{"id":1597,"date":"2025-11-04T22:35:03","date_gmt":"2025-11-04T21:35:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/?p=1597"},"modified":"2025-11-04T22:53:37","modified_gmt":"2025-11-04T21:53:37","slug":"projet-pour-une-securite-sociale-industrielle-la-mise-en-securite-sociale-des-aides-publiques-aux-entreprises-dans-une-perspective-de-reindustrialisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/2025\/11\/04\/projet-pour-une-securite-sociale-industrielle-la-mise-en-securite-sociale-des-aides-publiques-aux-entreprises-dans-une-perspective-de-reindustrialisation\/","title":{"rendered":"Projet pour une s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle. La mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale des aides publiques aux entreprises dans une perspective de r\u00e9industrialisation"},"content":{"rendered":"\n

par Claude Didry<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les entreprises ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en France, pour 2023, d\u2019un total de 211 milliards d\u2019euros d\u2019aides publiques d\u2019\u00c9tat, selon la Commission d\u2019enqu\u00eate \u00ab Aides publiques aux entreprises \u00bb du S\u00e9nat dans son rapport remis le 8 juillet 2025[1]<\/sup><\/a>. Cette politique massive d\u2019aides publiques aux entreprises est le r\u00e9sultat d\u2019une accumulation de dispositifs qui atteignent aujourd\u2019hui le nombre de 2 250[2]<\/sup><\/a>. La croissance de ces aides publiques s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e depuis les ann\u00e9es 2010. Dans le m\u00eame temps, la croissance des aides accompagne une hausse pr\u00e9occupante des restructurations[3]<\/sup><\/a> qui frappent en priorit\u00e9 un secteur industriel en chute libre depuis plus de vingt ans, en d\u00e9pit de l\u2019alerte lanc\u00e9e par des \u00e9tats-g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019industrie en 2010[4]<\/sup><\/a>. Cette d\u00e9marche d\u2019assistance aux entreprises se r\u00e9v\u00e8le aujourd\u2019hui \u00eatre un puits sans fond, qui s\u2019approfondit \u00e0 mesure que se creuse la d\u00e9sindustrialisation. En effet, la d\u00e9sindustrialisation tend \u00e0 s\u2019imposer comme une n\u00e9cessit\u00e9 relevant de la logique d\u2019une \u00e9conomie globalis\u00e9e pour des entreprises privil\u00e9giant le souci de retenir les actionnaires par des marges et des dividendes substantiels, et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une rigueur sans faille en mati\u00e8re de co\u00fbts de production. Mais, la crise du Covid a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le caract\u00e8re insoutenable de ce processus, au vu des p\u00e9nuries d\u2019\u00e9quipements les plus \u00e9l\u00e9mentaires lors de la phase aigu\u00eb de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, avec des p\u00e9nuries r\u00e9currentes depuis sur les m\u00e9dicaments, les mati\u00e8res premi\u00e8res ou les composants \u00e9lectroniques. Le subventionnement public massif des entreprises se r\u00e9v\u00e8le incapable de peser sur les arbitrages \u00e9conomiques et gr\u00e8ve de fait lourdement le budget de l\u2019Etat, tout en requ\u00e9rant chaque ann\u00e9e de nouvelles \u00e9conomies sur les services publics.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9currence de ces aides ne sugg\u00e8re-t-elle pas le besoin d\u2019en mettre en cause l\u2019automaticit\u00e9, en requ\u00e9rant, \u00e0 tout le moins, l\u2019exercice d\u2019un contr\u00f4le et d\u2019une \u00e9valuation requis pour toutes les autres d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat ? Au-del\u00e0 m\u00eame de cet exercice d\u00e9mocratique minimal, ne pourrait-on pas envisager une \u00ab mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb des activit\u00e9s industrielles par une intervention des salari\u00e9s et de leurs repr\u00e9sentants dans l\u2019affectation de fonds consid\u00e9rables, au service notamment d\u2019investissements orient\u00e9s vers le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi dans les situations de restructuration ?<\/p>\n\n\n\n

La consolidation de ces investissements initi\u00e9s par les repr\u00e9sentants du personnel, dans le capital des entreprises, deviendrait alors la base d\u2019un fonds social d\u2019actifs publics dont la gestion \u00e0 majorit\u00e9 salari\u00e9e \u2013 conform\u00e9ment au mod\u00e8le originaire de la S\u00e9curit\u00e9 sociale reposant sur la gestion des caisses par les usagers \u2013 pourrait durablement orienter le d\u00e9veloppement \u00e9conomique hors des sentiers battus de la financiarisation.<\/p>\n\n\n\n

Nous revenons dans une premi\u00e8re partie sur la primaut\u00e9 de l\u2019employeur dans la conception des politiques \u00e9conomiques et sociales et l\u2019incapacit\u00e9 de cette conception politique \u00e0 enrayer la d\u00e9sindustrialisation pour un co\u00fbt pourtant exorbitant pour les finances publiques. Nous verrons dans une seconde partie que, pour autant, un renouveau des pratiques en mati\u00e8re de sauvegarde de l\u2019emploi sur les terrains du temps partiel et de la prise en charge des entreprises en difficult\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion notamment de la crise sanitaire, sugg\u00e8re des marges de man\u0153uvre possibles pour une v\u00e9ritable politique industrielle. Nous envisagerons \u00e0 cet \u00e9gard dans une troisi\u00e8me partie l\u2019esquisse d\u2019un projet de s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle assurant une gestion d\u00e9mocratique par les partenaires sociaux de l\u2019activit\u00e9 et de l\u2019emploi industriels, en ouvrant des perspectives renouvel\u00e9es de participation des repr\u00e9sentants du personnel tant dans les entreprises, que les branches et au niveau interprofessionnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019employeur, horizon ind\u00e9passable du politique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019importance prise par l\u2019entreprise dans la vie politique et sociale se dessine en France \u00e0 partir des ann\u00e9es 1980, mais prend corps dans la grande \u00e9volution qui touche en 1998 la repr\u00e9sentation des employeurs, avec le passage du Conseil National du Patronat Fran\u00e7ais au Mouvement des Entreprises de France. Cette importance rappelle la place de l\u2019entreprise <\/em>\u2013 Betrieb <\/em>en allemand \u2013dans la sociologie de Max Weber, tant dans les Concepts fondamentaux de sociologie<\/em>, que dans L\u2019\u00c9thique protestante et l\u2019esprit du capitalisme<\/em>. En effet, l\u2019analyse w\u00e9b\u00e9rienne de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e9labor\u00e9e dans l\u2019Allemagne post-bismarckienne met en son centre la cr\u00e9ation d\u2019emplois par l\u2019entrepreneur, qui en tire l\u2019essentiel de son prestige social. Cette l\u00e9gitimation de l\u2019entreprise a contribu\u00e9, dans l\u2019Allemagne post-bismarckienne, comme dans la France de Fran\u00e7ois Hollande, \u00e0 assurer aux dirigeants d\u2019entreprise une position vue comme cruciale dans la vie \u00e9conomique et sociale, au d\u00e9triment des salari\u00e9s et de leurs repr\u00e9sentants. Cela s\u2019est traduit en France par un subventionnement syst\u00e9matique des entreprises, selon une logique d\u2019incitation, appelant en retour \u00e0 limiter le poids de la dette publique par une pression fiscale importante sur la masse des citoyens et par la d\u00e9gradation des services publics.<\/p>\n\n\n\n

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Source: <\/em>
S\u00e9nat,
Commission d\u2019enqu\u00eate
aides publiques aux
grandes entreprises<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Schizophr\u00e9nie des politiques \u00e9conomiques et sociales sous la pr\u00e9sidence Hollande<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

C\u2019est une ambition de r\u00e9industrialisation qui s\u2019affirme avec la cr\u00e9ation de la Banque Publique d\u2019Investissement par la loi du 31 d\u00e9cembre 2012, \u00e0 partir d\u2019un organisme nomm\u00e9 initialement OSEO, d\u00e9tenu par l\u2019\u00c9tat et la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignation et avec initialement pour principal objectif le financement de l\u2019innovation au niveau territorial. \u00c0 ce titre, la Banque Publique d\u2019Investissement se pr\u00e9sente comme \u00ab un groupe public au service du financement et du d\u00e9veloppement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l\u2019\u00c9tat et conduites par les r\u00e9gions. \u00bb (art. 1A, al.1). L\u2019institution cr\u00e9\u00e9e dans le sillage du \u00ab redressement productif \u00bb vis\u00e9 par Arnaud Montebourg \u00e0 la t\u00eate d\u2019un minist\u00e8re \u00e9ponyme (de mai 2012 \u00e0 ao\u00fbt 2014) \u2013 connue aujourd\u2019hui sous la d\u00e9nomination de BpiFrance \u2013 entend alors devenir une force d\u2019intervention dans les restructurations. Les activit\u00e9s de BpiFrance ont pris finalement une dimension significative en en venant \u00e0 des initiatives orient\u00e9es \u00ab en priorit\u00e9 vers les tr\u00e8s petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille interm\u00e9diaire, en particulier celles du secteur industriel \u00bb (art. 1.A., al.3), mais aussi en vue de \u00ab stabiliser l\u2019actionnariat de grandes entreprises porteuses de croissance et de comp\u00e9titivit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise. \u00bb (art.1.A, al.10). BpiFrance se pr\u00e9sente comme \u00ab la banque des entrepreneurs \u00bb en affichant aujourd\u2019hui un bilan faisant \u00e9tat d\u2019un volume d\u2019affaires de 60 milliards d\u2019euros pour 2024, r\u00e9partis entre les multiples missions qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9volues, parmi lesquelles des pr\u00eats, mais aussi des investissements en fonds propres dans le capital des entreprises. Ainsi, cette institution explore des formes d\u2019intervention jusque-l\u00e0 in\u00e9dites.<\/p>\n\n\n\n

