<\/p>\n
Un simple battement d\u2019ailes de papillon peut \u2013 para\u00eet-il \u2013 d\u00e9clencher des temp\u00eates. Un simple contrat court (d\u2019un mois, d\u2019une journ\u00e9e ou m\u00eame de quelques heures) pourrait-il, de la m\u00eame mani\u00e8re, avoir des cons\u00e9quences importantes, des ann\u00e9es apr\u00e8s, sur les droits des ch\u00f4meurs ? C\u2019est une des questions qu\u2019on est en droit de se poser quand on analyse en d\u00e9tail les effets de la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage que vient de relancer le gouvernement.<\/p>\n
<\/p>\n
On a vu, dans le pr\u00e9c\u00e9dent \u00ab d\u00e9cryptage \u00bb, qu\u2019avec la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage dans sa version de 2019 comme de 2021, l\u2019allongement de la dur\u00e9e des droits pouvait conduire \u00e0 des r\u00e9examens (ou \u00e0 des \u00ab recharges \u00bb) moins fr\u00e9quents pour les salari\u00e9s dont l\u2019emploi est discontinu. La r\u00e9forme cr\u00e9e ainsi beaucoup d\u2019inertie, et ce pour plusieurs raisons. \u00c0 capital de droit \u00e9gal ou sup\u00e9rieur, les indemnit\u00e9s journali\u00e8res plus faibles entra\u00eenent une consommation de ce capital moins rapide. Par ailleurs, comme nous le verrons dans un billet ult\u00e9rieur, le nombre d\u2019indemnit\u00e9s servies par mois risque de baisser fortement pour les salari\u00e9s ayant une activit\u00e9 m\u00eame minime durant le mois. La r\u00e9forme conduit ainsi \u00e0 r\u00e9duire les droits pr\u00e9sents et \u00e0 \u00e9taler un capital inchang\u00e9 dans un futur de plus en plus \u00e9loign\u00e9. On peut ainsi se demander si la r\u00e9forme ne risque pas de produire des effets d\u2019enfermement durable dans des droits faibles, y compris pour des salari\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi stable pour lesquels la pr\u00e9carit\u00e9 des contrats courts est un lointain souvenir. C\u2019est l\u2019objet de ce deuxi\u00e8me d\u00e9cryptage.<\/p>\n
La r\u00e9forme de 2014, dite \u00ab des droits rechargeables \u00bb, avait d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 de tels ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019enfermement dans des droits faibles puisque, dans sa premi\u00e8re version, il fallait avoir \u00e9puis\u00e9 totalement ses droits avant de pouvoir en ouvrir de nouveaux. Des salari\u00e9s ayant un emploi justifiant des droits \u00e9lev\u00e9s s\u2019en voyaient priv\u00e9s parce qu\u2019ils avaient par le pass\u00e9 ouvert des droits faibles qu\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9puis\u00e9s. Ces situations aberrantes avaient amen\u00e9 les \u00ab partenaires sociaux \u00bb \u00e0 corriger leur copie en 2015 en adoptant un avenant pr\u00e9voyant un \u00ab droit d\u2019option \u00bb. Comme le rappelle l\u2019Unedic : \u00ab En vertu des droits rechargeables, les droits ouverts sont vers\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9puisement. Mais pour certains salari\u00e9s, qui ont repris puis perdu un ou plusieurs emplois mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, les allocations per\u00e7ues ne refl\u00e8tent plus la r\u00e9alit\u00e9 car elles sont trop basses. \u00bb[1]<\/a> Le droit d\u2019option consacre ainsi la possibilit\u00e9 de renoncer \u00e0 un droit ancien pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un nouveau droit sup\u00e9rieur sans attendre l\u2019\u00e9puisement du reliquat.