Par Chlo\u00e9 Lebas<\/p>\n\n\n\n
mis en ligne le 22 juin 2022<\/p>\n\n\n\n
Du 8 au 16 mars 2022 a eu lieu le \u00ab proc\u00e8s Deliveroo \u00bb au Tribunal correctionnel de Paris. Le verdict s\u2019est tenu un mois plus tard, le 19 avril, sous les feux des projecteurs. Cette d\u00e9cision \u00e9tait tr\u00e8s attendue : c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019une plateforme est jug\u00e9e au p\u00e9nal, pour travail dissimul\u00e9 et fraude aux cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n
Du point de vue du salariat, l\u2019enjeu est d\u2019importance : les plateformes ont syst\u00e9matis\u00e9 \u2013 et sont en phase de normaliser \u2013 le recours \u00e0 l\u2019auto-entrepreneuriat pour volontairement contourner le statut de salari\u00e9. La cr\u00e9ation du statut d\u2019auto-entrepreneur en 2008 a \u00e9t\u00e9 une aubaine dont les plateformes se sont saisies, vantant les m\u00e9rites de l\u2019autonomie, de la libert\u00e9 et de la flexibilit\u00e9, pour op\u00e9rer une \u00ab n\u00e9gation de la subordination \u00bb[1]<\/a> tout en externalisant sur les travailleur\u00b7ses les risques li\u00e9es aux variations de l\u2019activit\u00e9[2]<\/a>. La situation d\u2019\u00ab employeur d\u00e9guis\u00e9 \u00bb[3]<\/a> permet donc de transf\u00e9rer les obligations d\u2019employeur (notamment l\u2019acquittement des cotisations patronales) sur les travailleur\u00b7ses \u00ab partenaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs d\u00e9cisions de justice avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rendues par la Cour de Cassation ou les prud\u2019hommes \u2013 et reconnaissaient l\u2019existence d\u2019un lien de subordination \u2013 mais il s\u2019agissait toujours de saisines et de d\u00e9cisions individuelles, qui ne d\u00e9bouchaient que sur une compensation financi\u00e8re pour le ou la plaignant\u00b7e. Au contraire, une d\u00e9cision au p\u00e9nal implique une saisine et une d\u00e9cision collectives, reconnaissant un caract\u00e8re syst\u00e9matique au d\u00e9lit. Par ailleurs, c\u2019est la premi\u00e8re fois que des dirigeants \u00e9taient personnellement mis en cause et leur responsabilit\u00e9 en tant qu\u2019individu engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Quels sont les protagonistes de ce proc\u00e8s?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Sur le banc, quatre accus\u00e9s : outre l\u2019entreprise Deliveroo, repr\u00e9sent\u00e9e par Dirk Boagert, actuel responsable des op\u00e9rations internationales, se tenaient Hugues Decosse, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de juin 2016 \u00e0 octobre 2018, Adrien Falcon, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de janvier 2015 \u00e0 juin 2016 et Elie de Moustier, ancien directeur des op\u00e9rations sur la p\u00e9riode mars 2015 – mai 2018. C\u00f4t\u00e9 parties civiles, beaucoup de monde aussi : pas moins de cinq organisations syndicales (la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail, la Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Travail-Solidarit\u00e9 Ouvri\u00e8re, l\u2019Union syndicale Solidaires, Sud commerces et services \u00cele-de-France et le Syndicat National des Transports L\u00e9gers), 116 livreur\u00b7ses d\u00e9fendu\u00b7es par neuf avocat\u00b7es, ainsi que deux t\u00e9moins (une restauratrice et un sociologue). La d\u00e9fense avait aussi fait appel \u00e0 deux t\u00e9moins, deux anciens livreurs dont un \u00ab ambassadeur \u00bb[4]<\/a>. L\u2019Urssaf[5]<\/a> et l\u2019Inspection du travail, qui ont saisi le Parquet apr\u00e8s plusieurs enqu\u00eates men\u00e9es par la Direccte[6]<\/a>, l\u2019Urssaf et l\u2019Office central de