Mais pour cela, elle se fonde sur un diagnostic erron\u00e9, qui s\u2019inscrit dans les lieux communs de l\u2019id\u00e9ologie dominante telle que le caract\u00e8re crucial de PME con\u00e7ues comme source de l\u2019emploi de demain face \u00e0 de grandes entreprises focalis\u00e9es sur la rentabilit\u00e9 par la sp\u00e9culation financi\u00e8re. Cette survalorisation du potentiel de d\u00e9veloppement des PME, occulte la centralisation tr\u00e8s importante de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise autour d\u2019environ trois cent grandes entreprises \u00ab au sens \u00e9conomique \u00bb mise au jour par l\u2019Insee par regroupement d\u2019entit\u00e9s l\u00e9gales li\u00e9es par des relations de contr\u00f4le et des flux financiers[5]<\/sup><\/a>. Ces grandes \u00ab entreprises au sens \u00e9conomique \u00bb (qui correspondent \u00e0 des groupes de soci\u00e9t\u00e9s au sens juridique du terme) dont les effectifs d\u00e9passent un seuil de 5 000 salari\u00e9s, int\u00e8grent pr\u00e8s d\u2019un tiers de la main-d\u2019\u0153uvre salari\u00e9e priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les orientations de BpiFrance se trouvent donc attach\u00e9es \u00e0 une repr\u00e9sentation de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique qui para\u00eet avoir fait son deuil de la grande entreprise, alors que l\u2019industrie se trouve attach\u00e9e \u2013 du moins en France \u2013 aux grandes entreprises et aux ETI[6]<\/sup><\/a>. On peut penser qu\u2019en portant ce regard biais\u00e9 sur la vie \u00e9conomique et en se privant d\u2019une intervention statutaire des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s dans sa gouvernance, cette institution perd une partie de sa capacit\u00e9 d\u2019action, en laissant fuir l\u2019industrie \u2013 comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas depuis la fin des ann\u00e9es 1990 sous l\u2019impulsion de grands patrons, de Serge Tchuruk \u00e0 Carlos Tavares, en passant par Carlos Ghosn, ayant conduit des politiques intensives de d\u00e9localisation (en particulier hors de l\u2019hexagone) et d\u2019externalisation de la fabrication vers des sous-traitants. En effet, les grandes entreprises ont un pouvoir \u00e9conomique tr\u00e8s large, qui tient non seulement au contr\u00f4le du capital de soci\u00e9t\u00e9s filiales, mais \u00e9galement \u00e0 une ma\u00eetrise d\u2019un large tissu de sous-traitants dans lequel on compte un nombre important de PME. Les d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables caus\u00e9s par la politique de l\u2019entreprise \u00ab sans usine \u00bb (\u00ab fabless<\/em> \u00bb) men\u00e9e par Tchuruk vont ainsi au-del\u00e0 de la disparition d\u2019Alcatel en 2016, en touchant un tissu de sous-traitants ; il en va de m\u00eame dans de nombreuses branches industrielles (chimie, m\u00e9tallurgie) avec la fermeture des fonderies travaillant pour le groupe Renault, ou, dans la chimie, le redressement judiciaire de Niche Fused Alumina<\/em> \u00e0 La B\u00e2tie, ayant conduit \u00e0 une restructuration au terme de laquelle Fran\u00e7ois Homeril, le pr\u00e9sident de la CFE-CGC, a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 avant la reprise de l\u2019entreprise par le groupe Alteo.<\/p>\n\n\n\n

Cette impuissance de BpiFrance \u00e0 stopper une d\u00e9sindustrialisation galopante au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010 tient pour partie \u00e0 la faiblesse de son niveau d\u2019affaires autour de 60 milliards d\u2019euros annuels, au regard notamment des 211 milliards d\u2019euros vers\u00e9s annuellement sous la forme d\u2019aides aux entreprises[7]<\/sup><\/a>. Mais, de mani\u00e8re beaucoup plus contestable, cette d\u00e9sindustrialisation a pu \u00e9galement \u00eatre rattach\u00e9e par la direction de BpiFrance \u00e0 un processus de \u00ab lente et fatale rigidification \u00bb[8]<\/sup><\/a> qui commencerait avec la loi du 13 juillet 1973 sur la rupture du CDI[9]<\/sup><\/a>. Cet ensemble de \u00ab rigidit\u00e9s \u00bb est alors vu comme une des causes de la d\u00e9sertion des entreprises, au terme d\u2019un benchmarking<\/em> social les conduisant vers des pays plus accommodants en termes de fiscalit\u00e9 et de co\u00fbt du travail[10]<\/sup><\/a>. Or, d\u00e8s 2013, la loi de \u00ab s\u00e9curisation de l\u2019emploi \u00bb tir\u00e9e d\u2019un ANI[11]<\/sup><\/a> \u00e9ponyme op\u00e8re un d\u00e9mant\u00e8lement radical de la proc\u00e9dure de licenciement collectif dans un mouvement de \u00ab flexibilisation \u00bb in\u00e9dite jusque-l\u00e0, ouvrant les entreprises au vent de la d\u00e9localisation comp\u00e9titive. Le conseiller d\u2019\u00c9tat Olivier Dutheillet de Lamothe voit ainsi cette loi de 2013 comme la r\u00e9ussite du deal<\/em> \u00ab donnant-donnant \u00bb au c\u0153ur de l\u2019ANI pr\u00e9alable, en y revenant de mani\u00e8re tr\u00e8s approfondie lors de la comm\u00e9moration du dixi\u00e8me anniversaire de la loi[12]<\/sup><\/a>. Comme il le rappelle avec vigueur, les revendications patronales portaient sur la remise en cause de l\u2019acc\u00e8s au juge judiciaire civil des repr\u00e9sentants du personnel dans le cadre de la proc\u00e9dure de licenciement collectif :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les organisations patronales voulaient mettre fin au contr\u00f4le judiciaire des grands licenciements \u00e9conomiques, c\u2019est-\u00e0-dire des licenciements de plus de 10 salari\u00e9s sur une m\u00eame p\u00e9riode de 30 jours. Ce contr\u00f4le judiciaire des licenciements, instaur\u00e9 en 1986 au moment de l\u2019abrogation de l\u2019autorisation administrative de licenciement[13]<\/sup><\/a>, faisait l\u2019objet de la part du patronat d\u2019une triple critique. Critique li\u00e9e d\u2019abord [\u2026] \u00e0 une dur\u00e9e excessive des proc\u00e9dures de licenciement dues \u00e0 des saisines syst\u00e9matiques en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du juge judiciaire qui aboutissaient \u00e0 retarder des licenciements qui \u00e9taient de toute fa\u00e7on n\u00e9cessaires. Critique li\u00e9e ensuite \u00e0 la nullit\u00e9 attach\u00e9e par la jurisprudence \u00e0 l\u2019insuffisance du plan social, qui \u00e9tait constat\u00e9e tellement tard que la r\u00e9int\u00e9gration des salari\u00e9s \u00e9tait le plus souvent impossible. Deux \u00e0 trois ans apr\u00e8s l\u2019op\u00e9ration de licenciement, le juge judiciaire ordonnait la r\u00e9int\u00e9gration dans un \u00e9tablissement qui avait souvent disparu[14]<\/sup><\/a>. Critique enfin li\u00e9e \u00e0 certains aspects de la jurisprudence de la Chambre sociale qui ignorait les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques[15]<\/sup><\/a>, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019appr\u00e9ciation du motif \u00e9conomique au niveau du secteur d\u2019activit\u00e9 sur le plan mondial ou de l\u2019obligation de reclassement appr\u00e9ci\u00e9e \u00e9galement pour les groupes sur le plan mondial \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9cise alors les conditions de la transaction avec les organisations syndicales signataires :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Bien qu\u2019on l\u2019ait aujourd\u2019hui largement oubli\u00e9, l\u2019ANI de s\u00e9curisation de l\u2019emploi du 11 janvier 2013 repose sur l\u2019\u00e9change entre la fin du contr\u00f4le judiciaire des grands licenciements \u00e9conomiques contre la g\u00e9n\u00e9ralisation dans toutes les entreprises de la couverture compl\u00e9mentaire sant\u00e9 d\u2019ici le 1er<\/sup> janvier 2016 \u00bb[16]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cet objectif de neutralisation du contr\u00f4le judiciaire a \u00e9t\u00e9 atteint par la cr\u00e9ation d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019homologation administrative des plans de sauvegarde de l\u2019emploi confi\u00e9e \u00e0 la DDETS(PP)[17]<\/sup><\/a>, service sp\u00e9cifique de la DREETS[18]<\/sup><\/a> et distinct de la DDETS \u00e0 laquelle se rattache l\u2019Inspection du Travail. Cette proc\u00e9dure conduit \u00e0 une focalisation sur les mesures d\u2019accompagnement des suppressions d\u2019emplois, pr\u00e9vues par le plan de sauvegarde de l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n

La progression exponentielle des aides publiques aux entreprises<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des repr\u00e9sentants du personnel dans les proc\u00e9dures de licenciement collectif dont t\u00e9moigne la loi de 2013 t\u00e9moigne plus profond\u00e9ment d\u2019une attention centr\u00e9e sur les directions d\u2019entreprise, ce qui se d\u00e9gage tout autant des analyses de la direction de BpiFrance, que de politiques \u00e9conomiques reposant en grande partie sur un subventionnement public r\u00e9pondant en priorit\u00e9 aux attentes, voire aux revendications du patronat. Le ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas r\u00e9cent, mais il a pris une ampleur nouvelle dans les ann\u00e9es 2000 \u00e0 partir des aides aux entreprises accompagnant la mise en \u0153uvre de la r\u00e9duction du temps de travail sur 35 heures (graphique 1). Il se fonde en premier lieu sur des aides publiques, que ce soit sous la forme d\u2019investissements directs (sans contrepartie dans le capital des entreprises), de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ou d\u2019exon\u00e9ration de la part patronale de la cotisation sociale. Au total, les aides publiques se chiffrent en 2019 \u00e0 pr\u00e8s de 157 milliards d\u2019euros annuels selon le rapport du Clers\u00e9 (graphique 1) et atteignent 211 milliards d\u2019euros en 2023 selon les calculs de la Commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat sur les aides publiques aux entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Graphique 1 : Ensemble des d\u00e9penses fiscales, socio-fiscales et budg\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficiant aux entreprises (en milliards d\u2019euros courants)<\/strong><\/a>[19]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

