{"id":1529,"date":"2025-10-24T18:00:12","date_gmt":"2025-10-24T16:00:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/?p=1529"},"modified":"2025-11-04T22:40:04","modified_gmt":"2025-11-04T21:40:04","slug":"une-securite-sociale-pour-tout-par-tous-et-toutes-un-modele-de-production-alternatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.revue-salariat.fr\/index.php\/2025\/10\/24\/une-securite-sociale-pour-tout-par-tous-et-toutes-un-modele-de-production-alternatif\/","title":{"rendered":"Une s\u00e9curit\u00e9 sociale pour tout, par tous et toutes ? Un mod\u00e8le de production alternatif"},"content":{"rendered":"\n

Introduction au num\u00e9ro 3 de la revue Salariat<\/em><\/p>\n\n\n\n

par Nicolas Castel, Claude Didry, Mathieu Gr\u00e9goire, Emilien Julliard<\/em><\/p>\n\n\n\n

Prolongeant une premi\u00e8re exp\u00e9rience de s\u00e9curit\u00e9 sociale engag\u00e9e dans le cadre du New Deal avec le Security Social Act de 1935, le programme du Conseil national de la r\u00e9sistance (CNR) proclame en 1944 l\u2019ambition d\u2019un \u00ab plan complet de s\u00e9curit\u00e9 sociale visant \u00e0 assurer \u00e0 tous les citoyens des moyens d\u2019existence dans tous les cas o\u00f9 ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux repr\u00e9sentants des int\u00e9ress\u00e9s et de l\u2019\u00c9tat \u00bb. La grande ordonnance du 4 octobre 1945 dont nous comm\u00e9morons cette ann\u00e9e le quatre-vingti\u00e8me anniversaire pr\u00e9cise cette ambition, en visant l\u2019\u00ab organisation d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 sociale destin\u00e9e \u00e0 garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de r\u00e9duire ou de supprimer leur capacit\u00e9 de gain, \u00e0 couvrir les charges de maternit\u00e9 et de famille qu\u2019ils supportent \u00bb (art. 1er). Ce qui se dessine est donc fondamentalement une garantie de moyens d\u2019existence, notamment par la continuation du salaire. Mais c\u2019est \u00e9galement la prise en charge des soins requis en cas de maladie professionnelle ou non) et d\u2019accident (du travail, ou non) qui se pr\u00e9cise, en organisant un acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 par un syst\u00e8me de remboursement des soins m\u00e9dicaux couvrant le prix des consultations et des interventions. Cela implique par voie de cons\u00e9quence la reconnaissance d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9, reposant sur l\u2019articulation, voire la convergence, des diff\u00e9rentes structures de production des soins m\u00e9dicaux (m\u00e9decine de ville lib\u00e9rale, m\u00e9decine hospitali\u00e8re alliant personnel de la fonction publique hospitali\u00e8re et m\u00e9decins de statuts h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, hospitalisation priv\u00e9e, maisons de sant\u00e9, dispensaires, etc.). Au vu de l\u2019ambition de \u00ab plan complet \u00bb proclam\u00e9e par le programme du CNR, la S\u00e9curit\u00e9 sociale reste pourtant marqu\u00e9e par un inach\u00e8vement fondamental annonc\u00e9 en ces termes dans l\u2019ordonnance du 4 octobre 1945 : \u00ab Des ordonnances ult\u00e9rieures proc\u00e8deront \u00e0 l\u2019harmonisation desdites l\u00e9gislations et pourront \u00e9tendre le champ d\u2019application de l\u2019organisation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 des cat\u00e9gories nouvelles de b\u00e9n\u00e9ficiaires et \u00e0 des risques ou prestations non pr\u00e9vus par les textes en vigueur \u00bb. Dans les d\u00e9bats ult\u00e9rieurs, par exemple en 1946, seront \u00e9voqu\u00e9s des risques \u2013 voire des besoins \u2013 nouveaux, comme le logement par Eug\u00e8ne Claudius-Petit dont on trouve un \u00e9cho dans le d\u00e9cret du 6 aout 1953 qui \u00e9tablit le 1 % patronal, ou le ch\u00f4mage par Ambroise Croizat qui, pour rappel, fit l\u2019objet en 1958 d\u2019un r\u00e9gime sp\u00e9cifique g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Un\u00e9dic1<\/a><\/sup>, hors donc du giron strict de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. De mani\u00e8re similaire, le Bureau international du Travail dans son rapport de 1942, Approaches to social Security<\/em>, rappelait que la politique de s\u00e9curit\u00e9 sociale devait se concevoir comme une partie d\u2019un programme bien plus vaste de protection, de redistribution, de production et d\u2019\u00e9ducation2<\/a><\/sup>. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la voie qu\u2019emprunteront plusieurs pays occidentaux et notamment avec une certaine d\u00e9termination, la France d\u2019apr\u00e8s-guerre3<\/a><\/sup>, mais l\u00e0 aussi hors du giron strict de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (i. e. sous la forme par exemple de fonctions et d\u2019entreprises publiques).<\/p>\n\n\n\n

