par Jean-Pascal Higel\u00e9<\/p>\n\n\n\n
mis en ligne le 20 avril 2021<\/p>\n\n\n\n
NB.: ce texte est initialement paru sur AOC.media – \u00e9dition du 19 avril 2021 La r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage que le gouvernement tente d\u2019appliquer depuis 2019 est d\u00e9nonc\u00e9e par les syndicats ou l\u2019opposition politique au gouvernement comme un ensemble de mesures d\u2019\u00e9conomie sur le dos des plus pr\u00e9caires. L\u2019\u00e9tude d\u2019impact de l\u2019Un\u00e9dic pr\u00e9voit ainsi qu\u2019en r\u00e9gime de croisi\u00e8re, compar\u00e9e \u00e0 la situation actuelle, le r\u00e9gime d\u2019assurance ch\u00f4mage ferait chaque ann\u00e9e une \u00e9conomie d\u2019un milliard d\u2019euros \u00e0 travers la r\u00e9duction de l\u2019indemnisation de salari\u00e9s alternant p\u00e9riodes d\u2019emploi et de ch\u00f4mage (hors spectacle) du fait d\u2019un changement de calcul du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence (SJR), c\u2019est-\u00e0-dire le montant de salaire sur lequel on se base pour d\u00e9finir le montant de l\u2019indemnit\u00e9. L\u2019Un\u00e9dic pr\u00e9voit \u00e9galement une \u00e9conomie de 800.000 euros par an en passant le seuil d\u2019ouverture des droits \u00e0 6 mois de cotisations pr\u00e9alables dans la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence des 24 mois pr\u00e9c\u00e9dent la fin du contrat de travail, au lieu de 4 mois dans les 28 derniers mois actuellement. Ce double coup dur pour les travailleurs qui ne sont pas en emploi stable est paradoxalement annonc\u00e9 au nom de l\u2019\u00e9quit\u00e9. Au-del\u00e0 d\u2019un discours l\u00e9nifiant du gouvernement qui consiste \u00e0 pr\u00e9tendre lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 en diminuant les droits des pr\u00e9caires, le c\u0153ur de la r\u00e9forme consiste \u00e0 r\u00e9duire l\u2019indemnisation des intermittents de l\u2019emploi au nom du principe selon lequel l\u2019indemnisation du ch\u00f4mage de travailleurs intermittents, alternant p\u00e9riode d\u2019emploi \u00e0 temps plein et de ch\u00f4mage \u00e0 temps plein, doit \u00eatre la m\u00eame que l\u2019indemnisation de travailleurs \u00e0 temps partiel. En faisant cela, le gouvernement proc\u00e8de en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 une transformation du sens m\u00eame de l\u2019assurance ch\u00f4mage, en poursuivant le travail de d\u00e9tricotage de la solidarit\u00e9 interprofessionnelle au profit d\u2019une logique selon laquelle chacun cotise pour lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Avant de d\u00e9tailler le contenu de cette mutation de la nature des droits \u00e0 protection contre le ch\u00f4mage, rappelons qu\u2019un tel changement se fait par ailleurs dans un certain d\u00e9ni de d\u00e9mocratie. Le gouvernement s\u2019est octroy\u00e9 en 2018 dans la loi \u00ab Avenir professionnel \u00bb le droit de dicter ses conditions aux partenaires sociaux \u00e0 travers une feuille de route des n\u00e9gociations et de se passer de leur accord si ceux-ci ne c\u00e9daient pas \u00e0 ses desiderata<\/em>. Cela ne manqua pas de se produire en 2019, et c\u2019est donc par d\u00e9cret que la r\u00e9forme actuelle est men\u00e9e, contre l\u2019avis unanime des organisations syndicales. Le gouvernement a m\u00eame \u00e9t\u00e9 d\u00e9savou\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat qui a censur\u00e9 sa mesure centrale \u2013 le changement du mode de calcul du SJR \u2013 dont les effets pervers \u00e9taient tels que la haute juridiction administrative a jug\u00e9 la rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 manifestement disproportionn\u00e9e. Avant m\u00eame cette censure du Conseil d\u2019Etat, la crise du Covid avait d\u00e9j\u00e0 contraint le gouvernement \u00e0 reporter la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme. On