La nouvelle formule de calcul du Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence introduite par le d\u00e9cret du 30 mars 2021 r\u00e9duit les ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 relatives au montant<\/em> de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re, ruptures que le Conseil d\u2019\u00c9tat avait d\u00e9nonc\u00e9es dans sa d\u00e9cision de d\u00e9cembre 2020. Pour autant, elle est loin de les effacer.<\/p>\n\n En effet, comme le r\u00e9v\u00e8le un document de l\u2019Un\u00e9dic analysant les effets de cette correction du calcul (publi\u00e9 ici par Mediapart<\/a>), seuls environ 13% des allocataires b\u00e9n\u00e9ficieront de ce dispositif limitant la baisse de leur SJR. Par ailleurs, parmi les allocataires concern\u00e9s par une baisse de leur SJR, pr\u00e8s de 70% continueront de subir exactement la m\u00eame baisse. Pour 30% la baisse sera simplement moindre que pr\u00e9vu en 2019.<\/p>\n\n Avec le m\u00e9canisme instaur\u00e9 par le d\u00e9cret du 30 mars 2021, \u00e0 emploi \u00e9gal et salaire \u00e9gal, il demeure toujours possible, en fonction de la r\u00e9partition des emplois dans les 24 mois de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, d\u2019avoir des Salaires Journaliers de R\u00e9f\u00e9rence tr\u00e8s variables.<\/p>\n\n\n Prenons deux exemples pour illustrer ces in\u00e9galit\u00e9s possibles[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n \u00c9lise a deux CDD cons\u00e9cutifs de 3 mois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s 2800 euros bruts mensuels, elle est au ch\u00f4mage 5 mois, puis retrouve un CDI.<\/p>\n\n Eliot a d\u2019abord un CDD de 3 mois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 2800 euros bruts mensuels, une p\u00e9riode de ch\u00f4mage de 6 mois, puis un nouveau CDD de 3 mois avec la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration. Il est au ch\u00f4mage 5 mois, puis retrouve un CDI.<\/p>\n\n\n Avant la r\u00e9forme, Eliot et \u00c9lise b\u00e9n\u00e9ficiaient strictement des m\u00eames droits (1600 euros\/mois) issus d\u2019un Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence strictement \u00e9gal, \u00e0 savoir leur salaire mensuel de 2800\u00a0euros bruts (figures 1 et 2).<\/p>\n\n Avec les r\u00e8gles de 2019 et de 2021, le calcul du Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence d\u2019\u00c9lise reste inchang\u00e9. Il en va par cons\u00e9quent de m\u00eame de son indemnit\u00e9 journali\u00e8re. En revanche pour Eliot, dont les deux CDD de 3 mois sont s\u00e9par\u00e9s d\u2019une p\u00e9riode de ch\u00f4mage de 6 mois, la r\u00e9forme de 2019 se traduisait par une baisse de l\u2019ordre de 500 euros de son indemnisation mensuelle. \u00c0 emploi et salaire identiques, la seule r\u00e9partition des emplois dans la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 24\u00a0mois explique ainsi que Eliot b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une indemnisation inf\u00e9rieure de 500\u00a0euros \u00e0 celle d\u2019\u00c9lise, soit 43% de moins (figures 1 et 3). Dans d\u2019autres cas plus extr\u00eames, la diff\u00e9rence pouvait, avec les r\u00e8gles de 2019, g\u00e9n\u00e9rer des ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 encore plus importantes.<\/p>\n\n Eliot est concern\u00e9 par la correction apport\u00e9e en 2021 puisque son temps de ch\u00f4mage intercal\u00e9 entre des emplois dans sa p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9passe 75% de son temps d\u2019emploi (il en repr\u00e9sente 100%). Avec les r\u00e8gles de 2021, il per\u00e7oit finalement une indemnit\u00e9 mensuelle de 70 euros sup\u00e9rieure \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu avec celles de 2019, mais qui demeure encore inf\u00e9rieure de 39% \u00e0 celle d\u2019\u00c9lise. On passe donc dans ce cas, d\u2019une rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 de 43% \u00e0 une rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 de 39%. Il est incontestable que cette diff\u00e9rence est moins \u00ab\u00a0disproportionn\u00e9e\u00a0\u00bb gr\u00e2ce au m\u00e9canisme instaur\u00e9 en mars 2021. Chacun peut sans doute appr\u00e9cier avec nuance ce que \u00ab\u00a0moins disproportionn\u00e9\u00a0\u00bb signifie. Mais cela ne signifie pas non-disproportionn\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n On peut conclure de cet exemple que le m\u00e9canisme instaur\u00e9 en 2021 est loin d\u2019effacer les in\u00e9galit\u00e9s entre des salari\u00e9s ayant pour seule diff\u00e9rence la r\u00e9partition dans le temps de leurs contrats. Il tend seulement \u00e0 rendre ces ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 moins disproportionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n Les ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la r\u00e9forme ne se r\u00e9duisent cependant pas au calcul de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re. Celle-ci n\u2019est en effet qu\u2019une dimension dans la d\u00e9termination des droits des allocataires, l\u2019autre \u00e9tant le nombre tr\u00e8s variable d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res auquel un ch\u00f4meur peut pr\u00e9tendre par mois.<\/p><\/p>\n\n Le fait que de tr\u00e8s nombreux ch\u00f4meurs travaillent est une caract\u00e9ristique majeure du ch\u00f4mage aujourd\u2019hui. Le nombre de demandeurs d\u2019emploi de cat\u00e9gories B et C (ceux qui travaillent au moins une journ\u00e9e dans le mois) a progress\u00e9 de 250\u00a0% entre 1996 et 2019. Le nombre de ceux qui travaillent plus de 78h (la cat\u00e9gorie C) a m\u00eame augment\u00e9 de 325\u00a0% sur la m\u00eame p\u00e9riode. Parmi les allocataires de l\u2019assurance ch\u00f4mage, la part de ceux qui travaillent au cours d\u2019un mois donn\u00e9 est pass\u00e9 de 22 % \u00e0 46 % entre 1995 et 2017. C\u2019est donc pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des ch\u00f4meurs qui travaillent un mois donn\u00e9 (et donc en r\u00e9alit\u00e9 beaucoup plus de la moiti\u00e9 qui ont travaill\u00e9 au moins une fois durant leur \u00e9pisode de ch\u00f4mage)[2]<\/a>. Les dispositions qui \u00e9tablissent le nombre de jours indemnisables par mois sont donc au moins aussi importantes que celles qui r\u00e9gissent le montant de l\u2019allocation. Or, l\u00e0 aussi, c\u2019est le Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence (SJR) qui est la colonne vert\u00e9brale du dispositif. En modifiant profond\u00e9ment ce SJR, la r\u00e9forme bouleverse aussi la fa\u00e7on dont les allocataires peuvent cumuler emploi et indemnisation un mois donn\u00e9. D\u2019ailleurs, dans ses premi\u00e8res estimations des effets de la r\u00e9forme (publi\u00e9es par Mediapart ici), l\u2019Un\u00e9dic note que \u00ab\u00a040% des moindres d\u00e9penses li\u00e9es au nouveau calcul du SJR<\/a> sont li\u00e9es au moindre cumul allocation-revenu\u00a0\u00bb. Autrement dit, les effets indirects de la r\u00e9forme du SJR (i.e. sur l\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite et le nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es) sont au moins aussi importants que ses effets directs (i.e. sur le montant de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re) et doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n L\u2019encadr\u00e9 2 rappelle le d\u00e9tail des r\u00e8gles de cumul entre allocation et salaire dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9duite. \u00a0<\/p>\n\n\n Pour illustrer comment fonctionnent ces r\u00e8gles et comment le nouveau calcul du Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e8re dans ce cadre des ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 consid\u00e9rables, prenons les exemples de Dorian et Denise.<\/p>\n\n\n Dorian<\/strong> est au ch\u00f4mage 6 mois apr\u00e8s avoir obtenu deux CDD cons\u00e9cutifs au SMIC, de 3 mois chacun<\/strong>. Durant ces 6 mois de ch\u00f4mage, il a des contrats courts pour 4 jours en f\u00e9vrier, 8 jours en mars, 12 en avril, 16 en mai et 20 en juin.