{"id":1573,"date":"2025-11-04T21:02:01","date_gmt":"2025-11-04T20:02:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/?p=1573"},"modified":"2025-11-04T21:13:47","modified_gmt":"2025-11-04T20:13:47","slug":"democratiser-lalimentation-une-experimentation-locale-de-securite-sociale-de-lalimentation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/2025\/11\/04\/democratiser-lalimentation-une-experimentation-locale-de-securite-sociale-de-lalimentation\/","title":{"rendered":"D\u00e9mocratiser l\u2019alimentation\u00a0? Une exp\u00e9rimentation locale de S\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation"},"content":{"rendered":"\n

par Antoine Bernard de Raymond* , Sylvain Bordiec** , Louise Doglio* , David Glory**, Marthe-Aline Jutand**<\/em><\/p>\n\n\n\n

*BSE, Universit\u00e9 de Bordeaux **CeDS, Universit\u00e9 de Bordeaux<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but du XXIe<\/sup> si\u00e8cle, tant les mouvements sociaux que la recherche scientifique ont fait valoir une revendication de d\u00e9mocratie alimentaire<\/em>[1]<\/sup><\/a> face au pouvoir jug\u00e9 exorbitant des multinationales sur l\u2019alimentation. Cette revendication a nourri de multiples exp\u00e9rimentations dans les pays occidentaux, depuis la mise en place des Food Policy Councils<\/em> dans les pays anglo-saxons, jusqu\u2019aux Associations pour le maintien d\u2019une agriculture paysanne (Amap) en France. Depuis 2019, un collectif d\u2019organisations[2]<\/a> <\/sup>d\u00e9veloppe un projet politique de S\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation (SSA). Soucieuses d\u2019aborder les enjeux de transformation des mod\u00e8les agricoles ainsi que les enjeux d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019alimentation comme un tout syst\u00e9mique, dans un contexte de crise climatique et \u00e9conomique, ces organisations ont formul\u00e9 une proposition qui vise \u00e0 \u00ab une socialisation de l\u2019alimentation pour r\u00e9pondre aux enjeux agricoles et alimentaires \u00bb. Pour penser et \u00e9laborer le projet de SSA, ce collectif national s\u2019inspire directement des fondements du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, lequel fut fond\u00e9 en 1946[3]<\/sup><\/a> pour constituer la matrice philosophique et politique d\u2019un \u00ab ordre social nouveau \u00bb[4]<\/sup><\/a>. Dans une perspective transformative similaire, la SSA se construit autour de trois piliers centraux : \u00ab l\u2019universalit\u00e9 du processus, un conventionnement des produits accessibles organis\u00e9 d\u00e9mocratiquement, et un financement assis sur une cotisation bas\u00e9e sur la valeur ajout\u00e9e produite par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique \u00bb[5]<\/sup><\/a>. Cette proposition macro-\u00e9conomique, dont le mod\u00e8le est pens\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, voire internationale, inspire de nombreuses initiatives locales qui, ce faisant, entendent exp\u00e9rimenter, \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles (quartier, commune, \u00ab bassin de vie \u00bb, d\u00e9partement), ce dispositif ambitieux.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, nous analysons la mise en place de l\u2019une de ces exp\u00e9rimentations locales de SSA, en Gironde. Ses initiateurs et initiatrices[6]<\/sup><\/a> l\u2019ont envisag\u00e9e comme une tentative de d\u00e9mocratiser une fili\u00e8re agroalimentaire, en construisant un \u00ab pouvoir d\u2019agir citoyen \u00bb sur l\u2019alimentation. Ici nous discutons les enjeux et la port\u00e9e d\u2019une telle tentative de d\u00e9mocratisation. Nous montrons notamment que le terme g\u00e9n\u00e9rique de \u00ab d\u00e9mocratie alimentaire \u00bb renvoie \u00e0 diff\u00e9rents processus ou diff\u00e9rentes dimensions, selon les protagonistes ou selon le contexte, et que ces diff\u00e9rentes dimensions sont in\u00e9galement abouties au sein de l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA. Nous distinguons notamment trois dimensions de d\u00e9mocratie politique, de d\u00e9mocratie sociale et de d\u00e9mocratie industrielle[7]<\/sup><\/a>. Distinguer ces dimensions est n\u00e9cessaire pour saisir les tensions au sein d\u2019un mouvement social pour la d\u00e9mocratie alimentaire, et objectiver les diff\u00e9rents projets d\u2019exp\u00e9rimentation de SSA. Ce faisant, on est mieux \u00e0 m\u00eame de saisir les virtualit\u00e9s de la revendication de SSA, que ce soit au niveau du plaidoyer ou de l\u2019exp\u00e9rimentation pratique.<\/p>\n\n\n\n

La notion de d\u00e9mocratie alimentaire (food democracy<\/em>), telle qu\u2019on l\u2019entend aujourd\u2019hui, est issue des sciences sociales. Les travaux du g\u00e9ographe britannique Tim Lang[8]<\/sup><\/a> en particulier, ont permis d\u2019en poser les bases. Celle-ci d\u00e9coule du constat du pouvoir d\u00e9mesur\u00e9 des grands groupes priv\u00e9s (industries agroalimentaires, groupes de distribution) sur l\u2019alimentation, en contradiction avec la promesse d\u2019un libre gouvernement de l\u2019alimentation par le march\u00e9 et le choix des consommateurs. Alors que les syst\u00e8mes alimentaires mis en place dans les pays occidentaux apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale se sont construits sur une promesse de nourriture abondante et bon march\u00e9 pour tous et toutes[9]<\/sup><\/a>, \u00e0 la fin du xxe<\/sup> si\u00e8cle, scientifiques et mouvements sociaux mettent en avant les impens\u00e9s et les chausse-trappes de l\u2019agriculture productiviste et de l\u2019alimentation industrielle : contr\u00f4le de l\u2019alimentation par une poign\u00e9e d\u2019entreprises multinationales, effets pervers de la conduite de l\u2019agriculture par la science et le progr\u00e8s technique (e. g. <\/em>crise de la \u00ab vache folle \u00bb, Organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s), d\u00e9g\u00e2ts irr\u00e9versibles de l\u2019agriculture industrielle sur le vivant, maintien ou retour d\u2019in\u00e9galit\u00e9s sociales d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019alimentation, etc<\/em>. En d\u00e9non\u00e7ant les illusions et les impasses d\u2019un gouvernement marchand de l\u2019alimentation[10]<\/sup><\/a>, scientifiques comme militantes mettent en avant la n\u00e9cessaire d\u00e9mocratisation des syst\u00e8mes alimentaires. Au d\u00e9but, cela passe d\u2019abord par une meilleure information des individus, pour que ceux-ci soient \u00e0 m\u00eame d\u2019exercer un contr\u00f4le r\u00e9flexif sur leur alimentation, s\u2019affirmer comme citoyennes plut\u00f4t que comme consommatrices uniquement. \u00c0 cela s\u2019ajoute rapidement le besoin de reconnecter l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (de plus en plus distantes l\u2019une de l\u2019autre, aussi bien g\u00e9ographiquement que culturellement) et la valorisation des circuits courts, par exemple \u00e0 travers un mouvement comme celui des Amap en France. Ainsi, la demande de d\u00e9mocratie alimentaire se cristallise au d\u00e9but du XXIe<\/sup> si\u00e8cle autour de la demande de relocalisation de l\u2019agriculture afin de permettre une d\u00e9lib\u00e9ration et un contr\u00f4le citoyens de l\u2019alimentation, exemplaires, comme le proposent Paturel et Ramel, des potentialit\u00e9s de la d\u00e9mocratie alimentaire \u00e0 rendre possible une \u00ab citoyennet\u00e9 active bas\u00e9e sur l\u2019autonomie de d\u00e9cision et d\u2019action des acteurs \u00bb r\u00e9tablissant \u00ab les conditions de la justice sociale \u00bb[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, la plupart des projets se revendiquant de la d\u00e9mocratie alimentaire ont une port\u00e9e essentiellement locale, engagent un nombre r\u00e9duit d\u2019individus\/m\u00e9nages et d\u2019organisations, et se d\u00e9ploient en dehors du syst\u00e8me dominant (grandes exploitations agricoles, industries agroalimentaires, grande distribution). Les Food Policy Councils<\/em> mis en place en Am\u00e9rique du Nord depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, au niveau urbain ou r\u00e9gional, repr\u00e9sentent l\u2019incarnation typique (et la plus souvent \u00e9tudi\u00e9e par les sciences sociales) de ces initiatives en faveur de la d\u00e9mocratie alimentaire[12]<\/sup><\/a>. Le concept de d\u00e9mocratie alimentaire a ainsi fait l\u2019objet d\u2019un certain nombre de critiques soulignant la port\u00e9e limit\u00e9e des initiatives associ\u00e9es, et leur faible capacit\u00e9 \u00e0 impulser un changement structurel[13]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En outre, si la revendication de d\u00e9mocratie alimentaire est assez consensuelle, ce caract\u00e8re consensuel est en partie d\u00fb au caract\u00e8re flou de la notion[14]<\/sup><\/a>. Au-del\u00e0 de ce flou, on peut noter que la plupart des travaux (et des d\u00e9marches) s\u2019inscrivant dans une perspective de d\u00e9mocratie alimentaire visent principalement une dimension de d\u00e9mocratie politique. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit d\u2019assurer (face au pouvoir sans v\u00e9ritable contr\u00f4le des multinationales de l\u2019alimentation) une repr\u00e9sentation et une contribution \u00e0 la prise de d\u00e9cision citoyenne, ainsi que de d\u00e9ployer une publicit\u00e9 de ces activit\u00e9s, gr\u00e2ce \u00e0 des instances ad hoc<\/em>. Autrement dit, les initiatives en faveur de la d\u00e9mocratie alimentaire se focalisent d\u2019abord sur des processus formels de gouvernement. Dans une revue de la litt\u00e9rature sur le sujet, Candel[15]<\/sup><\/a> propose ainsi d\u2019\u00e9talonner les recherches sur la d\u00e9mocratie alimentaire en fonction de leur analyse de quatre dimensions des processus politiques\u00a0: inclusion, prise de d\u00e9cision, jugement \u00e9clair\u00e9 et transparence. Cet auteur fait le constat que les initiatives \u00e9tudi\u00e9es ne s\u2019inscrivent pas toujours dans ces quatre dimensions, et que leurs effets sur la prise de d\u00e9cision politique sont g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9s, tandis que leurs effets en mati\u00e8re d\u2019inclusion sont parfois adverses, donnant lieu par exemple \u00e0 des formes d\u2019exclusion de minorit\u00e9s raciales[16]<\/sup><\/a>. Au-del\u00e0 de cette dimension strictement citoyenne de la d\u00e9mocratie alimentaire, certaines contributions soulignent au contraire la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9largir le concept. Paturel et Ndiaye proposent ainsi d\u2019int\u00e9grer au concept de d\u00e9mocratie alimentaire les enjeux de justice sociale et ceux de citoyennet\u00e9 pour l\u2019ensemble des acteurs des syst\u00e8mes alimentaires[17]<\/sup><\/a>. <\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, nous montrons dans cet article que l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA constitue une contribution originale \u00e0 la d\u00e9mocratie alimentaire, dans la mesure o\u00f9 elle embrasse l\u2019ensemble de ces dimensions relatives aux processus politiques. Mais aussi, et surtout, nous montrons que les exp\u00e9rimentations de SSA (et plus largement, le projet politique de la SSA) mettent en tension cette conception politique formelle de la d\u00e9mocratie avec d\u2019autres dimensions de la d\u00e9mocratie, \u00e0 savoir la d\u00e9mocratie sociale<\/em> et la d\u00e9mocratie industrielle<\/em>[18]<\/sup><\/a>. La d\u00e9mocratie sociale renvoie \u00e0 la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s socio-\u00e9conomiques d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un bien ou service essentiel, tandis que la d\u00e9mocratie industrielle renvoie \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans le contr\u00f4le des activit\u00e9s de production[19]<\/sup><\/a>. Mettre en avant ces diff\u00e9rentes dimensions permet d\u2019avoir une appr\u00e9hension plus juste des enjeux et des contraintes li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9mocratisation d\u2019une fili\u00e8re \u00e9conomique, et permet d\u2019\u00e9viter les impasses d\u2019une vision strictement citoyenne<\/em> de la d\u00e9mocratie alimentaire. Cet article examine ainsi dans quelle mesure ces diff\u00e9rentes dimensions sont satisfaites par l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA en Gironde, et met en exergue les compl\u00e9mentarit\u00e9s, mais aussi les tensions qui peuvent se faire jour entre diff\u00e9rents objectifs de citoyennet\u00e9 politique, d\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un bien, et de contr\u00f4le collectif de la production. En particulier, il montre comment les deux perspectives de lutte contre l\u2019exploitation \u00e9conomique (d\u00e9mocratie industrielle) et de lutte contre les m\u00e9canismes de domination symbolique (d\u00e9mocratie sociale) peuvent entrer en conflit<\/p>\n\n\n\n

L’exp\u00e9rimentation de SSA en Gironde<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