<\/p>\n L\u2019actuelle r\u00e9forme du Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence, comme les conditions restrictives de ce droit d\u2019option, rendent globalement l\u2019exercice de ce droit tr\u00e8s difficile. En effet le droit d\u2019option repose sur la comparaison du reliquat de l\u2019ancien droit avec le nouveau droit potentiel (cf. encadr\u00e9) [2]<\/a>.<\/p>\n\n\n Que se passe-t-il si un salari\u00e9 perd un emploi parfaitement continu mais qu\u2019il a encore un reliquat de droits non consomm\u00e9s issus d\u2019emplois beaucoup plus discontinus ?<\/p>\n En principe, le nouveau droit potentiel d\u2019un tel salari\u00e9 est suppos\u00e9 ne pas \u00eatre affect\u00e9 par la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage. En r\u00e9alit\u00e9, il y a une forte probabilit\u00e9 qu\u2019il le soit. En effet, le reliquat de l\u2019ancien droit, lui, est profond\u00e9ment modifi\u00e9 par la r\u00e9forme :<\/p>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Il r\u00e9sulte de ces trois points que le reliquat de droits a toutes les chances d\u2019\u00eatre beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 apr\u00e8s la r\u00e9forme qu\u2019il ne l\u2019aurait \u00e9t\u00e9 avant. Ce reliquat constituera donc beaucoup plus souvent qu\u2019auparavant un obstacle \u00e0 l\u2019exercice du droit d\u2019option.<\/p>\n L\u2019explication est compliqu\u00e9e mais la cons\u00e9quence est simple : un salari\u00e9 \u00e0 l\u2019emploi parfaitement continu qui pourrait justifier d\u2019un nouveau droit au montant \u00e9lev\u00e9 se trouvera tr\u00e8s souvent dans l\u2019obligation d\u2019\u00e9puiser son ancien droit faible sans pouvoir y renoncer. <\/p>\n\n\n Prenons un exemple pour illustrer ces m\u00e9canismes.<\/p>\n\n\n\n \u00c9l\u00e9onore ou la double peine : des droits trop bas, un droit d\u2019option reni\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n \u00c9l\u00e9onore entre sur le march\u00e9 du travail en janvier 2022. Elle a d\u2019abord un CDD de 4 mois au SMIC (1555 euros brut), puis une p\u00e9riode de ch\u00f4mage de 10 mois. Comme le seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage est alors repass\u00e9 \u00e0 6 mois (c\u2019est une hypoth\u00e8se), elle n\u2019est pas indemnis\u00e9e. Elle finit par retrouver un CDD de 10 mois au SMIC (1555 euros brut). \u00c0 l\u2019issue de ce CDD, elle conna\u00eet \u00e0 nouveau une p\u00e9riode de ch\u00f4mage de 10 mois durant laquelle elle est \u00e9ligible \u00e0 l\u2019indemnisation du ch\u00f4mage. Cependant, son premier contrat de 4 mois lui vaut une baisse importante de son SJR et donc de son allocation, qui est de 680 euros par mois au lieu de 980 euros si ce premier contrat n\u2019avait pas compt\u00e9. Cependant, la dur\u00e9e d\u2019indemnisation potentielle est plus longue (24 mois au lieu de 10). 1er<\/sup> effet de la r\u00e9forme du calcul du salaire de r\u00e9f\u00e9rence : durant cette premi\u00e8re p\u00e9riode de ch\u00f4mage, l\u2019ancien calcul lui aurait valu une indemnisation 45% plus \u00e9lev\u00e9e (300 euros).<\/strong><\/p>\n Mais l\u2019histoire ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Ce premier contrat de 4 mois et les nouvelles modalit\u00e9s de calcul du SJR vont lui causer une deuxi\u00e8me fois du tort.