce qu’elle assure une forme de soutien au prix du travail en garantissant des emplois à temps plein au salaire minimum et en donnant un pouvoir de négociation à l’ensemble des travailleurs. Les effets multiplicateurs de la dépense publique réduisent les inégalités, améliorent la condition de tous les travailleurs, à commencer par ceux qui bénéficient des emplois garantis : à court terme ils perçoivent un salaire minimum et à long terme, l’emploi garanti leur servira de « tremplin vers d’autres opportunités d’emploi » par l’expérience professionnelle qu’il constitue mais aussi parce que le programme de garantie d’emploi « les formera et les préparera à d’autres possibilités d’emploi en leur proposant des services de formation, de qualification, d’éducation et autres » (p.69). Enfin, en affectant une quantité de travail à des tâches tournées vers la conversion écologique et le care, la garantie d’emploi permettrait de lutter contre le dérèglement climatique et d’améliorer le sort de populations nécessitant des soins. Finalement, « l’ambition de la garantie d’emploi est de transformer le modèle de stabilisation macroéconomique, de fournir à la demande des offres d’emploi de service public écologiquement durable, et de garantir un salaire minimum universel décent » (p.72).
3/ Les risques pour les droits salariaux de la mise en œuvre d’une garantie d’emploi
Un État qui maintient la valeur du travail en achetant le surplus de travail en cas de crise permettrait donc au capitalisme d’assurer la prospérité de toutes et tous en partageant mieux les fruits d’une production[14], production que l’on aura tournée davantage vers des activités écologiques et de soin grâce à ce même élan régulateur. Cette proposition a donné lieu en France, à l’occasion de la publication de l’ouvrage de Tcherneva, à diverses critiques et commentaires auxquels le lecteur pourra se référer[15] et dont je retiendrai deux points.
1/ Les risques de substitution à l’emploi public. Si les emplois créés dans le cadre de la garantie d’emploi sont utiles et même nécessaires à la conversion écologique de l’économie et au développement du Care, comment envisager que la garantie d’emploi n’ait qu’une fonction de stabilisateur économique, que le stock de ces emplois se réduise lorsque le nombre d’emplois du secteur marchand croît à nouveau ? Si les tâches réalisées dans le cadre de ces emplois garantis sont nécessaires, elles devraient être pérennes. On voit dès lors l’effet pervers qui peut en résulter : la garantie d’emploi, dans le contexte français notamment, présente le risque de constituer un nouvel élément de fragilisation du statut de la fonction publique, qui au lieu de tirer à la hausse la condition salariale générale comme l’annonce l’autrice, ferait du salaire minimum le plafond de rémunération de tout un pan des missions d’intérêt général pourtant susceptible de trouver leur place dans les missions des fonctions publiques. Mathieu Hély montre déjà comment, en France, les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) en réalisant massivement des missions d’intérêt général se sont institutionalisées progressivement en une sorte de « 4ème fonction publique » sans les garanties du statut de fonctionnaire[16]. On peut faire l’hypothèse que les travailleurs et travailleuses en emploi garanti risqueront d’en grossir les rangs. Et de fait, déjà dans l’expérimentation TZCLD, si l’attention est portée à ne pas créer de l’emploi qui se substituerait à l’emploi existant, notamment du secteur marchand, on a pu observer dans notre enquête sur la mise en œuvre de cette expérimentation, que la tentation est grande de compenser le manque d’agents publics par des prestations de travailleurs et travailleuses embauché·e·s dans le cadre du dispositif TZCLD pour couvrir certaines missions relevant des missions de service public (entretien d’espaces verts et bâtiments publics, de chemins et cours d’eau, prestations pour les écoles et les mairies, etc.)[17]. En généralisant ce droit à l’emploi et en allant au-delà des seuls chômeurs et chômeuses de longue durée, la nécessité de proposer à grande échelle un stock d’emplois suffisant pour répondre à la demande risque progressivement de substituer de l’emploi de titulaires des fonctions publiques par des « emplois garantis », comme les emplois des entreprises de l’ESS se sont pour partie substitués à de l’emploi de fonctionnaires.
