<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 la r\u00e9v\u00e9lation des Uber Files<\/em>, le lobby Uber a encore frapp\u00e9 en Belgique, sur le terrain du syndicalisme, cette fois ! Apr\u00e8s avoir obtenu la l\u00e9galisation de ses pratiques sociales l\u00e9galis\u00e9 ses pratiques sociales gr\u00e2ce au r\u00e9cent \u00ab plan taxi \u00bb adopt\u00e9 par le Gouvernement bruxellois, Uber cherche maintenant \u00e0 se l\u00e9gitimer comme \u00ab partenaire social \u00bb gr\u00e2ce \u00e0 la signature d\u2019un accord avec la centrale des Transports de la FGTB. La plateforme am\u00e9ricaine, encore hors-la-loi il y a peu, continue toutefois de refuser d\u2019\u00eatre un employeur respectant le droit du travail. Mais comment un syndicat peut-il se pr\u00eater \u00e0 cette dr\u00f4le de danse d\u2019un dialogue social avec Uber ?<\/p>\n\n\n La strat\u00e9gie d\u2019Uber est politique. Ceci se rev\u00e8le avec certitude depuis juillet 2022 avec lesdits \u00ab Uber Files \u00bb. Plus de 124 000 documents internes de l\u2019entreprise ont alors \u00e9t\u00e9 transmis au quotidien britannique The Guardian<\/em>[1]<\/a> par un lanceur d\u2019alerte, ex-cadre d\u2019Uber, dont il \u00e9tait un des principaux lobbyistes : Mark MacGann. Le journal britannique a partag\u00e9 avec le Consortium international des journalistes d\u2019investigation (ICIJ)[2]<\/a> les informations confidentielles dat\u00e9es de 2013 \u00e0 2017, comprenant des emails et messages des dirigeants de la plateforme, ainsi que des pr\u00e9sentations, notes et factures. Ces r\u00e9v\u00e9lations ont donn\u00e9 les preuves qu\u2019Uber organisait depuis 2014 un lobbying intense tant au niveau national qu\u2019europ\u00e9en pour adapter la l\u00e9gislation \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Plus r\u00e9cemment, le 25 octobre 2022, le m\u00eame lanceur d\u2019alerte a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019audition publique \u00ab Uber files, lobbying and workers rights \u00bb devant la Commission Emploi et Affaires sociales du parlement europ\u00e9en qui a lanc\u00e9 une enqu\u00eate publique[3]<\/a>. Il affirme alors que, dans la mission qu\u2019il avait en tant que cadre d\u2019Uber, l\u2019objectif principal qui lui \u00e9tait assign\u00e9 \u00e9tait \u00ab d\u2019\u00e9viter de faire porter \u00e0 Uber la responsabilit\u00e9 qui incombe aux employeurs <\/em>\u00bb. Et il explique de mani\u00e8re tr\u00e8s imag\u00e9e, prenant l\u2019employeur pour un canard : \u00ab Si Uber finissait par ressembler \u00e0 un \u2018canard\u2019, il aurait fallu lui donner le nom de \u2018canard\u2019. C\u2019est pourquoi, la direction nous disait toujours : surtout, continuer \u00e0 dire que c\u2019est un \u2018hamster\u2019 !<\/em> \u00bb. \u00ab Pour que le mod\u00e8le commercial d\u2019Uber fonctionne, il faut des perdants : les chauffeurs, \u00e9videmment.<\/em> La plateforme refuse tout droit aux travailleurs sur base de la sacro-sainte \u2018flexibilit\u00e9<\/em>\u2019 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cette audition de la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire est importante pour remettre en perspective le lobbying scandaleux d\u2019Uber. Si les preuves des Uber Files<\/em> s\u2019arr\u00eatent en 2017, un excellent rapport[4]<\/a> montre que Uber n\u2019a cess\u00e9 depuis d\u2019exercer son influence politique. En effet, la pr\u00e9sence des lobbyistes des plus grandes entreprises du secteur \u2013 Uber, Deliveroo, mais aussi Bolt, Wolt, Free now, Delivery Hero et Glovo \u2013 s\u2019est encore consid\u00e9rablement renforc\u00e9e en 2019, lorsque la Pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula Van der Leyen, a d\u00e9cid\u00e9 de mettre le sujet des travailleurs de plateforme \u00e0 l\u2019agenda politique ; Puis en 2021, lorsqu\u2019il s\u2019est agi d\u2019\u00e9crire une proposition de loi europ\u00e9enne en vue d\u2019\u00ab am\u00e9liorer les conditions de travail des travailleurs de plateforme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Concernant les Uber files<\/em>, en Belgique plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les documents analys\u00e9s par les journaux Le Soir, Knack et De Tijd r\u00e9v\u00e8lent, entre autres, que l\u2019ex-ministre bruxellois de la Mobilit\u00e9, Pascal Smet (Vooruit), \u00e9tait particuli\u00e8rement proche de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine, qui a d\u00e9ploy\u00e9e une v\u00e9ritable \u00ab machine de lobbying \u00bb dans la capitale belge d\u00e8s 2014. C\u2019est l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 Uber s\u2019est implant\u00e9e en Belgique dans le secteur du transport de