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Les d\u00e9penses publiques en faveur des entreprises ne se limitent pas aux seules d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s publiques, mais impliquent de consid\u00e9rer le budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Si l\u2019on peut parler de \u00ab d\u00e9penses socio-fiscales \u00bb, c\u2019est au sens d\u2019un m\u00e9canisme de remboursement de la part employeur \u00e0 travers des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts. Comme le montre le graphique 1, la mont\u00e9e des exon\u00e9rations de la part employeur intervient \u00e0 partir des ann\u00e9es 1990 avec une r\u00e9duction progressive des cotisations sociales pour les salaires proches du Smic. C\u2019est un m\u00e9canisme plus complexe que le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4ts pour la Comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019Emploi (CICE) inaugure, \u00e0 partir de 2013, en \u00e9tablissant un abattement de 4 % (6 dans un second temps) de la masse salariale jusqu\u2019\u00e0 2,5 fois le SMIC, sur l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s. Il revient alors \u00e0 BpiFrance de \u00ab pr\u00e9financer \u00bb le CICE, par un jeu sp\u00e9culatif sur les march\u00e9s financiers de revente des cr\u00e9ances sur l\u2019\u00c9tat. Face \u00e0 la demande paradoxale de la Commission Europ\u00e9enne (si l\u2019on consid\u00e8re son r\u00f4le dans le contr\u00f4le des \u00ab aides d\u2019\u00c9tat \u00bb) de consolider le dispositif, le CICE se transforme en exon\u00e9rations permanentes de cotisations sociales \u00e0 partir de 2019.<\/p>\n\n\n\n

Le niveau atteint par les subventions aux entreprises d\u00e9montre la port\u00e9e d\u2019un discours plaidant une \u00ab cause patronale de l\u2019emploi \u00bb[20]<\/sup><\/a>, notamment dans le cadre d\u2019un pouvoir socialiste que la pr\u00e9sidence Hollande a plac\u00e9 sous le signe de \u00ab l\u2019inversion de la courbe du ch\u00f4mage \u00bb. Ce discours se fonde sur le caract\u00e8re fondamental de l\u2019emploi dans la satisfaction de besoins tels que \u00ab la nourriture, l\u2019habillement et le logement, la survie en un mot, mais c\u2019est aussi partiellement le rem\u00e8de contre la pauvret\u00e9, la d\u00e9linquance, la maladie et, de plus, c\u2019est aussi la satisfaction de soi, l\u2019honorabilit\u00e9, la confiance, l\u2019\u00e9panouissement \u00bb[21]<\/sup><\/a>. Il insiste \u00e9galement sur le ch\u00f4mage comme source de nombreux maux sociaux et individuels, d\u00e9linquance, addictions… Dans cette \u00ab sociodic\u00e9e \u00bb[22]<\/sup><\/a>, c\u2019est aux entreprises qu\u2019il revient de cr\u00e9er des emplois pour peu que les co\u00fbts sociaux et la complication croissante du droit du travail cessent de les en dissuader. La multiplication des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts a rendu possible la \u00ab reconstitution \u00bb de marges, mais principalement au b\u00e9n\u00e9fice des actionnaires.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence de toute conditionnalit\u00e9 sur les contreparties de ces exon\u00e9rations de cotisations, subventions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts, tant en termes d\u2019emplois dans le cas du CICE (autour de 16 milliards d\u2019euros en 2018 avant la p\u00e9rennisation des all\u00e8gements sociaux en 2019[23]<\/sup><\/a>), qu\u2019en termes de recherche dans le cas du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) (autour de 7,7 milliards d\u2019euros en 2021[24]<\/sup><\/a>), les lois de finance d\u00e9pouillent la S\u00e9curit\u00e9 sociale par des exon\u00e9rations de cotisation \u00e0 hauteur de 75 milliards d\u2019euros au profit des entreprises. Cette d\u00e9rive para\u00eet \u00e9tonnante dans un r\u00e9gime cens\u00e9 reposer sur une th\u00e9orie \u00e9conomique d\u2019inspiration n\u00e9o-classique, peu encline \u00e0 tol\u00e9rer quelque intervention publique que ce soit. Mais, de facto<\/em>, cette th\u00e9orie justifie en premier lieu des subventions visant \u00e0 \u00ab all\u00e9ger le co\u00fbt du travail \u00bb au nom de la cr\u00e9ation d\u2019emploi par les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9 la distribution large de subventions aux entreprises ne para\u00eet que tr\u00e8s peu b\u00e9n\u00e9ficier aux cr\u00e9ations d\u2019emploi[25]<\/sup><\/a>, et peut m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 encourager \u00e0 l\u2019inverse leurs suppressions, du moins sur le territoire national, au nom d\u2019une logique schump\u00e9t\u00e9rienne de combinaisons innovantes allant jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9localisation de la production dans des pays \u00e0 plus faible co\u00fbt de main-d\u2019\u0153uvre quand les conditions de stabilit\u00e9 politique et le niveau de formation de la main-d\u2019\u0153uvre dans ces pays sont suffisantes. Dans cette dynamique baissi\u00e8re, c\u2019est l\u2019industrie, et plus encore l\u2019industrie manufacturi\u00e8re qui semble faire les frais de cette politique, au vu de la concomitance qui se dessine entre la mont\u00e9e des subventions aux entreprises (graphique 1) et la chute de la part de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re dans le PIB (graphique 2) qui passe de 17 % en 1995 \u00e0 11 % en 2022.<\/p>\n\n\n\n

Graphique 2 : Part de la valeur ajout\u00e9e brute de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re dans le PIB (%)<\/strong>[26]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

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Source : OCDE<\/p>\n\n\n\n

Le bilan d\u2019une politique reposant sur des subventions \u00e0 grande \u00e9chelle de l\u2019embauche et des investissements est donc tr\u00e8s peu concluant en mati\u00e8re industrielle alors que, dans la p\u00e9riode qui s\u2019ouvre (2024), c\u2019est la tr\u00e8s maigre reprise de l\u2019emploi industriel dans la seconde moiti\u00e9 des ann\u00e9es 2010[27]<\/sup><\/a> qui est menac\u00e9e par une vague de licenciements \u00e9conomiques et de fermetures de site [28]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La dynamique de subvention massive des entreprises est d\u2019autant plus inefficace sur la production industrielle et l\u2019emploi, qu\u2019elle s\u2019est accompagn\u00e9e de reculs d\u00e9mocratiques conduisant \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement le contrepoids des Institutions repr\u00e9sentatives du personnel face au pouvoir des actionnaires, en allant bien au-del\u00e0 de la remise en cause de la proc\u00e9dure de licenciement collectif \u00e0 laquelle a conduit la loi de 2013. La doctrine pro-patronale en droit du travail[29]<\/sup><\/a>, militant dans le sens d\u2019un all\u00e8gement des institutions repr\u00e9sentatives du personnel et de leurs proc\u00e9dures de consultation, qui seraient devenues inconciliables avec les imp\u00e9ratifs de comp\u00e9titivit\u00e9 que la mondialisation imposerait aux entreprises, s\u2019est en effet largement d\u00e9velopp\u00e9e jusque dans les rangs gouvernementaux. Ainsi, Fran\u00e7ois Rebsamen \u2013 pr\u00e9d\u00e9cesseur de Myriam El Khomri au minist\u00e8re du Travail \u2013 souligne fin mai 2014 le besoin d\u2019am\u00e9nager la l\u00e9gislation pour limiter les \u00ab effets de seuil \u00bb cr\u00e9\u00e9s, \u00e0 ses yeux, par la l\u00e9gislation sur les institutions repr\u00e9sentatives du personnel[30]<\/sup><\/a>. Il se d\u00e9gage alors un v\u00e9ritable processus autorenfor\u00e7ant, o\u00f9 le d\u00e9mant\u00e8lement des institutions repr\u00e9sentatives du personnel \u2013 que prolongent les ordonnances de 2017 \u2013 contribue \u00e0 \u00e9liminer un pouvoir de contr\u00f4le indispensable pour que ces subventions ne se cantonnent pas \u00e0 un abondement des dividendes sans arr\u00eater les d\u00e9localisations, voire en les finan\u00e7ant.<\/p>\n\n\n\n

Plus profond\u00e9ment, la dynamique reposant sur un gouvernement de l\u2019entreprise par des employeurs lib\u00e9r\u00e9s de toute intervention des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s d\u00e9lie les entreprises de toute limite, et leur ouvre la voie d\u2019une politique d\u00e9complex\u00e9e d\u2019attraction des actionnaires et de valorisation des titres de l\u2019entreprise par la distribution de dividendes croissant d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre. Pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e sur cette voie par l\u2019agriculture, l\u2019industrie est aujourd\u2019hui menac\u00e9e de disparition pure et simple en France en r\u00e9alisant ainsi la pr\u00e9diction d\u2019une \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de service \u00bb[31]<\/sup><\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019\u00e9panouissant par les rentes que rapportent les placements dans les pays o\u00f9 il est avantageux, financi\u00e8rement, de produire des biens.<\/p>\n\n\n\n