2/ Les risques de fragilisation de l’assurance chômage. La mise en œuvre d’une garantie d’emploi doit nécessairement être pensée dans son articulation à la protection sociale du chômage. Comment concilier en dynamique le droit à l’assurance chômage, qui permet de prendre le temps de trouver un emploi conforme à ses qualifications et ses attentes, et la garantie d’emploi qui risque de lui faire concurrence ? Les partisan·e·s de la garantie d’emploi défendent la dimension volontaire de l’emploi garanti ; il ne s’agit donc que d’une option : « lorsque vous déposez une demande d’assurance chômage, vous pouvez également profiter de l’option d’une offre d’emploi [garanti] (…). Si vous ne la voulez pas, vous toucherez l’assurance chômage » défend ainsi Tcherneva[18]. Pour autant, les droits à indemnisation du chômage sont, dans le fondement actuel du régime d’assurance chômage, conditionnés au caractère involontaire du chômage. Pôle emploi s’affaire d’ailleurs à traquer les chômeurs et chômeuses « volontaires », à travers notamment la définition d’une « offre raisonnable d’emploi » (ORE) pour laquelle deux refus entrainent la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et la suspension des éventuelles allocations. L’ORE est prévue par le contrat qui lie le demandeur ou demandeuse d’emploi à Pôle emploi – Le Projet Personnalisé d’Accompagnement vers l’Emploi (PPAE) – et détermine les conditions minimales de l’emploi recherché : nature de l’emploi, volume horaire, distance géographique entre le lieu de travail et le domicile, salaire attendu. La négociation du PPAE avec le conseiller ou la conseillère Pôle emploi est donc un enjeu majeur[19] dans lequel les positions de force sont d’ailleurs inégales[20]. Comment, dans ces conditions, peuvent se concilier la garantie d’emploi et le droit à l’assurance-chômage ? Si chacun·e peut prétendre à un emploi garanti, comment ce nouveau droit s’articulera avec la définition de l’offre raisonnable d’emploi conditionnant le droit à indemnisation ? Le caractère volontaire de la garantie d’emploi serait en réalité virtuel pour toute la partie des chômeurs et chômeuses dont les emplois garantis pourraient être assimilés à des offres raisonnables d’emploi. On pourra arguer qu’il ne s’agit là que de la logique même de l’ORE : un emploi garanti au salaire minimum et a priori sans droit à la carrière, peut être jugé ou non comme une offre raisonnable dans le projet personnalisé négocié avec l’agent Pole emploi. On peut toutefois craindre que la mise en œuvre d’un programme de garantie d’emploi ne soit l’occasion de définitions moins exigeantes des offres raisonnables d’emploi dans les PPAE, notamment en cas de chômage longue durée. La logique même de l’ORE, explicite dans la loi de 2008 relative aux droit et devoirs des demandeurs d’emploi qui l’instaura, est bien de réduire les prétentions du chômeur, tant sur le type d’emploi recherché que sur le niveau de salaire, à mesure que la durée du chômage s’allonge. La garantie d’emploi pourrait bien se retourner contre les chômeurs et chômeuses ayant un projet professionnel à défendre. On peut évidemment imaginer que la mise en cause du droit à l’assurance chômage ne soit que spéculation et que la mise en œuvre de la garantie d’emploi s’accompagne d’une redéfinition du fondement de l’assurance chômage. On se demande toutefois quelles forces sociales seraient en mesure de défendre la qualité des droits à l’assurance chômage dans un tel contexte, alors même que l’histoire montre la faiblesse des mobilisations sociales sur l’indemnisation du chômage[21].
La garantie d’emploi pose donc généralement des questions quant aux dynamiques qu’elle induit sur les formes d’emploi et les droits salariaux. Les interrogations quant à ses effets sur la maitrise du travail concret sont pour leur part moins questionnées mais tout aussi nécessaires.
4/ La garantie d’emploi : ateliers sociaux du xxie siècle ?
Le pari des défenseurs progressistes de la garantie d’emploi que sont Romaric Godin ou Michel Husson[22] est que celle-ci pourrait être un objectif transitoire potentiellement subversif pour les formes de l’emploi capitaliste. Il convient avant d’entamer la discussion sur les potentialités émancipatrice d’un droit à l’emploi, de noter de manière plus explicite que l’emploi dont on parle dans le cadre des diverses versions de garantie d’emploi est de l’emploi salarié, forme spécifique et historiquement située d’institution du travail dans le mode de production capitaliste[23]. C’est à cette aune que nous discutons le point de vue de Godin et Husson qui entrevoient la possibilité de sortir le dispositif de garantie d’emploi de sa gangue keynésienne et, plutôt que d’en faire un amortisseur social en période de crise sur le marché du travail, d’en faire une alternative pérenne à l’emploi marchand capitaliste, le phagocytant peu à peu. Selon ces auteurs, le potentiel subversif de la garantie d’emploi porte sur deux points en particulier.
