Apr\u00e8s une premi\u00e8re annulation par le Conseil d\u2019\u00c9tat, en d\u00e9cembre 2020, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de relancer sa r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage en publiant le 31 mars un d\u00e9cret pour application au 1er<\/sup> juillet 2021.<\/p>\r\n Cette r\u00e9forme n\u2019a pas manqu\u00e9 de susciter des critiques sur ce qui semble faire sa coh\u00e9rence\u00a0: une attaque contre les droits des salari\u00e9s les plus pr\u00e9caires au nom de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9. Une analyse d\u00e9taill\u00e9e de ses m\u00e9canismes r\u00e9v\u00e8le une autre de ses caract\u00e9ristiques\u00a0: cette r\u00e9forme appara\u00eet, \u00e0 bien des \u00e9gards, mal ma\u00eetris\u00e9e dans la mesure o\u00f9 elle g\u00e9n\u00e8re des incoh\u00e9rences et des situations aberrantes. La r\u00e9forme modifie profond\u00e9ment les modalit\u00e9s de d\u00e9termination du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence (SJR) qui constitue la colonne vert\u00e9brale de l\u2019ensemble du dispositif d\u2019indemnisation. Ce SJR, qui sert notamment \u00e0 calculer le montant de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re, a aussi d\u2019autres fonctions dans l\u2019architecture globale de l\u2019indemnisation. Le transformer d\u00e9stabilise ainsi l\u2019ensemble du dispositif et g\u00e9n\u00e8re des situations qui sont aberrantes au regard des objectifs affich\u00e9s par cette r\u00e9forme, mais aussi au regard de la mission m\u00eame de l\u2019assurance ch\u00f4mage, voire de la plus \u00e9l\u00e9mentaire logique \u00e9conomique.<\/p>\r\n C\u2019est sur la base d\u2019une de ces incoh\u00e9rences, la plus manifeste, que le Conseil d\u2019\u00c9tat a annul\u00e9 la premi\u00e8re version de la r\u00e9forme : le salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence pouvait \u00ab pour un m\u00eame nombre d\u2019heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la r\u00e9partition des p\u00e9riodes d\u2019emploi \u00bb. Il pouvait par cons\u00e9quent en r\u00e9sulter \u00ab une diff\u00e9rence de traitement manifestement disproportionn\u00e9e au regard du motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral poursuivi \u00bb. Le d\u00e9cret de mars 2021 ajoute un simple m\u00e9canisme de plancher au calcul du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019il puisse varier du \u00ab simple au quadruple \u00bb.<\/p>\r\n Cela suffit-il \u00e0 gommer ces incoh\u00e9rences et aberrations\u00a0? Cela en cr\u00e9e-t-il de nouvelles\u00a0?<\/p>\r\n Dans une s\u00e9rie de billets publi\u00e9s dans le Carnet de la revue Salariat<\/em><\/a>, nous explorons ces questions en nous appuyant sur un simulateur de droits construit dans le cadre d\u2019une recherche sur l\u2019\u00e9volution des droits \u00e0 indemnisation depuis 1979<\/a> et mis \u00e0 jour en prenant en compte les dispositions pr\u00e9vues dans le projet de d\u00e9cret transmis le 16 mars 2021. Nous montrons la multiplicit\u00e9 et l\u2019importance des incoh\u00e9rences et des \u00ab malfa\u00e7ons \u00bb, qui demeurent malgr\u00e9 la correction \u00e0 la marge propos\u00e9e par le gouvernement et parfois \u00e0 cause de ces corrections. M\u00eame si elles ont toutes la m\u00eame origine \u2013 la r\u00e9forme du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence et de la dur\u00e9e d\u2019indemnisation \u2013 ces incoh\u00e9rences sont de plusieurs natures :<\/p>\r\n Par Mathieu Gr\u00e9goire maj: 31 mars 2021 apr\u00e8s parution du d\u00e9cret au JO \u00a0 Apr\u00e8s une premi\u00e8re annulation par le Conseil d\u2019\u00c9tat, en d\u00e9cembre 2020, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de relancer sa r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage en publiant le 31 mars un d\u00e9cret pour application au 1er juillet 2021. Cette r\u00e9forme n\u2019a pas manqu\u00e9 de … <\/p>\n\r\n