<\/p>\n\n Denise<\/strong> conna\u00eet le m\u00eame \u00e9pisode de ch\u00f4mage de 6 mois avec, de la m\u00eame mani\u00e8re, une activit\u00e9 r\u00e9duite de 4 jours en f\u00e9vrier, 8 jours en mars, 12 en avril, 16 en mai et 20 en juin. Son pass\u00e9 est cependant diff\u00e9rent\u00a0: son ouverture de droits est \u00e9galement fond\u00e9e sur deux CDD de 3 mois au SMIC, mais s\u00e9par\u00e9s de 6 mois.<\/strong><\/p>\n\n Le salaire de r\u00e9f\u00e9rence de Dorian (figure 6) n\u2019est pas affect\u00e9 par la r\u00e9forme car les deux fois trois mois de CDD qui lui valent son ouverture de droits sont parfaitement contigus. Comme les r\u00e8gles de calcul du nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite ne sont pas modifi\u00e9es, Dorian continue de percevoir des allocations de fa\u00e7on identique avant et apr\u00e8s la r\u00e9forme. Les m\u00e9canismes de cumul correspondent \u00e0 une logique de progression en ciseau. Dans tous les cas, un moin non travaill\u00e9, un allocataire per\u00e7oit 30 indemnit\u00e9s journali\u00e8res (comme en juillet pour Dorian). D\u00e8s qu\u2019il travaille, on diminue ce nombre d\u2019indemnit\u00e9s vers\u00e9es par un calcul prenant en consid\u00e9ration la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue. Par exemple pour Dorian, quand il travaille 4 jours, il per\u00e7oit 26 indemnit\u00e9s journali\u00e8res. On le voit, m\u00eame si en r\u00e9alit\u00e9 les choses sont un peu plus complexes, on ne s\u2019\u00e9carte que marginalement en pratique du principe \u00ab\u00a0un jour ch\u00f4m\u00e9 = un jour indemnis\u00e9\u00a0\u00bb. Quand Dorian par exemple est en emploi 20 jours, il per\u00e7oit 8 indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour un montant total de 260 euros. Il faudrait qu\u2019il soit en emploi 27\u00a0jours pour ne plus avoir droit \u00e0 aucune indemnisation.<\/p>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Pour comprendre l\u2019effet radical de la r\u00e9forme, on peut analyser la fa\u00e7on dont elle affecte l\u2019indemnisation de Denise (figures 7 et 8). <\/p>\n\n\n Avant la r\u00e9forme, l\u2019indemnisation de Denise aurait \u00e9t\u00e9 strictement la m\u00eame que celle de Dorian. Avec la r\u00e9forme, ce n\u2019est plus le cas car elle n\u2019a pas encha\u00een\u00e9 les 2 CDD de 3 mois comme Dorian. Une p\u00e9riode de ch\u00f4mage \u00e9tant situ\u00e9 entre deux contrats durant sa p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (et non avant ses contrats comme Dorian), son Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence est 43% plus bas que celui de Dorian. Or l’ensemble des r\u00e8gles de d\u00e9termination du nombre de jours indemnisables sont surd\u00e9termin\u00e9es par ce SJR\u00a0: la r\u00e8gle principale qui fait intervenir l\u2019indemnisation mensuelle en cas de non reprise d\u2019emploi est d\u00e9termin\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence au montant de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re, elle-m\u00eame d\u00e9termin\u00e9e par le SJR\u00a0; comme si cela ne suffisait pas, un plafond de cumul de l\u2019allocation et des salaires est fix\u00e9 \u00e0 hauteur du Salaire Mensuel de R\u00e9f\u00e9rence d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence au Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence. En un mot, baisser radicalement ce Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence, c\u2019est diminuer de trois points de vue l\u2019indemnisation dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9duite : Reprenons l\u2019exemple de Denise. Sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9e pour ses jours ch\u00f4m\u00e9s durant les p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite est tr\u00e8s amoindrie par l\u2019affaiblissement de son SJR. On peut insister sur deux conclusions importantes.