Premièrement, le droit à l’emploi pourrait s’assimiler à un droit au salaire. C’est le point de vue défendu par Romaric Godin : « On pourrait simplement imaginer que, dans le cadre d’une garantie d’emploi, l’État propose aux salariés au chômage des tâches répondant à certains besoins (…). Ce statut financé publiquement serait lié à une grille salariale particulière (…). On pourrait aussi envisager une modification et un élargissement de la fonction publique qui serait intégrée à cette garantie (…). La garantie de l’emploi serait alors intégrée dans un système de rémunération publique qui pourrait être la compensation d’une participation à la satisfaction globale des besoins communs. Peu à peu, le salaire serait alors déconnecté de l’emploi et pourrait devenir un droit lié à la citoyenneté. On se rapprocherait de la proposition du « salaire à vie » portée par Bernard Friot »[24]. L’ambition serait donc, au nom du droit à l’emploi, d’élargir l’emploi public, voire la fonction publique, et garantir ainsi l’accès à un salaire sous une forme quasi-inconditionnelle.
Deuxièmement, le droit à l’emploi permettrait d’élargir la quantité de force de travail dont les fins seraient démocratiquement déterminées dans une logique de production des communs. En effet, la garantie d’emploi est aussi un dispositif de mobilisation de main d’œuvre qui interroge le pouvoir sur les fins et les moyens du travail : « ce qui fait l’objet de la garantie d’emploi ouvre la porte à une réflexion sur ce qu’il est convenu d’appeler les “communs” ainsi que sur la planification des besoins et de leur organisation. Au reste, la garantie d’emploi, dont la gestion est décentralisée et démocratique, ouvre la voie à une gestion nouvelle de ces communs et de cette planification »[25].
Cette ambition de concilier droit à l’emploi et subversion de l’emploi capitaliste rappelle le projet d’ateliers sociaux défendu au milieu du xixe siècle par Louis Blanc[26]. Ce dernier avait conçu un projet associationniste dont l’enjeu n’était pas seulement de donner du travail à celles et ceux qui en cherchent et faire ainsi reculer la pauvreté. L’ambition affichée des ateliers sociaux était de subvertir le mode de production capitaliste. Cela passait d’abord selon Louis Blanc par la réappropriation par les travailleurs eux-mêmes des fins et des moyens du travail : « Ce qui manque aux prolétaires pour s’affranchir, ce sont les instruments de travail : la fonction du gouvernement est de les leur fournir ». L’ambition subversive des ateliers sociaux passait ensuite par leur substitution aux entreprises privées capitalistes. Cette substitution se ferait au moyen du soutien financier de l’État : « nous demandons que l’État, — lorsqu’il sera démocratiquement constitué, — crée des ateliers sociaux, destinés à remplacer graduellement et sans secousse les ateliers individuels (…). Nous avons pour but avoué de miner la concurrence, de soustraire l’industrie au régime du laissez-faire et du laissez-passer ».
La garantie d’emploi pourrait-elle être la base des « ateliers sociaux du xxie siècle » ? Le précédent de 1848 n’est pas très encourageant lorsqu’on sait que la présence de Louis Blanc dans le gouvernement provisoire arrivé au pouvoir suite à la révolution de février n’empêcha pas le ministre des travaux publics du même gouvernement – Alexandre Marie – , en charge de mettre en œuvre ce qui deviendra les ateliers nationaux, d’en enterrer toutes les promesses émancipatrices. Louis Blanc fut marginalisé au sein du gouvernement et, loin de l’associationnisme à portée révolutionnaire qu’il promouvait, les ateliers nationaux furent une version renouvelée des ateliers de charité de l’Ancien régime ou des ateliers de secours établis après la révolution de 1830[27].
