Le modèle suédois des retraites : le cheval de Troie de la patrimonialisation

par Yann Le Lann

Les notes de l’IES – n°6 – août-septembre 2009

Le débat qui va s’ouvrir à nouveau en France en 2010 sur la réforme des retraites va s’appuyer largement sur le modèle suédois promu par l’Union Européenne. Il repose sur l’attribution à chaque salarié d’un compte notionnel qui additionne en les indexant chaque année toutes ses cotisations, et qui sera divisé par son espérance de vie au moment de sa liquidation pour obtenir le montant de la pension annuelle. Comme il s’agit d’un système en répartition, les projets de son importation en France sont présentés comme une « défense de la répartition ». C’est une illusion.

La popularité du système public de pension suédois parmi les promoteurs de la réforme du système français vient de ce qu’il inscrit la répartition dans une logique de capitalisation. C’est ce que montre l’analyse de sa traduction comptable actuelle et de son usage dans le débat auquel donne lieu le projet de l’ONU d’une révision des règles de la comptabilité nationale. Cette révision comptabilisera les régimes en répartition non plus comme des « transferts sociaux » mais comme des actifs des ménages et des dettes des régimes. C’est la nouvelle étape d’une longue entreprise de remplacement dans les régimes en répartition du salaire socialisé par un revenu différé garanti.