<\/p>\n Au bout de 10 mois de ch\u00f4mage, elle retrouve un emploi cette fois-ci beaucoup mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 (1900 euros brut) durant 10 mois. \u00c0 l\u2019issue de ce contrat, elle imagine pouvoir compter sur une indemnisation de 1120 euros pendant 10 mois. C\u2019est en effet le montant de l\u2019allocation mensuelle qu\u2019un salari\u00e9 en emploi continu per\u00e7oit avec un salaire de 1900 euros. Dans la mesure o\u00f9 ses emplois pr\u00e9c\u00e9dents ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 son ancien droit et ne peuvent pas compter une deuxi\u00e8me fois, elle se trouve dans la situation favorable de ne pas avoir de ch\u00f4mage pris en compte au diviseur de son salaire de r\u00e9f\u00e9rence. N\u2019ayant aucune p\u00e9riode de ch\u00f4mage intercal\u00e9e, son Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence ne devrait pas \u00eatre affect\u00e9 par la r\u00e9forme.<\/p>\n Malheureusement pour elle, ce ne sera pas le cas. Son premier CDD de 4 mois lui a valu une allocation moins \u00e9lev\u00e9e mais plus longue. Les nouvelles modalit\u00e9s de calcul de la dur\u00e9e de son droit lui font b\u00e9n\u00e9ficier de 24 mois \u00e0 680 euros, plut\u00f4t que de 14 mois \u00e0 980 euros. Il lui reste donc un reliquat important de ce droit n\u00b01 : sur les 24 mois de droit \u00e0 680 euros, elle n\u2019en a consomm\u00e9 que 10. Reste donc 14 mois de reliquat \u00e0 680 euros par mois, soit un reliquat de 680 * 14 = 9 500 euros\u2026<\/p>\n Peut-elle exercer son droit d\u2019option pour b\u00e9n\u00e9ficier de son nouveau droit \u00e0 1 120 euros ? Non : son reliquat est en effet trop important pour qu\u2019elle puisse renoncer \u00e0 son nouveau droit qui repr\u00e9sente un \u00ab capital \u00bb de 1120 *10= 11 200 euros qui ne correspond pas \u00e0 une hausse de plus de 30 % par rapport au montant total du droit initial<\/strong> de 9 500 euros (mais seulement de 18%). Par ailleurs son allocation journali\u00e8re est sup\u00e9rieure \u00e0 20 euros (22,70 euros). Au lieu d\u2019une indemnisation \u00e0 1 120 euros, elle devra poursuivre son indemnisation \u00e0 680 euros mensuels pendant encore 10 mois.<\/p>\n Sans le nouveau calcul du SJR, aurait-elle pu b\u00e9n\u00e9ficier du droit d\u2019option ? Oui : son \u00ab capital \u00bb s\u2019\u00e9puisant plus vite avec des allocations \u00e0 980 euros, son reliquat \u00e0 l\u2019issue de sa premi\u00e8re phase d\u2019indemnisation aurait \u00e9t\u00e9 de 4 mois (14 mois de droits \u2013 10 mois consomm\u00e9s) \u00e0 980 euros, soit 3 920 euros. Le nouveau montant aurait surpass\u00e9 de beaucoup plus de 30% l\u2019ancien droit.<\/p>\n\n\n Le 2nd <\/sup>effet de la r\u00e9forme du salaire de r\u00e9f\u00e9rence est donc, dans cette deuxi\u00e8me p\u00e9riode de ch\u00f4mage, de priver cette salari\u00e9e de son droit d\u2019option et de la contraindre \u00e0 aller jusqu\u2019au bout d\u2019un droit faible (680 euros) alors qu\u2019elle pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit presque deux fois plus \u00e9lev\u00e9 (1 120 euros) sur la base de son dernier emploi. <\/strong><\/p>\n Au final, sans la r\u00e9forme du SJR elle aurait eu des indemnit\u00e9s plus importantes de 3 000 euros dans la premi\u00e8re p\u00e9riode de ch\u00f4mage (parce que son emploi a \u00e9t\u00e9 intermittent) et de 4 400 euros dans la seconde p\u00e9riode de ch\u00f4mage (malgr\u00e9 un emploi parfaitement continu, elle demeure p\u00e9nalis\u00e9e pour avoir eu une intermittence de l\u2019emploi par le pass\u00e9). Au final, la r\u00e9forme lui vaut donc une perte de 7 400 euros sur les 21 000 euros auxquels elle aurait eu droit sans le nouveau calcul ( – 35%).