<\/p>\n\n\n Premi\u00e8rement, la baisse de l\u2019indemnisation ne se r\u00e9duit pas \u00e0 la baisse du montant de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re. Bien d\u2019autres m\u00e9canismes interviennent, qui affectent massivement le nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Ainsi faut-il bien avoir \u00e0 l\u2019esprit que le chiffre de 17% de baisse moyenne de l\u2019indemnisation pour 1,15 millions d\u2019allocataires avanc\u00e9 par l\u2019Un\u00e9dic ne concerne que le montant de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re. En r\u00e9alit\u00e9, la baisse totale de leurs droits sera beaucoup plus importante car le nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res servies mensuellement sera en tr\u00e8s forte diminution dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>\n\n Deuxi\u00e8mement, ces m\u00e9canismes de d\u00e9termination du nombre des indemnit\u00e9s journali\u00e8res servies constituent une deuxi\u00e8me source de ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n Si l\u2019on prend les deux cas \u00e9tudi\u00e9s, la seule r\u00e9partition des emplois dans la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence a pour cons\u00e9quence une diff\u00e9rence de droits qui va plus que du simple au double (1700 euros pour Denise, 3800 pour Dorian). Cette diff\u00e9rence provient moins du montant de leur indemnit\u00e9 journali\u00e8re que du nombre restreint d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res auquel Denise a droit. Mais ces deux exemples sont loin d\u2019\u00eatre des cas polaires dans la mesure o\u00f9 Denise est une bonne partie du temps \u00e0 distance du plafond qui ne joue, pour elle, que 3 mois sur 6. Si Denise et Dorian s\u2019en tenaient en permanence au rythme des seuls mois d\u2019octobre, novembre et d\u00e9cembre (c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une alternance de 12, 16 et 20 jours d\u2019emploi par mois), la diff\u00e9rence entre eux serait d\u2019un rapport de 1 \u00e0 7 (175 euros en 3 mois pour Denise contre 1205 en 3 mois euros pour Dorian).<\/p>\n\n\n Les ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 identifi\u00e9es jusqu\u2019alors concernaient des salari\u00e9s ayant des emplois et des salaires identiques qui se r\u00e9partissaient diff\u00e9remment dans leurs 24 mois de p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. En r\u00e9alit\u00e9, la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage produit aussi des ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 tr\u00e8s importantes pour des salari\u00e9s dont les salaires, les emplois et m\u00eame leur r\u00e9partition dans les 24 mois de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence sont strictement identiques et aboutissent \u00e0 un SJR strictement identique. Des salari\u00e9s identiques \u00e0 un d\u00e9tail pr\u00e8s\u00a0: la fa\u00e7on dont leurs contrats s\u2019inscrivent dans le calendrier civil ou, pour le dire plus simplement, les dates de d\u00e9but et de fin de leur contrat. Des contrats d\u00e9butant le 1er<\/sup> le 6 ou 13 du mois et, inversement, des p\u00e9riodes de ch\u00f4mage plus ou moins \u00e0 cheval sur deux mois aboutiront ainsi \u00e0 des indemnisations radicalement diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n Prenons les exemples d\u2019Audrey et de Charles (figures 9 et 10)<\/p>\n\n\n Audrey encha\u00eene des CDD d\u2019un mois, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s 2800 euros mensuels bruts, un mois sur deux, ses CDD \u00e9tant cal\u00e9s sur les mois civils. Elle per\u00e7oit une allocation d\u2019environ 1000 euros par mois, un mois sur deux (correspondant \u00e0 un salaire mensuel de 2800 euros et \u00e0 une proportion de 50% de ch\u00f4mage dans sa p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence). Comme elle ne travaille pas durant les mois de f\u00e9vrier, d\u2019avril etc., elle n\u2019est pas concern\u00e9e par le dispositif de calcul du nombre de jours indemnisables ou par le plafond de cumul r\u00e9mun\u00e9rations + allocations. Les autres mois, elle a pleinement travaill\u00e9, donc elle ne per\u00e7oit rien. Remarquons que si elle avait \u00e9t\u00e9 en emploi 20 jours au lieu de 30, cela n\u2019aurait absolument rien chang\u00e9\u00a0: elle n\u2019aurait pas eu davantage d\u2019indemnisation dans la mesure o\u00f9 elle aurait d\u00e9pass\u00e9 son plafond de cumul.