Ouvertures r\u00e9centes sur le maintien d\u2019un potentiel productif<\/strong><\/h2>\n\n\n
\n
\"\"
Cr\u00e9dit : Dr D\u2019Dre. R\u00e9publique d\u2019Imphy.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019industrie ont marqu\u00e9, en 2010, une prise de conscience sur le caract\u00e8re pathologique de la d\u00e9sindustrialisation en France, qui a \u00e9branl\u00e9 le caract\u00e8re in\u00e9luctable d\u2019une \u00e9volution vers une soci\u00e9t\u00e9 postindustrielle domin\u00e9e par le secteur des services. Mais, c\u2019est dans le sillage de la crise financi\u00e8re de 2008 puis plus encore de la crise \u00e9pid\u00e9mique de 2020-22 que le dispositif du ch\u00f4mage partiel a permis une stabilisation \u00e0 grande \u00e9chelle du personnel des entreprises, en donnant \u00e0 voir une forme de ch\u00f4mage pr\u00e9alable \u00e0 tout licenciement. Ainsi, loin de la s\u00e9curisation de parcours professionnels rendus chaotiques par la succession des ruptures de contrat impos\u00e9es par l\u2019employeur, la diffusion de cet usage nouveau du ch\u00f4mage partiel indique une s\u00e9curit\u00e9 sociale portant moins sur l\u2019accompagnement de la privation d\u2019emploi, que sur le maintien de l\u2019emploi lui-m\u00eame et de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 laquelle il contribue. De plus, les actions de BpiFrance ouvrent la voie \u00e0 des interventions donnant lieu \u00e0 une entr\u00e9e au capital des entreprises en aboutissant \u00e0 la d\u00e9tention publique d\u2019actifs priv\u00e9s. Il s\u2019agit alors de pr\u00e9server un tissu industriel menac\u00e9, en \u00e9vitant les cons\u00e9quences irr\u00e9versibles de restructurations sur le potentiel industriel, ainsi que sur les carri\u00e8res des salari\u00e9s[32]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le ch\u00f4mage partiel, une exp\u00e9rience pr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle ?<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour affronter la grande incertitude suscit\u00e9e par la crise \u00e9pid\u00e9mique, les mesures sanitaires telles que le confinement ont ouvert des br\u00e8ches dans la religion de la comp\u00e9titivit\u00e9 ayant guid\u00e9 les politiques \u00e9conomiques depuis plusieurs d\u00e9cennies. En premier lieu, elle s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019un recours massif au ch\u00f4mage partiel pour organiser la continuit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration de salari\u00e9s dont les \u00e9tablissements ont ferm\u00e9. On peut y voir la transplantation d\u2019un mod\u00e8le allemand que l\u2019intervention de la Banque centrale europ\u00e9enne a rendu possible : \u00ab Le Kurzarbeit<\/em> vot\u00e9 en 2008 sauve l\u2019industrie allemande, en accordant aux entreprises un financement public tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux du ch\u00f4mage partiel. L\u2019Allemagne, avec ses exc\u00e9dents, pouvait se le permettre. Pas la France dans l\u2019ambiance de l\u2019\u00e9poque. L\u2019invention des mesures non conventionnelles de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) pendant la crise de l\u2019euro et leur amplification pendant la crise du Covid permettent en revanche \u00e0 la France de financer enfin un ch\u00f4mage partiel massif en 2020 et 2021, qui sauve le tissu industriel renaissant \u00bb[33]<\/sup><\/a>. Cette transposition traduit toutefois un manque d\u2019audace, au regard des moratoires appliqu\u00e9s sur les licenciements \u00e9conomiques pendant la phase la plus aigu\u00eb de la pand\u00e9mie en Espagne et en Italie. En effet, la fermeture des \u00e9tablissements industriels lors du premier confinement, accompagn\u00e9e des dispositifs de ch\u00f4mage partiel, n\u2019a \u00e9t\u00e9 possible qu\u2019au prix d\u2019une conflictualit\u00e9 sociale complexe, allant au-del\u00e0 de la seule et classique opposition entre personnel et direction, pour en arriver \u00e0 une violente pol\u00e9mique autour de la fermeture du chantier entre Madame P\u00e9nicot au minist\u00e8re du Travail et la Capeb, structure patronale regroupant les PME artisanales du b\u00e2timent[34]<\/sup><\/a>. La ministre se justifie alors par ce qu\u2019elle estime \u00eatre un faible danger de contamination par le virus, dans un milieu ouvert, le chantier, en omettant les transports, la coexistence dans les bases de vie et dans les locaux en construction, bref en omettant le travail. Cette pause dans le travail industriel a donn\u00e9 \u00e9galement lieu \u00e0 un retour de la repr\u00e9sentation du personnel, sous des formes diverses n\u00e9goci\u00e9es dans les entreprises ou \u00e9tablissement, r\u00e9v\u00e9lant \u00e0 cette occasion le manque laiss\u00e9 par la suppression du CHSCT comme organe local, autonome et dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique, et plus g\u00e9n\u00e9ralement par le r\u00e9tr\u00e9cissement des institutions repr\u00e9sentatives du personnel[35]<\/sup><\/a> que les ordonnances du 22 septembre 2017 ont produit.<\/p>\n\n\n\n

Cette stabilisation de l\u2019emploi en p\u00e9riode de crise constitue donc une exp\u00e9rience nouvelle pour le monde du travail, en visant le maintien des activit\u00e9s productives. En ce sens, elle oblige \u00e0 repenser l\u2019action des institutions repr\u00e9sentatives du personnel rel\u00e9gu\u00e9e par la loi de 2013 \u00e0 la n\u00e9gociation de l\u2019accompagnement social des suppressions d\u2019emploi. Dans la perspective de nouvelles interventions des \u00e9lus du personnel sur l\u2019avenir de leur entreprise, il convient alors de revenir sur les initiatives publiques en mati\u00e8re de sauvegarde de l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n\n

La consolidation des aides publiques, un enjeu capital<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le financement d\u2019un ch\u00f4mage partiel massif lors de la crise pand\u00e9mique de 2020-2022 traduit donc l\u2019existence d\u2019une forte capacit\u00e9 d\u2019intervention publique en mati\u00e8re de stabilisation du personnel, qui se conjugue avec un financement annuel des entreprises fran\u00e7aises par des aides publiques \u00e0 hauteur de plus de 200 milliards d\u2019euros. Certes, le volume financier de ces aides para\u00eet singuli\u00e8rement incongru, au regard de l\u2019endettement de l\u2019\u00c9tat et des d\u00e9ficits publics, dans un contexte o\u00f9 les versements de dividendes des grandes entreprises devraient continuer de s\u2019accro\u00eetre[36]<\/sup><\/a>. Mais cela indique l\u2019ampleur que pourrait prendre une \u00ab s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle \u00bb qui ne se limiterait pas \u00e0 des distributions de subventions \u00e0 fonds perdus, dont les retomb\u00e9es reviennent prioritairement aux actionnaires sans entamer leur pouvoir de d\u00e9cision. De ce point de vue, l\u2019action de BpiFrance constitue une forme pilote par la capacit\u00e9 de cet organisme \u00e0 consolider les financements vers\u00e9s aux entreprises, \u00e0 travers des interventions donnant lieu \u00e0 une entr\u00e9e au capital de ces entreprises. Elle indique un soutien au capital des entreprises sym\u00e9trique, \u00e0 certains \u00e9gards, du soutien au maintien de la stabilit\u00e9 du personnel et des capacit\u00e9s productives qui y sont attach\u00e9es dans le cas du financement du ch\u00f4mage partiel. Ainsi, des investissements de grande ampleur \u2013 comme ceux requis dans le domaine de la sid\u00e9rurgie \u2013 pourraient \u00eatre envisag\u00e9s, en contrepartie d\u2019une prise de participation dans le capital des entreprises destinataires (telles qu\u2019Arcelor Mittal en position ultradominante au niveau de la sid\u00e9rurgie mondiale[37]<\/sup><\/a>). Cela conduit donc \u00e0 la constitution d\u2019un fonds d\u2019actifs \u00e9conomiques d\u00e9tenus par un acteur public, en interrogeant le devenir possible de ce fonds. En effet, ce fonds assure la pr\u00e9sence au capital et donc un droit de regard, voire d\u2019influence, sur les entreprises concern\u00e9es ce qui conf\u00e8re \u00e0 BpiFrance une place de plus en plus importante dans le capitalisme fran\u00e7ais[38]<\/sup><\/a>. Dans le m\u00eame temps, ces actifs publics se r\u00e9duisent fr\u00e9quemment \u00e0 une r\u00e9serve (\u00ab bijoux de famille \u00bb) mise au service du renflouement des caisses publiques comme en t\u00e9moignent la pratique de privatisations devenues courantes en France depuis les ann\u00e9es 1980, ind\u00e9pendamment des enjeux industriels, sociaux et environnementaux de plus long terme.<\/p>\n\n\n\n