lutte contre le travail ill\u00e9gal entre 2016 et 2019, \u00e9taient pr\u00e9sentes. Le proc\u00e8s ne portait que sur la p\u00e9riode, dite de pr\u00e9vention, correspondant \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de la Direccte, soit du 20 mars 2015 au 12 d\u00e9cembre 2017. Les livreurs ont pu d\u00e9tailler la nature de leur activit\u00e9 lorsqu\u2019ils travaillaient avec (\u00ab pour \u00bb diront-ils souvent) Deliveroo, d\u00e9crivant les amplitudes horaires, le stress et les angoisses li\u00e9es \u00e0 leurs performances, la surveillance et le contr\u00f4le non pas uniquement par l\u2019algorithme mais par les managers, les directives grim\u00e9es en \u00ab conseils \u00bb sous forme d\u2019e-mails envoy\u00e9s \u00e0 tous les coursiers pour rappeler les r\u00e8gles de l\u2019entreprise ou en appeler aux \u00ab bonnes pratiques \u00bb fix\u00e9es unilat\u00e9ralement par cette derni\u00e8re, pouvant mener \u00e0 des d\u00e9connexions punitives. Face \u00e0 un jury int\u00e9ress\u00e9 par leurs r\u00e9cits, qui appuient tr\u00e8s largement la d\u00e9cision rendue, ils ont aussi partag\u00e9 des d\u00e9tails de souffrances, physiques comme psychologiques, allant de la pression indirecte ou l\u2019isolement social au harc\u00e8lement sexuel reproduit par les dirigeants ou employ\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Quelle d\u00e9cision de justice? <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les peines requises par le Parquet correspondaient au maximum pr\u00e9vu dans le cas d\u2019un d\u00e9lit de travail dissimul\u00e9 : 375 000 \u20ac d\u2019amende pour l\u2019entreprise, douze mois d\u2019emprisonnement et cinq ans d\u2019interdiction de diriger une entreprise avec sursis, ainsi qu\u2019une amende de 30 000 \u20ac, pour les deux ex-dirigeants, et quatre mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 \u20ac pour l\u2019ancien chef des op\u00e9rations, accus\u00e9 de complicit\u00e9. La procureure demandait que les peines, une fois effectives, soient affich\u00e9es, par exemple sur le site et l\u2019application de Deliveroo.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est une victoire historique pour les livreur\u00b7ses puisque le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de suivre le minist\u00e8re public et de condamner Deliveroo et ses ex-cadres dirigeants \u00e0 ces peines maximales, \u00e9cartant uniquement la publicisation de la d\u00e9cision pour MM. Falcon, D\u00e9cosse et De Moustier.<\/p>\n\n\n\n Une victoire?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de l\u2019aspect symbolique tr\u00e8s fort pour les livreurs, dont on reconna\u00eet officiellement la v\u00e9racit\u00e9 des v\u00e9cus et r\u00e9cits et au-del\u00e0 de l\u2019inversion du rapport de force dans ce combat de David contre Goliath, ces condamnations nous livrent plusieurs enseignements. Les peines actent des culpabilit\u00e9s mais, surtout, elles font exister des r\u00e9alit\u00e9s ; les faits deviennent \u00ab vrais \u00bb parce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus par la justice. Les peines d\u2019emprisonnement, l\u2019interdiction de diriger une soci\u00e9t\u00e9 et les dommages et int\u00e9r\u00eats aux livreurs comme aux organisations syndicales, chacune de ces condamnations d\u00e9livre trois \u00ab v\u00e9rit\u00e9s \u00bb qui sont autant de points d\u2019appui fondamentaux pour notre compr\u00e9hension des relations de travail via<\/em> les plateformes mais aussi pour les luttes \u00e0 venir. Tout d\u2019abord, en caract\u00e9risant le d\u00e9lit de travail dissimul\u00e9 ce jugement reconna\u00eet que les livreurs devraient \u00eatre salari\u00e9s et