<\/strong><\/p>\n Il convient pour finir de remarquer que, dans cette s\u00e9quence, toute la chute de l\u2019indemnisation peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 un effet papillon, c\u2019est-\u00e0-dire au premier CDD de 4 mois. Si \u00c9l\u00e9onore avait renonc\u00e9 \u00e0 cet emploi, elle n\u2019aurait subi \u00e0 aucun moment l\u2019effet de cette r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n Comme le montre la figure 3, sans ce premier contrat, elle aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une allocation de 980 euros dans sa premi\u00e8re phase d\u2019indemnisation et de 1120 euros dans la seconde. En effet, son SJR n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit pour sa premi\u00e8re ouverture de droit car elle n\u2019aurait pr\u00e9sent\u00e9 aucune p\u00e9riode de ch\u00f4mage intercal\u00e9e entre deux emplois. Avec cette allocation \u00e0 980 euros, elle aurait suffisamment consomm\u00e9 son capital pour b\u00e9n\u00e9ficier du droit d\u2019option et donc d\u2019une deuxi\u00e8me allocation \u00e0 1120 euros.<\/p>\n\n\n On peut tirer trois conclusions importantes de l\u2019examen de ce cas.<\/p>\n\n\n Premi\u00e8re conclusion, force est de constater que l\u2019id\u00e9e selon laquelle seuls les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi intermittent sont concern\u00e9s par la baisse des allocations est \u00e0 nuancer. Un pass\u00e9 d\u2019intermittence, y compris s\u2019il remonte beaucoup plus loin dans le temps que les 24 mois servant de p\u00e9riode de calcul, peut avoir une influence tr\u00e8s significative sur les droits. Dans le cas d\u2019\u00c9l\u00e9onore, c\u2019est un contrat dont le terme se situe 40 mois plus t\u00f4t qui justifie une baisse de presque la moiti\u00e9 du montant de son allocation.<\/strong> <\/p>\n Deuxi\u00e8me conclusion, la r\u00e9forme consacre des effets papillon : un seul contrat (f\u00fbt-il tr\u00e8s fugace) peut avoir des cons\u00e9quences tr\u00e8s importantes et sur une dur\u00e9e tr\u00e8s longue[3]<\/a>. Ce CDD de 4 mois qui aura fait gagner \u00e0 \u00c9l\u00e9onore 6200 euros brut en salaire (environ 4900 euros net) lui aura aussi fait perdre 7400 euros d\u2019indemnit\u00e9s<\/strong>. Bref, travailler 4 mois lui a fait perdre 1 200 euros.<\/p>\n C\u2019est l\u00e0 la troisi\u00e8me conclusion. Travailler pour perdre de l\u2019argent ? C\u2019est en effet possible<\/strong> avec cette r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage. Nous examinerons ce point dans notre prochain billet.<\/p>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> https:\/\/www.unedic.org\/indemnisation\/fiches-thematiques\/droit-doption<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Ou, dans des cas plus extr\u00eames, sur la comparaison des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de l\u2019ancien droit et du nouveau droit.<\/p>\n\n\n\n
Le droit d\u2019option (version 2019)<\/strong>
Dans le d\u00e9cret de 2019 (non modifi\u00e9 en 2021), les conditions d\u2019exercice du droit d\u2019option sont les suivantes : Le droit d\u2019option permet \u00e0 tout allocataire qui le souhaite de demander l\u2019ouverture d\u2019un nouveau droit \u00e0 l\u2019ARE, revu \u00e0 la hausse, alors m\u00eame que ses droits pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas \u00e9puis\u00e9s. Pour pouvoir exercer son droit d\u2019option, il faut que :
– le montant de l’allocation journali\u00e8re du reliquat de droit soit inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 \u20ac
– ou le montant global du droit qui aurait \u00e9t\u00e9 servi en l\u2019absence de reliquat soit sup\u00e9rieur d\u2019au moins 30 % au montant global du reliquat.
<\/p>\n\n\n
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