personnes (LVC), se d\u00e9veloppant ensuite dans le secteur de la livraison de repas avec Uber Eats. La plateforme y a d\u00e9velopp\u00e9 une strat\u00e9gie \u00e9conomique sp\u00e9cifique : s\u2019implanter sans crier gare et capter le march\u00e9 en obligeant chauffeurs et coursiers \u00e0 travailler pour elle comme faux-ind\u00e9pendants ou sous le r\u00e9gime P2P[5]<\/a> (pour les coursiers), mais surtout pas comme salari\u00e9s. \u00c9vitant toute responsabilit\u00e9 d\u2019employeur envers ses travailleurs, Uber a jusqu\u2019\u00e0 il y a peu refus\u00e9 la concertation sociale et la n\u00e9gociation avec les syndicats. Ses pratiques sociales m\u00e8nent ainsi non seulement \u00e0 un d\u00e9mant\u00e8lement des statuts et de la norme sociale d\u2019emploi, mais aussi \u00e0 s\u2019affranchir des m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 nationale (protection sociale, imp\u00f4ts).<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s publiques, influenc\u00e9es par le lobbying accompagnent le mouvement et \u00e9laborent ou utilisent des lois sur mesure pour l\u2019\u00e9conomie de plateforme. En Belgique, elles l\u2019ont m\u00eame pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 avec la loi Decroo qui d\u00e9fiscalise et d\u00e9socialise le travail. En effet, depuis le 1er mars 2017, si une plateforme est agr\u00e9\u00e9e comme entreprise d\u2019\u00e9conomie collaborative, elle peut faire travailler ses prestataires sous r\u00e9gime P2P, c\u2019est-\u00e0-dire avec un taux d\u2019imposition de 10 % (et non plus de 33 % comme cela \u00e9tait le cas jusqu\u2019alors) et une dispense de cotisations sociales sur les premiers 5 100 euros annuels (sans limites de plafond mensuel)[6]<\/a>. Et c\u2019est bien ce r\u00e9gime que Uber Eats utilise pour 85 % des coursiers en Belgique, le reste \u00e9tant des faux-ind\u00e9pendants. Du c\u00f4t\u00e9 des chauffeurs, Uber a pu se d\u00e9velopper et finalement \u00ab plateformiser \u00bb le secteur des taxis bruxellois, gr\u00e2ce au tout r\u00e9cent \u00ab plan taxi \u00bb[7]<\/a>. La loi Decroo et le \u00ab plan taxi \u00bb sont de beaux exemples de l\u00e9galisation des pratiques des deux entreprises que sont Deliveroo ou Uber dans le cadre sp\u00e9cifique de la Belgique, petit paradis des plateformes.<\/p>\n\n\n\n En effet, le cadre juridico-politique bien sp\u00e9cifique de la Belgique, au-del\u00e0 du cas d\u2019Uber et contrairement \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne[8]<\/a>, est tr\u00e8s favorable \u00e0 l\u2019implantation et au d\u00e9veloppement des plateformes. Cela s\u2019est encore confirm\u00e9 par deux fois l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e : primo, une d\u00e9cision de justice a tranch\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2021 en faveur de Deliveroo[9]<\/a>. Le Tribunal du travail de Bruxelles a en effet rendu un jugement \u00e0 rebours de la majorit\u00e9 de la jurisprudence europ\u00e9enne[10]<\/a>, estimant que les coursiers n\u2019ont pas de contrat de travail avec Deliveroo mais sont des travailleurs ind\u00e9pendants. Secundo, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2022 un \u00ab accord travailleurs de plateforme \u00bb dans le cadre du \u00ab Deal <\/em>pour l\u2019Emploi \u00bb[11]<\/a>, qui n\u2019offre quasiment pas de droits aux \u00ab nouveaux travailleurs \u00bb que sont les coursiers. Ainsi, l\u2019extension de la loi sur les accidents du travail, qui apparaissait comme l\u2019\u00e9l\u00e9ment principal de l\u2019accord, n\u2019est finalement pr\u00e9vue que pour les 15 % de coursiers qui restent sous statut ind\u00e9pendant. La majorit\u00e9 des livreurs prestant sous le r\u00e9gime P2P ne sont donc pas concern\u00e9s par cette extension.<\/p>\n\n\n\n Dans cet espace de r\u00e9gulation molle qu\u2019est la Belgique, les plateformes continuent d\u2019avancer dans leur processus de l\u00e9gitimation : Uber \u2013 et peut-\u00eatre bient\u00f4t d\u2019autres plateformes \u2013 souhaitent d\u00e9sormais attirer les organisations syndicales les moins contestataires dans un dialogue social. Apr\u00e8s avoir l\u00e9galis\u00e9 des sous-statuts de travailleurs, s\u2019agit-il d\u2019entamer ou de subvertir \u2013 un peu plus qu\u2019elle ne l\u2019est d\u00e9j\u00e0 \u2013 la capacit\u00e9 de repr\u00e9sentation et de n\u00e9gociation collective des organisations syndicales ?