<\/a>En 2020, une dizaine d\u2019organisations girondines de l\u2019\u00e9ducation populaire, de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire et du travail social intervenant, en particulier, dans les territoires populaires, et accompagn\u00e9es par des chercheurs et chercheuses, se sont r\u00e9unies en un collectif, baptis\u00e9 Acclimat\u2019action<\/em>, afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s de toutes \u00e0 une alimentation durable et de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Convaincues de l\u2019utilit\u00e9 sociale de leurs actions respectives, ces structures ont \u00e9galement constat\u00e9 leur incapacit\u00e9 \u00e0 influer sur les ressorts structurels qui conduisent \u00e0 ce qu\u2019ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, elles voient le nombre de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires toujours augmenter. D\u00e9sireuses, dans un premier temps, de partager et de se rassembler autour de constats communs, les structures ont entam\u00e9 un travail r\u00e9flexif visant \u00e0 r\u00e9interroger, \u00e0 travers le regard de l\u2019autre, les limites de leurs actions. C\u2019est \u00e0 partir de ce partage collectif que, peu \u00e0 peu, elles ont envisag\u00e9 de nouvelles modalit\u00e9s d\u2019action visant \u00e0 s\u2019attaquer aux racines structurelles de la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire qui s\u2019accentue dans un contexte de d\u00e9gradations climatique et environnementale sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

Encadr\u00e9 1<\/em><\/strong> : m\u00e9thodologie, le cadre souple d\u2019un accompagnement scientifique au long cours<\/em><\/strong>

Les analyses ici propos\u00e9es reposent sur des apports empiriques li\u00e9s \u00e0 notre participation au collectif Acclimat\u2019action<\/em> depuis l\u2019automne 2020, ceci dans une fonction g\u00e9n\u00e9rale d\u2019accompagnement et de suivi scientifiques. Au lancement du collectif, celui-ci rassemble essentiellement des acteurs de l\u2019\u00e9ducation populaire, du travail social et de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (travaillant, pr\u00e9cisons-le, au sein d\u2019organisations parfois dot\u00e9es de personnel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la recherche-action). Mais, assez rapidement, un consensus s\u2019est op\u00e9r\u00e9 en son sein sur la n\u00e9cessit\u00e9, d\u2019abord \u00e0 des fins de \u00ab prise de recul \u00bb et de renforcement de la compr\u00e9hension des choses r\u00e9alis\u00e9es et imagin\u00e9es, de collaborer avec des chercheurs et chercheuses en sciences sociales \u00e0 m\u00eame \u2013 en prenant part aux actions d\u2019Acclimat\u2019action<\/em> \u2013 de favoriser cette r\u00e9flexivit\u00e9. C\u2019est \u00e0 la faveur de cette dynamique collective que nous avons \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es. Enthousiastes \u00e0 l\u2019id\u00e9e de prendre part \u00e0 ce collectif dont la proposition offrait une pr\u00e9cieuse opportunit\u00e9 de faire, avec les sciences sociales, quelque chose de potentiellement utile socialement et politiquement, d\u2019autant plus de fa\u00e7on \u00e0 la fois plus explicite et plus imm\u00e9diate qu\u2019\u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e, nous avons r\u00e9pondu favorablement, convaincues, en outre, que le cadre collaboratif pos\u00e9 d\u2019embl\u00e9e ne nous r\u00e9duisait, en aucun cas, \u00e0 une fonction restrictive et temporellement limit\u00e9e d\u2019\u00e9valuation scientifique. Cet exercice est d\u00e9sormais obligatoire pour toute initiative d\u2019action sociale et de politique publique ayant \u00e0 faire la preuve, aupr\u00e8s des financeurs et\/ou des autorit\u00e9s politiques, de sa pertinence et\/ou de son efficacit\u00e9[20]<\/sup><\/a>. Et celui-ci se solde, en g\u00e9n\u00e9ral, par la production \u00e9crite de diagnostics normatifs. Certes, il n\u2019y a pas lieu de pr\u00e9tendre que nous sommes, dans nos analyses d\u2019Acclimat\u2019action<\/em>, strictement \u00ab neutres \u00bb. Reste qu\u2019ici, l\u2019absence de sollicitation \u00e9valuative explicite nous laisse la possibilit\u00e9 de faire valoir une conception du travail scientifique combinant d\u2019une part mobilisation rigoureuse des m\u00e9thodes d\u2019enqu\u00eate et, d\u2019autre part, r\u00e9activit\u00e9, n\u00e9cessairement s\u00e9lective, \u00e0 l\u2019intense et constante activit\u00e9 du collectif, depuis les pr\u00e9misses de ses r\u00e9flexions communes jusqu\u2019\u00e0 son investissement dans une exp\u00e9rimentation locale de la SSA. Notre engagement en tant que scientifiques n\u2019a pas de contours formellement d\u00e9limit\u00e9s et fluctue au gr\u00e9 des disponibilit\u00e9s de chacune et des forces en pr\u00e9sence, constitu\u00e9es d\u2019un chercheur, d\u2019une enseignante-chercheuse et d\u2019un enseignant-chercheur titulaires, d\u2019un ing\u00e9nieur d\u2019\u00e9tudes, d\u2019une doctorante et d\u2019un post-doctorant et de stagiaires : selon les s\u00e9quences, selon les enjeux travaill\u00e9s par le collectif, selon, \u00e9galement, nos inscriptions disciplinaires (anthropologie, sciences de l\u2019\u00e9ducation, sociologie, principalement), nos statuts professionnels et \u00e9tudiants et selon, enfin, les obligations li\u00e9es aux financements de la recherche obtenus, les positionnements varient, allant de l\u2019acte d\u2019enqu\u00eate \u00ab classique \u00bb par observation, entretien et questionnaire jusqu\u2019au partage public d\u2019une id\u00e9e ou d\u2019une position lorsque des d\u00e9cisions sont \u00e0 prendre ou, encore, lorsque des n\u00e9gociations avec les autres partenaires (les collectivit\u00e9s locales, en particulier) sont en cours, en passant par la participation (a minima<\/em>) observante \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du collectif et, au-del\u00e0, de l\u2019exp\u00e9rimentation de la SSA en Gironde. Par-del\u00e0 ces variations, l\u2019activit\u00e9 scientifique est ici sinon guid\u00e9e tout au moins inform\u00e9e de fa\u00e7on continue par le sentiment, il faut l\u2019avouer assez rare dans la pratique des sciences sociales, de contribuer \u00e0 quelque chose de significatif, d\u2019important socialement et politiquement, sans pour autant avoir \u00e0 renier, en vertu du cadre souple o\u00f9 notre activit\u00e9 s\u2019inscrit, les pr\u00e9ceptes fondamentaux de la recherche.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

En 2021, faisant suite \u00e0 un travail d\u2019animation aupr\u00e8s des habitantes et \u00e0 la rencontre avec diff\u00e9rentes institutions, dont le Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, le collectif Acclimat\u2019action<\/em> se donne pour objectif d\u2019exp\u00e9rimenter dans le d\u00e9partement les voies d\u2019un droit \u00e0 une alimentation durable et de qualit\u00e9 dans un contexte de changement climatique et de pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire grandissante. C\u2019est nourri de cette proposition ambitieuse que le collectif d\u00e9cide de construire un dispositif qui permettra d\u2019engager des habitantes des territoires o\u00f9 il intervient dans un processus de d\u00e9mocratie alimentaire. Ceci, avec pour objectif premier, l\u2019\u00e9laboration collective de propositions concr\u00e8tes visant \u00e0 instaurer une v\u00e9ritable politique publique de transition alimentaire. De fa\u00e7on concomitante, une telle volont\u00e9 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022. Le collectif Acclimat\u2019action<\/em> a alors souhait\u00e9 faire se rencontrer les dynamiques institution-nelles et la soci\u00e9t\u00e9 civile pour construire une action in\u00e9dite et ambitieuse en Gironde\u00a0: concevoir et mettre en place une exp\u00e9rimentation pilote d\u2019une politique publique afin de r\u00e9aliser pleinement le droit \u00e0 une alimentation durable pour toutes et tous en s\u2019appuyant sur les trois principes piliers fondateurs de la SSA\u00a0: universalit\u00e9, conventionnement d\u00e9mocratique, financement par la cotisation.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le de ce rapprochement, une troisi\u00e8me entit\u00e9 partageait cette m\u00eame volont\u00e9 d\u2019agir sur les questions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019alimentation dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche citoyenne : la Ville de Bordeaux. En 2020, la liste \u00e9lectorale de \u00ab Bordeaux Respire \u00bb, port\u00e9e par Pierre Hurmic, avait fait de la \u00ab d\u00e9mocratie permanente \u00bb un des th\u00e8mes principaux de sa campagne, au m\u00eame titre que la transition \u00e9cologique et la justice sociale[21]<\/sup><\/a>. C\u2019est donc dans l\u2019alignement de ces aspirations et dans une perspective de d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration avec le Conseil d\u00e9partemental, qui restait faible jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, que la Ville de Bordeaux s\u2019est jointe \u00e0 la dynamique. Elle a notamment octroy\u00e9 un soutien financier et logistique \u00e0 la d\u00e9marche et a \u00e9galement mis \u00e0 disposition du temps de travail de certains de ses agents, en premier lieu ceux issus de son Centre Communal d\u2019Action Sociale (CCAS).<\/p>\n\n\n\n

Dans un premier temps, le collectif Acclimat\u2019action<\/em> a instaur\u00e9 une d\u00e9marche d\u00e9lib\u00e9rative, visant \u00e0 \u00e9laborer les cadres d\u2019une exp\u00e9rimentation locale de SSA. Ce dispositif d\u00e9lib\u00e9ratif, con\u00e7u par le collectif Acclimat\u2019action<\/em> et soutenu par le Conseil d\u00e9partemental de Gironde et la Ville de Bordeaux, a pris le nom de \u00ab Parcours d\u2019engagement \u00bb et il constitua, de janvier 2023 \u00e0 juillet 2023, la premi\u00e8re pierre \u00e0 l\u2019\u00e9dification de cette exp\u00e9rimentation de SSA en Gironde. Les Parcours d\u2019engagement[22]<\/sup><\/a> ont \u00e9t\u00e9 un processus d\u00e9ploy\u00e9 dans quatre territoires du d\u00e9partement de Gironde, deux urbains et deux ruraux : Bordeaux (quartier nord et La Benauge), B\u00e8gles, Captieux-Sud Gironde, Pays foyen. Ce choix permettait d\u2019appr\u00e9hender les sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales et leurs contraintes associ\u00e9es. Pendant six mois, quarante citoyens et citoyennes (dix par territoire), accompagn\u00e9s du collectif Acclimat\u2019action<\/em> et en particulier d\u2019animatrices territoriales salari\u00e9es[23]<\/sup><\/a> des structures locales membres du collectif, ont d\u00e9velopp\u00e9 des connaissances et des comp\u00e9tences sur les enjeux de l\u2019alimentation afin de construire une charte commune de conventionnement constituant le socle de l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA en Gironde (voir encadr\u00e9 ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n

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Encadr\u00e9 2 : caract\u00e9ristiques des participant\u00b7es aux Parcours d\u2019engagement<\/em><\/strong>[24]<\/sup><\/a>

Les observations des parcours d\u2019engagement, les entretiens r\u00e9alis\u00e9s avec leurs protagonistes sur leurs trajectoires et inscriptions dans le dispositif et, par ailleurs, un questionnaire distribu\u00e9 dans le but d\u2019objectiver leurs propri\u00e9t\u00e9s sociales, permet de caract\u00e9riser ces femmes et ces hommes. Ils et elles ont \u00e9t\u00e9 en grande partie recrut\u00e9es via<\/em> les organisations d\u2019aide sociale et de promotion de l\u2019alimentation saine et durable membres du collectif Acclimat\u2019action<\/em>, ceci selon des crit\u00e8res estim\u00e9s pertinents pour enr\u00f4ler une majorit\u00e9 num\u00e9rique de personnes ne prenant pas (ou prenant peu) habituellement la parole (publique) sur l\u2019alimentation et connaissant (ou ayant connu) la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire ; pour, \u00e9galement, garantir, attendu que le rapport \u00e0 l\u2019alimentation est en partie d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019\u00e2ge, une diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rationnelle ; et pour tendre, enfin, \u00e9tant donn\u00e9 la tendance forte de surrepr\u00e9sentation des femmes dans ce type de dispositif d\u2019engagement autour de l\u2019alimentation, vers la parit\u00e9 de genre au sein des Parcours d\u2019engagement. \u00c0 noter que l\u2019objectif de facilitation de la participation a conduit, lors de ce stade pr\u00e9paratoire de l\u2019exp\u00e9rimentation, \u00e0 privil\u00e9gier le recrutement de femmes et d\u2019hommes ma\u00eetrisant suffisamment la langue fran\u00e7aise pour comprendre les choses dites et faites dans les Parcours d\u2019engagement, ainsi que pour s\u2019y faire comprendre. \u00c0 noter, \u00e9galement, qu\u2019ils et elles ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un d\u00e9fraiement de 400 euros conditionn\u00e9 \u00e0 la participation enti\u00e8re aux parcours. Dans les faits, les Parcours d\u2019engagement ont attir\u00e9 60 % de femmes et 40 % d\u2019hommes majoritairement \u00e0 la retraite, au ch\u00f4mage ou sans activit\u00e9 professionnelle, notamment en raison de maladie et\/ou de reconnaissance d\u2019inaptitude m\u00e9dicale au travail (63 %). Lorsqu\u2019ils et elles sont inscrites dans les mondes du travail (37 %), les membres des Parcours d\u2019engagement sont le plus souvent \u00ab employ\u00e9es \u00bb ou \u00ab professions interm\u00e9diaires \u00bb. Par ailleurs, 58 % de ces femmes et hommes ont plus de 50 ans, 62 % d\u2019entre ils et elles ont un revenu inf\u00e9rieur au premier d\u00e9cile (moins de 12 200 euros par an et par unit\u00e9 de consommation) et 35 % des participantes b\u00e9n\u00e9ficient ou ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aide alimentaire. Sur le plan de la composition des foyers, les personnes vivant seules sont les plus repr\u00e9sent\u00e9es (34 %), suivies des personnes ayant un enfant \u00e0 charge (19 %). Autre r\u00e9v\u00e9lateur possible, avec la retraite et la coupure pr\u00e9matur\u00e9e de la sph\u00e8re du travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, du rapport entre engagement dans le dispositif et disponibilit\u00e9 biographique, 60 % de ces femmes et hommes n\u2019ont pas ou plus d\u2019enfant \u00e0 charge.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