Mais au-delà de l’histoire déjà ancienne des ateliers nationaux, l’expérimentation contemporaine des territoires zéro chômeur de longue durée peut apporter certains enseignements sur le caractère émancipateur d’un dispositif de droit à l’emploi[28]. Dans ce dispositif, la définition des activités portées par les entreprises à but d’emploi est construite sur deux pieds. Le projet pose la promesse de construire les contenus d’emploi sur la base des envies et compétences des chômeurs et chômeuses de longue durée d’une part et sur la base des besoins et opportunités repérées sur le territoire d’autre part. Charge aux comités locaux pour l’emploi (CLE[29]) qui pilotent l’expérimentation dans les territoires de valider les activités éligibles et de procéder, avec les directions des EBE, à l’appariement entre l’offre de travail définie par le chômeur et un besoin identifié du territoire. Avec Mathieu Béraud, nous avons montré à quel point la promesse de muer en emploi les propositions de travail des chômeurs et chômeuses de longue durée s’avère difficile à tenir[30]. En effet, l’expérimentation TZCLD est marquée de contradictions qui permettent à ses promoteurs ou promotrices d’y défendre des projets très différents. Certain·e·s vont y voir et y défendre une logique de « renversement de l’emploi » dans laquelle le travailleur ou la travailleuse, réinvesti·e d’un pouvoir sur le travail, bénéficie d’un droit à l’emploi qui tend vers un droit au salaire (minimum) puisqu’il s’agit d’attribuer un salaire à un travail dont le travailleur a décidé lui-même du contenu. D’autres vont y défendre une forme de droit à l’insertion par l’activité économique par de l’emploi aidé en CDI, dans lequel le projet du chômeur ou chômeuse de longue durée est davantage une garantie de motivation au travail que d’émancipation du travail. À une petite échelle et au stade d’une expérimentation encore peu routinisée, la première approche marquée d’une ambition émancipatrice a déjà du mal à résister à la seconde approche pour qui le droit à l’emploi reste un droit à un employeur qui décide du travail. Alors, à l’échelle d’une garantie d’emploi pour tous les chômeurs et chômeuses volontaires, la vocation émancipatrice risque de souffrir encore davantage de la nécessité de fournir de l’emploi en masse.
Il y a de fait une certaine contradiction à s’appuyer sur le droit à l’emploi pour développer la réappropriation du travail concret par les travailleurs eux-mêmes. L’institution de l’emploi (salarié), dans laquelle l’employeur est celui qui définit le travail concret, est fondamentalement contradictoire avec l’ambition émancipatrice qu’on peut lire dans la volonté de donner un pouvoir de définition du travail aux salarié·e·s des EBE. Même à une échelle territoriale réduite et malgré la foi de certains militants de l’expérimentation TZCLD, la volonté de partir des projets des chômeurs et chômeuses s’épuise face à la nécessité de multiplier les emplois et de faire tourner les activités existantes dans les EBE. Que dire dès lors d’une garantie d’emploi pour laquelle, comme l’explique Tcherneva, « les American Job Centers vont solliciter régulièrement des projets auprès des organisations locales participantes afin d’assurer qu’il y ait un stock pour fournir des emplois à la demande » (p.91) ? La réappropriation du travail par les travailleurs et travailleuses reste donc hypothétique car difficile à opérationnaliser dans le cadre des formes d’institution de l’emploi.
Toutefois cette appropriation des travailleurs et travailleuses des fins et moyens de leur travail ne constitue pas l’entièreté du projet de réappropriation démocratique de la production défendue dans les propositions de droit à l’emploi. Démocratiser la production, ce n’est pas uniquement redonner aux travailleurs le pouvoir de décision, mais à l’ensemble des parties concernées. Ainsi, de la même manière que Romaric Godin propose une interprétation de la garantie d’emploi comme ouvrant la voie à une « démocratie des communs », les divers projets de mise en œuvre d’un droit à l’emploi imaginent des formes de démocratie locale, en mobilisant les élu·e·s, associations, chômeurs et chômeuses, habitant·e·s, etc., pour définir les activités à déployer. Dans le projet de Pavlina Tcherneva, « les municipalités, en coopération avec les associations et les groupes de quartier, pourront réaliser des études d’évaluation et répertorier les besoins locaux et les ressources existantes avant de créer les banques d’emploi de proximité » (p.91). Dans l’expérimentation TZCLD, le comité local pour l’emploi, censé représenté les divers intérêts des acteurs du territoire, est l’instance de détermination politique des activités éligibles au déploiement d’emplois subventionnés. Cette tentative de démocratie économique locale dans le cadre de l’expérimentation a effectivement permis d’investir dans des activités jugées utiles pour la collectivité bien que non ou peu rentables (recyclage, maintien du lien social, service de proximité ou auprès de publics peu solvables…). Mais la préoccupation du législateur et des comités locaux pour l’emploi dans le cadre du projet TZCLD est très éloignée du projet de Louis Blanc de « miner la concurrence » par des ateliers sociaux soutenus financièrement par l’État et qui auraient vocation à éliminer les concurrents. Un des rôles du comité local pour l’emploi est au contraire de s’assurer que les emplois subventionnés dans le cadre de TZCLD ne se substituent pas aux emplois du secteur marchand. L’étendue de l’appropriation démocratique de la production bute donc sur les frontières du refus d’une concurrence qui serait jugée déloyale. On pourrait arguer que l’on a affaire dans le cas de l’expérimentation TZCLD à une modalité peu ambitieuse du point de vue de la démocratie économique ou qu’il suffirait de modifier ou désacraliser le droit de la concurrence. Il est toutefois plus probable que, de manière plus structurelle, lorsque l’emploi est l’objectif – c’est bien l’emploi qu’on garantit et non l’appropriation démocratique de la production –, l’espace des communs lui reste nécessairement soumis et contraint dans son déploiement.