aurait donc pu s\u2019attendre \u00e0 ce que celle-ci soit d\u00e9finitivement enterr\u00e9e. Mais non, seuls contre tous, le gouvernement et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique semblent d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 mener cette r\u00e9forme, et c\u2019est par un nouveau d\u00e9cret publi\u00e9 le 31 mars 2021 qu\u2019ils souhaitent passer en force, y compris en balayant d\u2019un revers de main les projections de l\u2019Un\u00e9dic sur les cons\u00e9quences de ce d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme ne vise pas seulement des \u00e9conomies drastiques. Elle s\u2019attaque au principe m\u00eame de la solidarit\u00e9 interprofessionnelle qui r\u00e9git depuis son origine l\u2019assurance ch\u00f4mage et qui permet que ceux qui subissent le risque du ch\u00f4mage b\u00e9n\u00e9ficient du soutien des salari\u00e9s en emploi \u00e0 travers les cotisations d\u2019assurance ch\u00f4mage, permettant une forme de continuation du salaire entre deux emplois. Ce salaire indirect est d\u00e9fini par un taux de remplacement du salaire journalier moyen des jours travaill\u00e9s sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e, qui a \u00e9volu\u00e9 au fil des conventions et des situations des travailleurs. Pour d\u00e9finir le montant de l\u2019allocation journali\u00e8re, l\u2019id\u00e9e est bien de remplacer le salaire des jours o\u00f9 l\u2019on travaille.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, les travailleurs du spectacle, de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel, du tourisme, de la restauration, etc., dont l\u2019activit\u00e9 est par nature intermittente, b\u00e9n\u00e9ficient davantage de la solidarit\u00e9 interprofessionnelle parce qu\u2019ils sont plus fr\u00e9quemment au ch\u00f4mage. Cela a le don d\u2019agacer les r\u00e9formateurs qui se sont mis \u00e0 d\u00e9noncer une horde de \u00ab permittents \u00bb, ch\u00f4meurs strat\u00e8ges profitant de la r\u00e9glementation de l\u2019assurance ch\u00f4mage pour alterner volontairement emploi et ch\u00f4mage. Ainsi, alors qu\u2019hier on exhortait les ch\u00f4meurs \u00e0 reprendre des petits boulots par des mesures de cumul allocation et salaire \u2013 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite \u2013, ceux qui aujourd\u2019hui alternent emploi et ch\u00f4mage seraient devenus les nouveaux profiteurs du syst\u00e8me d\u2019indemnisation, auxquels il faudrait donc s\u2019attaquer.<\/p>\n\n\n\n Historiquement, les intermittents de l\u2019emploi ont vu la particularit\u00e9 de leur situation prise en compte dans le r\u00e9gime d\u2019assurance ch\u00f4mage \u00e0 travers trois annexes au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral : les annexes 4, 8 et 10. Les annexes 8 et 10 concernent les techniciens et artistes du spectacle. Ces derniers ont conserv\u00e9 de haute lutte la reconnaissance de la particularit\u00e9 intermittente de leur travail et du b\u00e9n\u00e9fice de la solidarit\u00e9 interprofessionnelle du r\u00e9gime d\u2019assurance ch\u00f4mage. Mais l\u2019annexe 4 qui concernait les intermittents de l\u2019emploi hors spectacle (int\u00e9rimaires, saisonniers\u2026) n\u2019a pas connu la m\u00eame fortune. Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite en 2014, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019instauration des \u00ab droits rechargeables \u00bb, avant d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement supprim\u00e9e en 2017. Ainsi, les intermittents de l\u2019emploi hors spectacle rel\u00e8vent d\u00e9sormais du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Ce sont donc eux qui sont le c\u0153ur de cible de la r\u00e9forme, car c\u2019est le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral qui est r\u00e9form\u00e9. Mais l\u2019impact de la r\u00e9forme concernera en r\u00e9alit\u00e9 beaucoup plus de monde que l\u2019ancienne annexe 4, qui repr\u00e9sentait avant la r\u00e9forme de 2014 environ 13% des allocataires. Car la mesure centrale de la r\u00e9forme \u2013 le nouveau calcul du SJR dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral \u2013 impactera tous les salari\u00e9s qui auront eu deux contrats non contigus ou plus dans les 24 derniers mois \u2013 ce qui \u00e9tait le cas de plus de la moiti\u00e9 des allocataires en juin 2019.