La ratification de la charte en juillet 2023 a \u00e9t\u00e9 un moment d\u00e9cisif de la mise en \u0153uvre de l\u2019exp\u00e9rimentation, dont il restait ensuite \u00e0 d\u00e9terminer la structure organisationnelle, financi\u00e8re et juridique. De septembre 2023 au 19 mars 2024, date du lancement de l\u2019exp\u00e9rimentation, quatre Collectifs territoriaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, correspondant aux structures pr\u00e9figuratrices des futures caisses locales. Ces Collectifs territoriaux \u00e9taient compos\u00e9s d\u2019un noyau constitu\u00e9 des citoyennes et animatrices ayant particip\u00e9 aux Parcours d\u2019engagement, ainsi que d\u2019autres citoyennes, d\u2019\u00e9lues locales, d\u2019agentes techniques des collectivit\u00e9s, d\u2019acteurs du syst\u00e8me alimentaire (production et distribution), ou encore d\u2019associatifs locaux. Ces Collectifs territoriaux ont permis de d\u00e9finir les modes de financement en pr\u00e9cisant notamment les demandes de subventions pour permettre une ann\u00e9e d\u2019exp\u00e9rimentation, de finaliser les crit\u00e8res de cotisation, ainsi que les processus de conventionnement, de d\u00e9terminer le montant de l\u2019allocation et l\u2019outil de transactions durant l\u2019exp\u00e9rimentation, mais aussi d\u2019\u00e9laborer une gouvernance permettant d\u2019assurer le respect des valeurs port\u00e9es dans le cadre de la SSA. Durant le mois d\u2019avril 2024, environ 400 participantes ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9es[25]<\/sup><\/a>, les premiers lieux de distribution et de production ont \u00e9t\u00e9 conventionn\u00e9s, les premi\u00e8res cotisations et allocations ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es et l\u2019exp\u00e9rimentation a d\u00e9but\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette trame chronologique ayant \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e, revenons sur les tensions, les dilemmes qui ont pu \u00e9merger lors de la construction de cette exp\u00e9rimentation de SSA et sur les arbitrages r\u00e9alis\u00e9s et, enfin, sur ce que ceux-ci nous disent sur ce que peut \u00eatre la SSA.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exigence d\u2019une citoyennet\u00e9 renouvel\u00e9e<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Inspir\u00e9e des travaux de Bernard Friot ou de Nicolas Da Silva[26]<\/sup><\/a> revisitant l\u2019histoire de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, en particulier pour montrer la radicalit\u00e9 du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de 1946, la proposition de SSA s\u2019appuie sur la distinction entre \u00ab l\u2019\u00c9tat social \u00bb et \u00ab La Sociale \u00bb[27]<\/a> <\/sup>pour permettre aux citoyens et citoyennes de reprendre la main sur le fonctionnement des syst\u00e8mes agroalimentaires. Ces relectures historiques de la S\u00e9curit\u00e9 sociale offrent un discours critique sur l\u2019\u00e9tatisation progressive du syst\u00e8me qui, selon ces auteurs, aurait conduit sinon \u00e0 sa perversion, en tout cas \u00e0 un affaiblissement de sa port\u00e9e transformative. Contre la vision lib\u00e9rale d\u2019une d\u00e9mocratie de march\u00e9, aiguillonn\u00e9e par les choix du consommateur souverain<\/a>[28]<\/sup><\/a>, la SSA met au c\u0153ur de ses pr\u00e9occupations la d\u00e9lib\u00e9ration et la prise de d\u00e9cisions collectives dans l\u2019organisation de la production et des \u00e9changes, en dehors des m\u00e9canismes marchands. La SSA propose ainsi la mise en place de caisses locales de l\u2019alimentation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des bassins de vie, contr\u00f4l\u00e9es par les citoyens, plut\u00f4t que par les pouvoirs publics (les administrations d\u2019\u00c9tat), et ce, en lieu et place de l\u2019organisation marchande contr\u00f4l\u00e9e par des entreprises priv\u00e9es. Toutefois, la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des exp\u00e9rimentations inspir\u00e9es de la proposition de SSA font pour leur part intervenir un acteur interm\u00e9diaire entre l\u2019\u00c9tat et les citoyens et citoyennes, \u00e0 savoir les collectivit\u00e9s locales. Ces collectivit\u00e9s peuvent aussi, mais d\u2019une mani\u00e8re sp\u00e9cifique, revendiquer une opposition \u00e0 l\u2019\u00e9tatisation (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la centralisation) des services publics ou de la protection sociale. Dans ces conditions, comment satisfaire et maintenir l\u2019exigence d\u00e9mocratique port\u00e9e par la SSA ?<\/p>\n\n\n\n

Les Parcours d\u2019engagement \u2013 une alternative au mod\u00e8le de la Convention citoyenne<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Rappelons-le, l\u2019exp\u00e9rimentation en Gironde inspir\u00e9e de la proposition de SSA est n\u00e9e de la rencontre entre deux volont\u00e9s d\u2019abord ind\u00e9pendantes, celle du collectif Acclimat\u2019action<\/em> d\u2019une part, et celle de la Pr\u00e9sidence du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, d\u2019autre part. Ayant constat\u00e9 leur volont\u00e9 commune de cheminer vers une SSA, les deux instances ont fait le choix de travailler ensemble. Pour le collectif Acclimat\u2019action<\/em>, ce choix \u00e9tait \u00e0 double tranchant : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, il permettait de donner une port\u00e9e et une visibilit\u00e9 plus fortes \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA, de l\u2019autre, il pr\u00e9sentait un risque de perdre la main sur les modalit\u00e9s de construction du projet. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019intention initiale du collectif Acclimat\u2019action<\/em> \u00e9tait d\u2019accompagner une r\u00e9flexion citoyenne sur la SSA, il fut d\u2019abord convenu entre les deux parties qu\u2019Acclimat\u2019action<\/em> m\u00e8nerait un travail de consultation citoyenne sur la SSA. En ce sens, le D\u00e9partement avait initialement pr\u00e9vu d\u2019organiser d\u2019autres cercles de consultation, en plus du cercle citoyen, afin de diversifier les instances de d\u00e9termination des caract\u00e9ristiques de l\u2019exp\u00e9rimentation. Ont ainsi \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s un cercle \u00e9conomique (pour les enjeux de financement) et un cercle social (pour travailler notamment sur le public de l\u2019exp\u00e9rimentation). Ces cercles n\u2019ont finalement pas \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s et ce travail a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 dans le cadre des Collectifs territoriaux qui ont suivi les Parcours d\u2019engagement.<\/p>\n\n\n\n

Un des principaux points de n\u00e9gociation entre les deux parties a port\u00e9 sp\u00e9cifiquement sur le caract\u00e8re contraignant ou au contraire consultatif du r\u00e9sultat de la d\u00e9lib\u00e9ration citoyenne au travers de la d\u00e9termination d\u2019un mandat, confi\u00e9 aux citoyens et citoyennes des Parcours d\u2019engagement. Une tension s\u2019est alors jou\u00e9e au sein du Conseil d\u00e9partemen-tal \u2013 principal soutien du collectif c\u00f4t\u00e9 collectivit\u00e9 territorial \u00e0 ce moment-l\u00e0 du processus \u2013 entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 une forme de r\u00e9ticence \u00e0 s\u2019en remettre \u00e0 une instance tierce pour construire une politique qui engagerait le D\u00e9partement et, de l\u2019autre, une volont\u00e9 r\u00e9elle de croire en ce processus de d\u00e9lib\u00e9ration citoyenne. Acclimat\u2019action<\/em> s\u2019engagea ainsi dans la mise en place d\u2019une consultation citoyenne sans que ce point ne f\u00fbt enti\u00e8rement tranch\u00e9, mais en faisant valoir que, de son point de vue, l\u2019exercice devait permettre de construire l\u2019architecture de l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA et n\u2019avait pas de sens s\u2019il ne devait \u00eatre que consultatif. Une mission a alors \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e aux citoyens et citoyennes, par le Conseil d\u00e9partemental, avec une formulation permettant de ne pas trancher compl\u00e8tement ce point : \u00ab Pour r\u00e9aliser pleinement le droit \u00e0 l\u2019alimentation durable sur votre territoire, selon vous quelle forme devra prendre l\u2019exp\u00e9rimentation d\u2019une SSA en Gironde ?<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019\u00e9viter les travers de la d\u00e9mocratie participative, o\u00f9 l\u2019initiative de la consultation, de m\u00eame que l\u2019usage des r\u00e9sultats de la consultation citoyenne (avec l\u2019exemple des conventions citoyennes), restent \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019ex\u00e9cutif[29]<\/sup><\/a>, le collectif Acclimat\u2019action<\/em> choisit de ne pas utiliser le terme de \u00ab Convention citoyenne \u00bb (utilis\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence pour la \u00ab  Convention climat \u00bb), m\u00eame si ce dispositif fait partie des sources d\u2019inspiration, mais celui de \u00ab Parcours d\u2019engagement \u00bb, \u00e9galement pour signifier qu\u2019il ne s\u2019agit pas l\u00e0 d\u2019un but en soi, mais d\u2019une \u00e9tape dans un processus d\u2019\u00e9laboration qui d\u00e9passe le simple calendrier de ces Parcours. Ces derniers se sont compos\u00e9s d\u2019une premi\u00e8re phase de r\u00e9flexion sur des enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019alimentation, centr\u00e9s autour des \u00ab id\u00e9es re\u00e7ues de l\u2019alimentation \u00bb[30]<\/sup><\/a>, puis d\u2019une seconde phase, \u00e0 partir de mars 2023, durant laquelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e, conjointement entre les quatre territoires, une Charte commune de conventionnement[31]<\/sup><\/a>. Cette Charte commune a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e et adopt\u00e9e lors du week-end de cl\u00f4ture des Parcours d\u2019engagement le 10 juin 2023 ? \u00e0 Hostens (Gironde). Elle sp\u00e9cifie, en particulier, les crit\u00e8res de conventionnement pour les lieux de distribution et les produits pour l\u2019exp\u00e9rimentation.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les membres des Parcours d\u2019Engagement adoptent la version finale de la Charte de conventionnement, Hostens, juin 2023. Photo : Antoine Bernard de Raymond<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au moment de sa validation par l\u2019ensemble des citoyens et citoyennes des Parcours, il n\u2019\u00e9tait pas acquis que les collectivit\u00e9s locales impliqu\u00e9es dans l\u2019exp\u00e9rimentation accepteraient la Charte commune telle quelle. S\u2019en est suivie une nouvelle p\u00e9riode de discussions et de n\u00e9gociations entre Acclimat\u2019action<\/em> et les collectivit\u00e9s locales pour faire reconna\u00eetre la valeur de la d\u00e9lib\u00e9ration citoyenne et la n\u00e9cessit\u00e9 de son adoption \u2013 en l\u2019\u00e9tat \u2013 pour la suite de l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA. Un comit\u00e9 regroupant l\u2019ensemble des parties prenantes de l\u2019exp\u00e9rimentation, \u00e0 savoir des repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes d\u2019Acclimat\u2019action<\/em>, des collectivit\u00e9s territoriales, mais \u00e9galement des citoyens et citoyennes issus des Parcours, a permis de valider cette position. Ainsi, le document normatif qui constitue le socle de l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA a pu \u00eatre \u00e9labor\u00e9 par des groupes de citoyens et citoyennes, dans un cadre propos\u00e9 et anim\u00e9 par des membres du collectif Acclimat\u2019action<\/em>. Sans que cet \u00e9l\u00e9ment f\u00fbt acquis d\u00e8s le d\u00e9part, ce f\u00fbt la r\u00e9alisation du premier aspect de la dimension d\u00e9mocratique de la SSA.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour l\u00e9gitimer le travail citoyen men\u00e9 dans le cadre des Parcours d\u2019engagement, c\u2019est bien autour de la modalit\u00e9 du recrutement \u2013 privil\u00e9giant la cooptation \u2013 que se joue un des enjeux d\u00e9mocratiques de ce type d\u2019initiatives. Dans le cadre des Conventions citoyennes, ces derni\u00e8res tirent leur l\u00e9gitimit\u00e9 tant des mandats qui leur sont attribu\u00e9s que du mode de recrutement bas\u00e9 sur un tirage au sort parmi la population g\u00e9n\u00e9rale garantissant une repr\u00e9sentativit\u00e9 du panel citoyen. Pour des raisons \u00e0 la fois mat\u00e9rielles (impossibilit\u00e9 de supporter le co\u00fbt \u00e9conomique et la logistique d\u2019un tel tirage au sort), mais \u00e9galement philosophiques, le collectif a choisi de mettre au c\u0153ur de la d\u00e9marche de recrutement la volont\u00e9 des participantes de s\u2019engager pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, dans un parcours long, rigoureux et exigeant en termes d\u2019investissement, ceci en se focalisant sur une majorit\u00e9 de personnes qui sont ou ont \u00e9t\u00e9 en situation de pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire. C\u2019est autour de cet engagement favoris\u00e9 par un cadre se voulant \u00ab bienveillant \u00bb \u00e9labor\u00e9 par des animatrices de structures connues des citoyennes, et non pas sur le caract\u00e8re \u00ab repr\u00e9sentatif \u00bb, que se joue toute la l\u00e9gitimation d\u2019une telle d\u00e9marche. Ceci nous invite \u00e0 repenser les fronti\u00e8res de la perspective universaliste de la SSA dans le cadre d\u2019initiatives locales contraintes.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les initiatives en faveur de la d\u00e9mocratie alimentaire peinent parfois \u00e0 aller au-del\u00e0 des dimensions d\u2019inclusion et de participation, l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA en Gironde, \u00e0 travers les Parcours d\u2019engagement, est parvenue non seulement \u00e0 satisfaire ces dimensions, mais aussi \u00e0 faire en sorte que le pouvoir d\u2019agir citoyen revendiqu\u00e9 ne se limite pas \u00e0 la s\u00e9lection des participants et \u00e0 la qualit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, pour englober la prise de d\u00e9cision. En effet, le produit de la d\u00e9lib\u00e9ration citoyenne \u2013 la Charte de conventionnement \u2013 a bien \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 tel quel dans le cadre de l\u2019exp\u00e9rimentation.<\/p>\n\n\n\n