<\/p>\n\n Le cas de Charles est strictement identique \u00e0 celui d\u2019Audrey (emploi un mois sur deux, \u00e0 2800 euros bruts) \u00e0 une exception pr\u00e8s\u00a0: son inscription dans le calendrier. Ses contrats d\u00e9butent en effet non le 1er<\/sup> du mois, mais le 15 et se terminent le 14 du mois suivant.<\/p>\n\n\n Le graphique ci-dessus parle de lui-m\u00eame. Charles per\u00e7oit 65 euros pour chacun de ses \u00e9pisodes de ch\u00f4mage soit 15 fois moins qu\u2019Audrey. L\u2019explication est simple\u00a0: comme ses contrats sont \u00e0 cheval sur deux mois civils \u2013 16 jours sur l\u2019un, 14 jours sur le suivant \u2013 il per\u00e7oit deux indemnit\u00e9s journali\u00e8res les mois de f\u00e9vrier, avril\u2026 et aucune indemnit\u00e9 les mois de janvier, mars, mai\u2026 Il n\u2019est d\u2019ailleurs pas concern\u00e9 par le plafond de cumul mais par le simple calcul du nombre de jours indemnisables qui joue, de fait, un r\u00f4le tr\u00e8s similaire au plafond.<\/p>\n\n Il convient d\u2019insister sur le fait que, m\u00eame si Audrey et Charles ont un Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence \u00e9gal, c\u2019est bien la r\u00e9forme du calcul du SJR introduite en 2019 et confirm\u00e9e en 2021 qui g\u00e9n\u00e8re ces in\u00e9galit\u00e9s car c\u2019est ici en tant que plafond mensuel (rendu extr\u00eamement bas) que le Salaire Mensuel de R\u00e9f\u00e9rence pose probl\u00e8me. Avant la r\u00e9forme, l\u2019inscription de ces trajectoires dans le calendrier civil pouvait certes d\u00e9j\u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des diff\u00e9rences, mais d\u2019une ampleur consid\u00e9rablement moins \u00e9lev\u00e9e (de 1 \u00e0 1,3 avant, de 1 \u00e0 15 apr\u00e8s la r\u00e9forme). Ainsi, Audrey (figure 11) b\u00e9n\u00e9ficiait, un mois sur deux d\u2019une allocation d\u2019un peu plus de 1500 euros quand Charles (figure 12) b\u00e9n\u00e9ficiait de 1150 euros pour chacun de ses \u00e9pisodes de ch\u00f4mage d\u2019un mois (en alternant des allocations d\u2019un peu plus de 500 et d\u2019un peu plus de 600 euros les mois civils pairs et impairs).<\/p>\n\n\n Les cas d\u2019Audrey et de Charles sont int\u00e9ressants, car ce n\u2019est pas la r\u00e9partition des emplois dans le temps qui les distingue (leur cas sont strictement identiques en termes de succession d\u2019emplois, comme en termes de salaires), mais uniquement leur plus ou moins bonne articulation avec le calendrier des mois civils.<\/p>\n\n\n Comment s\u2019expliquent ces ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n Ces ruptures apparaissent pour (au moins) une raison assez simple\u00a0: en s\u2019\u00e9cartant radicalement du principe selon lequel \u00ab\u00a01 jour ch\u00f4m\u00e9 = 1 jour indemnis\u00e9\u00a0\u00bb (ou du moins d\u2019une relation globalement proportionn\u00e9e entre ch\u00f4mage et indemnisation), la r\u00e9forme cr\u00e9e des distorsions graves dans la fa\u00e7on d\u2019\u00e9tablir si un jour est ch\u00f4m\u00e9 ou non. Tant qu\u2019on ne s\u2019\u00e9carte pas trop de ce principe, on peut \u00eatre certain qu\u2019un \u00e9pisode de ch\u00f4mage de deux semaines sera toujours indemnis\u00e9 de fa\u00e7on identique quelle que soit sa date\u00a0: si cet \u00e9pisode chevauche deux mois civils, il sera indemnis\u00e9 une semaine sur chaque mois.<\/p>\n\n La r\u00e9forme rompt avec cette homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du temps. L\u2019indemnisation d\u2019un jour ch\u00f4m\u00e9 d\u00e9pend fondamentalement de la date \u00e0 laquelle il advient. Par exemple le m\u00e9canisme de plafond interdit souvent, on l\u2019a vu, toute indemnisation \u00e0 certains salari\u00e9s d\u00e8s lors qu\u2019ils ont travaill\u00e9 15 ou 16 jours \u00e0 leur \u00ab\u00a0tarif habituel\u00a0\u00bb (on n\u2019ose plus dire \u00e0 leur salaire journalier puisque ce terme a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9 de son sens par la r\u00e9forme). D\u00e8s lors qu\u2019un m\u00eame \u00e9pisode de ch\u00f4mage peut \u00eatre pleinement indemnis\u00e9 en mars et pas du tout en avril au motif que le salari\u00e9 a travaill\u00e9 une semaine en mars et deux semaines en avril, les dates de d\u00e9but et de fin des emplois deviennent des \u00e9l\u00e9ments autant, voire plus d\u00e9terminants que les dur\u00e9es ou que les niveaux de salaire.