<\/p>\n\n\n\n En effet, le d\u00e9cret gouvernemental pr\u00e9voit de d\u00e9finir le montant de l\u2019allocation journali\u00e8re non plus sur la base de la moyenne des salaires des jours travaill\u00e9s, mais de la moyenne des salaires sur la p\u00e9riode allant du d\u00e9but du premier contrat \u00e0 la fin du dernier contrat de travail exerc\u00e9s par le ch\u00f4meur au cours des 24 derniers mois (p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence), en comptant y compris les jours non travaill\u00e9s. Le salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence est dilu\u00e9 par le nombre de jours non travaill\u00e9s, tirant largement \u00e0 la baisse le montant des allocations auquel peuvent pr\u00e9tendre les intermittents de l\u2019emploi (mais sans effet pour les entrants au ch\u00f4mage issus d\u2019un emploi stable). C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette mesure qui a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9e par le Conseil d\u2019Etat fin 2020 au pr\u00e9texte que ses effets pervers provoquaient des diff\u00e9rences de droits \u00e9normes selon la r\u00e9partition des jours travaill\u00e9s dans la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Mais le gouvernement n\u2019\u00e9tait pas pr\u00eat \u00e0 renoncer au c\u0153ur de sa r\u00e9forme : en finir avec le principe solidaire selon lequel on cotise selon ses moyens et on re\u00e7oit selon ses besoins. Pour le gouvernement, ceux qui cotisent moins doivent recevoir moins, et cet objectif doit \u00eatre maintenu quitte \u00e0 l\u2019amender un peu. Notons que cette logique de contributivit\u00e9 stricte \u2013 recevoir en fonction de ce que l\u2019on verse \u2013 a commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9ployer depuis 1982 concernant non pas le montant mais la dur\u00e9e d\u2019indemnisation : l\u2019instauration de fili\u00e8res d\u2019indemnisations a peu \u00e0 peu impos\u00e9 l\u2019id\u00e9e que la dur\u00e9e d\u2019indemnisation devait \u00eatre corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cotisation, jusqu\u2019\u00e0 \u00e9riger en principe de justice en 2009 la r\u00e8gle \u00ab un jour cotis\u00e9 = un jour indemnis\u00e9 \u00bb (avec un plancher et un plafond de jours). Ce d\u00e9ni de solidarit\u00e9 sur la dur\u00e9e d\u2019indemnisation, c\u2019est bien ce que le gouvernement veut \u00e9tendre au montant des allocations. Il se propose donc de contourner la censure du Conseil d\u2019Etat en proposant une limite \u00e0 l\u2019effondrement de l\u2019indemnisation : la baisse du SJR ne peut aller au-del\u00e0 de 43%, ce qui reste tout de m\u00eame une baisse radicale. L\u2019Un\u00e9dic pr\u00e9voit que cette version amend\u00e9e du calcul du SJR concerne 1,15 millions de nouveaux allocataires, et que pour 400.000 d\u2019entre eux cette baisse du SJR soit comprise entre 40 et 43%. Pour comparaison, en ao\u00fbt 2020, l\u2019assurance ch\u00f4mage indemnisait pr\u00e8s de 2,9 millions de ch\u00f4meurs : les effets du nouveau mode de calcul n\u2019ont pas un impact sur les marges des allocataires mais sur un gros tiers des ch\u00f4meurs indemnis\u00e9s. L\u2019ampleur de l\u2019impact rend caduc le discours gouvernemental qui laisse \u00e0 penser que la r\u00e9forme cible les \u00ab permittents \u00bb qui spolieraient la collectivit\u00e9. Comme dit, tout ch\u00f4meur qui cumulera deux fins de contrats dans la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence sera impact\u00e9 : int\u00e9rimaires, travailleurs en CDD d\u2019usage ou qui simplement obtiennent deux CDD non contigus sur 24 mois. Le gouvernement a donc bien maintenu le sens de sa r\u00e9forme : r\u00e9duire la solidarit\u00e9 des stables envers les pr\u00e9caires. Chacun cotise selon ses moyens, et re\u00e7oit selon ses\u2026 moyens.