La gouvernance de l\u2019exp\u00e9rimentation : entre politique sociale territorialis\u00e9e et pouvoir d\u2019agir citoyen<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9laboration de la Charte de conventionnement, la question d\u00e9mocratique s\u2019est pos\u00e9e sp\u00e9cifiquement au sujet de la gouvernance de l\u2019exp\u00e9rimentation. La proposition de SSA, inspir\u00e9e du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de 1946, repose de mani\u00e8re centrale sur la gestion d\u2019une fonction sociale par les int\u00e9ress\u00e9s eux-m\u00eames plut\u00f4t que par les entreprises ou l\u2019\u00c9tat. Au niveau d\u2019une exp\u00e9rimentation locale de SSA, ceci pose de mani\u00e8re centrale la question de l\u2019organisation de la ou des caisse(s) locale(s) de l\u2019alimentation, de leur composition, des modalit\u00e9s de la prise de d\u00e9cision et de leur gestion. Dans la phase de construction de l\u2019exp\u00e9rimentation, s\u2019est donc pos\u00e9e la question de la place des citoyens dans les caisses locales de l\u2019exp\u00e9rimentation ainsi que celle des collectivit\u00e9s locales. Cette question a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e en particulier pendant le deuxi\u00e8me semestre de l\u2019ann\u00e9e 2023, \u00e0 un moment o\u00f9 le dispositif reposait sur des instances d\u00e9centralis\u00e9es (les Collectifs territoriaux), et deux instances centrales (auxquelles participaient les collectivit\u00e9s locales) \u2013 le Comit\u00e9 technique et le Comit\u00e9 strat\u00e9gique. Le Comit\u00e9 strat\u00e9gique avait notamment pouvoir de validation des orientations propos\u00e9es par les Collectifs territoriaux, et le Comit\u00e9 technique \u00e9tait force de r\u00e9flexion et de propositions sur un ensemble de sujets concernant les contours de l\u2019exp\u00e9rimentation, depuis le montant de l\u2019allocation mensuelle vers\u00e9e aux m\u00e9nages jusqu\u2019\u00e0 l\u2019outil de transaction utilis\u00e9, en passant par la forme juridique de l\u2019exp\u00e9rimentation[32]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment sur la forme juridique de l\u2019exp\u00e9rimentation qu\u2019ont port\u00e9 les d\u00e9bats les plus longs et les plus anim\u00e9s au sein du Comit\u00e9 strat\u00e9gique entre septembre et d\u00e9cembre 2023. La question de la qualification juridique la plus adapt\u00e9e fut longuement discut\u00e9e, et marqu\u00e9e par la participation des services juridiques des diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s locales au sein du Comit\u00e9 strat\u00e9gique. Diff\u00e9rentes solutions ont ainsi \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es par ces services : march\u00e9 public, groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public, mutuelle, r\u00e9gie, association, etc<\/em>. Pour sch\u00e9matiser, l\u2019examen de ces solutions \u00e9tait pris entre diff\u00e9rentes pr\u00e9occupations : celle, pour les collectivit\u00e9s locales, de ne pas se d\u00e9prendre d\u2019une politique dans laquelle elles investissaient (cf<\/em>. infra<\/em>), celle (toujours pour les collectivit\u00e9s) de pr\u00e9venir le risque juridique et d\u2019\u00e9ventuelles accusations de favoritisme, et celle enfin (de la part d\u2019Acclimat\u2019action<\/em> et des membres des Collectifs territoriaux) de garantir, autant que possible, l\u2019autonomie des caisses locales, conform\u00e9ment aux principes du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de 1946. C\u2019est finalement l\u2019option qui se rapproche le plus de la philosophie du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral qui a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e, avec le choix d\u2019une forme associative pour g\u00e9rer l\u2019exp\u00e9rimentation, sans pr\u00e9sence des collectivit\u00e9s locales dans les organes de l\u2019association. Cette association, cr\u00e9\u00e9e en 2023 pour porter plus g\u00e9n\u00e9ralement des projets de d\u00e9mocratie alimentaire en Gironde, regroupe notamment les organisations membres du collectif Acclimat\u2019action<\/em>, et pr\u00e9voit une repr\u00e9sentation des membres des Parcours d\u2019engagement. Outre cette nouvelle structure centrale, la gouvernance de l\u2019exp\u00e9rimentation s\u2019appuie sur des caisses locales de l\u2019alimentation, au sein desquelles si\u00e8gent des participantes, aussi bien du c\u00f4t\u00e9 des usagers que du c\u00f4t\u00e9 des fournisseurs. Ces caisses locales (une par territoire) peuvent prendre des d\u00e9cisions concernant l\u2019exp\u00e9rimentation sur leur territoire, notamment le conventionnement de nouveaux points de vente, et l\u2019\u00e9tablissement de la liste des produits conventionn\u00e9s au sein de chaque point de vente. Les r\u00e9unions mensuelles de ces caisses locales sont \u00e9galement l\u2019occasion pour les cotisantes et les personnels des lieux conventionn\u00e9s d\u2019exprimer leurs ressentis sur le mois \u00e9coul\u00e9 (cotisation, utilisation de la MonA[33]<\/sup><\/a>) et de pr\u00e9parer le suivant (proposition de nouveaux points de vente et pr\u00e9paration de leur visite, planification des prochains comptoirs \u2013 permanences tenues par des participantes et participants \u2013 de cotisation). En outre, ces r\u00e9unions sont un espace d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019alimentation et de formation aux enjeux de l\u2019alimentation, autrement dit de sa politisation, \u00e0 travers, par exemple, l\u2019organisation de rencontres avec des personnes-ressources, ainsi que des visites de lieux de production et de distribution sur les territoires.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

R\u00e9union d\u2019une caisse locale de l\u2019alimentation, Bordeaux, septembre 2024. Photo : David Glory<\/em><\/p>\n\n\n\n

La caisse locale est un espace central dans l\u2019exp\u00e9rimentation en cours. Elle est le c\u0153ur de l\u2019objectif d\u00e9mocratique du projet politique de la SSA puisqu\u2019elle en constitue l\u2019ar\u00e8ne d\u2019\u00e9changes, de formation et de prise de d\u00e9cision sur les principes du syst\u00e8me alimentaire souhait\u00e9. L\u2019exp\u00e9rimentation girondine se distingue des autres initiatives en ce sens qu\u2019elle met imm\u00e9diatement en relation quatre caisses implant\u00e9es localement (Pays foyen, B\u00e8gles, Sud Gironde et Bordeaux) avec une caisse commune qui regroupe ces quatre territoires. Cette mise en relation de territoires diversifi\u00e9s n\u2019est pas sans poser quelques difficult\u00e9s, et l\u2019observation montre l\u2019expression d\u2019un certain nombre d\u2019a priori<\/em> de la part des participantes sur les autres territoires, qu\u2019ils et elles m\u00e9connaissent. Pour autant, l\u2019exp\u00e9rience montre qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une mat\u00e9rialisation concr\u00e8te de ce que pourrait constituer une SSA \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, qui doit en r\u00e9alit\u00e9 \u00eatre per\u00e7ue non pas comme une instance centralis\u00e9e maillant l\u2019ensemble du territoire, mais davantage comme un r\u00e9seau unifi\u00e9 de caisses ayant chacune un certain degr\u00e9 d\u2019autonomie pour ses prises de d\u00e9cisions dans le cadre d\u2019une charte partag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les dilemmes qu\u2019il a fallu trancher et les arbitrages r\u00e9alis\u00e9s expriment, semble-t-il, une tension entre deux polarit\u00e9s d\u2019une SSA en construction : assiste-t-on aux pr\u00e9mices d\u2019une SSA nationale par la mise en r\u00e9seau progressive de caisses locales ou bien \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une politique sociale territorialis\u00e9e, pilot\u00e9e par diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s locales ?<\/a> Dans ce deuxi\u00e8me cas de figure, assisterait-on \u00e0 la mise en place d\u2019une politique radicalement nouvelle ou bien \u00e0 une rationalisation\/int\u00e9gration des dispositifs existants de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire ?<\/p>\n\n\n\n

Figure 1 : Les diff\u00e9rentes instances de gouvernance de l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA en Gironde<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Quel contrat social de l\u2019exp\u00e9rimentation ? La d\u00e9mocratie sociale en tension<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

