\u00ab\u00a0Lorsque la r\u00e9forme conduit \u00e0 une baisse de l\u2019allocation mensuelle, elle ne r\u00e9duit pas les droits, et par cons\u00e9quent les allocations sont per\u00e7ues pendant plus longtemps\u00a0\u00bb<\/strong>. [1]<\/a><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Par cet argument, \u00c9lisabeth Borne, actuelle ministre du Travail, entend illustrer les effets des nouvelles r\u00e8gles de d\u00e9termination du Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence (SJR) et de la dur\u00e9e du droit ouvert. Ces nouvelles r\u00e8gles pr\u00e9voient en effet que\u00a0:<\/p>\n – le SJR et donc les indemnit\u00e9s journali\u00e8res soient r\u00e9duits pour tous les salari\u00e9s qui pr\u00e9sentent un \u00e9pisode de ch\u00f4mage durant leur p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0;<\/p>\n – la dur\u00e9e du droit ouvert soit, pour ces m\u00eames salari\u00e9s, d\u2019une dur\u00e9e plus longue, \u00e9gale aux p\u00e9riodes d\u2019emploi auxquelles sont d\u00e9sormais ajout\u00e9es les p\u00e9riodes de ch\u00f4mage ayant servi \u00e0 calculer le salaire journalier.<\/p>\n Si l\u2019on consid\u00e8re le \u00ab\u00a0capital\u00a0\u00bb correspondant \u00e0 ce droit, il est aussi exact que la somme totale vers\u00e9e au titre de ce<\/em> droit ne sera pas r\u00e9duite (il est m\u00eame plus probable qu\u2019elle soit en l\u00e9g\u00e8re augmentation).<\/p>\n Pourtant, la compensation dont parle la ministre est purement th\u00e9orique\u00a0: elle correspond \u00e0 la fa\u00e7on dont la r\u00e8gle se formule, et non \u00e0 la fa\u00e7on dont elle s\u2019applique dans la r\u00e9alit\u00e9. Et ce, pour une raison tr\u00e8s simple\u00a0: dans la r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019y a pas un seul droit<\/em> \u00e0 consid\u00e9rer isolement comme on le fait dans une pr\u00e9sentation th\u00e9orique\u00a0; il y a des droits<\/em> qui peuvent s\u2019encha\u00eener. Un salari\u00e9 a en effet la possibilit\u00e9, lorsque son premier droit est \u00e9puis\u00e9, d\u2019ouvrir un second droit, puis un troisi\u00e8me, etc. En premi\u00e8re approximation, on peut r\u00e9sumer cette compensation, annonc\u00e9e par la ministre, de la mani\u00e8re suivante\u00a0: la baisse du montant du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence aura des cons\u00e9quences n\u00e9gatives av\u00e9r\u00e9es et l\u2019allongement du droit aura, le plus souvent, pour cons\u00e9quence de ralentir le rythme de renouvellement des droits. Pourquoi \u00ab\u00a0le plus souvent\u00a0\u00bb\u00a0? Parce qu\u2019il y a un cas limite, fort peu repr\u00e9sentatif, pour lequel ce que dit la ministre sera juste\u00a0: celui d\u2019un salari\u00e9 qui pr\u00e9senterait, dans une premi\u00e8re phase de g\u00e9n\u00e9ration des droits, un profil d\u2019emploi plus ou moins intermittent, puis qui s\u2019arr\u00eaterait totalement de travailler et entrerait d\u00e8s lors dans une phase de consommation de ses droits, et ce jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9puisement.<\/p>\n Dans les autres cas, ce que dit la ministre est faux. Pour les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi stable, le nouveau calcul est suppos\u00e9 sans effet (on verra que ce n\u2019est pas toujours le cas dans notre deuxi\u00e8me d\u00e9cryptage). Pour les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi intermittent qui continuent d\u2019avoir des emplois intermittents lorsqu\u2019ils sont indemnis\u00e9s, non seulement le montant de leur indemnisation ch\u00f4mage diminuera, mais en plus le rythme de renouvellement de leurs droits se trouvera (de plus en plus) ralenti.<\/p>\n Nous nous proposons, dans ce premier d\u00e9cryptage, d\u2019illustrer ces m\u00e9canismes et d\u2019en affiner la compr\u00e9hension, au moyen de l\u2019analyse de cas type.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n\n\n La nouvelle r\u00e8gle de calcul du SJR<\/strong> Pour illustrer le propos de la ministre, prenons un cas simple, celui de Jean A. qui a eu un CDD de 2 mois au SMIC, une p\u00e9riode de ch\u00f4mage de 2 mois, un second CDD de deux mois au SMIC, puis une nouvelle p\u00e9riode de ch\u00f4mage. Consid\u00e9rons que le seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 4 mois (la r\u00e9forme pr\u00e9voit un seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 fix\u00e9, dans un premier temps, \u00e0 4 mois, qui pourra, dans un second temps, automatiquement passer \u00e0 6 mois si la conjoncture de l\u2019emploi s\u2019am\u00e9liore). En raison de ce seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, Jean A. ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019allocations ch\u00f4mage pendant sa premi\u00e8re p\u00e9riode de ch\u00f4mage. Apr\u00e8s son second CDD, il ouvre un droit et commence \u00e0 percevoir des indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n Ce cas tr\u00e8s particulier \u2013 puisque Jean A. ne travaille plus du tout d\u00e8s qu\u2019il per\u00e7oit des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage \u2013 illustre le propos de la ministre. Avant la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage, l\u2019indemnit\u00e9 de Jean A. aurait \u00e9t\u00e9 de 960 euros. Apr\u00e8s la r\u00e9forme, elle sera de 780 euros, mais Jean A. sera indemnis\u00e9 pendant 6 mois au lieu de 4 [3]<\/a>.<\/p>\n\n Comme sa dur\u00e9e de ch\u00f4mage ne repr\u00e9sente que 50% de son temps d\u2019emploi pris en consid\u00e9ration, la baisse de son salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019atteint pas le maximum possible de 43%\u00a0: son SJR passe en effet de 50,50 \u00e0 34,50 euros, soit une baisse de 33% (correspondant \u00e0 la part que repr\u00e9sente le ch\u00f4mage dans sa p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence).<\/p>\n\n Cette baisse de son SJR de 33% se traduit dans ce cas favorable par une baisse de son Indemnit\u00e9 Journali\u00e8re (IJ) de 20% (elle passe de 32 \u00e0 26 euros) car Jean A. se situe dans une tranche des salaires pour laquelle l\u2019IJ n\u2019est pas strictement proportionnelle au SJR.<\/p>\n\n Ce cas est tr\u00e8s particulier. Certes, il correspond \u00e0 la fa\u00e7on dont les droits sont construits et s\u2019expriment dans les r\u00e8gles\u00a0: une s\u00e9rie d\u2019emplois g\u00e9n\u00e8rent un droit pour un montant et une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Certes, il correspond aussi parfois \u00e0 un fantasme r\u00e9pandu\u00a0: celui du ch\u00f4meur qui s\u2019arr\u00eaterait totalement de travailler pour consommer ses droits au ch\u00f4mage d\u00e8s leur ouverture. Mais ce cas type, sur lequel s\u2019appuie implicitement la ministre pour d\u00e9fendre sa r\u00e9forme, correspond en fait \u00e0 une strat\u00e9gie assez peu rationnelle, y compris pour un \u00ab\u00a0agent maximisateur\u00a0\u00bb. D\u2019une part, continuer de travailler permettrait \u00e0 ce salari\u00e9 de percevoir des revenus sup\u00e9rieurs. D\u2019autre part, sa strat\u00e9gie est sans lendemain car il finit par se trouver en fin de droit sans possibilit\u00e9 de renouvellement.<\/p>\n\n Qu\u2019en est-il si on prend le profil plus banal d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 l\u2019emploi discontinu\u00a0? Qu\u2019en est-il pour ceux que le gouvernement d\u00e9signe par le n\u00e9ologisme stigmatisant de \u00ab\u00a0permittents\u00a0\u00bb et qui semblent \u00eatre les cibles de cette r\u00e9forme\u00a0? Comme ce n\u00e9ologisme nous y invite, il convient d\u2019\u00e9tudier le cas de salari\u00e9s qui demeurent dans l\u2019intermittence de l\u2019emploi en permanence et qui, comme le leur reproche le gouvernement, alternent emploi et ch\u00f4mage indemnis\u00e9.<\/p>\n\n Prenons le cas de Jean B. qui contrairement \u00e0 Jean A ne s\u2019arr\u00eate pas de travailler mais continue sur le m\u00eame rythme d\u2019emploi quand il per\u00e7oit ses premi\u00e8res indemnit\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Force est de constater que le m\u00e9canisme de compensation entre des droits moins \u00e9lev\u00e9s mais plus longs ne fonctionne pas pour les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi discontinu. Que ce soit avant ou apr\u00e8s la r\u00e9forme, ces salari\u00e9s, qui alternent emploi et ch\u00f4mage, n\u2019\u00e9puisent pas leurs droits dans la mesure o\u00f9 ils atteignent en permanence les seuils d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une nouvelle ouverture de droits. Ce qu\u2019introduit la r\u00e9forme pour ces salari\u00e9s, c\u2019est, d\u2019une part, un droit r\u00e9duit en permanence et, d\u2019autre part, un rythme de renouvellement moins rapide de leurs droits. Ainsi, avant la r\u00e9forme, Jean B. b\u00e9n\u00e9ficiait en permanence de recharges de droits avec une allocation mensuelle \u00e0 960 euros. Avec la r\u00e9forme, son indemnit\u00e9 baisse de fa\u00e7on importante (dans un premier temps \u00e0 780 euros comme Jean A.). Pour autant, il n\u2019est pas indemnis\u00e9 \u00ab\u00a0plus longtemps\u00a0\u00bb\u00a0: ses droits sont purement et simplement r\u00e9duits en permanence.