que Deliveroo est un employeur ; il permet donc de d\u00e9finir les acteurs de la relation professionnelle et leur \u00ab identit\u00e9 \u00bb (1). Ensuite, le d\u00e9roulement du proc\u00e8s (davantage que la d\u00e9cision) a \u00e9t\u00e9 \u00e9clairant quant \u00e0 l\u2019organisation des multinationales, notamment dans les relations entre si\u00e8ge et filiale, qui permet de ne nommer aucun responsable (2). Finalement, en reconnaissant les livreur\u00b7ses comme salari\u00e9\u00b7es et en d\u00e9dommageant les organisations syndicales au nom de leur repr\u00e9sentativit\u00e9 de ces travailleur\u00b7ses, on voit se dessiner les figures de la relation tripartite entre \u00c9tat, patronat et syndicats qui est au c\u0153ur des relations professionnelles, ce qui est fondamental dans un secteur priv\u00e9 de repr\u00e9sentation (3). <\/p>\n\n\n\n Parce qu\u2019elle fait partie des entreprises \u00ab mascotte \u00bb du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00ab ub\u00e9risation \u00bb, Deliveroo est sous le feu des projecteurs depuis plusieurs ann\u00e9es. Tr\u00e8s d\u00e9cri\u00e9 au sein de l\u2019opinion publique et des sp\u00e9cialistes, ce proc\u00e9d\u00e9 de mobilisation de la main d\u2019\u0153uvre consiste notamment \u00e0 pousser le processus d\u2019externalisation et de sous-traitance au point o\u00f9 l\u2019entreprise impose un statut d\u2019auto-entrepreneur (devenu micro-entrepreneur) aux travailleur\u00b7ses qui r\u00e9alisent les prestations en son nom. La crainte est \u00e0 la diffusion de cette situation d\u2019infra-emploi avec toutes ses cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour les travailleur\u00b7ses : absence de protection sociale, pr\u00e9carit\u00e9, absence d\u2019organisation collective et flexibilisation accrue du march\u00e9 du travail. De son c\u00f4t\u00e9, Deliveroo mart\u00e8le qu\u2019elle ne serait qu\u2019une plateforme d\u2019interm\u00e9diation \u2013 entre restaurants, livreur\u00b7ses et client\u00b7es \u2013 et non un employeur. Son r\u00f4le serait donc seulement de mettre en relation des entit\u00e9s ind\u00e9pendantes pour faire se rencontrer offre et demande de services, et non pas de livrer, ce qui serait le r\u00f4le de l\u2019entrepreneur\u00b7se individuel\u00b7le qu\u2019est le livreur ou la livreuse.<\/p>\n\n\n\n Depuis plusieurs ann\u00e9es, une bataille juridique est men\u00e9e sur la nature des plateformes \u2013 mise en relation ou livraison \u2013 et le statut des travailleurs \u2013 ind\u00e9pendants ou salari\u00e9s. Les enjeux sont convergents entre ces deux questions : si la plateforme met en relation, alors elle peut avoir recours \u00e0 des ind\u00e9pendants ; si elle livre, alors elle subordonne les travailleurs consid\u00e9r\u00e9s comme salari\u00e9s de fait. Selon Matthieu Vicente, ce serait l\u2019une des particularit\u00e9s des plateformes que \u00ab de faire d\u00e9jouer l\u2019op\u00e9ration de qualification de fa\u00e7on \u00e0 contourner les r\u00e9gimes juridiques qui leur sont applicables \u00bb[7]<\/a>. Un ensemble de d\u00e9cisions de justice ont \u00e9t\u00e9 rendues au niveau national et europ\u00e9en depuis l\u2019installation des plateformes sur le continent qui illustrent cette ambivalence (voir encadr\u00e9 1). Au niveau l\u00e9gislatif, plusieurs lois sont all\u00e9es dans le sens des plateformes. \u00c0 commencer par la Loi Orientation et Mobilit\u00e9s (LOM) vot\u00e9e en 2019 qui a command\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une commission parlementaire men\u00e9e par M. Frouin. Son rapport, rendu le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2020, envisage diff\u00e9rents statuts de travail