<\/a>La SSA ne se limite pas \u00e0 la mise en avant des enjeux de d\u00e9mocratie politique, mais se veut aussi un outil de lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales, afin de garantir l\u2019acc\u00e8s de toutes et tous \u00e0 l\u2019alimentation. En cela, elle revendique une forme de d\u00e9mocratie sociale. Outre la d\u00e9mocratie dans la d\u00e9lib\u00e9ration et la prise de d\u00e9cision, la SSA repose sur les principes d\u2019universalit\u00e9 et de cotisation sociale. Ces deux principes sont difficiles \u00e0 satisfaire dans le contexte d\u2019une exp\u00e9rimentation locale, dans la mesure o\u00f9 ni la participation ni la cotisation ne peuvent \u00eatre rendues obligatoires a priori<\/em>. Impliquant n\u00e9cessairement une dimension de volontariat, une exp\u00e9rimentation locale am\u00e8ne \u00e0 se d\u00e9partir au moins partiellement des principes d\u2019universalit\u00e9 et de cotisation sociale. Mais au-del\u00e0 des adaptations contraintes, les exp\u00e9rimentations locales achoppent peut-\u00eatre sur une \u00e9quivoque concernant le type de contrat social associ\u00e9 au projet de S\u00e9curit\u00e9 sociale alimentaire, qui semble osciller entre une r\u00e9activation du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de 1946 et l\u2019\u00e9laboration d\u2019un Revenu minimum alimentaire universel. Cette tension entre deux mod\u00e8les implicites se fait particuli\u00e8rement sentir sur les deux sujets suivants : celui du profil des participantes aux exp\u00e9rimentations de SSA et celui du mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019exp\u00e9rimentation, notamment du point de vue de son rapport \u00e0 la production et \u00e0 l\u2019investissement productif.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Universalit\u00e9 ou lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, si les diff\u00e9rentes exp\u00e9rimentations locales valorisent la dimension universelle de la SSA, l\u2019universalit\u00e9 est en r\u00e9alit\u00e9 une \u00ab universalit\u00e9 de volontaires \u00bb. Dans le cas de l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA en Gironde, les personnes int\u00e9ress\u00e9es pour y participer se sont fait conna\u00eetre aupr\u00e8s d\u2019Acclimat\u2019action<\/em> apr\u00e8s une campagne d\u2019information r\u00e9alis\u00e9e par diff\u00e9rents moyens : communication par voie de presse ; relais aupr\u00e8s d\u2019institutions locales (e g.<\/em> Maison des Solidarit\u00e9s, CCAS) et du tissu associatif ; r\u00e9unions publiques et bouche-\u00e0-oreille. Bien que non explicite, les variables que constituent le capital culturel et le capital social comme modalit\u00e9s de recrutement ont \u00e9t\u00e9 actives, de mani\u00e8re sous-jacente. On peut supposer qu\u2019elles ont jou\u00e9 un r\u00f4le important dans l\u2019attrait qu\u2019a pu exercer l\u2019appel \u00e0 participantes lanc\u00e9 pour mettre en place l\u2019exp\u00e9rimentation. Pour \u00e9viter un tel biais, une modalit\u00e9 de tirage au sort en population g\u00e9n\u00e9rale a pu pendant un temps \u00eatre envisag\u00e9e, mais le co\u00fbt et la logistique d\u2019une telle d\u00e9marche ont conduit \u00e0 y renoncer. Pour autant, le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire que des travailleurs et travailleuses sociaux ont pu jouer aupr\u00e8s de leurs publics ont permis de mobiliser des personnes qui, d\u2019elles-m\u00eames, n\u2019auraient pas pens\u00e9 \u2013 ni os\u00e9 \u2013 participer \u00e0 ce type de dispositif.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de la liste de volontaires, l\u2019\u00e9chantillon des participantes a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en essayant de reproduire les caract\u00e9ristiques de la population girondine d\u2019un point de vue \u00e9conomique et d\u00e9mographique. Plusieurs cat\u00e9gories de participantes ont \u00e9t\u00e9 construites, selon le double crit\u00e8re du revenu et de la structure du m\u00e9nage. Quatre niveaux de revenus ont ainsi \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s, r\u00e9partis de part et d\u2019autre du salaire m\u00e9dian. Ensuite, deux cat\u00e9gories de m\u00e9nage ont \u00e9t\u00e9 retenues (m\u00e9nage seul et m\u00e9nage avec famille). Dans un premier temps, des places ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9es aux citoyennes issues des Parcours d\u2019engagement et \u00e0 ceux et celles qui se sont investis dans les Collectifs territoriaux et qui souhaitaient poursuivre leur engagement. Une fois cette premi\u00e8re vague de volontaires enregistr\u00e9s dans leurs cat\u00e9gories respectives (repr\u00e9sentant un peu moins du tiers des pan\u00e9listes), un tirage au sort a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 parmi les nouveaux volontaires au sein de chaque cat\u00e9gorie sociod\u00e9mographique construite et pour chaque territoire, finalisant ainsi le panel. Enfin, les populations en situation de pr\u00e9carit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 volontairement sur-repr\u00e9sent\u00e9es dans le groupe des participantes \u2013 \u00e0 hauteur de 30 % de l\u2019ensemble du panel. Cette surrepr\u00e9sentation r\u00e9pondait \u00e0 diff\u00e9rents objectifs. Tout d\u2019abord, comme il s\u2019agissait notamment d\u2019observer si la SSA pouvait permettre un meilleur acc\u00e8s de tous et toutes, et en particulier des plus pr\u00e9caires, \u00e0 une alimentation saine et durable, les parties prenantes (citoyens, associations et collectivit\u00e9s) ont voulu pouvoir \u00e9tudier de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise les effets de la mise en place d\u2019une SSA sur ce groupe en augmentant son effectif. Ensuite, les collectivit\u00e9s locales \u00e9tant confront\u00e9es \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de justifier l\u2019aide financi\u00e8re \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation aupr\u00e8s de leurs administr\u00e9s, la mise en avant de la dimension de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9tait un argument important et a ainsi permis de correspondre aux missions du CCAS, repr\u00e9sentant la Ville de Bordeaux au sein de l\u2019exp\u00e9rimentation, pour pouvoir participer au financement de l\u2019exp\u00e9rimentation. Ainsi, le groupe des participantes se trouve \u00ab tiraill\u00e9 \u00bb, dans sa constitution, entre un objectif d\u2019universalit\u00e9 et un objectif de ciblage et de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9. Ces deux ajustements \u2013 \u00ab universalit\u00e9 de volontaires \u00bb et surrepr\u00e9sentation du public pr\u00e9caire \u2013 montrent les arbitrages que doivent mener les porteurs d\u2019une telle exp\u00e9rimentation en ce qui concerne la construction de son panel d\u2019exp\u00e9rimentatrices.<\/p>\n\n\n\n

La cotisation : outil de redistribution des richesses ou aide au financement ?<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019exp\u00e9rimentation girondine, une cotisation volontaire s\u2019applique avec un niveau minimum de contribution obligatoire, d\u00e9cid\u00e9e en Collectifs territoriaux (dix euros pour la premi\u00e8re personne du foyer + cinq euros suppl\u00e9mentaires par personne). Le financement par la cotisation, telle que formul\u00e9e par le Collectif national, est la condition sine qua non<\/em> pour permettre une autonomie de la SSA et de sa gestion par les cotisantes elles-m\u00eames. Au-del\u00e0 de cette dimension politique, il y a \u00e9galement un objectif central de redistribution des richesses afin de r\u00e9duire le niveau des in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques entre les classes sociales.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019un point de vue global d\u2019abord, l\u2019objectif affich\u00e9 de la mobilisation de la cotisation est de mettre les cotisantes au rang de premier contributeur de la caisse. Ce faisant, il permet de prototyper le principe qui veut que, avec un certain degr\u00e9 d\u2019autonomie, les caisses soient g\u00e9r\u00e9es directement par les cotisantes selon le principe ayant inspir\u00e9 le R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de 1946 voulant que ceux et celles qui produisent soient ceux et celles qui d\u00e9cident. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, par son caract\u00e8re volontaire, l\u2019exp\u00e9rimentation bute sur l\u2019objectif de redistribution des richesses entre les participantes. La r\u00e8gle de cotisation choisie pour eux et elles, et par les Collectifs territoriaux, est l\u2019autod\u00e9termination guid\u00e9e. Elle se mat\u00e9rialise \u00e0 la fois par la participation \u00e0 des ateliers collectifs sur les enjeux de la cotisation, mais \u00e9galement par des temps individuels d\u2019ajustement de son niveau de cotisation par rapport \u00e0 sa situation personnelle, et ce \u00e0 partir d\u2019outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision mis \u00e0 disposition, prenant en compte le revenu, le budget alimentaire ou le reste-\u00e0-vivre. Dans le cas d\u2019une exp\u00e9rimentation, il serait illusoire d\u2019envisager qu\u2019une forme de redistribution puisse \u00eatre op\u00e9rante entre les participantes, ce qui signifierait pour les m\u00e9nages les plus ais\u00e9s des niveaux de cotisation qui d\u00e9passeraient du double, voire du triple le niveau d\u2019allocation per\u00e7ue, d\u2019autant qu\u2019une surrepr\u00e9sentation des populations pr\u00e9caires est affich\u00e9e. Aussi, le choix d\u2019une r\u00e8gle de cotisation bas\u00e9e sur l\u2019autod\u00e9termination guid\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e8gle de cotisation contrainte \u2013 ce qui aurait interrog\u00e9 sur la possibilit\u00e9 d\u2019exercer cette contrainte dans le cadre d\u2019une exp\u00e9rimentation bas\u00e9e sur le volontariat \u2013 participe principalement \u00e0 la compr\u00e9hension de la r\u00e9ception d\u2019une nouvelle forme de contribution sociale au sein des m\u00e9nages, contribution sociale qui s\u2019av\u00e8re in\u00e9dite puisque concernant exclusivement l\u2019alimentation. Pour conclure, la mobilisation de l\u2019outil de cotisation dans le cadre de l\u2019exp\u00e9rimentation girondine r\u00e9pond avant tout \u00e0 un besoin de mesurer la part que les m\u00e9nages sont spontan\u00e9ment pr\u00eats \u00e0 consacrer \u00e0 ce pot commun de l\u2019alimentation, le montant de leur cotisation effective, r\u00e9-\u00e9valuable tous les trois mois (d\u00e9cision prise par les Collectifs territoriaux), ainsi que l\u2019\u00e9volution de leur cotisation au fil de l\u2019exp\u00e9rimentation.<\/p>\n\n\n\n

En outre, la cotisation n\u2019est pas le seul moyen de financement de l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA en Gironde. Ainsi le budget de la caisse de l\u2019alimentation est aussi abond\u00e9 par des subventions publiques, \u00e9manant principalement des collectivit\u00e9s locales (d\u00e9partement, ville, m\u00e9tropole) et, dans une moindre mesure, d\u2019un service d\u00e9concentr\u00e9 de l\u2019\u00c9tat (la Direction r\u00e9gionale de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) : la r\u00e9partition vis\u00e9e par l\u2019exp\u00e9rimentation est de 40 % de cotisations et de 60 % de subventions. Articul\u00e9e \u00e0 un financement \u00e0 la fois public et priv\u00e9, la SSA tend ainsi quelque peu \u00e0 s\u2019\u00e9loigner du mod\u00e8le du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, pour se rapprocher d\u2019une aide \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alimentation durable pour les plus pr\u00e9caires, ou encore servir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un revenu de base alimentaire. On voit ici que la dimension de d\u00e9mocratie sociale, visant \u00e0 garantir l\u2019acc\u00e8s de toutes et tous \u00e0 une alimentation saine et durable, si elle est au c\u0153ur de l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA, peut faire l\u2019objet d\u2019appropriations diff\u00e9renci\u00e9es, depuis une logique universaliste jusqu\u2019\u00e0 un outil de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9, en passant par un mod\u00e8le de revenu minimum alimentaire.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi l\u2019exp\u00e9rimentation semble balancer entre deux paradigmes, celui du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et celui du revenu minimum universel. Ces deux polarit\u00e9s se retrouvent dans la composition des financements des caisses de l\u2019alimentation au sein de l\u2019exp\u00e9rimentation, qui regroupe \u00e0 la fois des subventions publiques et des cotisations par les participantes. L\u2019organisation autonome des caisses et de la caisse commune girondine oriente en revanche plus franchement l\u2019exp\u00e9rimentation vers la polarit\u00e9 du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Les caisses locales d\u00e9cident, seules, du conventionnement des lieux de distribution, en suivant les principes de la Charte de conventionnement.<\/p>\n\n\n\n

Conventionnement d\u00e9mocratique : vers une alimentation durable pour toutes<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me pilier de la SSA (outre l\u2019universalit\u00e9 et la cotisation sociale) a trait au conventionnement d\u00e9mocratique. En effet, le conventionnement de professionnels et de certains produits permet d\u2019orienter le syst\u00e8me alimentaire vers un \u00e9tat d\u00e9sirable. Les personnes inscrites dans les Parcours d\u2019engagement ont ainsi adopt\u00e9 un syst\u00e8me de conventionnement pour l\u2019exp\u00e9rimentation girondine. Ce syst\u00e8me articule un convention-nement des lieux de distribution et des produits. Le conventionnement des lieux repose sur cinq crit\u00e8res, \u00e9tablis dans la Charte de conventionnement : accessibilit\u00e9 et inclusivit\u00e9 du lieu ; bien-\u00eatre au travail ; transparence des marges et juste r\u00e9mun\u00e9ration des fournisseurs ; localit\u00e9 des produits ; offre de produits issus de pratiques agricoles durables. La s\u00e9lection des lieux de distribution et des producteurs effectue en soi un premier tri des pratiques et des produits accessibles sous le r\u00e9gime de la SSA. Dans le cadre de l\u2019exp\u00e9rimentation en Gironde, la logique de conventionnement des professionnels a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par un conventionnement des produits. Autrement dit, tous les produits alimentaires offerts par un lieu conventionn\u00e9 ne sont pas automatiquement ouverts \u00e0 la prise en charge par la caisse locale. Ce deuxi\u00e8me principe de conventionnement renforce la dimension s\u00e9lective du conventionnement et son ambition transformative, ainsi que son orientation vers l\u2019acc\u00e8s de tous et toutes \u00e0 une alimentation saine et durable. N\u00e9anmoins, ce principe de conventionnement des produits achoppe sur le fait que si tout le monde a une repr\u00e9sentation de ce qu\u2019est une bonne alimentation ou m\u00eame une alimentation durable, une telle repr\u00e9sentation ne fait pas forc\u00e9ment consensus. Quelles repr\u00e9sentations de la bonne alimentation le travail de conventionnement des produits donne-t-il \u00e0 voir ? Et comment d\u2019\u00e9ventuels conflits ont-ils \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9s ? N\u2019existe-t-il pas un risque que le travail de s\u00e9lection des lieux et des produits impose une norme de la bonne alimentation, plus proche des attentes, capitaux et dispositions de certains groupes sociaux que ceux d\u2019autres groupes sociaux ?[34]<\/a> Et si oui, comment pr\u00e9venir un tel risque ?<\/p>\n\n\n\n