<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre implant\u00e9 et l\u00e9gitim\u00e9 au plan l\u00e9gal par le lobbying, Uber est devenu un acteur politique de premier plan et s\u2019attaque maintenant aux syndicats. Franck Moreels, Pr\u00e9sident de l\u2019UBT, la centrale des transports de la FGTB, qui a sign\u00e9 un accord avec Uber le 21 octobre dernier, explique l\u2019\u00e9volution d\u2019Uber dans son rapport aux organisations de d\u00e9fense des travailleurs :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Dans le pass\u00e9, nous avons eu des combats assez virulents avec Uber. Sous le r\u00e9gime de Kalanick, l\u2019ancien CEO d\u2019Uber, la soci\u00e9t\u00e9 ne voulait rien savoir du dialogue social avec les syndicats, que du contraire. Nous \u00e9tions consid\u00e9r\u00e9s comme des ennemis. Cela a chang\u00e9 sous la direction de Dara Khorsrowshahi [depuis 2017].[\u2026] Ils sont \u00e0 la recherche du dialogue social<\/em> \u00bb[12]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le terme \u00ab dialogue social \u00bb a son importance[13]<\/a> : le rapprochement entre Uber et l\u2019UBT-FGTB s\u2019effectue bien par l\u2019entremise d\u2019un \u00ab dialogue social \u00bb entre \u00ab partenaires sociaux \u00bb et non par une \u00ab n\u00e9gociation collective \u00bb entre interlocuteurs sociaux qui prendrait sa force dans l\u2019organisation et la mobilisation des travailleurs des secteurs concern\u00e9s. Rappelons ici, avec Georges Debunne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FGTB dans les ann\u00e9es 1970, la diff\u00e9rence fondamentale qu\u2019induisent ces deux expressions.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Partenaires sociaux \u00bb d\u2019un dialogue ou \u00ab interlocuteurs sociaux \u00bb d\u2019une n\u00e9gociation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Le terme \u00ab partenaires sociaux \u00bb me heurtait [\u2026]. Le syndicat n\u2019\u00e9tait pas un partenaire du patronat. On ne vivait pas ensemble, on n\u2019\u00e9tait ni associ\u00e9s ni mari\u00e9s. De l\u00e0 ma pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019expression \u00ab interlocuteurs sociaux \u00bb, beaucoup plus correcte et davantage r\u00e9aliste. Qu\u2019on me comprenne bien. J\u2019\u00e9tais un partisan du dialogue, de la discussion, de la n\u00e9gociation, de la concertation de la recherche d\u2019accords avec le syndicat patronal mais nul ne pouvait ignorer que nos int\u00e9r\u00eats \u00e9taient ou pouvaient \u00eatre divergents [\u2026]. Nous \u00e9tions bien s\u00e9par\u00e9s les uns des autres. Eux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la place, les possesseurs et nous \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, les demandeurs !<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Source : Extrait de Georges Debunne (2003), \u00c0 quand l’\u20acurope sociale?,<\/em> Paris, Syllepse, p. 41.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Outre la faiblesse de ce que peut promettre ce \u00ab dialogue social \u00bb, l\u2019accord UBT-FGTB est intervenu \u00e0 un moment bien sp\u00e9cifique de n\u00e9cessaire re-l\u00e9gitimation d\u2019Uber : apr\u00e8s avoir mis les pieds dans l\u2019\u00e9conomie belge par des moyens pr\u00e9dateurs, souvent ill\u00e9gaux, il \u00e9tait important pour la plateforme de r\u00e9-assainir son image. Que l\u2019accord ait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 21 octobre 2022 en Belgique, \u00e0 la veille de l\u2019audition de Mark Mac Gann, le lanceur d\u2019alerte des Uber Files<\/em> ayant mis Uber sous pression, n\u2019est pas un hasard. Mais cet accord belge n\u2019est pas le premier sign\u00e9 avec Uber. Il a un pr\u00e9c\u00e9dent tr\u00e8s int\u00e9ressant au Royaume-Uni, qui nous permet de mieux comprendre ses tenants et aboutissants.<\/p>\n\n\n\n En effet, le tout premier syndicat \u00e0 \u00eatre entr\u00e9 dans le jeu du dialogue social d\u2019Uber est le syndicat anglais GMB au Royaume-Uni. Il a sign\u00e9 un accord dit \u00ab historique \u00bb avec la plateforme d\u00e8s le 26 mai 2021[14]<\/a>. Dans sa communication, Uber dit alors reconna\u00eetre GMB formellement, \u00ab ce qui permet au syndicat de repr\u00e9senter les 70 000 chauffeurs dans tout le pays<\/em> \u00bb. Cet accord a ceci de sp\u00e9cifique qu\u2019il fait suite \u00e0 un jugement du 19 f\u00e9vrier 2021 de la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni qui a d\u00e9cid\u00e9 que les chauffeurs Uber devaient \u00eatre trait\u00e9s comme des \u00ab workers<\/em> \u00bb plut\u00f4t que comme des ind\u00e9pendants[15]<\/a>. Gr\u00e2ce \u00e0 ce statut, les chauffeurs Uber britanniques sont donc cens\u00e9s toucher au moins le salaire minimum (National Living Wage)<\/em>, avoir droit \u00e0 des cong\u00e9s pay\u00e9s et pouvoir cotiser \u00e0 un plan d’\u00e9pargne-retraite, auquel contribue la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En plus de ces trois \u00e9l\u00e9ments inclus dans le