Les \u00ab services sociaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb (SSIG) pourraient \u00eatre l\u2019un des enjeux principaux des \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2009. La transposition en droit fran\u00e7ais de la directive sur les services dans le march\u00e9 int\u00e9rieur achoppe sur la question de savoir si elle s\u2019appliquera aux SSIG : doivent\u2010ils relever du droit de la concurrence ou faut\u2010il les en prot\u00e9ger ? En France, les principaux prestataires de SSIG sont les organisations de l\u2019\u00e9conomie sociale et notamment les associations r\u00e9gies par la loi de 1901. Ces structures regroupent des salari\u00e9s au service de l\u2019utilit\u00e9 sociale, qu\u2019il convient de distinguer de la fonction publique \u00e0 laquelle ils se substituent. Alors que le statut des fonctionnaires leur permet d\u2019\u00eatre au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019utilit\u00e9 sociale des SSIG est d\u00e9cid\u00e9e par les institutions qui les financent sans que jamais soit \u00e9voqu\u00e9e la situation de leurs salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Derri\u00e8re l\u2019apparente complexit\u00e9 juridique de ce d\u00e9bat, c\u2019est la d\u00e9limitation de la sph\u00e8re d\u00e9di\u00e9e au travail non marchand (au double sens de \u00ab ne produisant pas de marchandise \u00bb et de \u00ab exerc\u00e9 hors march\u00e9 du travail \u00bb) qui est en jeu. Peut\u2010on, sur le mod\u00e8le du statut de la fonction publique, invoquer l\u2019utilit\u00e9 sociale pour demander un statut sp\u00e9cifique des salari\u00e9s des SSIG ?<\/p>\n\n\n\n
N\u2019y a\u2010t\u2010il pas le risque d\u2019une vision essentialiste du non\u2010marchand \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 il faudrait plut\u00f4t offrir \u00e0 tous les salari\u00e9s l\u2019\u00e9mancipation du march\u00e9 du travail ?<\/p>\n\n\n\n