Les ateliers organis\u00e9s autour de cette question ont ainsi fait appara\u00eetre un clivage assez fort entre partisans des \u00ab produits de base \u00bb et partisans des \u00ab produits durables \u00bb. En outre, cette diff\u00e9renciation a sembl\u00e9 \u00eatre charpent\u00e9e par un clivage entre personnes faiblement dipl\u00f4m\u00e9es, et personnes plus dipl\u00f4m\u00e9es, ayant en outre un profil militant. Tandis que certaines participantes valorisent les l\u00e9gumes et les l\u00e9gumineuses, et plus largement les qualit\u00e9s nutritionnelles, sanitaires et environnementales des produits \u00e0 conventionner, d\u2019autres valorisent les produits de base (beurre, \u0153ufs, farine, lait), utilis\u00e9s de mani\u00e8re transversale comme ingr\u00e9dients de nombreux plats faciles \u00e0 appr\u00e9cier et \u00e0 cuisiner, comme le r\u00e9v\u00e8le cet extrait de compte-rendu d\u2019observation :<\/p>\n\n\n\n

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P. fait une remarque en semi-apart\u00e9 en disant que l\u2019on pourrait supprimer le sucre de la liste des produits conventionn\u00e9s. J. qui a entendu, r\u00e9agi un peu vivement et de mani\u00e8re un peu ironique vis-\u00e0-vis de cette proposition en disant qu\u2019il fallait penser \u00e0 tout le monde. Elle lui dit \u00ab viens faire une journ\u00e9e \u00e0 [\u00c9picerie sociale], tu verras que le sucre est un produit de base \u00bb. P. n\u2019a pas r\u00e9agi, visiblement touch\u00e9.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La question sous-jacente \u00e0 ces d\u00e9bats est celle de la fa\u00e7on dont la SSA pourrait devenir le vecteur d\u2019un nouveau pouvoir sur l\u2019alimentation et favoriser l\u2019imposition de nouvelles normes alimentaires. Concilier un objectif d\u2019acc\u00e8s de tous et toutes \u00e0 une alimentation saine et \u00e9quilibr\u00e9e et un objectif d\u00e9mocratique n\u2019est pas simple, \u00e9tant donn\u00e9 que tout le monde ne valorise pas les m\u00eames propri\u00e9t\u00e9s de l\u2019alimentation.<\/p>\n\n\n\n

Aux d\u00e9bats sur les produits \u00e0 faire entrer individuellement dans le syst\u00e8me de convention-nement, s\u2019est ajout\u00e9 dans certains groupes des Parcours d\u2019engagement un d\u00e9bat sur la composition des paniers d\u2019achats des consommatrices sous couvert de la SSA. Autrement dit, certains membres des Parcours se sont inqui\u00e9t\u00e9s de ce que les personnes incluses dans l\u2019exp\u00e9rimentation pourraient profiter du conventionnement pour acheter uniquement certains produits, en particulier de la viande. En effet, la viande reste un produit assez cher, sur lequel nombre de m\u00e9nages doivent se restreindre pour ma\u00eetriser leur budget[35]<\/sup><\/a>. Implicitement, certains membres des Parcours ont suppos\u00e9 que des personnes pourraient adopter un comportement \u00ab opportuniste \u00bb, consistant \u00e0 utiliser l\u2019allocation per\u00e7ue non pour acc\u00e9der \u00e0 son panier de biens habituels, mais uniquement \u00e0 des produits \u00ab de luxe \u00bb qu\u2019on ne peut s\u2019acheter habituellement. Bref, que les usagers du syst\u00e8me pourraient avoir une strat\u00e9gie non pas d\u2019\u00e9quilibre, mais de compl\u00e9ment. Le cas de la viande est int\u00e9ressant, parce qu\u2019il renvoie, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, \u00e0 un produit jug\u00e9 n\u00e9faste pour la sant\u00e9 et l\u2019environnement[36]<\/a> <\/sup>et, de l\u2019autre, repr\u00e9sente encore pour certaines un produit d\u00e9sirable, aussi bien sur le plan gustatif que symbolique. Des participantes ont ainsi \u00e9mis l\u2019id\u00e9e qu\u2019il faudrait limiter la part de la viande dans l\u2019ensemble des achats r\u00e9alis\u00e9s chaque mois avec le conventionnement SSA. Assez rapidement, a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e l\u2019id\u00e9e d\u2019une n\u00e9cessaire \u00e9ducation \u00e0 une bonne alimentation, comme le r\u00e9v\u00e8le cet autre extrait de compte-rendu :<\/p>\n\n\n\n

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J. d\u00e9marre la discussion en reprenant le parall\u00e8le du m\u00e9decin. Il dit plusieurs choses :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2022 la SSA doit \u00eatre \u00ab une prestation \u00e9quilibr\u00e9e \u00bb : la carte vitale permettrait d\u2019acheter une sorte de panier \u00e9quilibr\u00e9 compos\u00e9 de certains aliments en certaine quantit\u00e9. Par exemple, il serait impossible d\u2019utiliser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme pour de la viande.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2022 la SSA doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e afin qu\u2019elle soit \u00e9quitable : les achats devraient \u00eatre r\u00e9gul\u00e9s pour que tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires aient acc\u00e8s aux m\u00eames produits.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2022 le conventionnement doit se faire par produit dans les lieux de vente : il reprend l\u2019exemple du boucher, tous les produits de son \u00e9tal ne seraient pas conventionn\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019animatrice demande si cela convient \u00e0 tout le monde de dire qu\u2019il faut estimer en fonction des besoins des b\u00e9n\u00e9ficiaires, une liste de produits et les quantit\u00e9s n\u00e9cessaires conventionn\u00e9s par la SSA pour assurer une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e. Il\/elle pose alors la question de qui d\u00e9finit ce qui est \u00e9quilibr\u00e9. J. r\u00e9pond qu\u2019il faut \u00bc de la somme allou\u00e9e \u00e0 la viande et le reste aux l\u00e9gumes racines et l\u00e9gumes feuilles.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Cette id\u00e9e de contr\u00f4le de la composition du panier de biens achet\u00e9s chaque mois sous couvert du syst\u00e8me de conventionnement n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 le stade de d\u00e9bats au sein de certains groupes, mais elle r\u00e9v\u00e8le n\u00e9anmoins une tendance et pose un ensemble de questions : jusqu\u2019o\u00f9 peut-on ou doit-on contr\u00f4ler le r\u00e9gime alimentaire des individus et m\u00e9nages pour promouvoir un r\u00e9gime sain et \u00e9quilibr\u00e9 ? Un projet d\u2019\u00e9mancipation par l\u2019alimentation ne doit-il pas respecter les pr\u00e9f\u00e9rences et go\u00fbts des individus ? O\u00f9 se situe la fronti\u00e8re entre sensibilisation \u00e0 certaines probl\u00e9matiques (impact de l\u2019\u00e9levage sur le changement climatique, par exemple) et imposition de normes culturelles sp\u00e9cifiques \u00e0 certains groupes sociaux ? Autrement dit, la mise en place de la SSA pr\u00e9sente un risque de paternalisme ou d\u2019instauration d\u2019une nouvelle forme de domination culturelle. Pr\u00e9venir ce risque implique de maintenir une vigilance forte sur la composition et le fonctionnement des caisses, c\u2019est-\u00e0-dire la dimension de processus politique pr\u00e9sent\u00e9e dans la premi\u00e8re partie. Mais, comme nous allons le voir dans la troisi\u00e8me partie, la lutte contre les effets de domination peut aussi entrer en tension avec la lutte contre l\u2019exploitation \u00e9conomique. Ceci pose la question de l\u2019articulation entre d\u00e9mocratie sociale et d\u00e9mocratie industrielle.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Visite d\u2019une exploitation candidate au conventionnement par les membres d\u2019une caisse locale, juin 2024. Photo : David Glory<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Sur la port\u00e9e transformative des exp\u00e9rimentations de SSA : d\u00e9mocratie industrielle et transformation des fili\u00e8res agroalimentaires ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019exp\u00e9rimentation de SSA en Gironde, comme d\u2019autres exp\u00e9rimentations, insiste d\u2019abord sur le volet de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une alimentation durable, autrement dit, ce que nous avons appel\u00e9 la d\u00e9mocratie sociale. En effet, c\u2019est le volet pour lequel il est le plus r\u00e9aliste d\u2019atteindre des r\u00e9sultats dans le laps de temps court d\u2019une exp\u00e9rimentation. N\u00e9anmoins, elle ne perd pas de vue l\u2019objectif de transformation des fili\u00e8res agroalimentaires ni le r\u00f4le de la SSA comme levier pour la transition. Les orientations prises par la Charte de conventionnement, les d\u00e9bats qui y ont pr\u00e9sid\u00e9, de m\u00eame que les choix en mati\u00e8re de conventionnement, r\u00e9v\u00e8lent une vision du changement dans les syst\u00e8mes alimentaires posant des questions plus g\u00e9n\u00e9rales. Ainsi se pose ici la question de la mani\u00e8re dont la cotisation et le convention-nement d\u00e9mocratique pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour r\u00e9orienter la production (agricole et alimentaire). C\u2019est donc en dernier lieu la question de la d\u00e9mocratie industrielle que pose l\u2019exp\u00e9rimentation de SSA.<\/p>\n\n\n\n

La SSA comme levier de la transformation \u00e9cologique<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Une hypoth\u00e8se centrale de la proposition de SSA tient \u00e0 ce que la socialisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019alimentation (cotisation solidaire) puisse servir de levier pour la transition alimentaire (par le biais du conventionnement). En d\u2019autres termes, la SSA porte une critique radicale \u00e0 la fois du syst\u00e8me alimentaire dominant et des initiatives visant \u00e0 r\u00e9orienter de l\u2019int\u00e9rieur ce syst\u00e8me vers un fonctionnement plus sain et durable. Dans un environnement \u00e0 dominante capitaliste o\u00f9 le leitmotiv<\/em> est de \u00ab produire toujours plus en baissant les co\u00fbts de revient \u00bb, o\u00f9 la surproduction est une caract\u00e9ristique structurelle, repenser une production de qualit\u00e9 avec un juste revenu pour les producteurs et productrices est un des enjeux de la SSA. Le projet pointe aussi les limites des alternatives au syst\u00e8me alimentaire dominant, fond\u00e9es sur les labels et l\u2019information du consommateur (par exemple l\u2019\u00ab Agriculture biologique \u00bb) : en restant dans la sph\u00e8re marchande, elles ne s\u2019adressent finalement qu\u2019\u00e0 une \u00e9lite socio-culturelle et ne parviennent qu\u2019\u00e0 cr\u00e9er des niches, sans entra\u00eener de transformation structurelle du syst\u00e8me. Le financement par la cotisation solidaire n\u2019a pas uniquement vocation \u00e0 solvabiliser la demande, mais aussi \u00e0 r\u00e9orienter la production alimentaire (au sens large : production agricole, transformation, distribution). \u00c0 l\u2019instar de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui a permis de financer l\u2019investissement dans la production de soin (avec la cr\u00e9ation des Centres hospitaliers universitaires (CHU)), la SSA devrait permettre d\u2019installer et financer des producteurs, mais \u00e9galement des transformatrices et des distributeurs pour d\u00e9finir collectivement et d\u00e9mocratiquement l\u2019organisation du syst\u00e8me alimentaire. Mais, cet objectif \u00e9tant pos\u00e9, comment le r\u00e9aliser ? Les d\u00e9bats qui ont anim\u00e9 les Parcours d\u2019engagement et les choix op\u00e9r\u00e9s dans la Charte de conventionnement s\u2019av\u00e8rent \u00e9clairants sur les diff\u00e9rentes options et strat\u00e9gies qui s\u2019offrent pour atteindre cet objectif.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9bat achoppe notamment sur la question des lieux \u00e0 conventionner. Derri\u00e8re la question de leur profil, se pose en effet celle des leviers pour la transition \u00e9cologique. Ce d\u00e9bat a \u00e9merg\u00e9 d\u00e8s les Parcours d\u2019engagement et l\u2019\u00e9laboration de la Charte de conventionnement. Quelle strat\u00e9gie faut-il privil\u00e9gier : celle d\u2019une mise en r\u00e9seau des alternatives au syst\u00e8me alimentaire dominant ou bien une forme d\u2019entrisme dans le mod\u00e8le h\u00e9g\u00e9monique ? La Charte de conventionnement organise les rapports entre les futures caisses locales de l\u2019alimentation et leurs fournisseurs. Elle pose donc la question du type d\u2019offre alimentaire et de mod\u00e8le \u00e9conomique qui est valoris\u00e9 par la SSA. Pendant les d\u00e9bats en vue de l\u2019\u00e9laboration de la Charte, s\u2019est en particulier pos\u00e9e la question de la place du mod\u00e8le dominant d\u2019approvisionnement alimentaire en France, la grande distribution. Ici, deux polarit\u00e9s se sont faites jour : d\u2019une part, une position mettant en avant les habitudes culturelles et \u00e9conomiques des Fran\u00e7ais et Fran\u00e7aises, et en particulier des classes populaires, et d\u2019autre part une position voyant la SSA comme un moyen de promouvoir les alternatives au syst\u00e8me dominant :<\/p>\n\n\n\n