Un des enjeux serait ici de contrer la limitation de l\u2019investissement inh\u00e9rente au pouvoir des actionnaires, en confortant les capacit\u00e9s de financement destin\u00e9es \u00e0 imaginer les formes d\u2019une modernisation de l\u2019appareil productif, face \u00e0 un tissu de PME vieillissantes, traditionnalistes et peu attractives pour les banques classiques comme le note Nicolas Dufourcq[39]<\/sup><\/a>. Mais, cet acc\u00e8s \u00e0 une capacit\u00e9 d\u2019investissement port\u00e9e collectivement remet en cause la conception schump\u00e9t\u00e9rienne d\u2019un entrepreneur con\u00e7u sur le mod\u00e8le nietzsch\u00e9en du surhomme en mesure de voir un avenir que les autres ne voient pas. Les innovations ne sont que rarement le fait des directions d\u2019entreprise, mais sont le fruit des activit\u00e9s men\u00e9es dans des unit\u00e9s de R&D, de design ou de prospection de march\u00e9s, sur le choix desquels les salari\u00e9s sont parmi les meilleurs experts compte tenu de leur implication dans la mise au point de ces innovation et de leur connaissance des process <\/em>existants[40]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Sur la base de l\u2019exp\u00e9rience de BpiFrance, c\u2019est une capacit\u00e9 d\u2019investissement que devrait viser une s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle en ayant \u00e0 surmonter les a priori <\/em>des employeurs en faveur de la distribution de dividendes et de politiques de d\u00e9localisation, voire d\u2019externalisation. Dans le domaine de la branche verri\u00e8re, Mohamed Oussedik constate un biais manag\u00e9rial orient\u00e9 vers la d\u00e9localisation, visant des plans sociaux destin\u00e9s \u00e0 accompagner les fermetures en \u00e9cartant tout projet pour le futur de l\u2019industrie. De ce point de vue, une pratique de l\u2019innovation \u00e9chappant \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie dominante du management s\u2019av\u00e8re essentielle pour Oussedik, comme en t\u00e9moigne la premi\u00e8re exp\u00e9rience que repr\u00e9sente, dans sa vie professionnelle, le maintien et l\u2019adaptation des usages du verre dans l\u2019emballage pharmaceutique sous l\u2019impulsion d\u2019une directrice du site o\u00f9 il travaillait[41]<\/sup><\/a>. Les innovations peuvent passer par l\u2019\u00e9laboration de nouveaux usages, notamment dans le cas des c\u00e9ramiques pour les semi-conducteurs, ou de nouveaux standards, comme dans celui de la forme sp\u00e9cifique aux bouteilles de vin du sud-ouest.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle : esquisse d\u2019une architecture<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le projet d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle prolonge des r\u00e9flexions sur le terrain de la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle \u00bb engag\u00e9e au sein de la CGT, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000[42]<\/sup><\/a>. Il s\u2019inscrit dans la recherche d\u2019une continuit\u00e9 du contrat et du salaire envisag\u00e9 jusque-l\u00e0 pour organiser la trajectoire individuelle des salari\u00e9s \u00e0 travers, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les formations professionnelles requises pour les mobilit\u00e9s professionnelles qu\u2019ils d\u00e9sirent, y compris en cas de suppression d\u2019emplois. Avec la s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle, l\u2019objectif d\u2019une continuit\u00e9 du contrat et du salaire reste le m\u00eame, mais en visant la stabilisation des emplois eux-m\u00eames. La s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle traduit ici de mani\u00e8re indirecte le souci de continuit\u00e9 du revenu au c\u0153ur de l\u2019ordonnance du 4 octobre 1945, en l\u2019\u00e9tendant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la collectivit\u00e9 d\u2019emploi et en int\u00e9grant l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral auquel r\u00e9pond la production \u00e0 sauvegarder. Elle renvoie \u00e9galement \u00e0 une capacit\u00e9 de contr\u00f4le des usagers (employeurs et repr\u00e9sentants des salari\u00e9s) sur les usages de fonds mis en commun, dans un objectif d\u2019investissement au soutien de contrepropositions salari\u00e9es, faisant \u00e9cho \u00e0 la forme originaire du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale avec une gestion des caisses par des repr\u00e9sentants des usagers. Ainsi, sur la base d\u2019un mandat de gestion des subventions publiques allou\u00e9es aux entreprises et des actifs d\u00e9tenus par la branche, la s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle traduirait une d\u00e9mocratisation sociale[43]<\/sup><\/a> passant par l\u2019expertise technologique des branches, en position de contrecarrer une \u00e9tatisation orient\u00e9e par le seul int\u00e9r\u00eat des employeurs entendu comme \u00ab int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale au c\u0153ur d\u2019une \u00ab d\u00e9mocratisation industrielle \u00bb<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de d\u00e9mocratie industrielle, Georges Gurvitch constatait d\u00e8s 1953[44]<\/a> que les espoirs de la Lib\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7us, et plus g\u00e9n\u00e9ralement depuis les premi\u00e8res exp\u00e9riences du d\u00e9but du xxe<\/sup> si\u00e8cle et de la Premi\u00e8re Guerre : \u00ab Toutes les exp\u00e9riences de la d\u00e9mocratie industrielle jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent faites se sont sold\u00e9es par des \u00e9checs cuisants et des d\u00e9faites lamentables \u00bb[45]<\/sup><\/a>. Il pointait deux causes principales \u00e0 ces \u00e9checs, l\u2019absence d\u2019unification nationale des formes de repr\u00e9sentation ouvri\u00e8re et l\u2019impossibilit\u00e9 de s\u00e9parer la d\u00e9mocratie industrielle de la nationalisation de tous les secteurs importants de l\u2019\u00e9conomie. Il rappelle alors en ces termes la menace que cet \u00e9chec de la d\u00e9mocratie industrielle fait peser sur la d\u00e9mocratie politique :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La d\u00e9confiture de toute vell\u00e9it\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9mocratique direct, exerc\u00e9 par les ouvriers eux-m\u00eames sur leurs dirigeants, est une menace mortelle pour la d\u00e9mocratie. Ceci est vrai pour la d\u00e9mocratie politique, aussi bien que pour toute autre, car nous sommes entr\u00e9s dans une p\u00e9riode o\u00f9 la d\u00e9mocratie politique est sans cesse menac\u00e9e de c\u00e9der au virus fasciste, si elle n\u2019est pas relay\u00e9e par la d\u00e9mocratie industrielle \u00bb[46]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Au vu de la mise en \u00e9chec de la d\u00e9mocratie industrielle que repr\u00e9sente la loi du 17 juin 2013 dite de \u00ab s\u00e9curisation de l\u2019emploi \u00bb, le diagnostic port\u00e9 par Gurvitch en 1953 retrouve aujourd\u2019hui une r\u00e9sonance particuli\u00e8re face \u00e0 la crise d\u00e9mocratique que traverse la France. En effet, la loi de 2013 a clos la capacit\u00e9 d\u2019action en justice des comit\u00e9s d\u2019entreprise en vue d\u2019obtenir la nullit\u00e9 des proc\u00e9dures de licenciement collectif ouverte depuis 1993, par une homologation administrative des mesures d\u2019accompagnement des suppressions d\u2019emplois. Le r\u00e9sultat en a \u00e9t\u00e9 une focalisation des discussions men\u00e9es dans les institutions repr\u00e9sentatives du personnel sur les mesures d\u2019accompagnement des suppressions d\u2019emplois, et la forclusion de tout \u00e9change sur la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment par un retour sur cette forclusion que devrait s\u2019engager l\u2019institution de la s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle, en ramenant la proc\u00e9dure de licenciement collectif \u00e0 une discussion des alternatives \u00e9conomiques aux licenciements planifi\u00e9s par les directions dans une proc\u00e9dure de consultation susceptible d\u2019\u00eatre soumise par ses acteurs au contr\u00f4le du juge judiciaire civil. La Loi de Modernisation Sociale promulgu\u00e9e en 2002 pourrait constituer une r\u00e9f\u00e9rence, dans ses dispositions sur les projets de fermeture d\u2019\u00e9tablissements par les entreprises. En effet, elle disposait qu\u2019en \u00ab cas de projet de cessation totale ou partielle d\u2019activit\u00e9 d\u2019un \u00e9tablissement ou d\u2019une entit\u00e9 \u00e9conomique autonome ayant pour cons\u00e9quence la suppression d\u2019au moins cent emplois, s\u2019il subsiste une divergence importante entre le projet pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019employeur et la ou les propositions alternatives pr\u00e9sent\u00e9es par le comit\u00e9 d\u2019entreprise, l\u2019une ou l\u2019autre partie peut saisir un m\u00e9diateur, sur une liste arr\u00eat\u00e9e par le ministre du Travail. \u00bb (art. L. 432-1-3 al. 1, r\u00e9\u00e9crit dans la LMS, article 106). Le point important est la cr\u00e9ation d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage reposant sur une dur\u00e9e suffisante pour permettre aux repr\u00e9sentants du personnel de construire des contrepropositions soumises \u00e0 n\u00e9gociation et \u00e0 m\u00e9diation. C\u2019est cette recherche d\u2019une dur\u00e9e suffisante pour une r\u00e9flexion et la construction de projets alternatifs au licenciement que l\u2019on retrouve aujourd\u2019hui sous la forme du moratoire revendiqu\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission Europ\u00e9enne par Hillal Sor \u2013 responsable FGTB sur le site Volkswagen-Audi de Forest en Belgique \u2013[47]<\/sup><\/a>, ou sous celle d\u2019un moratoire plus g\u00e9n\u00e9ral pour lequel a plaid\u00e9 en France Sophie Binet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CGT.<\/p>\n\n\n\n