Pour conclure, on en revient donc à cette question : peut-on sortir la garantie d’emploi de son rôle de stabilisateur économique tel que promue par les postkeynésiens et en faire un outil de subversion du système productif capitaliste ? L’expérimentation TZCLD nous fournit des pistes de réflexion à cet égard et indique qu’il y a une forme de contradiction à vouloir faire du droit à l’emploi l’outil de dépassement de l’institution de l’emploi, emploi qui reste le cadre dans lequel le travail est organisé et soumis aux employeurs dans le mode de production capitaliste. Si l’enjeu est effectivement de garantir les salaires et d’émanciper le travail, les préfigurations déjà instituées du salaire à la qualification personnelle[31] que sont le statut de fonctionnaire ou les salaires socialisés de la protection sociale sont des points d’appui pour lesquels la contradiction parait moins grande avec l’objectif émancipateur poursuivi. La promotion de la garantie d’emploi comme nouvelle panacée semble passer rapidement par pertes et profits certains « déjà là » de notre histoire, certes attaqués et mis à mal depuis 30 ou 40 ans d’offensive néolibérale, mais dont il faudrait peut-être surtout raviver la flamme. En d’autres termes, n’est-il pas plus subversif de défendre un retour aux principes originels de l’assurance chômage – à savoir offrir un salaire à la qualification aux victimes du chômage délié des cotisations préalables[32] – que de défendre un droit à l’emploi ? De quoi réfléchir aux priorités de revendications transitoires qu’il convient de défendre.
[1] Dans les années 1980, Hyman Minsky se propose d’« inventer une stratégie de plein emploi qui ne génère ni instabilité, ni inflation, ni chômage. L’instrument principal d’une telle politique est la création d’une demande de travail infiniment élastique à un salaire plancher ou minimum qui ne dépendent pas des attentes des entreprises concernant les profits à court et à long terme. Dans la mesure où seul l’Etat peut dissocier l’offre de travail de la rentabilité de l’embauche des travailleurs, la création d’une demande infiniment élastique de travail doit lui incomber » (Stabiliser une économie instable, ed. les petits matins, 2016 [édition originale : 1986], p. 657). Le projet de Minsky sera diffusé sous le nom d’État employeur en dernier ressort. Il sera en particulier repris dans les années 1990 par des économistes comme William Mitchell, Randall Wray ou William Mosler. Ces auteurs trouvent également des relais chez un certain nombre d’économistes francophones : Quirin Dammerer, Antoine Godin et Dany Lang, « L’employeur en dernier ressort : une idée post-keynésienne pour assurer le plein-emploi permanent », in Eric Berr, Virginie Monvoisin et Jean-François Ponsot (dir.), L’économie post-keynésienne, histoire, théories et politiques, Seuil, Paris, 2018, p.336-355 ; Marc Lavoie, « État social, employeur de dernier recours et théorie postkeynésienne », Revue Française de Socio-Économie, vol. 3, no 1, 2009, p. 55-75.
[2] Professeure d’économie au Bard College, chercheuse au Levy Economics Institute de New York. L’ouvrage est paru en français sous le titre La garantie d’emploi. L’arme sociale du Green New Deal, La découverte, 2021.
