Prenons le cas simple de Justine qui conna\u00eet un \u00e9pisode de ch\u00f4mage de 6 mois apr\u00e8s un emploi de 6 mois (et seulement cela). Pour elle, la r\u00e9forme est sans effet dans la mesure o\u00f9, pour le calcul de son salaire de r\u00e9f\u00e9rence, on va diviser la somme de tous ses salaires mensuels par le nombre de jours de son contrat. Comme elle n\u2019a pas de jours de ch\u00f4mage intercal\u00e9s entre deux emplois, la r\u00e9forme n\u2019implique pas de baisse pour elle.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Quelle aurait \u00e9t\u00e9 son indemnisation si Justine avait eu, un an plus t\u00f4t, un contrat court (d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9) pour une journ\u00e9e de travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e 70 euros\u00a0? Dans cette hypoth\u00e8se, son salaire de r\u00e9f\u00e9rence est augment\u00e9 au num\u00e9rateur de 70 euros et aurait \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 au diviseur de 365\u00a0jours dans la premi\u00e8re version du d\u00e9cret, celle de 2019 retoqu\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat. En effet, la p\u00e9riode \u00e0 consid\u00e9rer au diviseur d\u00e9bute avec le premier jour du premier contrat\u2026 Un seul contrat peut d\u00e8s lors avoir un effet consid\u00e9rable. Avec la nouvelle version de la r\u00e9forme, le diviseur sera plafonn\u00e9\u00a0: ne seront pris en compte que 136 jours de ch\u00f4mage correspondant \u00e0 75% de son temps d\u2019emploi (de 6 mois). Malgr\u00e9 ce plafonnement, l\u2019effet est massif puisqu\u2019on fait intervenir dans son calcul 136 jours en plus, qui correspondent \u00e0 une augmentation de seulement 70 euros de salaire au num\u00e9rateur. Pour le dire autrement, l\u2019effet sur son indemnisation est identique \u00e0 celui qu\u2019auraient produit, avant la r\u00e9forme, 136 jours de travail pay\u00e9s 70 euros\u00a0! Le r\u00e9sultat est simple\u00a0: au lieu de percevoir, durant son \u00e9pisode de ch\u00f4mage de 6 mois, des allocations mensuelles de l\u2019ordre de 980 euros, elle percevra des allocations mensuelles de l\u2019ordre de 650 euros. Dans son cas, sa journ\u00e9e de travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e 70 euros se traduit par une perte d\u2019un tiers de ses indemnit\u00e9s, soit 330 euros pendant 6 mois, c\u2019est-\u00e0-dire par une perte de pr\u00e8s de 2000 euros.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le cas de Justine n\u2019est pas un cas limite. Nous donnerons plus loin des exemples pour lesquels un jour de travail peut se traduire par une perte de droits beaucoup plus importante. Mais pr\u00e9alablement, il faut prendre la mesure de ce que l\u2019exemple de Justine dit de cette r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le premier \u00e9l\u00e9ment \u2013 assez stup\u00e9fiant \u2013 est que cette r\u00e9forme, inspir\u00e9e par des \u00e9conomistes universitaires consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0orthodoxes\u00a0\u00bb comme MM. Cahuc et Carcillo, aboutit \u00e0 un m\u00e9canisme peu orthodoxe\u00a0: travailler un jour suppl\u00e9mentaire pourra conduire \u00e0 une perte massive de revenus. Un \u00e9conomiste cons\u00e9quent peut-il d\u00e9fendre un syst\u00e8me dans lequel une heure de travail en plus peut g\u00e9n\u00e9rer une perte massive de revenus ?<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il convient \u2013 deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment \u2013 de prendre la mesure des contradictions du dispositif. En effet, l\u2019exemple de Justine illustre que cette r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage peut \u00eatre porteuse d\u2019une incitation \u00e0 ne pas travailler. Pour Justine, accepter ce contrat court et le d\u00e9clarer lui font perdre 2000 euros de droits\u00a0: ce d\u00e9cret semble organiser les malheurs de la vertu. Punir le travail n\u2019est-il pas contradictoire avec la logique d\u2019incitation au travail qui motive l\u2019ensemble des r\u00e9formes de l\u2019assurance ch\u00f4mage depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980\u00a0? N\u2019est-ce pas \u00e9galement organiser un syst\u00e8me ubuesque d\u2019injonctions contradictoires \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de P\u00f4le Emploi\u00a0? Les conseillers \u00ab\u00a0Emploi\u00a0\u00bb devront-ils continuer \u00e0 inciter les ch\u00f4meurs \u00e0 prendre des emplois m\u00eame courts, pendant que les conseillers \u00ab\u00a0Indemnisation\u00a0\u00bb devront les en dissuader\u00a0?enEn r\u00e9alit\u00e9, la contradiction prendra bien plut\u00f4t la forme d\u2019un dilemme pour les ch\u00f4meurs ou d\u2019un jeu de dupe pour P\u00f4le Emploi. En effet, le ch\u00f4meur aura clairement