statut actuel de worker<\/em> (salaire, cong\u00e9s, retraite) et qu\u2019il doit aider \u00e0 faire appliquer, l\u2019accord entre le syndicat GMB et Uber aborde d\u2019autres sujets (voir encadr\u00e9 ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n Sujets du dialogue social GMB-Uber<\/strong><\/p>\n\n\n\n – les avantages discr\u00e9tionnaires, y compris l\u2019assurance gratuite AXA contre la maladie et les blessures, ainsi que le programme de fid\u00e9lit\u00e9 des chauffeurs Uber, en place depuis 2018 ;<\/p>\n\n\n\n – la Sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre ;<\/p>\n\n\n\n Mais aussi :<\/p>\n\n\n\n – la repr\u00e9sentation<\/em>: GMB et la direction d\u2019Uber se rencontreront tous les trimestres pour discuter des probl\u00e8mes et des pr\u00e9occupations des conducteurs.<\/p>\n\n\n\n – l\u2019organisation<\/em> des chauffeurs : Uber a accord\u00e9 des droits d’acc\u00e8s aux repr\u00e9sentants GMB aux hubs des chauffeurs afin de leur permettre de rencontrer et de soutenir les chauffeurs.<\/p>\n\n\n\n – la d\u00e9sactivation<\/em> de comptes : GMB jouera un r\u00f4le dans la repr\u00e9sentation des chauffeurs s\u2019ils perdent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application Uber<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Source : Communiqu\u00e9 de presse, https:\/\/www.gmb.org.uk\/news\/uber-and-gmb-strike-historic-union-deal-70000-uk-drivers<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Si les deux premiers sujets n\u2019affichent rien de nouveau, car ils \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9s depuis 2018, les trois suivants correspondent \u00e0 ce qui semble devenir la norme standard d\u2019un dialogue social de plateforme, ultra-minimaliste que l\u2019on retrouvera dans le futur accord belge. Primo, la \u00ab repr\u00e9sentation \u00bb consiste uniquement \u00e0 une rencontre par trimestre \u2013 qui existe le plus souvent d\u00e9j\u00e0 sous un autre nom. Secundo, ce qui est nomm\u00e9 ici \u00ab organisation des chauffeurs \u00bb est explicit\u00e9 dans le communiqu\u00e9 : \u00ab Uber soutiendra les chauffeurs s\u2019ils choisissent d\u2019adh\u00e9rer au GMB. Et, des repr\u00e9sentants syndicaux seront pr\u00e9sents dans les centres d\u2019assistance aux chauffeurs afin de favoriser leur adh\u00e9sion<\/em> \u00bb. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une organisation v\u00e9ritable des travailleurs, cette pratique rel\u00e8ve de la caricature d\u2019adh\u00e9sion forc\u00e9e \u00e0 un syndicat d\u2019accompagnement. Reste le dernier point sur la d\u00e9sactivation des comptes et la question du r\u00f4le que peut y jouer GMB.<\/p>\n\n\n\n Laboratoire du dialogue social avec les plateformes, Uber a-t-elle chang\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame et de l\u2019accord de reconnaissance conclu avec le GMB[16]<\/a> ? Rien n\u2019est moins s\u00fbr, selon les repr\u00e9sentants des deux syndicats de base de chauffeurs, l\u2019IWGB et l\u2019App Drivers and Couriers Union (ADCU).<\/p>\n\n\n\n Concernant l\u2019application du statut de worker<\/em>, selon James Farrar, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019App Drivers and Couriers Union (ADCU) : \u00ab un an plus tard, Uber ne s\u2019est toujours pas conform\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision de justice de payer le temps de travail de l\u2019ouverture \u00e0 la fermeture de la session, et une grande partie du temps de travail n\u2019est toujours pas pay\u00e9<\/em> \u00bb. James Vail, responsable de la communication de l\u2019IWGB, s\u2019est montr\u00e9 tout aussi critique sur les r\u00e9mun\u00e9rations : \u00ab les chauffeurs d\u2019Uber sont tr\u00e8s vuln\u00e9rables aux pressions inflationnistes, telles que l\u2019augmentation du prix du carburant. L\u2019accord avec GMB n\u2019a rien fait pour am\u00e9liorer les salaires<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Sur l\u2019organisation, il est int\u00e9ressant de constater que, au Royaume-Uni du moins, l\u2019accord Uber-GMB ne semble pas avoir affect\u00e9 les efforts de syndicalisation des deux syndicats contestataires. Selon Vail (IWGB) : \u00ab l\u2019accord GMB a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par les patrons d\u2019Uber pour embrouiller les chauffeurs quant au syndicat auquel ils doivent adh\u00e9rer et pour \u00e9touffer notre organisation. Malgr\u00e9 cela, nous avons continu\u00e9 \u00e0 progresser au cours de l\u2019ann\u00e9e qui a suivi la conclusion de l\u2019accord : nous restons un syndicat dirig\u00e9 par les travailleurs et organis\u00e9 au niveau de la base et nous constatons une augmentation r\u00e9guli\u00e8re des