Partir de la branche : des \u00ab Op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences \u00bb aux Offices Paritaires d\u2019Investissements<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Parmi les points d\u2019appui des repr\u00e9sentants du personnel dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019une contreproposition \u00e0 partir de capacit\u00e9s d\u2019investissement et de participation au capital qui \u00e9tayent la puissance du salariat dans l\u2019entreprise, le territoire appara\u00eet comme un centre de ressource important par les comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s publiques en termes de politique industrielle, de formation et d\u2019action sociale. Ainsi, d\u00e8s les ann\u00e9es 1970, les municipalit\u00e9s et les d\u00e9partements trouvent une place nouvelle dans la lutte pour \u00ab la d\u00e9fense de l\u2019emploi et de l\u2019entreprise \u00bb[48]<\/sup><\/a>, comme en t\u00e9moigne le conflit Rateau \u00e0 la Courneuve en 1974 et le compromis avec le ministre de l\u2019Industrie sur lequel il d\u00e9bouche en r\u00e9orientant l\u2019\u00e9tablissement vers l\u2019industrie nucl\u00e9aire alors en plein d\u00e9veloppement. Dans le cas de l\u2019entreprise PTPM (Production de Textile Plastique de Marne) soumise \u00e0 la menace d\u2019un plan social en 1993, le comit\u00e9 d\u2019entreprise envisage les innovations requises pour restaurer la rentabilit\u00e9, en incitant les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 investir les fonds pr\u00e9vus pour le plan social dans cette modernisation[49]<\/sup><\/a>. Plus r\u00e9cemment, en 2022, l\u2019exercice de son droit de pr\u00e9emption par la m\u00e9tropole de Rouen dans le cas de La Chapelle-Darblais traduit une implication analogue de collectivit\u00e9s territoriales dans la d\u00e9fense d\u2019une cause de l\u2019emploi industriel au nom, cette fois, de pr\u00e9occupations environnementales[50]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Mais, la branche repr\u00e9sente ici un espace sans doute bien plus pertinent, au vu de l\u2019expertise technique qu\u2019il lui revient d\u2019assurer. Lors de la crise pand\u00e9mique, c\u2019est \u00e0 partir de l\u2019OPPBTP[51]<\/sup><\/a> que l\u2019\u00e9laboration d\u2019un protocole sanitaire faisant figure de \u00ab pilote \u00bb s\u2019est op\u00e9r\u00e9e dans les branches du BTP[52]<\/sup><\/a>. Les CHSCT des branches du cin\u00e9ma et de l\u2019audiovisuel \u2013 formes associatives \u00e9voquant feu les CHSCT dans la pr\u00e9vention en sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \u2013 ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 le niveau de d\u00e9lib\u00e9ration permettant de fournir la base d\u2019un protocole sanitaire d\u00e9clin\u00e9 en fonction des tournages, au vu notamment de l\u2019importance des sommes en jeu et du souci des grands studios am\u00e9ricains d\u2019\u00e9viter des contaminations particuli\u00e8rement couteuses[53]<\/sup><\/a>. Ces exp\u00e9riences sugg\u00e8rent de s\u2019appuyer sur la branche en sortant de la conception \u00e9conomiciste d\u2019une pure r\u00e9gulation de la concurrence, pour revenir aux expertises techniques qui s\u2019y rencontrent, en particulier dans le cas des OPCO[54]<\/sup><\/a> en charge de la formation et de l\u2019adaptation des salari\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution des postes. Ces OPCO \u2013 parmi lesquels on peut citer l\u2019OPCO interindustrie regroupant des offices de diverses branches industrielles dont la m\u00e9tallurgie \u2013 b\u00e9n\u00e9ficient des fonds collect\u00e9s aupr\u00e8s des entreprises affili\u00e9es aux branches, par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019Ursaff. Ils fonctionnent aujourd\u2019hui comme des centres de r\u00e9ponses aux besoins en formation formul\u00e9s par les entreprises. Mais, on peut imaginer que demain le paritarisme s\u2019applique de mani\u00e8re effective et large \u00e0 ces organismes de branche et interbranche, en r\u00e9pondant aux besoins de formation exprim\u00e9s par les IRP dans le cadre de leur intervention sur les plans de formation, tant dans le cours de restructuration, que dans une activit\u00e9 d\u2019adaptation continue du personnel \u00e0 l\u2019\u00e9volution des postes.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"
Campagne de communication d\u2019OPCO 2i, 2023<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Mais, les OPCO pourraient \u00e9galement repr\u00e9senter une sorte de mod\u00e8le dans l\u2019organisation d\u2019\u00ab offices paritaires d\u2019investissements \u00bb (OPI), en vue de prendre part \u00e0 des projets d\u2019investissement ou de reprise d\u2019\u00e9tablissements \u00e0 la demande d\u2019IRP face \u00e0 des projets de suppressions d\u2019emplois ou de fermeture d\u2019\u00e9tablissement. La structuration de ces OPI peut se fonder sur des pr\u00e9c\u00e9dents comme, par exemple, le Centre National du Cin\u00e9ma et de l\u2019image anim\u00e9e, institu\u00e9 par la loi du 26 octobre 1946 en contrepartie de l\u2019arrangement Blum-Byrnes ouvrant les salles fran\u00e7aises aux films am\u00e9ricains. La taxe applicable aux billets de cin\u00e9ma devient alors la base du financement par \u00ab avance sur recettes \u00bb, \u00e9tape aujourd\u2019hui pr\u00e9liminaire dans la r\u00e9alisation d\u2019un film. Cette organisation a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e, lors de la promulgation de la loi de 1946, de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 sociale du cin\u00e9ma \u00bb par certains repr\u00e9sentants du patronat du secteur[55]<\/sup><\/a>. De mani\u00e8re analogue, seraient envisageables des OPI de branches, voire interbranches ou infrabranche (comme le fonds de modernisation des \u00e9quipementiers automobiles au sein de BpiFrance).<\/p>\n\n\n\n