int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9viter d\u2019avoir des p\u00e9riodes de ch\u00f4mage intercal\u00e9es entre des emplois. \u00a0Comme on l\u2019a vu, il suffit en effet d\u2019un contrat court pour faire diminuer de fa\u00e7on importante son SJR. Mais une fois dans cette situation (avoir eu un contrat court, suivi d\u2019une p\u00e9riode de ch\u00f4mage), l\u2019int\u00e9r\u00eat du ch\u00f4meur sera de boucher au mieux tous les trous. Il y a un effet de cliquet\u00a0: une fois qu\u2019il aura mis le doigt dans l\u2019engrenage des contrats courts, il sera \u00e0 nouveau tr\u00e8s incit\u00e9 \u00e0 travailler plus, \u00e0 accepter n\u2019importe quel emploi pour \u00e9viter au maximum les p\u00e9riodes non travaill\u00e9es entre deux emplois. L\u2019ironie de cette r\u00e9forme est que, s\u2019il y parvenait parfaitement \u2013 par exemple si Justine enchainait des contrats sans interruption \u2013 il parviendrait seulement \u00e0 r\u00e9tablir les droits auxquels il aurait pu pr\u00e9tendre en n\u2019ayant eu absolument aucun contrat court.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Au final l\u2019exemple de Justine pose beaucoup de questions sur la r\u00e9forme d\u2019assurance ch\u00f4mage en montrant :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour aller plus loin\u00a0: Combien travailler peut-il faire perdre\u00a0?<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il est difficile de r\u00e9pondre \u00e0 cette question avec notre outil. Et il n\u2019y a pas n\u00e9cessairement de limite th\u00e9orique. Mais pour illustrer le fait que le cas de Justine n\u2019est pas un cas limite, int\u00e9ressons-nous au cas de Julien.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Julien travaille dans l\u2019informatique. Son parcours\u00a0: un contrat d\u20191 an \u00e0 4000 euros brut par mois, six mois de ch\u00f4mage, puis six mois durant lesquels il encha\u00eene des contrats courts qui l\u2019am\u00e8nent \u00e0 travailler 15 jours par mois au m\u00eame tarif de 4000 euros (ce qui lui fait un salaire mensuel de 2000 euros) puis un CDI.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Durant sa premi\u00e8re phase de 6 mois de ch\u00f4mage plein, avec un Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence de 133 euros, il per\u00e7oit une allocation mensuelle de 2280 euros. Quand il reprend des petits contrats pendant 6 mois, il cumule ses 2000 euros de salaire et une allocation de 910 euros conform\u00e9ment aux r\u00e8gles dites de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite. Le d\u00e9cret de 2019 pr\u00e9cise bien que \u00ab\u00a0le cumul des allocations et de r\u00e9mun\u00e9rations ne peut exc\u00e9der le montant mensuel du salaire de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb Mais dans son cas, le montant mensuel du salaire de r\u00e9f\u00e9rence de 4000 euros n\u2019est pas atteint. Par ailleurs, le nombre de jours indemnisables au cours du mois est fix\u00e9 de telle sorte que \u00ab 70% des r\u00e9mun\u00e9rations brutes d\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9es au cours d\u2019un mois civil sont soustraites du montant total des allocations journali\u00e8res qui auraient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es pour le mois consid\u00e9r\u00e9 en l\u2019absence de reprise d\u2019emploi\u00a0\u00bb Pour Julien, 70% du salaire correspond \u00e0 1400 euros. Il peut donc b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une indemnisation \u00e0 hauteur de 900 euros environ (on passe ici sur les r\u00e8gles d\u2019arrondi). Au final, durant ces 12 mois de ch\u00f4mage et d\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite, il aura per\u00e7u environ 19000 euros.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Que se serait-il pass\u00e9 s\u2019il avait, juste une fois, eu un contrat au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0?<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si on lui ajoute une journ\u00e9e de travail \u00e0 180 euros, 12 mois avant, son SJR tombe \u00e0 74 euros (soit une baisse de 43%) et son indemnit\u00e9 journali\u00e8re \u00e0 42 euros (- 43% \u00e9galement).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Durant les 6 premiers mois de ch\u00f4mage, il per\u00e7oit donc une allocation mensuelle de 1270 euros. En revanche, dans les six mois suivants, qui correspondent \u00e0 une activit\u00e9 r\u00e9duite, il n\u2019a plus droit \u00e0 rien, car 70% de ce qu\u2019il a gagn\u00e9 (2000 euros), c\u2019est-\u00e0-dire 1400 euros, d\u00e9passe le montant de son allocation mensuelle de 1270 euros qui \u00ab\u00a0aurait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en l\u2019absence de reprise d\u2019emploi\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Au final, il a donc per\u00e7u 7600 euros sur les 12 mois.