membres<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Enfin, concernant la d\u00e9sactivation\/licenciement, Mick Rix, responsable national du syndicat GMB explique en tant que signataire de l\u2019accord : \u00ab nous avons repr\u00e9sent\u00e9 plus de 500 chauffeurs (sur les 10 600 en 2021)[17]<\/strong><\/a> qui avaient \u00e9t\u00e9 suspendus ou d\u00e9sactiv\u00e9s de l\u2019application Uber. Gr\u00e2ce \u00e0 nos repr\u00e9sentations, environ 92 % de ces chauffeurs ont pu reprendre leur travail sur l\u2019application<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le bilan de l\u2019accord apr\u00e8s un an montre que sur les principaux points de l\u2019application du statut de worker<\/em> (salaire et temps de travail), les syndicats contestataires ne sont absolument pas satisfaits du r\u00e9sultat. Sur les autres points de l\u2019accord qui correspondent \u00e0 la future norme standard du dialogue de plateforme, les avis sont partag\u00e9s entre les syndicats, m\u00eame s\u2019ils restent globalement tr\u00e8s critiques.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s ce premier accord britannique in\u00e9dit, la f\u00e9d\u00e9ration internationale des transports (ITF) a, elle aussi, sign\u00e9 en f\u00e9vrier 2022 un protocole d\u2019accord (memorandum of understanding<\/em>) avec Uber[18]<\/a> pour entamer un \u00ab dialogue social \u00bb sur les conditions de travail des coursiers et chauffeurs dans le monde.<\/p>\n\n\n\n Les deux signataires, Uber et ITF s\u2019engagent \u00e0 organiser des tables rondes entre leurs membres (les syndicats des transports nationaux) et la direction de l\u2019entreprise. Point important, l\u2019ITF dit aussi vouloir contester vigoureusement la classification erron\u00e9e des faux ind\u00e9pendants et pr\u00f4ner le salariat.<\/p>\n\n\n\n Sur cette base, l\u2019ITF demande l\u2019extension de ce type d\u2019accords dans d\u2019autres pays avec les trois points-cl\u00e9s : repr\u00e9sentation, organisation, d\u00e9sactivation. Apr\u00e8s un deuxi\u00e8me accord de dialogue social sign\u00e9 dans un pays anglo-saxon, l\u2019Australie[19]<\/a>, la Belgique se manifestera comme premier de la classe pour signer le premier accord sur le continent europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est donc comme membre de l\u2019ITF, et un mois apr\u00e8s la signature du m\u00e9morandum de l\u2019organisation internationale que l\u2019UBT-FGTB, la centrale des transports du syndicat a propos\u00e9 \u00e0 Uber d\u2019entamer un dialogue en vue d\u2019un accord. Selon le signataire de l\u2019accord, Tom Peeters[20]<\/a> : \u00ab les discussions sur cet accord ont commenc\u00e9 d\u00e8s le mois de mars 2022, et notre visite du Hub d\u2019Uber \u00e0 Londres nous a convaincu que cette collaboration \u00e9tait importante<\/em> \u00bb. Une collaboration importante, pourquoi ?<\/p>\n\n\n\n La section transport de l\u2019UBT est une des plus petites centrales de la FGTB. Elle a sign\u00e9 un accord le 21 octobre 2022 dans le but d\u2019exister dans le secteur \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en et international alors qu\u2019elle n\u2019existe pas sur le terrain en Belgique. Et ceci, d\u2019autant plus que le Pr\u00e9sident de l\u2019UBT, Frank Moreels d\u00e9j\u00e0 vice-pr\u00e9sident de l\u2019ITF souhaite d\u00e9sormais se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidence de la f\u00e9d\u00e9ration internationale. Ceci pose un v\u00e9ritable enjeu de d\u00e9mocratie syndicale et de la forme que prendra \u00e0 l\u2019avenir la repr\u00e9sentation des travailleurs. L\u2019UBT, f\u00e9d\u00e9ration des transports de la FGTB se dit repr\u00e9sentative des chauffeurs et coursiers alors m\u00eame qu\u2019elle n\u2019a que tr\u00e8s peu d\u2019affili\u00e9s chez Uber ou Deliveroo. Elle pr\u00e9tend \u00e0 cette repr\u00e9sentativit\u00e9 du fait de ses 60 000 membres dans le secteur des transports, plus g\u00e9n\u00e9ralement. Les enjeux internationaux d\u00e9fendus par la centrale UBT l\u2019\u00e9loignent des questions essentielles : l\u2019unit\u00e9 des travailleurs et de leurs repr\u00e9sentants sur les revendications \u00e9manant des travailleurs eux-m\u00eames. L\u2019UBT souhaite en effet devenir le seul repr\u00e9sentant du secteur aupr\u00e8s de la plateforme, alors que le Collectif des Coursiers, l\u2019organisation des chauffeurs de taxi Uber (USCP) et ACV United Freelancers<\/em> ont toujours \u00e9t\u00e9 les acteurs les plus repr\u00e9sentatifs des coursiers et chauffeurs.