<\/p>\n\n\n Et il n\u2019y a \u00e9videmment aucune raison \u00e0 ce que les contrats soient cal\u00e9s sur des mois civils en pratique, ni d\u2019ailleurs \u00e0 ce que l\u2019on y incite.<\/p>\n\n\n L\u2019analyse de ces deux cas donne une id\u00e9e de l\u2019ampleur des in\u00e9galit\u00e9s de traitement introduites par cette r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage. Celles-ci d\u00e9passent en r\u00e9alit\u00e9 de tr\u00e8s loin des in\u00e9galit\u00e9s allant du \u00ab\u00a0simple au quadruple\u00a0\u00bb dont il a \u00e9t\u00e9 question dans le d\u00e9bat public en faisant r\u00e9f\u00e9rence aux seuls effets directs de la r\u00e9forme du Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence sur le montant de l\u2019indemnisation. Les effets indirects comme le calcul du nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res servies tous les mois \u2013 qui est lui aussi d\u00e9termin\u00e9 par le Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence (sans parler du r\u00f4le potentiellement amplificateur du droit d\u2019option que nous avons \u00e9voqu\u00e9 dans notre 2e<\/sup> d\u00e9cryptage<\/a>) sont tout aussi d\u00e9terminants sur les droits des allocataires et sur les potentielles ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre eux.<\/p>\n\n Certes, sans \u00eatre des cas limites (au sens o\u00f9 il est possible th\u00e9oriquement de montrer des in\u00e9galit\u00e9s sup\u00e9rieures), les cas d\u2019Audrey et de Charles peuvent sembler un peu th\u00e9oriques car ils sont parfaitement r\u00e9guliers. En r\u00e9alit\u00e9, ces deux cas donnent \u00e0 voir le spectre et l\u2019ampleur des ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 possibles dans des conditions tr\u00e8s banales de contrats chevauchant des mois civils.<\/p>\n\n Au final, on a identifi\u00e9 ici au moins trois m\u00e9canismes de ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 possibles\u00a0:<\/p>\n\n\n Pourtant ces trois m\u00e9canismes diff\u00e9rents ont tous la m\u00eame source : la r\u00e9forme du mode de calcul du Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n \u00a0Mais les deux premiers m\u00e9canismes de rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 (qui sont engendr\u00e9s par des SJR diff\u00e9rents pour des s\u00e9quences d\u2019emploi similaires) sont totalement ind\u00e9pendants du troisi\u00e8me (qui concerne des salari\u00e9s ayant notamment un SJR identique)\u00a0: elles peuvent donc se combiner et se cumuler.<\/p>\n\n Terminons ainsi notre analyse avec les exemples de F\u00e9lix et Marjorie qui illustrent la fa\u00e7on dont ces m\u00e9canismes de ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 peuvent se combiner (figures 13 et 14).<\/p>\n\n\n F\u00e9lix a d\u2019abord un premier CDD de 2 mois, \u00e0 2800 euros brut, puis imm\u00e9diatement un second CDD de 10 mois, au m\u00eame salaire mensuel. Puis il travaille 1 mois sur 2 \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier.<\/p>\n\n Marjorie a d\u2019abord un CDD de 2 mois, \u00e0 2800 euros brut, une p\u00e9riode de ch\u00f4mage de 12 mois, puis un CDD de 10 mois, au m\u00eame salaire mensuel. Ensuite, comme F\u00e9lix, elle travaille 1 mois sur 2, mais \u00e0 partir du 15 janvier.<\/p>\n\n F\u00e9lix a un SJR \u00e9lev\u00e9 d\u2019un peu plus de 90 euros car ses contrats sont regroup\u00e9s. Comme ses contrats sont cal\u00e9s sur le calendrier, il per\u00e7oit tous les mois pairs une indemnisation de 1600 euros.