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Avoir eu ce contrat d\u2019une journ\u00e9e lui a rapport\u00e9 180 euros de salaire. Mais cela se traduit in fine<\/em> par des droits en retrait de 11 000 euros sur une seule ann\u00e9e an (- 62%).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Cet exemple peut para\u00eetre extr\u00eame. En r\u00e9alit\u00e9, il ne l\u2019est pas. Il correspondra \u00e0 des situations relativement banales. Par ailleurs, l\u2019exemple mobilise ici seulement les difficult\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par l\u2019articulation entre les r\u00e8gles de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9duite et les nouvelles r\u00e8gles de calcul du Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence. On a vu, dans le pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9cryptage, que les r\u00e8gles du droit d\u2019option pouvaient aussi amplifier cet effet papillon. Combiner ces deux effets pourrait ainsi certainement conduire \u00e0 des exemples plus spectaculaires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour finir, l\u2019examen des cas de Justine et de Julien donne bien \u00e0 voir une autre dimension de cette r\u00e9forme\u00a0: la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019in\u00e9galit\u00e9s de traitement d\u2019une ampleur consid\u00e9rable puisque des cas qui sont quasiment semblables (\u00e0 une journ\u00e9e de travail pr\u00e8s) donnent lieu \u00e0 des droits radicalement diff\u00e9rents. Nous examinerons ce point dans le prochain d\u00e9cryptage.<\/p>\r\n\r\n\r\n![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/Justine1-1024x606.jpg\")
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La nouvelle r\u00e8gle de calcul du Salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence (SJR)<\/strong>
Le principe est relativement simple. Auparavant, le Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence (SJR) correspondait \u00e0 un salaire journalier moyen. Le nombre de jours travaill\u00e9s ne le modifiait donc pas. Un salari\u00e9 pay\u00e9 au SMIC avait pour salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence le SMIC journalier qu\u2019il ait travaill\u00e9 4 mois, 6 mois, un an ou deux ans.
La r\u00e9volution introduite par la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage de 2019 consiste \u00e0 consid\u00e9rer dans le calcul du SJR non plus les seuls jours travaill\u00e9s, mais aussi des jours non travaill\u00e9s, \u00e0 savoir tous les jours ch\u00f4m\u00e9s compris entre le premier et le dernier contrat pris en consid\u00e9ration.
Aussi avec un calcul op\u00e9r\u00e9 sur 24 mois et un seuil d\u2019acc\u00e8s fix\u00e9 \u00e0 6 mois, cela pouvait-il conduire \u2013 dans la premi\u00e8re version de cette r\u00e9forme correspondant au d\u00e9cret de 2019 \u2013 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans le calcul jusqu\u2019\u00e0 3 jours ch\u00f4m\u00e9s pour 1 jour en emploi et, ainsi, diviser par quatre le salaire de r\u00e9f\u00e9rence. Prenons un salari\u00e9 ayant eu 6 mois d\u2019emploi pay\u00e9s 1500 euros mensuels, avec 18 mois de ch\u00f4mage intercal\u00e9s. Avant la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage, son salaire mensuel de r\u00e9f\u00e9rence pris en compte pour le calcul de son indemnit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 de 1500 euros. Apr\u00e8s la r\u00e9forme, ce montant aurait \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par\u00a04\u00a0: 6 mois * 1500 euros \/ 24 mois = 375 euros.
Suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat, un plancher a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli dans le projet de d\u00e9cret de mars 2021 afin d\u2019\u00e9viter que la chute soit si importante. Comme le gouvernement l\u2019a annonc\u00e9 le 2 mars 2021, ce coefficient assure que le nombre de jours ch\u00f4m\u00e9s pris en consid\u00e9ration dans le diviseur du SJR repr\u00e9sente au maximum 43% du temps pris en consid\u00e9ration et le nombre de jours travaill\u00e9s au minimum 57%. Pour le dire autrement, pour 1 jour d\u2019emploi donn\u00e9, on peut prendre en consid\u00e9ration au maximum 0,75 jours ch\u00f4m\u00e9s (au lieu de 3 dans le d\u00e9cret de 2019). Dans le cas \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cela conduit \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, sur les 18 mois de ch\u00f4mage, seulement 4,5 mois de ch\u00f4mage, donc 6 + 4,5 = 10,5 mois en tout. Mensuellement, cela correspond donc \u00e0 un salaire de 6 mois * 1500 euros \/10,5 mois = 857 euros, soit une baisse maximum de 43% du SJR.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
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