[3] Voir Patrick Valentin, Le droit d’obtenir un emploi. Genèse et mise en œuvre, ed. Chronique sociale, Lyon, 2018.
[4] Cf. Mathieu Béraud et Jean-Pascal Higelé, « « Territoire zéro chômeur de longue durée » : les luttes d’interprétation d’un droit à l’emploi », La nouvelle revue du travail, n°17, 2020.
[5] Le rapport final du comité scientifique présidé par Olivier Bouba Olga a été publié en avril 2021 sur le site de la DARES
[6] Julie Battilana, Julia Cagé, Isabelle Ferreras, Lisa Herzog, Hélène Landemore, Dominique Méda, Pavlina Tcherneva, « Démocratiser l’entreprise pour dépolluer la planète », Le Monde, 18 mai 2020. Cet appel publié dans divers journaux à travers le monde s’inscrivait dans un ensemble de propositions pour penser le « monde d’après » la pandémie de Covid 19. Il a donné lieu ensuite à un ouvrage – Julie Battalina, Isabelle Ferreras et Dominique Méda (dir.), Le manifeste travail. Démocratiser, démarchandiser, dépolluer, Seuil, Paris, 2021 – dans lequel Pavlina Tcherneva signe le chapitre sur la garantie d’emploi.
[7] Thomas Piketty, Une brève histoire de l’égalité, Seuil, 2021.
[8] https://blogs.mediapart.fr/les-economistes-atterres
[9] Intérêt général, La garantie d’emploi, solution d’avenir ‑ opération zéro chômeur, avril 2021. https://interetgeneral.net/publications/pdf/16.pdf
[10] Institut Rousseau et Hemisphère gauche, Pour une garantie à l’emploi vert, février 2021.
[11]Tribune collective, « Neuf maires PS et EELV, dont Aubry et Hidalgo, défendent une « garantie à l’emploi vert » », Le Journal du Dimanche, 10 avril 2021.
[12] Le NAIRU (Non-Accelerating Inflation Rate of Unemployment) est un indicateur estimé économétriquement, censé indiquer le taux de chômage nécessaire pour obtenir une inflation stable dans un pays donné.
[13] Si une grande partie des leaders démocrates soutient le projet, avec des niveaux d’ambition divers, celui-ci a été en particulier popularisé à partir de 2018 par le candidat aux primaires démocrates, Bernie Sanders, et la représentante au Congrès des États-Unis Alexandria Ocasio-Cortez. Un plan d’investissements « vert » inspiré du Green New Deal et baptisé European Green Deal a été adopté en décembre 2020 par le Conseil européen.
[14] Comme le souligne Romaric Godin dans sa postface à la traduction française de l’ouvrage de Tcherneva, la garantie d’emploi s’inscrit dans la tradition keynésienne de préservation du capitalisme de ses propres travers.
[15] Voir notamment Michel Husson, « La garantie d’emploi au milieu du gué », alencontre.org, 3 mai 2021, http://alencontre.org/societe/la-garantie-demploi-au-milieu-du-gue.html ; la recension de Clément Carbonnier sur grandcontinent.eu publiée le 11 avril 2021, https://legrandcontinent.eu/fr/2021/04/11/la-garantie-de-lemploi-larme-sociale-du-green-new-deal/, ou celle d’Henri Sterdyniak sur le blog des économistes atterrés publiée le 20 avril 2021, https://blogs.mediapart.fr/les-economistes-atterres/blog/200421/propos-du-livre-de-pavlina-r-tcherneva-la-garantie-d-emploi.
[16] Mathieu Hély, « Genèse de « l’entreprise de l’ESS » et désétatisation de l’intérêt général », Informations sociales, vol. 199, no 1, 2019, pp. 88-94.
[17] Mathieu Béraud et Jean-Pascal Higelé, « « Territoire zéro chômeur de longue durée » : les luttes d’interprétation d’un droit à l’emploi », art. cit.
[18] Pavlina R. Tcherneva, « Soit on garantit l’emploi, soit le chômage », lvsl.fr, 22 mai 2021.
[19] Il est à noter que depuis 2019 la référence au salaire antérieur n’est plus un motif légitime de refus d’une offre d’emploi, le salaire attendu inscrit dans le PPAE est donc, en matière de rémunération, le seul critère de jugement d’une offre d’emploi comme étant raisonnable ou non.