<\/p>\n\n Marjorie a un SJR beaucoup plus bas de 52 euros car ses emplois sont mal r\u00e9partis dans les 24 mois de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Par ailleurs, ses contrats \u00e9tant mal positionn\u00e9s dans le calendrier, elle ne b\u00e9n\u00e9ficie que de 2 indemnit\u00e9s journali\u00e8res un mois sur deux, soit 65 euros.<\/p>\n\n Alors que leurs emplois et leurs salaires ne diff\u00e9rent que par leur r\u00e9partition dans les 24 mois de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence et par les dates de leurs contrats, F\u00e9lix a per\u00e7u 19 000\u00a0euros d\u2019indemnisation, sur deux ann\u00e9es\u00a0; Marjorie 800 euros, c\u2019est-\u00e0-dire 24 fois moins [3]<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Les calculs pr\u00e9cis sont issus d\u2019un simulateur qui comprend un certain nombre de simplifications (des mois de 30 jours par exemple) dont le d\u00e9tail est pr\u00e9cis\u00e9 ici<\/a>. Cela explique quelques diff\u00e9rences marginales avec les calculs de l\u2019Unedic ou du gouvernement qui op\u00e8rent eux aussi des simplifications mais pas n\u00e9cessairement les m\u00eames. Par ailleurs, par souci de p\u00e9dagogie nous avons aussi retir\u00e9, dans les pr\u00e9sentations de cas, des dispositifs calcul\u00e9s par le simulateur \u2013 comme les d\u00e9lais d\u2019attente \u2013 qui complexifient inutilement la pr\u00e9sentation. Les droits simul\u00e9s sont fond\u00e9s sur le d\u00e9cret publi\u00e9 le 30 mars 2021 au JO. Dans la r\u00e9alit\u00e9 institutionnelle, des circulaires d\u2019application viennent pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont les dispositions doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es, la fa\u00e7on d\u2019arrondir telle ou telle variable, etc. Cela peut aussi g\u00e9n\u00e9rer des diff\u00e9rences marginales entre nos simulations et la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019indemnisation. Dans une d\u00e9marche qui rel\u00e8ve de la recherche davantage que de l\u2019administration, l\u2019important est moins ici pour nous la pr\u00e9cision des calculs \u00e0 l\u2019euro pr\u00e8s, que l\u2019exactitude des m\u00e9canismes d\u00e9crits et le respect des ordres de grandeurs.<\/p>\n\n [2]<\/a> Un\u00e9dic, \u00ab\u00a0Les allocataires qui travaillent : qui sont-ils ? quelles sont leurs activit\u00e9s ?\u00a0\u00bb, mars 2019.<\/p>\n\n
Encadr\u00e9 1\u00a0: La nouvelle r\u00e8gle de calcul du SJR en 2019 puis en 2021<\/strong>
Avant la r\u00e9forme, le Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence (SJR) correspondait \u00e0 un salaire journalier moyen. Le nombre de jours travaill\u00e9s ne le modifiait donc pas. Un salari\u00e9 pay\u00e9 au SMIC avait pour salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence le SMIC journalier qu\u2019il ait travaill\u00e9 4 mois, 6 mois, un an ou deux ans.
La r\u00e9volution introduite par la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage de 2019 consiste \u00e0 consid\u00e9rer dans le calcul du SJR non plus les seuls jours travaill\u00e9s, mais aussi des jours non travaill\u00e9s, \u00e0 savoir tous les jours ch\u00f4m\u00e9s compris entre le premier et le dernier contrat pris en consid\u00e9ration.
Aussi avec un calcul op\u00e9r\u00e9 sur 24 mois et un seuil d\u2019acc\u00e8s fix\u00e9 \u00e0 6 mois, cela pouvait-il conduire \u2013 dans la premi\u00e8re version de cette r\u00e9forme correspondant au d\u00e9cret de 2019 \u2013 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans le calcul jusqu\u2019\u00e0 3 jours ch\u00f4m\u00e9s pour 1 jour en emploi et, ainsi, diviser par quatre le salaire de r\u00e9f\u00e9rence. Prenons un salari\u00e9 ayant eu 6 mois d\u2019emploi pay\u00e9s 1500 euros mensuels, avec 18 mois de ch\u00f4mage intercal\u00e9s. Avant la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage, son salaire mensuel de r\u00e9f\u00e9rence pris en compte pour le calcul de son indemnit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 de 1500 euros. Apr\u00e8s la r\u00e9forme, ce montant aurait \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par\u00a04\u00a0: 6 mois * 1500 euros \/ 24 mois = 375 euros.