Il conviendrait d\u2019envisager ces OPI comme des structures bancaires rattach\u00e9es \u00e0 BpiFrance, renomm\u00e9e \u00ab Banque Paritaire d\u2019Investissement \u00bb. Les OPI seraient abond\u00e9s par les revenus tir\u00e9s des participations de la Banque et une cotisation dont la collecte reviendrait aux Ursaff, destin\u00e9es \u00e0 se substituer progressivement aux subventions d\u2019\u00c9tat aux entreprises r\u00e9orient\u00e9es vers un usage d\u00e9mocratis\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 de ces ressources \u00e9conomiques, en visant \u00e0 terme \u00e9ventuellement une taxation du chiffre d\u2019affaires \u00e0 la mani\u00e8re de la protection sociale originaire des IEG[56]<\/sup><\/a>. Sur la base de la proc\u00e9dure de m\u00e9diation \u00e9tablie par la loi de modernisation sociale en 2002, il reviendrait aux comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques d\u2019\u00e9laborer des contrepropositions fond\u00e9es sur des financements de l\u2019OPI au terme d\u2019un examen paritaire au niveau de l\u2019office. Cette d\u00e9marche pourrait \u00eatre \u00e9largie ensuite \u00e0 un champ plus large de proc\u00e9dures, comme dans le cas de l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail, ou de la transition \u00e9cologique, voire de choix d\u2019investissement ou de politiques d\u2019innovation.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Levier essentiel dans la recherche d\u2019une continuit\u00e9 des revenus, tout autant que dans la prise en charge des soins requis par les maladies et les accidents, la S\u00e9curit\u00e9 sociale a accompagn\u00e9 en France un d\u00e9veloppement de services de sant\u00e9 de premier plan, au premier plan desquels l\u2019H\u00f4pital public. Mais, cette ambition de mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale de la sant\u00e9 et de d\u00e9veloppement d\u2019une recherche m\u00e9dicale de haut niveau s\u2019est accompagn\u00e9e dans les formes originaires de la S\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019une d\u00e9mocratisation sociale vue comme seule \u00e0 m\u00eame de mettre la continuit\u00e9 des revenus et la prise en charge des soins \u00e0 l\u2019abri de la versatilit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat pris dans les soubresauts de la conjoncture et les rets de l\u2019id\u00e9ologie dominante. C\u2019est une situation inverse que donne \u00e0 voir une politique \u00e9conomique visant la recherche d\u2019une comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises par un all\u00e8gement des cotisations sociales et un subventionnement massif de leur fonctionnement, ne d\u00e9bouchant que sur le maintien d\u2019une rentabilit\u00e9 absorb\u00e9e par la distribution de dividendes aux actionnaires dans le souci exclusif de maintenir l\u2019\u00ab attractivit\u00e9 \u00bb du territoire national. L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une \u00ab mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb de l\u2019aide publique aux entreprises sugg\u00e8re alors de sortir de cette d\u00e9marche d\u2019assistance \u00e9tatique \u00e0 des personnes apparemment d\u00e9munies, les entreprises comme personnes morales de droit commercial, pour imaginer une mobilisation des sommes consid\u00e9rables consacr\u00e9es au redressement de leurs marges, dans le sens d\u2019un soutien aux initiatives des salari\u00e9s et de leurs repr\u00e9sentants. En envisageant un syst\u00e8me d\u2019ensemble, de l\u2019entreprise \u00e0 la banque paritaire d\u2019investissement en passant par la branche dans l\u2019\u00e9laboration de contrepropositions face aux projets de suppressions d\u2019emplois engag\u00e9s par les directions d\u2019entreprise, cette hypoth\u00e8se prend une actualit\u00e9 forte face \u00e0 la multiplication de plans de licenciement affectant en priorit\u00e9 les derniers vestiges de l\u2019industrie en France. Elle invite \u00e0 reconsid\u00e9rer des institutions telles que BpiFrance, dont l\u2019action en mati\u00e8re de r\u00e9industrialisation trouverait un \u00e9cho et une ampleur nouvelle si elles s\u2019ouvraient \u00e0 une d\u00e9mocratisation sociale de leur fonctionnement, en cessant de r\u00e9server la dimension industrielle \u00e0 une \u00e9lite socialement conditionn\u00e9e de la finance et du savoir. Elle conduit enfin \u00e0 envisager une socialisation des activit\u00e9s productives allant au-del\u00e0 de la seule entreprise, pour d\u00e9ployer une v\u00e9ritable \u00ab solidarit\u00e9 industrielle \u00bb \u00e0 une \u00e9chelle nationale, voire europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es dans ce total les aides des collectivit\u00e9s territoriales et de l\u2019Union Europ\u00e9enne, en attendant une investigation scrupuleuse qui permette des r\u00e9sultats aussi fiables que celui des aides d\u2019\u00c9tat \u00e9tabli par le S\u00e9nat. https:\/\/www.senat.fr\/salle-de-presse\/dernieres-conferences-de-presse\/page-de-detail-2\/aides-publiques-conclusions-de-la-commission-denquete-5548.html<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Il est difficile de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment le montant des aides publiques, sans une recherche importante en mesure de mesurer les r\u00e9sultats de dispositifs tr\u00e8s complexes et tr\u00e8s vari\u00e9s, comme le souligne les \u00e9conomistes auditionn\u00e9s devant la commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat les 11 et 13 f\u00e9vrier 2025. Le rapport du S\u00e9nat actualise les r\u00e9sultats du rapport \u00e9tabli par le Clers\u00e9 en 2019 (A\u00efmane Abdelsalam, Florian Botte, Laurent Cordonnier, Thomas Dallery, Vincent Duwicquet, Jordan Melmi\u00e8s, Simon Nadel, Franck Van de Velde, Lo\u00efck Tange, Un capitalisme sous perfusion. Mesure, th\u00e9ories et effets macro\u00e9conomiques des aides publiques aux entreprises fran\u00e7aises<\/em>, Ires-Clers\u00e9, 2022), au terme d\u2019un travail important de consolidations de dispositifs de subventions \u00e0 proprement parler, d\u2019exon\u00e9rations fiscales et d\u2019exon\u00e9rations de la part patronale de la cotisation sociale. Un \u00ab \u00e9clairage \u00e9conomique \u00bb publi\u00e9 sur le site de la CFDT est relativement convergent avec le chiffre obtenu par la Commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat : \u00ab Estimer les aides publiques aux entreprises suppose d\u2019additionner des d\u00e9penses fiscales (environ 78 milliards d\u2019euros), socio-fiscales (environ 91 milliards d\u2019euros) et budg\u00e9taires (environ 35 milliards d\u2019euros), soit un total de 204 milliards d\u2019euros environ. Les estimations oscillent entre 140 et 223 milliards d\u2019euros, selon les p\u00e9rim\u00e8tres retenus. \u00bb tir\u00e9 de https:\/\/www.cfdt.fr\/sinformer\/ressources-et-publications\/eclairage-economique-combien-de-milliards-daides-publiques-aux-entreprises<\/a>. Dans un ouvrage tr\u00e8s pertinent sur la question des financements publics, Lucie Castets \u00e9crit \u2013 en tenant un propos qui appara\u00eet un peu plus mod\u00e9r\u00e9 \u2013 : \u00ab Les aides d\u00e9di\u00e9es aux entreprises sont pass\u00e9es depuis 1979 de 3,1 \u00e0 6,2 %, soit l\u2019\u00e9quivalent en euros d\u2019aujourd\u2019hui de 93 \u00e0 186 milliards d\u2019euros \u00bb (Lucie Castets, O\u00f9 sont pass\u00e9s nos milliards ?<\/em>, Paris, Seuil, 2025, chapitre 1, p. 4 sur Kobo). L\u2019autrice se fonde ici sur les donn\u00e9es actualis\u00e9es tir\u00e9es de Anne-Laure Delatte, L\u2019\u00c9tat droit dans le mur<\/em>, Paris, Fayard, 2023.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Depuis septembre 2023, le site de la CGT \u00e9voque pr\u00e8s de \u00ab 300 plans de licenciement \u00bb et entre 130 et 300 000 emplois menac\u00e9s, https:\/\/www.cgt.fr\/actualites\/france\/mobilisation\/300-pse-pres-de-300-000-emplois-menaces-ou-supprimes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Jean-Fran\u00e7ois Dehecq, \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Industrie, Bilan de la concertation. Rapport Final<\/em>, Minist\u00e8re de l\u2019Industrie, 2010, https:\/\/www.vie-publique.fr\/rapport\/30879-etats-generaux-de-lindustrie-rapport-final<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> https:\/\/www.insee.fr\/fr\/statistiques\/8290682<\/a><\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Pour une \u00e9valuation du r\u00f4le des \u00ab big players<\/em> \u00bb dans les dynamiques \u00e9conomiques territoriales, on lira Peer Hul Kristensen and Jonathan Zeitlin, Local Players in Global Games. <\/em>The Strategic Constitution of a Multinational Corporation<\/em>, Oxford, Oxford UP, 2004.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> La critique de la faible dotation de cette banque \u2013 li\u00e9e \u00e0 celle d\u2019une gouvernance peu ouverte aux int\u00e9r\u00eats sociaux \u2013 se retrouve dans Jean-Christophe Le Duigou (dir.), La bourse ou l\u2019industrie ?<\/em>, Paris, Les \u00e9ditions de l\u2019atelier,p. 136-137.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Nicolas Dufourcq, La d\u00e9sindustrialisation de la France 1995-2015.<\/em> Paris, Odile Jacob, p. 15.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> Loin d\u2019une \u00ab rigidification \u00bb dans une terminologie tenant le salari\u00e9 comme naturellement attach\u00e9 \u00e0 son emploi, il convient plut\u00f4t d\u2019envisager la loi de 1973 comme une organisation de la rupture du contrat par l\u2019employeur d\u00e9sign\u00e9e sous la d\u00e9nomination de \u00ab licenciement \u00bb. En ce sens, cette \u00ab loi pose les jalons d\u2019un droit commun du licenciement \u00bb (Isabelle Meyrat (dir.), Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?<\/em>, Paris, Dalloz 2025, quatri\u00e8me \u00e9dition).<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Nicolas Dufourcq, op. cit.<\/em>, p. 42.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> Accord National Interprofessionnel.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Olivier Dutheillet de Lamothe, Intervention inaugurale \u00e0 la conf\u00e9rence pour le dixi\u00e8me anniversaire de la loi de 2013 sur la s\u00e9curisation de l\u2019emploi, https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=ZfWsAeBOn-Q&t=5s<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> La suppression de l\u2019autorisation administrative de licenciement r\u00e9pond \u00e0 une revendication du CNPF, dirig\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par Yvon Gattaz. M. Dutheillet de Lamothe devient en 1986 conseiller du ministre de l\u2019Emploi, Philippe S\u00e9guin, avant d\u2019acc\u00e9der en 1987 \u00e0 la fonction de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Travail.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> Allusion \u00e0 la loi du 27 janvier 1993 issue d\u2019un amendement port\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 communiste Andr\u00e9 Lajoinie, introduisant l\u2019obligation de pr\u00e9voir des reclassements internes dans les plans sociaux au terme d\u2019une proc\u00e9dure de consultation r\u00e9guli\u00e8re. L\u2019absence de plan social conforme \u00e0 la l\u00e9gislation \u00e9tait susceptible de conduire \u00e0 une nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure de licenciement, ainsi que des licenciements.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> Allusion aux arr\u00eats \u00e9labor\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 du Doyen Philippe Waquet, dont les orientations sont pr\u00e9sent\u00e9es lors de l\u2019entretien r\u00e9alis\u00e9 avec Antoine Lyon-Caen et Fr\u00e9d\u00e9ric G\u00e9a, https:\/\/ultv.univ-lorraine.fr\/video\/8983-philippe-waquet-hors-texte-lage-dor-de-la-chambre-sociale\/?is_iframe=true<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> Direction D\u00e9partementale de l\u2019Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> Direction R\u00e9gionale de l\u2019\u00c9conomie, de l\u2019Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> A\u00efmane Abdelsalam et al.<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 47.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> Mathieu Gr\u00e9goire, \u00ab L\u2019emploi, une cause patronale. \u00c0 propos des Gattaz, du pin\u2019s \u00e0 la sociodic\u00e9e \u00bb, Salariat. Revue de sciences sociales<\/em>, no<\/sup> 1, 2022, p. 159-193.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> Pierre Gattaz, in<\/em> Ibid.<\/em>, p. 166-167.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> Antoine Naboulet, Adam Ba\u00efz et Guilhem Tabarly, \u00c9valuation du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4ts pour la Comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019Emploi. Synth\u00e8se des approfondissements<\/em>, France Strat\u00e9gie, Septembre 2020, https:\/\/www.strategie.gouv.fr\/files\/files\/Publications\/2020\/CICE\/fs-2020-rapport-cice2020-16septembre-final18h.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> MESR-DGRI, Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche en 2021 (Donn\u00e9es provisoires)<\/em>, Paris, 2023, https:\/\/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2023-11\/le-cr-dit-d-imp-t-recherche-en-2021—provisoire-30075.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> Pour une \u00e9valuation des effets limit\u00e9s des exon\u00e9rations de cotisations sociales sur l\u2019emploi, voir Antoine Bozio et Antoine Wasmer, Les politiques d\u2019exon\u00e9rations de cotisations sociales : une inflexion n\u00e9cessaire<\/em>, Rapport pour la Premi\u00e8re Ministre, 2024, https:\/\/www.vie-publique.fr\/rapport\/295596-les-politiques-dexonerations-de-cotisations-sociales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> Georges Hemery et Balthazar Vatimbella (SCIDE), Romain Billiard et Lucas Gravit (SI), \u00ab O\u00f9 en est la r\u00e9industrialisation de la France ? \u00bb, Les Th\u00e9mas de la DGE<\/em>, no<\/sup> 20, mai 2024, p. 2, https:\/\/www.entreprises.gouv.fr\/files\/files\/Publications\/2024\/themas\/Themas-DGE-N20-VE.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> \u00ab \u00e0 travers la contribution positive de l\u2019emploi manufacturier avec 130 000 emplois salari\u00e9s en \u00e9quivalent temps plein cr\u00e9\u00e9s dans l\u2019industrie depuis 2017, dont 28 000 en 2023. \u00bb (\u00ab O\u00f9 en est la r\u00e9industrialisation de la France ? \u00bb, Les Th\u00e9mas de la DGE<\/em>, mai 2024,p. 3. https:\/\/www.entreprises.gouv.fr\/files\/files\/Publications\/2024\/themas\/2024-themas-dge-n20.pdf)<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> Aux licenciements collectifs recens\u00e9s par la CGT, il faut ajouter les d\u00e9faillances d\u2019entreprise dont t\u00e9moignent en novembre 2024 les 52 214 proc\u00e9dures collectives ouverte depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e soit l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un plan social portant sur 150 000 emplois (\u00ab Construction, commerce, automobile\u2026 La France menac\u00e9e par une vague de plans sociaux \u00bb, Le Monde<\/em>, 8 novembre 2024). L\u2019inqui\u00e9tude est profonde car, selon un expert patronal cit\u00e9 par le m\u00eame article : \u00ab Que des entreprises disparaissent, c\u2019est habituel, rappelle Denis Ferrand, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019institut d\u2019\u00e9tudes \u00e9conomiques Rexecode. Le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019il y en ait beaucoup en m\u00eame temps. L\u2019important est aussi la capacit\u00e9 du tissu \u00e9conomique \u00e0 recr\u00e9er de l\u2019emploi, et c\u2019est l\u00e0 qu\u2019il faut faire preuve de prudence. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> Franck Petit, \u00ab Pour la mise en place d\u2019un conseil d\u2019entreprise accompagn\u00e9e de la fusion des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux \u00bb, Revue de droit du travail<\/em>, 2010, p. 80 ; Bernard Teyssi\u00e9, Jean-Fran\u00e7ois C\u00e9saro et Arnaud Martinon, \u00ab Du CHSCT \u00e0 la commission sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 du comit\u00e9 d\u2019entreprise \u00bb, JCP, \u00e9dition sociale<\/em> 21, 2011, p.10 ; Fran\u00e7oise Favennec-H\u00e9ry, \u00ab Une question qui f\u00e2che : les mille feuilles des instances repr\u00e9sentatives du personnel \u00bb, Droit Social<\/em>, no 3, 2013, p. 250.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a> \u00ab Seuils sociaux : Fran\u00e7ois Rebsamen propose un gel de trois ans \u00bb, Les \u00c9chos<\/em>, 28 mai 2014.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> Jean Boissonnat, Le travail dans vingt ans, <\/em>Paris, Odile Jacob\/La Documentation fran\u00e7aise, 1995.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/a> Axelle Arqui\u00e9, Thomas Grjebine, \u00ab Vingt ans de plans sociaux dans l\u2019industrie : quels enseignements pour la transition \u00e9cologique ? \u00bb, La Lettre du CEPII<\/em>, no<\/sup> 435, mars 2025. https:\/\/www.cepii.fr\/PDF_PUB\/lettre\/2023\/let435.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> Nicolas Dufourcq, op. cit.<\/em>, p. 66.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> Denis Giordano, \u00ab Travaux publics : du ch\u00f4mage partiel au protocole sanitaire. Les institutions salariales de la s\u00e9curit\u00e9 au travail \u00bb, in<\/em> Claude Didry (coord.), Face au covid, l\u2019enjeu du salariat<\/em>, Paris, La Dispute, 2023, p. 71-94.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> Ce r\u00e9tr\u00e9cissement tient non seulement \u00e0 la suppression du CHSCT, mais aussi \u00e0 la centralisation des conseils sociaux et \u00e9conomiques \u00e0 la suite d\u2019une de la red\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre de ces instances par les directions d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> \u00ab La croissance des dividendes devrait \u00eatre plus marqu\u00e9e encore en France (+ 8 % en 2025 et + 9 % en 2026). Les montants distribu\u00e9s par les entreprises fran\u00e7aises int\u00e9gr\u00e9es au MSCI Europe atteindraient ainsi 81 milliards d\u2019euros en 2025 et 88 milliards d\u2019euros en 2026. \u00bb (\u00ab Versement de dividendes : pas de ralentissement en vue pour les entreprises en Europe \u00bb, Le Monde<\/em>, 14 janvier 2025). MSCI (anciennement Morgan Stanley Capital International) Europe est un indice groupant \u00ab 414 soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sentant environ 85 % de la capitalisation boursi\u00e8re globale des 14 pays europ\u00e9ens concern\u00e9s \u00bb (Ibid.<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> Pour un regard italien sur une situation analogue \u00e0 celle de Dunkerque, dans le cadre d\u2019Arcelor Mittal, voir Lidia Greco, \u00ab A just transition: Insights from the labour unions of a steel locality (Taranto, Italy) \u00bb, Economic and Industrial Democracy<\/em>, vol. 44, no<\/sup> 4, p. 1127-1148.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/a> Certains voient dans BpiFrance un \u00ab nouveau parrain du capitalisme fran\u00e7ais \u00bb, en avan\u00e7ant que \u00ab La banque publique d\u2019investissement, pr\u00e9sente dans les conseils d\u2019administration de nombreux groupes fran\u00e7ais, joue d\u00e9sormais un r\u00f4le-cl\u00e9 dans la strat\u00e9gie de l\u2019\u00c9tat actionnaire. Mais son r\u00f4le ambigu, entre bras arm\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et financier pur et dur, suscite les critiques. \u00bb (\u00ab Bpifrance, nouveau parrain du capitalisme fran\u00e7ais \u00bb, par Isabelle Chaperon, Le Monde<\/em>, 22 janvier 2025).<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/a> Nicolas Dufourcq, op. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[40]<\/a> Pierre Boisard, Claude Didry et Dima Youn\u00e8s, Les travailleurs de l\u2019innovation. De l\u2019entrepreneur aux salari\u00e9s<\/em>, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2016.<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/a> \u00ab Le site existe toujours, l\u2019entreprise est devenue SGD Pharma, dont la BPI est actionnaire \u00bb, (Mohamed Oussedik et Marcel Grignard, \u00ab t\u00e9moignage de syndicalistes \u00bb, in<\/em> Nicolas Dufourcq, op. cit.<\/em>, p. 272).<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/a> Jean-Christophe Le Duigou, \u00ab Pour une s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle \u00bb, Formation Emploi<\/em>, no<\/sup> 76, 2001, p. 153-158.<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/a> En se rapprochant de \u00ab la Sociale \u00bb, telle que l\u2019envisage Nicolas Da Silva dans La Bataille de la S\u00e9cu<\/em>, Paris, La Fabrique, 2023.<\/p>\n\n\n\n