<\/p>\n\n\n\n La limite pos\u00e9e par la r\u00e9duction maximale de 43% du montant des droits des intermittents de l\u2019emploi est-elle une mesure suffisante pour contourner l\u2019objection du Conseil d\u2019Etat ? La r\u00e9forme reste en r\u00e9alit\u00e9 toujours aussi mal ficel\u00e9e et productrice d\u2019in\u00e9galit\u00e9s de traitement disproportionn\u00e9es, non seulement parce que c\u2019est l\u2019objectif de la r\u00e9forme que de r\u00e9duire l\u2019indemnisation des pr\u00e9caires, mais aussi parce que la complexit\u00e9 des r\u00e8gles d\u2019indemnisation fait que la modification du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence a des r\u00e9percussions sur d\u2019autres dimensions que le montant de l\u2019allocation.<\/p>\n\n\n\n En int\u00e9grant les jours non travaill\u00e9s dans le calcul du SJR, pour un m\u00eame nombre de jours travaill\u00e9s, la r\u00e9partition des jours travaill\u00e9s et non travaill\u00e9s continue d\u2019avoir des effets massifs sur le montant des allocations, malgr\u00e9 le plancher de r\u00e9duction du SJR introduit par le d\u00e9cret du 31 mars 2021 : plus le nombre de jours non travaill\u00e9s entre le premier contrat de travail et le dernier contrat de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence est important, plus le SJR baisse. Ainsi pour un m\u00eame nombre de jours travaill\u00e9s, l\u2019indemnisation sera plus \u00e9lev\u00e9e si vos contrats sont concentr\u00e9s sur une courte p\u00e9riode au sein de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que s\u2019ils sont r\u00e9partis sur toute la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement se cache derri\u00e8re son petit doigt lorsqu\u2019il annonce que le capital des droits \u00e0 indemnisation reste inchang\u00e9 : les allocations sont plus basses mais on est indemnis\u00e9 plus longtemps, dit-il. Sauf que, par d\u00e9finition, les intermittents de l\u2019emploi alternent les p\u00e9riodes d\u2019emploi et de ch\u00f4mage. L\u2019allongement des droits se traduira en r\u00e9alit\u00e9 par une baisse de la consommation des droits puisque les allocations seront plus faibles entre deux emplois et que de ce fait, une partie des ch\u00f4meurs reconstituera de nouveaux droits en reprenant un ou plusieurs emplois sans avoir \u00e9puis\u00e9 les droits pr\u00e9c\u00e9dents. L\u2019Unedic estime ainsi que 63% des allocataires impact\u00e9s par la r\u00e9forme au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une indemnisation totale inf\u00e9rieure \u00e0 ce qu\u2019ils auraient eu dans l\u2019actuelle r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n En outre, la baisse du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence va se redoubler d\u2019une baisse des possibilit\u00e9s de cumul allocation-salaire dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite qui concerne aujourd\u2019hui pr\u00e8s d\u2019un allocataire sur deux. En effet, lorsqu\u2019un allocataire cumule des r\u00e9mun\u00e9rations et des allocations, son revenu total ne peut exc\u00e9der le salaire de r\u00e9f\u00e9rence mensualis\u00e9 (SJR x nombre de jours du mois). En diminuant le SJR, vous abaissez y compris le plafond de revenu mensuel au-dessus duquel le cumul n\u2019est plus possible et privez donc une partie des ch\u00f4meurs de cette possibilit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite. D\u2019autres \u00e9tudes de l\u2019Unedic montrent par ailleurs des effets pervers sur les droits des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 partielle auquel ont eu recours nombre d\u2019entreprises durant la crise, ou encore des cong\u00e9s maternit\u00e9 ou maladie.