N. et M., qui jouent tous les deux un r\u00f4le actif dans les d\u00e9bats, et qui ont comme point commun d\u2019\u00eatre des petits producteurs, plut\u00f4t alternatifs, d\u00e9veloppent chacun une vision sp\u00e9cifique de la mani\u00e8re d\u2019\u00e9tendre et g\u00e9n\u00e9raliser le dispositif de la SSA, \u00e0 partir d\u2019un souci commun de sortir des alternatives de \u00ab niche \u00bb. N. est tr\u00e8s attentif \u00e0 la question du mainstreaming. Pour lui, la SSA ne pourra pas se g\u00e9n\u00e9raliser sans les agriculteurs conventionnels et sans la grande distribution. Donc, il s\u2019agit de faire entrer la SSA dans les pratiques de ces acteurs, en jouant sur l\u2019attractivit\u00e9 du syst\u00e8me, en \u00e9tant incitatif tout en restant r\u00e9aliste. D\u2019o\u00f9 son id\u00e9e de sectorisation de la SSA, qui cr\u00e9e un syst\u00e8me d\u2019attentes, d\u2019incitations, mais avec des marges et des paliers de progression r\u00e9alistes, plut\u00f4t que du tout ou rien. M. se pose lui aussi la question de sortir de la niche alternative, \u00e0 partir de son exp\u00e9rience militante, o\u00f9 il a bien vu qu\u2019avec le temps, les meilleures volont\u00e9s finissent par s\u2019\u00e9puiser. Il en tire la conclusion que toutes ces initiatives doivent devenir une sorte de service public. C\u2019est l\u00e0 que sa vision diff\u00e8re de celle de N. Lui, ce qu\u2019il souhaite, c\u2019est la mise en r\u00e9seau des alternatives. Que la SSA permette de cr\u00e9er un milieu dense et coh\u00e9sif entre les circuits courts, les tiers lieux, les associations, les centres sociaux, etc. (notes de terrain, Parcours d\u2019engagement, 25 avril 2023).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9bats internes aux Parcours d\u2019engagement refl\u00e8tent des d\u00e9bats plus larges au sein d\u2019une partie importante de la gauche politique. Le d\u00e9placement de la critique sociale, depuis les ann\u00e9es 1980, de la lutte des classes vers l\u2019\u00e9cologie a entra\u00een\u00e9 un \u00e9loignement de la pens\u00e9e critique vis-\u00e0-vis de l\u2019industrialisme, alors que le marxisme lui \u00e9tait fortement associ\u00e9. Aujourd\u2019hui, il est souvent tenu pour acquis que la production \u00e0 petite \u00e9chelle et diversifi\u00e9e est forc\u00e9ment meilleure que la production intensive sp\u00e9cialis\u00e9e[37]<\/sup><\/a>. \u00c0 cela s\u2019ajoute l\u2019id\u00e9e que ce type d\u2019organisation productive correspond par nature \u00e0 une organisation capitaliste : mais il y a l\u00e0 potentiellement une confusion entre la forme juridique (propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e) et l\u2019organisation productive.<\/p>\n\n\n\n

Au sein des Parcours d\u2019engagement, l\u2019option qui a sembl\u00e9 pr\u00e9valoir a \u00e9t\u00e9 que le convention-nement fermait la porte \u00e0 la grande distribution (modulo<\/em> quelques exceptions). L\u2019argument voulait que la SSA ne puisse avoir comme finalit\u00e9 de viabiliser le mod\u00e8le \u00e9conomique de la grande distribution. Ainsi, parmi les vingt-neuf lieux conventionn\u00e9s en septembre 2024, on compte des petits producteurs et productrices, des \u00e9piceries sociales et solidaires et tiers lieux associatifs, des magasins ind\u00e9pendants (boulangerie, par exemple), deux supermar-ch\u00e9s coop\u00e9ratifs, ainsi que deux magasins d\u2019une enseigne de grande distribution sp\u00e9ciali-s\u00e9e dans les produits biologiques.<\/p>\n\n\n\n

Mais alors, quel est l\u2019objectif poursuivi \u00e0 travers le conventionnement ? Aujourd\u2019hui, les magasins de la grande distribution repr\u00e9sentent environ les deux tiers des achats alimentaires de d\u00e9tail des Fran\u00e7ais. Ajoutons que le groupe de distribution Carrefour est l\u2019un des tout premiers employeurs priv\u00e9s en France. Si le conventionnement se construit \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du secteur de la grande distribution et des industries agroalimentaires, on peut le comprendre de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes. Une vision ambitieuse consisterait \u00e0 parier sur la r\u00e9orientation progressive des flux d\u2019aliments de la grande distribution vers le r\u00e9seau (en extension) des lieux alternatifs conventionn\u00e9s. En somme, la grande distribution serait peu \u00e0 peu vid\u00e9e de sa substance, du fait de sa tenue \u00e0 l\u2019\u00e9cart du syst\u00e8me de conventionnement. Une vision moins ambitieuse consisterait \u00e0 voir le conventionnement comme une activit\u00e9 de construction d\u2019une niche prot\u00e9g\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9cart du syst\u00e8me dominant, qui permettrait aux alternatives de se d\u00e9velopper voire de prosp\u00e9rer, mais sans pour autant remettre en cause frontalement le syst\u00e8me alimentaire capitaliste dominant. Mais, dans un tel cas de figure, la SSA perdrait de son ambition transformatrice. \u00c0 l\u2019inverse, quelle signification aurait un syst\u00e8me de SSA qui conventionnerait des magasins de la grande distribution ? Une option, \u00e0 faible vis\u00e9e transformative, mais convergente avec les habitudes culturelles des Fran\u00e7ais (cf<\/em>. infra<\/em>), consisterait \u00e0 conventionner des produits au sein des magasins de la grande distribution avec un syst\u00e8me de secteurs, comparable \u00e0 celui existant au sein du syst\u00e8me de soins[38]<\/sup><\/a>. Tout en assurant un acc\u00e8s facile \u00e0 une alimentation saine et durable, un tel syst\u00e8me aurait l\u2019inconv\u00e9nient majeur de viabiliser un mod\u00e8le \u00e9conomique capitaliste au demeurant en crise. Une autre option, plus ambitieuse, viserait non seulement \u00e0 conventionner des produits commercialis\u00e9s par la grande distribution, mais plus fondamentalement \u00e0 prendre le contr\u00f4le de ces enseignes et groupes. Il s\u2019agirait ici de poursuivre une strat\u00e9gie \u00ab contr\u00f4ler et r\u00e9orienter \u00bb, o\u00f9 les travailleurs et travailleuses pourraient prendre le contr\u00f4le de l\u2019outil de production gr\u00e2ce au financement socialis\u00e9 et au conventionnement. Ici, la port\u00e9e transformative de la SSA irait de pair avec une prise de contr\u00f4le de l\u2019outil de production dominant et sa r\u00e9orientation.<\/p>\n\n\n\n

Solvabiliser la demande ou orienter la production ?<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019exp\u00e9rimentation inspir\u00e9e par le projet de SSA propose d\u2019attribuer 150 euros \u00e0 chaque individu pour acc\u00e9der \u00e0 une alimentation durable, par le biais de la cotisation solidaire. Le conventionnement d\u00e9mocratique doit alors permettre \u00e0 ces cotisations solidaires de servir de levier pour une transformation des syst\u00e8mes alimentaires. Le site internet du collectif national \u00ab Pour une s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation \u00bb pr\u00e9cise ainsi : \u00ab Le conventionnement est le m\u00e9canisme qui doit nous permettre d\u2019assurer une orientation par les citoyens de la production agricole et alimentaire, en \u00e9laborant d\u00e9mocratiquement les types de produits et les crit\u00e8res de qualit\u00e9 auxquels nous aspirons avoir acc\u00e8s\u2026 Et ainsi transformer l\u2019offre actuelle de la production agricole et alimentaire pour y r\u00e9pondre ! En effet, les acteurs pourront \u00eatre conventionn\u00e9s sur la base de leurs pratiques convenant aux cahiers des charges propos\u00e9s ou d\u2019un engagement dans une transition de syst\u00e8me de production<\/em> \u00bb[39]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les versions les plus ambitieuses de ce programme proposent d\u2019utiliser une partie de l\u2019argent collect\u00e9 par la cotisation non seulement pour solvabiliser une demande alimentaire, mais \u00e9galement pour investir directement<\/em> dans la production alimentaire, en installant des agricultrices, en cr\u00e9ant des unit\u00e9s de transformation, etc<\/em>. L\u2019exemple historique souvent mentionn\u00e9 est ici celui de la cr\u00e9ation des CHU en partie gr\u00e2ce au financement de la S\u00e9cu-rit\u00e9 sociale, dans les ann\u00e9es 1960-1970[40]<\/sup><\/a>. Cet exemple permet de souligner que le R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral n\u2019a pas simplement permis de viabiliser l\u2019acc\u00e8s<\/em> aux soins des Fran\u00e7ais et des Fran\u00e7aises, mais aussi d\u2019investir dans la production<\/em> de soins.<\/p>\n\n\n\n