<\/p>\n\n\n\n Le contenu de l\u2019accord est creux puisqu\u2019il s\u2019agit avant tout de s\u2019asseoir \u00e0 la table de n\u00e9gociation, m\u00eame si le cahier de revendications est hors-sol, faute d\u2019un nombre suffisant d\u2019affili\u00e9s et d\u2019organisation des travailleurs. Dialoguer pour exister sans objet r\u00e9el de n\u00e9gociation : c\u2019est le syndicalisme d\u2019accompagnement, tendance largement pr\u00e9sente au sein du mouvement syndical en Belgique et ailleurs, activ\u00e9 ici dans sa caricature absolue puisque li\u00e9 \u00e0 une entreprise encore ill\u00e9gale il y a deux ans.<\/p>\n\n\n\n Pour maintenir la face, le signataire de l\u2019UBT explique que l\u2019accord sign\u00e9 est un \u00ab accord de d\u00e9saccord \u00bb sur le statut d\u2019emploi. La centrale se refuse \u00e0 \u00eatre d\u2019accord avec Uber sur le fait de faire travailler, en Belgique, des faux ind\u00e9pendants ou des prestataires sous le statut p2p. L\u2019UBT pr\u00f4ne donc le statut salari\u00e9 pour les coursiers et chauffeurs, statuts qui leur permettrait par la suite de les inscrire dans des commissions paritaires et d\u2019obtenir ainsi des droits sp\u00e9cifiques. La centrale conciliante avec Uber explique ainsi l\u2019expression \u00ab accord de d\u00e9saccord \u00bb : \u00ab Nous sommes radical sur la d\u00e9fense du statut salari\u00e9, mais souhaitons progresser sur le dialogue social pour am\u00e9liorer les conditions de travail<\/em> [\u2026]. Pour nous, le premier pas est d\u2019\u00eatre repr\u00e9sentatif dans la soci\u00e9t\u00e9 Uber<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, en quoi consiste le contenu de cet accord de dialogue social ? Dans un communiqu\u00e9 de presse, le signataire explique les \u00ab trois points-cl\u00e9s \u00bb qui correspondent \u00e0 ceux figurant dans l\u2019accord de l\u2019ITF[21]<\/a> : premi\u00e8rement, la repr\u00e9sentation<\/em> des travailleurs<\/em> consiste \u00e0 mettre en place quatre r\u00e9unions par an avec Uber et un permanent syndical pr\u00e9sent dans le Hub bruxellois afin de fournir des services aux chauffeurs et coursiers. Le deuxi\u00e8me point de l\u2019accord est, selon Peeters, \u00ab l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail : des questions de s\u00e9curit\u00e9 au travail et de conditions de travail pourront \u00eatre discut\u00e9es avec Uber<\/em> \u00bb. Ceci reste tr\u00e8s flou et surtout les questions essentielles du salaire et du contr\u00f4le de l\u2019algorithme n\u2019apparaissent pas. Le dernier point concerne les d\u00e9connections arbitraires<\/em> : \u00ab le syndicat repr\u00e9sentera les chauffeurs s\u2019ils cherchent \u00e0 faire appel en cas de perte d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application Uber \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 le faible contenu de cet accord, son signataire se f\u00e9licite de suivre le mod\u00e8le de l\u2019accord britannique. Il faut pourtant les distinguer. En effet, le syndicat anglais GMB a certes sign\u00e9 un accord avec Uber, mais sur une autre base car, comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 dit, les travailleurs anglais poss\u00e8dent le statut sp\u00e9cifique de \u00ab worker<\/em> \u00bb comprenant un salaire horaire, des cong\u00e9s pay\u00e9s et un plan de retraite. Les belges, eux, n\u2019ont aucun statut valable et donc aucun acc\u00e8s \u00e0 un salaire horaire, le p2p \u00e9tant un r\u00e9gime fiscal plus qu\u2019un statut. M\u00eame si les workers<\/em> anglais touchent un salaire inf\u00e9rieur au salaire minimum, ce qui les place dans une situation de sous-salari\u00e9, ils \u00e9chappent toutefois au travail \u00e0 la t\u00e2che qui est encore le sort des travailleurs belges.<\/p>\n\n\n\n Pour conclure, si Uber souhaite d\u00e9sormais signer des accords avec les syndicats qui le voudront bien, c\u2019est essentiellement pour assoir sa l\u00e9gitimit\u00e9 comme acteur du \u00ab dialogue social \u00bb sans rien l\u00e2cher pourtant sur les \u00e9l\u00e9ments essentiels de la n\u00e9gociation collective : statut et salaire.<\/p>\n\n\n\n Uber suit encore sa m\u00eame strat\u00e9gie internationale consistant \u00e0 donner d\u2019une main et \u00e0 prendre de l\u2019autre. En affichant le statut de worker<\/em> de ses chauffeurs au Royaume-Uni comme preuve de son changement de cap depuis 2017, la plateforme continue de se battre devant les tribunaux pour r\u00e9sister \u00e0 ce changement qui lui est impos\u00e9 dans d\u2019autres pays. Uber ne semble pas avoir chang\u00e9 ses m\u00e9thodes pr\u00e9datrices, mais devient de plus en plus habile en ajoutant notamment le \u00ab dialogue social \u00bb \u00e0 sa strat\u00e9gie initiale.