[44]<\/a> Georges Gurvitch, \u00ab Les voies de la d\u00e9mocratisation industrielle \u00bb, Esprit<\/em>, vol. 6, no<\/sup> 203, juin 1953, p. 964-972.<\/p>\n\n\n\n

[45]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 965.<\/p>\n\n\n\n

[46]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[47]<\/a> Il d\u00e9clare le 15 d\u00e9cembre 2024 : \u00ab La transition ne se fera pas sans l\u2019industrie. Ce que l\u2019on attend de l\u2019Europe, c\u2019est qu\u2019il y ait un moratoire sur la fermeture des sites industriels, pour enclencher cette transition vers des nouveaux modes de production. Et l\u00e0, on demande \u00e0 la Commission d\u2019agir \u00bb (Arte Journal<\/em>, 2 minutes 15-30).<\/p>\n\n\n\n

[48]<\/a> G\u00e9rard Adam et Jean-Daniel Reynaud, Conflits du travail et changement social<\/em>, PUF, Paris, 1978, p. 295-321.<\/p>\n\n\n\n

[49]<\/a> Jean Lojkine, Le tabou de la gestion. La culture syndicale entre contestation et proposition<\/em>, Paris, Les \u00c9ditions de l\u2019Atelier, 1996, p. 145 et s.<\/p>\n\n\n\n

[50]<\/a> Cette affaire a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019exercice de son droit de pr\u00e9emption par la m\u00e9tropole de Rouen, en vue de rendre possible le maintien d\u2019une activit\u00e9 papeti\u00e8re qui absorbe pr\u00e8s de 40 % du papier recycl\u00e9 en France. Voir Arnaud Dauxerre, La mobilisation collective des acteurs sociaux \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des restructurations industrielles. Enjeu r\u00e9el ou gesticulation vaine face \u00e0 des choix \u00e9conomiques souverains ?<\/em>, m\u00e9moire dans le cadre de l\u2019executive master<\/em> des politiques publiques, Sciences Po, 2023.<\/p>\n\n\n\n

[51]<\/a> L\u2019Organisme Professionnel de Pr\u00e9vention du B\u00e2timent et des Travaux Publics est un organisme \u00ab cr\u00e9\u00e9 en 1947 \u00e0 l\u2019initiative des partenaires sociaux des branches b\u00e2timent et travaux publics compte tenu de l\u2019importance des questions sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 dans le BTP. Il est le premier organisme paritaire de branche d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels. [Il] est compos\u00e9 d\u2019experts en pr\u00e9vention issus du terrain qui accompagnent au quotidien les professionnels et les acteurs du BTP \u00bb (extraits du site officiel : www.oppbtp.com\/qui-sommes-nous\/, consult\u00e9 le 17 juin 2025).<\/p>\n\n\n\n

[52]<\/a> Denis Giordano, \u00ab Travaux publics : du ch\u00f4mage partiel au protocole sanitaire. Les institutions salariales de la s\u00e9curit\u00e9 au travail \u00bb, op. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[53]<\/a> Samuel Zarka, \u00ab Tourner en pand\u00e9mie. La mobilisation des CHSCT des branches cin\u00e9ma et audiovisuel \u00bb, in<\/em> Claude Didry (coord.), Face au covid, l\u2019enjeu du salariat<\/em>, Paris, La Dispute, 2023, p. 95-121.<\/p>\n\n\n\n

[54]<\/a> Les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences (OPCO) sont des organismes fran\u00e7ais agr\u00e9\u00e9s par l\u2019\u00c9tat charg\u00e9s d\u2019accompagner la formation professionnelle des salari\u00e9s, en collectant les fonds des entreprises des branches au sein desquelles ils interviennent pour financer des actions de formation, engager des d\u00e9marches de gestions pr\u00e9visionnelles de l\u2019emploi et des comp\u00e9tences et assurer la reconversion \u00e9ventuelle des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

[55]<\/a> Cit\u00e9 par Samuel Zarka, Ces invisibles qui font le cin\u00e9ma. \u00c9quipes, m\u00e9tiers, monde professionnel<\/em>, Paris, PUF, 2025. On pourrait \u00e9voquer \u00e9galement un projet d\u2019am\u00e9nagement de la Caisse Nationale des Lettres, par une loi de 1946 qui n\u2019est jamais entr\u00e9e en vigueur organisant un financement des activit\u00e9s litt\u00e9raires \u00e0 partir d\u2019une cotisation des \u00e9crivains et des \u00e9diteurs (Gis\u00e8le Sapiro, Boris Gobille, \u00ab Propri\u00e9taires ou travailleurs intellectuels ? Les \u00e9crivains fran\u00e7ais en qu\u00eate d\u2019un statut \u00bb, Le Mouvement Social<\/em>, no<\/sup> 214, 2006, p 123).<\/p>\n\n\n\n

[56]<\/a> Nicolas Castel, \u00ab Allumer la flamme puis la r\u00e9duire : le statut des \u00e9lectriciens-gaziers. Premi\u00e8re partie \u00bb, dans ce dossier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

par Claude Didry Les entreprises ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en France, pour 2023, d\u2019un total de 211 milliards d\u2019euros d\u2019aides publiques d\u2019\u00c9tat, selon la Commission d\u2019enqu\u00eate \u00ab Aides publiques aux entreprises \u00bb du S\u00e9nat dans son rapport remis le 8 juillet 2025[1]. Cette politique massive d\u2019aides publiques aux entreprises est le r\u00e9sultat d\u2019une accumulation de dispositifs qui atteignent aujourd\u2019hui … <\/p>\n

Continuer la lecture de « Projet pour une s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle. La mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale des aides publiques aux entreprises dans une perspective de r\u00e9industrialisation »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1615,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-1597","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1597","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1597"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1597\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1616,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1597\/revisions\/1616"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1615"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1597"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1597"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1597"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}