<\/p>\n\n Si on regarde de plus pr\u00e8s le fonctionnement de l\u2019indemnisation dans ce cas d\u2019emploi intermittent, on constate deux \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires\u00a0:<\/p>\n\n Alors que, pour les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi intermittent, avant la r\u00e9forme, le rythme de renouvellement \u00e9tait r\u00e9gulier, avec la r\u00e9forme, les renouvellements de droits sont de plus en plus espac\u00e9s dans le temps. Dans l\u2019exemple \u00e9tudi\u00e9, avant la r\u00e9forme, Jean B. ouvrait des droits pour des dur\u00e9es qui correspondaient au temps d\u2019emploi \u2013 selon le principe, un jour cotis\u00e9 = un jour indemnis\u00e9. Apr\u00e8s la r\u00e9forme, il met beaucoup plus de temps \u00e0 \u00e9puiser ses droits\u00a0: il ouvre dans un premier temps des droits pour 6 mois avec quatre mois d\u2019emploi. Il met 12 mois \u00e0 \u00ab\u00a0consommer\u00a0\u00bb ces droits dont 10 seront retenus lors de sa seconde ouverture de droit (les deux mois de ch\u00f4mage qui pr\u00e9c\u00e8dent le premier contrat de la s\u00e9quence ne sont pas comptabilis\u00e9s) pour 10 mois d\u2019indemnisation qui mettront 20 mois \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0consomm\u00e9s\u00a0\u00bb\u2026 \u00a0<\/p>\n\n Par ailleurs, pour les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi intermittent, avec la r\u00e9forme, l\u2019allocation baisse progressivement car, quand bien m\u00eame le rythme de travail est strictement identique, ce sont des p\u00e9riodes diff\u00e9rentes qui sont prises en consid\u00e9ration lors des diff\u00e9rentes ouvertures (pour la premi\u00e8re ouverture de droits, 4 mois d\u2019emploi pour 2 mois de ch\u00f4mage, donc une baisse de 33% du SJR\u00a0; pour la seconde, 6 mois d\u2019emploi pour 4 mois de ch\u00f4mage, donc une baisse de 40% du SJR\u00a0; pour la troisi\u00e8me, 10 mois d\u2019emploi pour 8 mois de ch\u00f4mage, donc une baisse qui atteint le plafond de 43 %).<\/p>\n\n En conclusion de ce premier billet, l\u2019affirmation de la ministre du Travail selon laquelle les droits seraient simplement r\u00e9partis diff\u00e9remment dans le temps, r\u00e9duits dans leur montant mais servis sur une dur\u00e9e plus longue, est fausse dans la grande majorit\u00e9 des cas. Elle n\u2019est pas valable pour les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi stable qui conna\u00eetrait une p\u00e9riode de ch\u00f4mage plein (pour qui la r\u00e9forme ne modifie pas \u2013 en premi\u00e8re approximation nous le verrons \u2013 les droits). Elle n\u2019est pas valable non plus pour les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi discontinu \u2013 les \u00ab\u00a0permittents\u00a0\u00bb d\u00e9nonc\u00e9s par le gouvernement \u2013 pour lesquels les droits sont r\u00e9duits en permanence (avec une indemnit\u00e9 journali\u00e8re pouvant \u00eatre r\u00e9duite jusqu\u2019\u00e0 43%). Elle n\u2019est valable que pour des \u00ab\u00a0permittents\u00a0\u00bb qui cesseraient d\u2019un coup de l\u2019\u00eatre le jour o\u00f9 ils sont indemnis\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire pour une cat\u00e9gorie bien improbable de ch\u00f4meurs. La r\u00e9forme promeut ainsi des droits r\u00e9duits pour longtemps plut\u00f4t que des droits plus longs.<\/p>\n\n On peut d\u2019ailleurs se demander si ce ralentissement du rythme de r\u00e9examen des droits n\u2019est pas beaucoup plus pr\u00e9judiciable aux droits des ch\u00f4meurs qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. C\u2019est ce que nous verrons dans le prochain billet.<\/p>\n\n [1]<\/a> \u00c9lisabeth Borne, Assembl\u00e9e Nationale, Questions au gouvernement, 2 mars 2021. https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=RfSBYCc2aMk<\/p>\n\n\n\n
Le principe est relativement simple. Auparavant, le Salaire Journalier de R\u00e9f\u00e9rence (SJR) correspondait \u00e0 un salaire journalier moyen. Le nombre de jours travaill\u00e9s ne le modifiait donc pas. Un salari\u00e9 pay\u00e9 au SMIC avait pour salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence le SMIC journalier qu\u2019il ait travaill\u00e9 4 mois, 6 mois, un an ou deux ans.