<\/p>\n\n\n\n Le partenaire social Uber n\u2019est toujours pas un employeur n\u00e9gociateur, juste un attrape-mouche des syndicats d\u2019accompagnement. Agissant sur le monde entier, la plateforme de transports va finalement permettre d\u2019identifier dans chaque pays les syndicats les plus conciliants, ou dit autrement, ceux qui, selon Frank Moreels (UBT) sont pr\u00eats \u00e0 \u00ab s\u2019aventurer sur le sentier du dialogue social au lieu de camper sur les positions du champ de bataille<\/em> \u00bb[22]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> https:\/\/www.theguardian.com\/news\/2022\/jul\/10\/uber-files-leak-reveals-global-lobbying-campaign<\/a><\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> L\u2019ICJI comprend 42 autres m\u00e9dias partenaires, soit plus de 180 journalistes.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Pour visionner l\u2019audition compl\u00e8te, voir : https:\/\/multimedia.europarl.europa.eu\/en\/webstreaming\/committee-on-employment-and-social-affairs_20221025-1430-COMMITTEE-EMPL<\/a><\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Observatoire des multinationales, Lora Verheecke, \u00ab Uberfiles 2 \u00e0 Bruxelles. Les coursiers du lobbying \u00bb, octobre 2022, https:\/\/multinationales.org\/fr\/enquetes\/les-coursiers-du-lobbying\/<\/a><\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> Le r\u00e9gime P2P, de particulier \u00e0 particulier, correspond au r\u00e9gime instaur\u00e9 par la loi-programme adopt\u00e9e le 1er juillet 2016 (dite loi De Croo), et entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> mars 2017. Pour le d\u00e9tail de cette loi, voir dans le texte ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> En mati\u00e8re d\u2019applicabilit\u00e9 du droit du travail, cette loi maintient un vide juridique en ne donnant pas de statut social au travailleur. Pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9, le travailleur dispose alors trois solutions : \u00eatre salari\u00e9, \u00eatre ind\u00e9pendant par ailleurs, ou avoir des droits d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> Le projet d\u2019ordonnance relative aux services de taxis a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au Parlement bruxellois le 3 juin 2022. Le texte tend \u00e0 unifier le secteur des taxis et autres formes de transport r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de personnes sous un statut commun, via des conditions d\u2019exploitation identiques pour les exploitants et les chauffeurs ind\u00e9pendants. La cat\u00e9gorie LVC dispara\u00eet. Pour plus de d\u00e9tails sur le \u00ab plan taxi \u00bb, voir Dufresne, Anne, Bauraind Bruno (2022), Le nouveau \u00ab plan taxi \u00bb \u00e0 Bruxelles : vers une up\u00e9risation du secteur ?<\/em>, Chronique internationale de l\u2019IRES, n\u00b0 179, septembre 2022, https:\/\/gresea.be\/Le-nouveau-plan-Taxi-a-Bruxelles-vers-une-uberisation-du-secteur<\/a> <\/p>\n\n\n\n [8]<\/a> En Allemagne, en Espagne, en France ou au Royaume-Uni, on trouve des exemples de tentatives de r\u00e9gulation uniformes \u00e0 tous les acteurs d\u2019un m\u00eame secteur dans le domaine du transport particulier de personnes. Cette r\u00e9gulation veille \u00e0 ce que les plateformes appliquent les m\u00eames r\u00e8gles que leurs concurrents lorsqu\u2019elles fournissent un service bien identifi\u00e9, quitte \u00e0 faire \u00e9voluer ces r\u00e8gles pour prendre en compte les changements induits par le num\u00e9rique. Pour le d\u00e9tail des r\u00e9gulations dans ces diff\u00e9rents pays, voir IRES (2019), \u00ab Le secteur de transport individuel de personnes en milieu urbain \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des plateformes num\u00e9riques \u00bb n\u00b0 sp\u00e9cial, Chronique internationale de l\u2019IRES, <\/em>n\u00b0 168, d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n\n\n\n [9]<\/a> Cette d\u00e9cision est \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 en France. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris concernant \u00e9galement un \u00ab proc\u00e8s Deliveroo \u00bb est tomb\u00e9 le 19 avril 2022. La plateforme a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e au p\u00e9nal pour la premi\u00e8re fois, pour travail dissimul\u00e9 et fraude aux cotisations sociales. Pour plus de d\u00e9tails, lire l\u2019entretien de Jer\u00f4me Pimot, fondateur du CLAP sur ce proc\u00e8s : https:\/\/gresea.be\/https-gresea-be-Le-proces-de-l-uberisation<\/a><\/p>\n\n\n\n [10]<\/a> Dans la plupart des grands pays de l\u2019UE, le juge appara\u00eet bel et bien depuis juin 2018 comme le premier rempart face \u00e0 la fragilisation de la protection sociale des chauffeurs et des coursiers. Pour le d\u00e9tail des d\u00e9cisions de justice dans les diff\u00e9rents pays portant sur la requalification juridique, voir Anne Dufresne et C\u00e9dric Leterme,, Travailleurs de plateforme. La lutte pour les droits dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique<\/em>, Bruxelles, Gresea, avril 2021, p. 73-77 ; annexe p. 150-156. https:\/\/gresea.be\/IMG\/pdf\/etude_gue_fr_version_finale_finale.