apr\u00e8s avoir exclu d\u2019embl\u00e9e le salariat, tout en reconnaissant pourtant dans son pr\u00e9ambule qu\u2019il s\u2019agirait de la solution la plus pertinente[8]<\/a>. Le rapport recommande donc que les livreurs optent pour le portage salarial, la constitution en SCOP, ou encore le recours aux coop\u00e9ratives d\u2019activit\u00e9 et d\u2019emploi (CAE). Bref, autant de solutions faisant porter la responsabilit\u00e9 du statut aux travailleurs et jamais \u00e0 la plateforme. Dans sa suite, le rapport Mettling s\u2019est pench\u00e9 sur la repr\u00e9sentation des livreurs en insistant sur leur qualit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendants. La loi de 2019 faisait suite \u00e0 celle du 8 ao\u00fbt 2016 relative au travail, \u00e0 la modernisation du dialogue social et \u00e0 la s\u00e9curisation des parcours professionnels, dite \u00ab loi Travail \u00bb, qui tout en introduisant dans le Code du travail le principe de \u00ab responsabilit\u00e9 sociale \u00bb des plateformes num\u00e9riques vis-\u00e0-vis des travailleurs, reconnaissait ces derniers comme ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019oppos\u00e9 d\u2019un arsenal l\u00e9gislatif qui tend \u00e0 ne retenir des plateformes que leur fonction de mise en relation, la d\u00e9cision du 19 avril 2022 est venue conforter toute une partie de la jurisprudence reconnaissant Deliveroo comme une plateforme de livraison \u2013 elle organise le service de A \u00e0 Z \u2013, embauchant des travailleurs qui ont de fait la qualit\u00e9 de salari\u00e9s subordonn\u00e9s puisque la plateforme les dirige, les contr\u00f4le et les sanctionne[9]<\/a>. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 une \u00e9tude in concreto<\/em> des conditions r\u00e9elles de travail, bas\u00e9e sur les t\u00e9moignages et les enqu\u00eates existantes, qui permet au juge de qualifier la v\u00e9ritable nature juridique du contrat en droit du travail. Or, reconna\u00eetre que le contrat liant la plateforme au livreur est salarial et non commercial est la premi\u00e8re \u00e9tape vers un ensemble de revendications li\u00e9es au statut de salari\u00e9 puisque la subordination donne des droits \u00e0 la repr\u00e9sentation, \u00e0 la protection sociale, \u00e0 la syndicalisation, aux cong\u00e9s pay\u00e9s. L\u2019employeur, lui, a des devoirs qui lui sont propres, notamment celui de s\u2019acquitter de ses cotisations sociales. C\u2019est pourquoi l\u2019Urssaf s\u2019est constitu\u00e9e partie civile et a obtenu 27 230 \u20ac au nom de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel, 100 000\u20ac au nom de son pr\u00e9judice moral et ce, en plus des 3 millions saisis lors de l\u2019enqu\u00eate dont le jugement a act\u00e9 qu\u2019ils devaient \u00eatre confisqu\u00e9s. L\u2019Urssaf a estim\u00e9 que, gr\u00e2ce \u00e0 ce travail dissimul\u00e9, Deliveroo avait \u00e9conomis\u00e9 964 136 \u20ac de cotisations simplement entre avril et d\u00e9cembre 2015. Le verdict est intransigeant puisque dans leur justification du trouble \u00e0 l\u2019ordre public caus\u00e9 par Deliveroo, les juges rappellent que cette fraude sociale et fiscale a lieu dans un contexte de d\u00e9ficits publics lourds et d\u2019une dette publique \u00e9lev\u00e9e. Ce contournement du m\u00e9canisme solidaire de protection sociale cr\u00e9e, par ailleurs, une concurrence d\u00e9loyale entre la plateforme et les employeurs du secteur qui \u00ab jouent le jeu \u00bb du paiement des cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\nReconna\u00eetre le travail dissimul\u00e9 : l\u2019enjeu d\u00e9finitionnel du statut de travail et de la nature de la plateforme<\/strong><\/h1>\n\n\n\n