<\/p>\n\n\n\n En consid\u00e9rant les jours non travaill\u00e9s dans la d\u00e9finition du SJR, le d\u00e9cret ne fait pas qu\u2019une r\u00e9forme param\u00e9trique : le salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence ne traduit plus ce que vous gagnez en travaillant, mais ce que vous gagnez en moyenne sur toute la p\u00e9riode qui s\u00e9pare le premier du dernier contrat dans la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. En somme, avoir \u00e9t\u00e9 au ch\u00f4mage un tiers du temps en moyenne sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence a pour effet qu’un tiers de votre salaire ne fait plus l’objet d’aucun remplacement. Il ne s\u2019agit donc plus d\u2019indemniser le ch\u00f4mage, mais d\u2019indemniser le temps de ch\u00f4mage suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 votre temps de ch\u00f4mage \u00ab habituel \u00bb mesur\u00e9 par les jours non travaill\u00e9s dans la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Derri\u00e8re des r\u00e8gles complexes, le d\u00e9cret modifie la nature du r\u00e9gime d\u2019assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage est r\u00e9v\u00e9latrice de la guerre que le gouvernement m\u00e8ne au principe de solidarit\u00e9 interprofessionnelle. C\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le sens de la r\u00e9forme des retraites dans laquelle, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de la solidarit\u00e9 interprofessionnelle du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et des nombreux r\u00e9gimes professionnels permettant un remplacement du salaire dans la pension de retraite, le principe \u00e9tait que chacun \u00e9pargne des points en fonction de ses cotisations tout au long de sa carri\u00e8re, et per\u00e7oive une pension comme un retour sur son \u00e9pargne de points. Le gouvernement a \u00e9chou\u00e9 sur les mobilisations sociales et la crise du Covid \u00e0 imposer sa r\u00e9forme des retraites. Il ne semble donc pas pr\u00eat \u00e0 d\u00e9sarmer sur la remise en cause de cette m\u00eame solidarit\u00e9 interprofessionnelle mais dans l\u2019assurance ch\u00f4mage. L\u2019enjeu de la r\u00e9forme de l\u2019indemnisation du ch\u00f4mage n\u2019est pas que conjoncturel et circonscrit aux intermittents de l\u2019emploi au sens large, m\u00eame si ce sont eux qui conjoncturellement en paieront le prix le plus fort. L\u2019enjeu est \u00e9galement de savoir si la solidarit\u00e9 interprofessionnelle continue de structurer notre protection sociale, ou si celle-ci continue de d\u00e9river vers une logique d\u2019\u00e9pargne d\u2019activit\u00e9 o\u00f9 chacun ne peut pr\u00e9tendre qu\u2019\u00e0 retrouver ses billes, et donc o\u00f9 nos protections ne font que redoubler les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019emploi dans le hors emploi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" par Jean-Pascal Higel\u00e9 mis en ligne le 20 avril 2021 NB.: ce texte est initialement paru sur AOC.media – \u00e9dition du 19 avril 2021 La r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage que le gouvernement tente d\u2019appliquer depuis 2019 est d\u00e9nonc\u00e9e par les syndicats ou l\u2019opposition politique au gouvernement comme un ensemble de mesures d\u2019\u00e9conomie sur le dos … <\/p>\n
<\/em><\/p>\n\n\n\nDu remplacement du salaire \u00e0 l\u2019\u00e9pargne d\u2019activit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une r\u00e9forme toujours aussi in\u00e9galitaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage : symbole d\u2019une guerre \u00e0 la solidarit\u00e9 interprofessionnelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n