<\/p>\n\n
Suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat, un plancher a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli dans le projet de d\u00e9cret de mars 2021 afin d\u2019\u00e9viter que la chute soit si importante. Comme le gouvernement l\u2019a annonc\u00e9 le 2 mars 2021, ce coefficient assure que le nombre de jours ch\u00f4m\u00e9s pris en consid\u00e9ration dans le diviseur du SJR repr\u00e9sente au maximum 43% du temps pris en consid\u00e9ration et le nombre de jours travaill\u00e9s au minimum 57%. Pour le dire autrement, pour 1 jour d\u2019emploi donn\u00e9, on peut prendre en consid\u00e9ration au maximum 0,75 jours ch\u00f4m\u00e9s (au lieu de 3 dans le d\u00e9cret de 2019). Dans le cas \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cela conduit \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, sur les 18 mois de ch\u00f4mage, seulement 4,5 mois de ch\u00f4mage, donc 6 + 4,5 = 10,5 mois en tout. Mensuellement, cela correspond donc \u00e0 un salaire de 6 mois * 1500 euros \/10,5 mois = 857 euros, soit une baisse maximum de 43% du SJR .<\/p>\n\n\nRuptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 relatives au montant<\/em> de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re<\/h2>\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Elise-1024x642.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Eliot_avant-1024x642.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Eliot_2019-1024x642.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Eliot2021-1024x642.jpg\")
Les ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 relatives au nombre<\/em> d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/h2>\n\n\n
Encadr\u00e9 2 : Activit\u00e9 r\u00e9duite, les r\u00e8gles du cumul allocation-salaire un mois donn\u00e9 <\/strong>
La r\u00e8gle de cumul des allocations et des r\u00e9mun\u00e9rations est la suivante : le montant total mensuel de l\u2019allocation normalement vers\u00e9 en l\u2019absence de reprise d\u2019activit\u00e9 est r\u00e9duit de 70 % des r\u00e9mun\u00e9rations mensuelles brutes issues de l\u2019activit\u00e9 salari\u00e9e reprise.Le montant mensuel per\u00e7u au total par l\u2019allocataire (r\u00e9mun\u00e9rations + allocations vers\u00e9es) ne peut pas exc\u00e9der le salaire de r\u00e9f\u00e9rence sur la base duquel le montant de son allocation a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9.Le calcul de ce nombre de jours indemnisables, fonction des r\u00e9mun\u00e9rations issues de l\u2019activit\u00e9 reprise, s’effectue mois par mois.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Dorian-1024x642.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Denise_avant-1024x644.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Denise2021-1024x647.jpg\")
1\/ le montant de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re
2\/ le nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour un nombre de jours d\u2019emploi donn\u00e9
3\/ le plafond de cumul possible.<\/p>\n\n
1\/Son indemnit\u00e9 journali\u00e8re est plus basse que celle de Dorian (22 euros contre 32 euros).
2\/ Pour elle, chaque jour travaill\u00e9 diminue le nombre de jours indemnisables beaucoup plus vite qu\u2019avant la r\u00e9forme et beaucoup plus vite que dans le cas de Dorian. Par exemple, en septembre, pour 8 jours d\u2019emploi, elle per\u00e7oit seulement 17 indemnit\u00e9s journali\u00e8re contre 21 pour Dorian.
3\/ Pour finir, d\u00e8s le mois d\u2019octobre durant lequel elle travaille 12 jours, elle est touch\u00e9e par le plafond de cumul (son Salaire Mensuel de R\u00e9f\u00e9rence) qui est devenu tr\u00e8s bas. Au mois de novembre, durant lequel elle travaille 16 jours, elle ne per\u00e7oit presque plus rien et, au mois de d\u00e9cembre alors qu\u2019elle est en emploi 20 jours, elle ne per\u00e7oit plus rien (contre 8 indemnit\u00e9s journali\u00e8res avec les anciennes r\u00e8gles pour elle ou dans les nouvelles pour Dorian).<\/p>\n\n\nDes ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 radicales \u00e0 salaire et alternance d\u2019emploi rigoureusement identiques<\/h2>\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Audrey_apres-1024x644.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Charles_apres-1024x723.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Audrey_avant-1024x644.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/charles_avant-1024x716.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Felix-1024x644.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/marjorie-1024x711.jpg\")
\n\n\n