[20] Hadrien Clouet, « La qualité au guichet : négocier le travail peu qualifié à Pôle emploi », Travail et emploi, vol. 155-156, no. 3-4, 2018, pp. 65-92.
[21] Les mobilisations de chômeurs et chômeuses sont exceptionnelles. À l’exception des intermittents du spectacle mobilisés durablement sur l’indemnisation spécifique de leurs métiers, on trouve dans l’histoire récente, un seul mouvement de lutte notable, qui faisait suite à une réforme des fonds sociaux de l’assurance chômage en 1997 (cf. Sophie Maurer, Emmanuel Pierru, « Le mouvement des chômeurs de l’hiver 1997-1998. Retour sur un « miracle social » », Revue française de science politique, n°3, 2001. pp. 371-407). On peut également noter le cas particulier de certains métiers mis à rude épreuve par la crise sanitaire (dans le tourisme, l’évènementiel ou la restauration) et dont la nature intermittente de l’emploi a amené ces professionnels à se mobiliser contre la réforme de l’assurance-chômage de 2021 qui leur est particulièrement défavorable du fait de la nature des droits à indemnisation qu’elle fait valoir (cf. les articles du dossier sur l’assurance chômage paru dans Le droit ouvrier, n°875-876, juillet-aout 2021, de Laure Camaji, « Le principe de l’assurance chômage suspendu à une décision du Conseil d’État » (pp.401-410), et de Mathieu Grégoire, «Réforme de l’assurance chômage : les droits des salariés au risque de l’experience rating » (pp.418-427)).
[22] Romaric Godin, « La garantie d’emploi, un outil au potentiel révolutionnaire », postface à l’ouvrage de Pavlina Tcherneva, « La garantie d’emploi, op. cit. ; Michel Husson, « La garantie d’emploi au milieu du gué », art. cit.
[23] Cf. Claude Didry, L’institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, Paris, La Dispute, 2016.
[24] Romaric Godin, « La garantie d’emploi, un outil au potentiel révolutionnaire », art. cit.
[25] Romaric Godin, ibid.
[26] Louis Blanc, L’organisation du travail, Bureau de la société de l’industrie fraternelle, 1847, 1ère éd. 1839. Disponible sur wikisource.
[27] David Pinkney, « Les ateliers de secours à Paris (1830-1831), précurseurs des ateliers nationaux de 1848 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n°1, 1965, p.65-70 ; Yves Zoberman, « La longue gestation du chômage moderne », in Yves Zoberman, Une histoire du chômage: De l’Antiquité à nos jours, éditions Perrin, Paris, 2011, p. 147-212.
[28] Il est intéressant de voir que Laurent Grandguillaume, ancien député qui porta la première proposition de loi d’expérimentation et désormais président de l’association « Territoire zéro chômeur de longue durée » qui accompagne les territoires expérimentaux, fit explicitement référence à une forme de filiation du projet TZCLD au projet d’ateliers sociaux de Louis Blanc, en l’opposant précisément aux ateliers nationaux, lors d’une table sur le droit à l’emploi organisée le 8 juin 2021.
[29] Les comités locaux pour l’emploi réunissent représentants des collectivités locales et de l’État, des chômeurs et des EBE ainsi que de la société civile (entreprises, associations, syndicats…).
[30] Mathieu Béraud et Jean-Pascal Higelé, « « Territoire zéro chômeur de longue durée » : les luttes d’interprétation d’un droit à l’emploi », art. cit. ; Mathieu Béraud et Jean-Pascal Higelé, « Quelle place pour l’employeur dans le cadre d’un droit à l’emploi ? Réflexion sur l’effacement de l’employeur dans l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » », Savoir/agir, n°54, décembre 2020, p.49-56.
[31] Bernard Friot, L’enjeu du salaire, La Dispute, Paris, 2012.
[32] Cf. Jean-Pascal Higelé, « Quel salaire pour les chômeurs ? », Les notes de l’IES, n° 4, mai 2009 ; Jean-Pascal Higelé, « Quels régimes de ressources des chômeurs ? Une histoire de l’indemnisation du chômage en France », in Jean-Pascal Higelé, La transformation des ressources des travailleurs : une lecture des transformations de l’emploi et des droits sociaux en France, PUN, 2009, pp.35-63.