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n [11]<\/a> C\u2019est \u00e0 l\u2019initiative du ministre de l\u2019\u00c9conomie et du Travail belge que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est accord\u00e9\u0301 sur le \u00ab Deal <\/em>pour l\u2019emploi \u00bb qui comprend un ensemble de r\u00e9formes du march\u00e9\u0301 du travail pour \u00ab adapter le monde du travail \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du XXIe<\/sup> si\u00e8cle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n [12]<\/a> Interview de Frank Moreels, Pr\u00e9sident de l\u2019UBT-FGTB, sous forme de tract intitul\u00e9 \u00ab Enfin un syndicat qui d\u00e9fend les droits de tous les travailleurs : taxis et Uber \u00bb, distribu\u00e9 lors du rassemblement devant le Parlement europ\u00e9en, place du Luxembourg, 21 octobre 2022.<\/p>\n\n\n\n [13]<\/a> Pour une g\u00e9n\u00e9alogie critique du concept de dialogue social, voir Anne Dufresne, Corinne Gobin, Nicole Maggi-Germain, \u00ab De la n\u00e9gociation collective au dialogue social : l\u2019influence de l\u2019Union europ\u00e9enne sur la transformation des relations professionnelles \u00bb, in<\/em> Anne Dufresne et Nicole Maggi-Germain (eds), Les relations professionnelles en Europe et en Am\u00e9rique Latine. \u00c9tudes de cas,<\/em> Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2014, p. 71-102.<\/p>\n\n\n\n [14]<\/a> <\/a>https:\/\/www.gmb.org.uk\/news\/uber-and-gmb-strike-historic-union-deal-70000-uk-drivers<\/a><\/p>\n\n\n\n [15]<\/a> La loi britannique distingue le statut sp\u00e9cifique de travailleurs \u00ab workers<\/em> \u00bb de celui de salari\u00e9s au sens strict (\u00ab employees<\/em> \u00bb) qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un contrat de travail en bonne et due forme, autrement dit de toutes les protections inscrites dans la l\u00e9gislation du travail et dans les accords collectifs. \u00ab Worker<\/em> \u00bbest un troisi\u00e8me statut, \u00e0 mi-chemin entre \u00ab salari\u00e9 \u00bb et \u00ab ind\u00e9pendant \u00bb. La conf\u00e9d\u00e9ration britannique TUC revendique la suppression de la distinction entre \u00ab workers<\/em> \u00bb et \u00ab employees<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n [16]<\/a> Ciaran McGurdy, Uber-GMB Deal: One Year On, Has Uber Changed?, <\/em>Trade Unions, 31 juillet 2022. https:\/\/www.thesocialreview.co.uk\/2022\/07\/31\/uber-gmb-deal-one-year-on-has-uber-changed\/<\/a><\/p>\n\n\n\n [17]<\/a> \u00c0 noter que les chiffres de d\u00e9sactivation sont mont\u00e9s en fl\u00e8che ces derni\u00e8res ann\u00e9es : d\u2019environ 390 en 2018, 4 500 en 2020, ils sont pass\u00e9s \u00e0 10 600 en 2021.<\/p>\n\n\n\n [18]<\/a> https:\/\/www.itfglobal.org\/fr\/node\/196034<\/a><\/p>\n\n\n\n [19]<\/a> En Australie, Uber et Uber Eats ont sign\u00e9 une charte avec le Syndicat des travailleurs du transport (TWU) australien, le 28 juin 2022 sur des normes et avantages minimaux pour les travailleurs d\u2019Uber https:\/\/www.itfglobal.org\/en\/news\/australian-union-charter-uber-shows-respect-gig-workers-can-pay<\/a><\/p>\n\n\n\n [20]<\/a> Secr\u00e9taire f\u00e9d\u00e9ral adjoint BTB-ABVV, responsable de la logistique, signataire de l\u2019accord avec Uber.<\/p>\n\n\n\n [21]<\/a> Selon le communiqu\u00e9 de presse de l\u2019UBT : https:\/\/www.btb-abvv.be\/fr\/nouvelles\/66-nouvelles-transport-logistique\/1451-l-ubt-fgtb-et-uber-concluent-un-accord-historique-pour-des-milliers-de-chauffeurs<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/arton2264-f45c8-1.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nUber, acteur politique l\u00e9gitim\u00e9 par le lobbying<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La Belgique, paradis des plateformes<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Uber, partenaire social et attrape-mouche des syndicats d\u2019accompagnement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le laboratoire britannique<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
L\u2019ITF impulse le premier \u00ab accord de d\u00e9saccord \u00bb europ\u00e9en avec Uber : en Belgique !<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019UBT-FGTB veut exister \u00e0 l\u2019international<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Un vernis sur le statut, un trou noir sur les r\u00e9mun\u00e9rations<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n\n\n\n