La r\u00e9volution introduite par la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage de 2019 consiste \u00e0 consid\u00e9rer dans le calcul du SJR non plus les seuls jours travaill\u00e9s, mais aussi des jours non travaill\u00e9s, \u00e0 savoir tous les jours ch\u00f4m\u00e9s compris entre le premier et le dernier contrat pris en consid\u00e9ration.
Aussi avec un calcul op\u00e9r\u00e9 sur 24 mois et un seuil d\u2019acc\u00e8s fix\u00e9 \u00e0 6 mois, cela pouvait-il conduire \u2013 dans la premi\u00e8re version de cette r\u00e9forme correspondant au d\u00e9cret de 2019 \u2013 \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans le calcul jusqu\u2019\u00e0 3 jours ch\u00f4m\u00e9s pour 1 jour en emploi et, ainsi, diviser par quatre le salaire de r\u00e9f\u00e9rence. Prenons un salari\u00e9 ayant eu 6 mois d\u2019emploi pay\u00e9s 1500 euros mensuels, avec 18 mois de ch\u00f4mage intercal\u00e9s. Avant la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage, son salaire mensuel de r\u00e9f\u00e9rence pris en compte pour le calcul de son indemnit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 de 1500 euros. Apr\u00e8s la r\u00e9forme, ce montant aurait \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par 4 : 6 mois * 1500 euros \/ 24 mois = 375 euros.
Suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat, un plancher a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli dans le projet de d\u00e9cret de mars 2021 afin d\u2019\u00e9viter que la chute soit si importante. Comme le gouvernement l\u2019a annonc\u00e9 le 2 mars 2021, ce coefficient assure que le nombre de jours ch\u00f4m\u00e9s pris en consid\u00e9ration dans le diviseur du SJR repr\u00e9sente au maximum 43% du temps pris en consid\u00e9ration et le nombre de jours travaill\u00e9s au minimum 57%. Pour le dire autrement, pour 1 jour d\u2019emploi donn\u00e9, on peut prendre en consid\u00e9ration au maximum 0,75 jours ch\u00f4m\u00e9s (au lieu de 3 dans le d\u00e9cret de 2019). Dans le cas \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cela conduit \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, sur les 18 mois de ch\u00f4mage, seulement 4,5 mois de ch\u00f4mage, donc 6 + 4,5 = 10,5 mois en tout. Mensuellement, cela correspond donc \u00e0 un salaire de 6 mois * 1500 euros \/10,5 mois = 857 euros, soit une baisse maximum de 43% du SJR.
Dans la version de 2021, la baisse de l\u2019Indemnit\u00e9 journali\u00e8re peut donc aller jusqu\u2019\u00e0 43 % (pour tous ceux dont l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re est strictement proportionnelle au SJR [2]<\/a>).
Pour autant, comme nous le verrons dans les prochains billets, si la baisse de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re est limit\u00e9e \u00e0 43% au maximum, la baisse totale des droits due \u00e0 cette r\u00e9forme peut \u00eatre bien sup\u00e9rieure \u00e0 43%. En effet, ce changement de calcul du SJR intervient dans d\u2019autres m\u00e9canismes du dispositif d\u2019indemnisation. Il a en particulier des effets tr\u00e8s n\u00e9gatifs sur le nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res que l\u2019allocataire a le droit de percevoir.<\/p>\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/JeanA-avant-1-1024x558.jpg\")
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