Dans les exp\u00e9rimentations locales actuellement men\u00e9es, il s\u2019agit principalement de solvabiliser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019alimentation<\/em>, en tablant sur le fait que le conventionnement des lieux de distribution et des produits exercera un effet s\u00e9lectif et transformateur. Mais qu\u2019entend-on exactement par le terme de \u00ab conventionnement \u00bb ? Litt\u00e9ralement, il s\u2019agit de passer une convention entre au moins deux entit\u00e9s. Mais en droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7ais, le conventionnement a une signification plus forte puisqu\u2019il s\u2019agit, pour un praticien de sant\u00e9, d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 un accord national portant \u00e0 la fois<\/em> sur les soins et<\/em> leurs tarifs. Dans le cas de l\u2019exp\u00e9rimentation en Gironde, on ne s\u2019inscrit pas tout \u00e0 fait dans cette interpr\u00e9tation du conventionnement. En effet, la Charte de conventionnement adopt\u00e9e d\u00e9termine un certain nombre de crit\u00e8res \u00e0 satisfaire relatifs aux pratiques des professionnelles et aux caract\u00e9ristiques des produits. \u00c0 cet \u00e9gard, si la Charte inclut un crit\u00e8re sur les relations \u00e9conomiques avec les fournisseurs, leur juste r\u00e9mun\u00e9ration et la transparence des marges pratiqu\u00e9es, elle ne va pas jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9terminer des tarifs collectifs qui s\u2019appliqueraient \u00e0 l\u2019ensemble des professionnels participant \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019exp\u00e9rimentation girondine, nous pouvons, semble-t-il, distinguer parmi les tenants de la SSA (que ce soit au niveau national ou dans les exp\u00e9rimentations locales) deux strat\u00e9gies pour engager la transformation de la production alimentaire. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, une strat\u00e9gie \u00ab durkheimienne \u00bb de r\u00e9gulation d\u2019un secteur par le biais du conventionnement (incluant \u00e0 la fois la d\u00e9termination collective de pratiques et de tarifs) sans toucher directement \u00e0 l\u2019organisation productive, mais agissant indirectement sur celle-ci par effet de s\u00e9lection ; de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, une strat\u00e9gie plus marxiste consistant \u00e0 prendre directement le contr\u00f4le de l\u2019outil de production gr\u00e2ce \u00e0 la cotisation sociale et \u00e0 l\u2019investissement massif qu\u2019elle permet[41]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019exemple pr\u00e9sent\u00e9 dans cet article permet de mesurer \u00e0 quel point les exp\u00e9rimentations locales inspir\u00e9es du projet de la SSA instaurant des caisses communes de l\u2019alimentation ne sont pas que des adaptations contraintes, ou des r\u00e9alisations au niveau micro d\u2019un projet macro\u00e9conomique. L\u2019erreur serait de consid\u00e9rer que les choix et les orientations que prennent les collectifs initiant des exp\u00e9rimentations locales ne sont que de l\u2019ordre de l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, parce qu\u2019ils sont le fruit de compromis entre les forces en pr\u00e9sence (association, collectivit\u00e9, citoyennes), ils interrogent les fondements m\u00eames du projet global de SSA. C\u2019est de cette mani\u00e8re qu\u2019il convient d\u2019envisager les orientations prises par l\u2019exp\u00e9rimentation girondine qui peuvent, dans un premier temps, appara\u00eetre contradictoires : se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 du projet de SSA tout en sur-repr\u00e9sentant les personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9 ; s\u2019inscrire dans un objectif de redistribution des richesses \u00e0 travers la cotisation solidaire tout en \u00e9difiant une r\u00e8gle d\u2019auto-d\u00e9termination du montant de cotisation. Ces orientations invitent \u00e0 prendre la mesure des difficult\u00e9s que rencontrent les initiatives \u00e0 mettre en \u0153uvre des orientations th\u00e9oriques d\u2019un projet global \u2013 la SSA \u2013 dans le cadre d\u2019un espace social local soumis par ailleurs \u00e0 des logiques qui lui sont propres. La mise en place de la caisse girondine de l\u2019alimentation r\u00e9v\u00e8le, de ce fait, la difficult\u00e9 d\u2019articuler d\u00e9mocratie politique, sociale et industrielle. Ces trois dimensions de la d\u00e9mocratisation de l\u2019alimentation ne convergent pas n\u00e9cessairement et peuvent m\u00eame entrer en tension. En ce sens, l\u2019articulation entre le projet de SSA et les exp\u00e9rimentations locales est double : si le projet th\u00e9orique global de la SSA oriente l\u2019\u00e9laboration des caract\u00e9ristiques des initiatives locales, en retour, le processus d\u2019exp\u00e9rimentation contribue \u2013 c\u2019est ce que nous avons voulu montrer dans cet article \u2013 \u00e0 d\u00e9finir \u2013 en le questionnant \u00e0 l\u2019aune de l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue \u2013 les contours de ce que pourrait \u00eatre une future SSA au niveau national. Autrement dit, le processus peut avoir un impact sur l\u2019objectif vis\u00e9. Il existe plusieurs interpr\u00e9tations du projet de SSA et certains \u00e9l\u00e9ments en restent ouverts. Les exp\u00e9rimentations locales contribuent, au m\u00eame titre que les d\u00e9bats autour de la SSA, \u00e0 mieux d\u00e9finir ses contours. Nous avons ici soulign\u00e9 plusieurs cons\u00e9quences \u00e0 nos yeux importantes de cette contribution : la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser l\u2019exigence d\u00e9mocratique du syst\u00e8me ; la tension entre pouvoir d\u2019agir citoyen et \u00e9mergence de nouvelles politiques sociales territorialis\u00e9es ; la concurrence entre un paradigme du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et un paradigme du Revenu universel ; la tension entre lutte contre l\u2019exploitation \u00e9conomique et lutte contre la domination symbolique ; et enfin, l\u2019existence de diff\u00e9rentes strat\u00e9gies de transformation \u00e9cologique, en fonction de leur rapport au syst\u00e8me alimentaire dominant et plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019appareil productif. Ce faisant, cet article contribue \u00e0 un d\u00e9bat plus g\u00e9n\u00e9ral sur les strat\u00e9gies de transition ou de transformation \u00e9cologique, et pose notamment la question de la prise de d\u00e9cision, de l\u2019orientation de la production par la demande, et du lien entre protection sociale et compromis productif<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Tim Lang, \u00ab Food policy for the 21st century: can it be both radical and reasonable? \u00bb in<\/em> For Hunger-proof Cities: Sustainable Urban International Development Research CentreFood Systems<\/em>, Ottawa, 1999, p. 216-224.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> <\/sup>Le collectif intitul\u00e9 \u00ab Pour une s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation \u00bb est compos\u00e9 notamment d\u2019Ing\u00e9nieurs sans fronti\u00e8res AgriSTA, de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, du r\u00e9seau CIVAM, de VRAC, de R\u00e9seau Salariat. Voir l\u2019ensemble des membres \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/securite-sociale-alimentation.org\/la-ssa\/les-membres-du-collectif\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Colette Bec, La S\u00e9curit\u00e9 sociale\u202f: Une institution de la d\u00e9mocratie<\/em>, Paris, Gallimard, 2014.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Pierre Laroque, \u00ab Le plan fran\u00e7ais de S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb, Revue fran\u00e7aise du travail<\/em>, no<\/sup> 1, 1946, p. 9.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Collectif SSA, \u00ab Les trois piliers du m\u00e9canisme de SSA \u00bb, S\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation<\/em>, 2021.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Dans cet article, nous utilisons l\u2019\u00e9criture inclusive de la mani\u00e8re suivante : utilisation de termes \u00e9pic\u00e8nes, alternances entre formes masculines et f\u00e9minines des substantifs pluriels, alternance du masculin et du f\u00e9minin dans les \u00e9num\u00e9rations, utilisation du f\u00e9minin neutre dans le cas des collectifs constitu\u00e9s majoritairement de femmes (par exemple, \u00ab animatrices \u00bb et \u00ab participantes \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> Par \u00ab d\u00e9mocratie politique \u00bb, nous entendons l\u2019ensemble des processus et dispositifs permettant de garantir la qualit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, le caract\u00e8re inclusif et repr\u00e9sentatif d\u2019une assembl\u00e9e, ainsi que la transparence de ses d\u00e9cisions. \u00c0 travers l\u2019expression d\u00e9mocratie sociale, nous d\u00e9signons l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un bien ou dans la satisfaction d\u2019un besoin fondamental. Autrement dit, nous associons la d\u00e9mocratie sociale \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la r\u00e9alisation des droits sociaux, plut\u00f4t que comme une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la n\u00e9gociation entre partenaires sociaux, selon un usage courant dans le domaine des relations professionnelles. Enfin, la d\u00e9mocratie industrielle renvoie pour nous \u00e0 l\u2019organisation collective, r\u00e9flexive et \u00e9galitaire des rapports \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Tim Lang, op. cit., <\/em>& du m\u00eame, \u00ab Food control or food democracy? Re-engaging nutrition with society and the environment \u00bb, Public Health Nutrition<\/em>, vol. 8, no<\/sup> 6a, 2005, p. 730\u2011737.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> Antoine Bernard de Raymond, En toute saison, le march\u00e9 des fruits et l\u00e9gumes en France<\/em>, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2013.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Jennifer Clapp, \u00ab Explaining Growing Glyphosate Use: The Political Economy of Herbicide-Dependent Agriculture \u00bb, Global Environmental Change<\/em>, vol. 67, 2021, p. 102239; Nora McKeon, \u00ab GFG – Global food governance in an era of crisis: Lessons from the United Nations Committee on World Food Security \u00bb, Canadian Food Studies \/ La Revue canadienne des \u00e9tudes sur l\u2019alimentation<\/em>, vol. 2, no<\/sup> 2, 2015, p. 328-334.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> Dominique Paturel, Magali Ramel, \u00ab \u00c9thique du care <\/em>et d\u00e9mocratie alimentaire : les enjeux du droit \u00e0 une alimentation durable \u00bb, Revue fran\u00e7aise d\u2019\u00e9thique appliqu\u00e9e<\/em>, vol. 2, no<\/sup> 4, 2017, p. 49-60.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Karen Bassarab, Jill K. Clark, Raychel Santo, Anne M. Palmer, \u00ab Finding Our Way to Food Democracy: Lessons from US Food Policy Council Governance \u00bb, Politics and Governance<\/em>, vol. 7, no<\/sup> 4<\/a>, 2019, p. 32-47.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> Jeroen Candel, \u00ab EU food-system transition requires innovative policy analysis methods \u00bb, Nature Food<\/em>, vol. 3, no<\/sup> 5, 2022, p. 296-298.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a>Julia Behringer, Peter H. Feindt, \u00ab How Shall We Judge Agri-Food Governance? Legitimacy Constructions in Food Democracy and Co-Regulation Discourses \u00bb, Politics and Governance<\/em>, vol. 7, no<\/sup> 4, 2019, p. 119-130.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> Jeroen Candel, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> Zachary Henson, Genevieve Munsey, \u00ab Race, culture, and practice: segregation and local food in Birmingham, Alabama \u00bb, Urban Geography<\/em>, vol. 35, no<\/sup> 7, 2014, p. 998-1019.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> Dominique Paturel, Patrice Ndiaye, \u00ab D\u00e9mocratie alimentaire : de quoi parle-t-on\u202f? \u00bb, Les chroniques \u00ab d\u00e9mocratie alimentaire \u00bb – Volet 1<\/em>, 2019 [en ligne].<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/sup><\/a> On pourrait ajouter un quatri\u00e8me aspect, relatif \u00e0 la d\u00e9mocratie \u00e9cologique, mais ceci est hors de la port\u00e9e de cet article.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/sup><\/a> Cf. <\/em>dans ce num\u00e9ro la contribution de Nicolas Castel au sujet de la tentative, limit\u00e9e en la mati\u00e8re, au sein d\u2019\u00c9lectricit\u00e9 de France.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> Jules Simha, \u00ab Qui sont les \u00e9valuateurs d\u2019exp\u00e9rimentation sociale\u202f? \u00bb, SociologieS<\/em>, 2018 [en ligne].<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> Cf<\/em>. Maire de Bordeaux, \u00ab Bordeaux Projet Mandature 2020-2026 \u00bb, 2021.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/sup><\/a> Pour davantage d\u2019informations sur ces Parcours et les m\u00e9thodes d\u2019animation, voir : https:\/\/acclimataction.fr\/idees-recues-agriculture-alimentation\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> Le f\u00e9minin neutre est ici utilis\u00e9 en raison de la majorit\u00e9 de femmes au sein du groupe concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> Source : <\/em>David Glory, Antoine Bernard de Raymond, Sylvain Bordiec, Louise Doglio et Marthe-Aline Jutand, \u00ab Des Parcours d\u2019engagement vers une d\u00e9mocratie alimentaire \u00bb, Rapport de recherche<\/em>, Bordeaux, Acclimat\u2019action<\/em>, 2024.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> Le f\u00e9minin neutre est ici employ\u00e9 en raison de la majorit\u00e9 de femmes au sein du groupe concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> Bernard Friot, Puissances du salariat<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9dition, Paris, La Dispute, 2012 ; Nicolas Da Silva, La bataille de la S\u00e9cu. Une histoire du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/em>, Paris, La Fabrique, 2022.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> Nicolas Da Silva, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> Lizabeth Cohen, A Consumers\u2019 Republic: The Politics of Mass Consumption in Postwar America<\/em>, Reprint edition, New York, Knopf Doubleday Publishing Group, 2003.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> Guillaume Gourgues, Les politiques de d\u00e9mocratie participative<\/em>, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2013.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/sup><\/a> Ces \u00ab id\u00e9es re\u00e7ues \u00bb reprennent celles qui sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019ouvrage collectif de Nicolas Bricas, Damien Conar\u00e9, Marie Walser, Une \u00e9cologie de l\u2019alimentation<\/em>, Versailles, \u00e9ditions Qu\u00e6, 2021.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/sup><\/a> Cette Charte est disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/acclimataction.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Charte-Commune-de-Conventionnement-.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[32]<\/sup><\/a> Pour une sch\u00e9matisation de la gouvernance, voir : https:\/\/caisse-alimentaire-ssa-gironde.fr\/?Gouvernance<\/a><\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> La MonA est la monnaie alimentaire utilis\u00e9e pour le versement de l\u2019allocation et les transactions, cr\u00e9\u00e9e dans le cadre de l\u2019exp\u00e9rimentation de la SSA de Montpellier.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> Philippe Cardon, Thomas Depecker, Marie Plessz, Sociologie de l\u2019alimentation<\/em>, Malakoff, Armand Colin, 2019.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> Nicolas Darmon, Adam Drewnowski, \u00ab Contribution of food prices and diet cost to socioeconomic disparities in diet quality and health: a systematic review and analysis \u00bb, Nutrition Reviews<\/em>, vol. 73, no<\/sup> 10, 2015, p. 643-660 ; Cyrielle Denhartigh, \u00ab Viande : pourquoi est-il si difficile de s\u2019en passer ? \u00bb, Revue Projet<\/em>, vol. 367, no<\/sup> 6, 2018, p. 66-74.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> Peter Scarborough, Paul N. Appleby, Anja Mizdrak, Adam D. M. Briggs, Ruth C. Travis, Kathryn E. Bradbury, Timothy J. Key, \u00ab Dietary greenhouse gas emissions of meat-eaters, fish-eaters, vegetarians and vegans in the UK \u00bb, Climatic Change<\/em>, vol. 125, no<\/sup> 2, 2014, p. 179-192.<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> Matthew T. Huber, Climate Change as Class War: Building Socialism on a Warming Planet<\/em>, London, Verso, 2022.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/sup><\/a> Cf. <\/em>dans ce num\u00e9ro la contribution de Philippe Batifoulier et Nicolas Da Silva.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/sup><\/a> https:\/\/securite-sociale-alimentation.org\/la-ssa\/les-trois-piliers-du-mecanisme-de-ssa\/<\/a> (Consult\u00e9 le 29 mai 2024).<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/a> Nicolas Da Silva, op. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[41]<\/sup><\/a> Cette derni\u00e8re posture est par exemple clairement exprim\u00e9e dans l\u2019ouvrage de Laura Petersell et K\u00e9vin Certenais, R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Pour une s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation<\/em>, Saint-\u00c9tienne, Riot \u00e9ditions, 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

par Antoine Bernard de Raymond* , Sylvain Bordiec** , Louise Doglio* , David Glory**, Marthe-Aline Jutand** *BSE, Universit\u00e9 de Bordeaux **CeDS, Universit\u00e9 de Bordeaux Depuis le d\u00e9but du XXIe si\u00e8cle, tant les mouvements sociaux que la recherche scientifique ont fait valoir une revendication de d\u00e9mocratie alimentaire[1] face au pouvoir jug\u00e9 exorbitant des multinationales sur l\u2019alimentation. … <\/p>\n

Continuer la lecture de « D\u00e9mocratiser l\u2019alimentation\u00a0? Une exp\u00e9rimentation locale de S\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1589,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-1573","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1573","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1573"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1573\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1588,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1573\/revisions\/1588"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1589"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1573"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1573"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1573"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}