N\u2019est-ce pas cet inach\u00e8vement et les promesses de d\u00e9veloppement que les architectes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ont mis en son c\u0153ur que l\u2019on retrouve aujourd\u2019hui, notamment \u00e0 travers les exp\u00e9rimentations et les projets qui s\u2019en inspirent dans les domaines de l\u2019alimentation, de la d\u00e9pendance ou de l\u2019industrie ? Si la S\u00e9curit\u00e9 sociale a boulevers\u00e9 l\u2019univers du soin m\u00e9dical, en organisant et en finan\u00e7ant, pour partie4<\/a><\/sup>, un syst\u00e8me de sant\u00e9 articulant des \u00ab producteurs de soins \u00bb issus de diff\u00e9rents horizons, n\u2019y a-t-il pas l\u00e0 un mod\u00e8le pour d\u2019autres productions, d\u2019autres \u00ab mises en s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb en somme ?<\/p>\n\n\n\n

En effet, en d\u00e9pit des contre-r\u00e9formes qui se succ\u00e8dent depuis plus de quarante ans5<\/a><\/sup>, le syst\u00e8me national de protection sociale identifi\u00e9 par Jean-Claude Barbier, Micha\u00ebl Zemmour et Bruno Th\u00e9ret6<\/a><\/sup>, dont le c\u0153ur reste la S\u00e9curit\u00e9 sociale, n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019\u00e9tendre tout au long du xxe si\u00e8cle, et c\u2019est avec une vigueur m\u00e9connue que la \u00ab S\u00e9cu \u00bb f\u00eate son quatre-vingti\u00e8me anniversaire. Ainsi, comme le rappellent les auteurs de cet opuscule, ce macrosyst\u00e8me participe en tant que tel \u00e0 la reproduction de la soci\u00e9t\u00e9 salariale \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse de lien social, de travail ou de groupes sociaux \u2013 et ce, tout en assurant une dynamique massive de solidarit\u00e9s et de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s par des transferts sociaux entre bien portants et malades, entre actifs occup\u00e9s, ch\u00f4meurs et retrait\u00e9s inactifs, entre hommes et femmes, entre parents et personnes sans enfant, entre m\u00e9nages modestes et ais\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s demeure frein\u00e9e par un syst\u00e8me de protection sociale partiellement d\u00e9sandrocentr\u00e9 \u2013 la d\u00e9pendance domestique des femmes restant en partie li\u00e9e \u00e0 la forme prise par les droits sociaux de leur mari7<\/a><\/sup>\u2013 et soumis \u00e0 des crit\u00e8res de r\u00e9sidence qui tendent \u00e0 discriminer les travailleurs \u00e9trangers. Mais c\u2019est donc une large S\u00e9curit\u00e9 sociale (en incluant ici l\u2019assurance ch\u00f4mage), dans un mouvement g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9ploiement du salariat engag\u00e9 depuis l\u2019apr\u00e8s-guerre, qui est venue se substituer \u00e0 des formes d\u2019assistances et d\u2019assurances tr\u00e8s limit\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire limit\u00e9es quant aux risques couverts, quant aux r\u00e9mun\u00e9rations prises en compte et parce que trop faibles ou facultatives (notamment dans le cas des accidents du travail8<\/a><\/sup>). D\u00e9sormais, la S\u00e9curit\u00e9 sociale traverse l\u2019existence de tout un chacun : souvent, on na\u00eet et on meurt \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, tout comme on sera un jour ou l\u2019autre un travailleur cotisant, un parent b\u00e9n\u00e9ficiaire des allocations familiales, un ch\u00f4meur pointant \u00e0 France Travail, un malade dot\u00e9 d\u2019une carte Vitale ou un futur pensionn\u00e9 liquidant sa retraite aupr\u00e8s de la Carsat9<\/a><\/sup> comp\u00e9tente. Faut-il s\u2019arr\u00eater l\u00e0 ? Qu\u2019ils soient nouveaux ou d\u00e9j\u00e0 largement investis par des formes de productions publiques ou parapubliques de multiples domaines de sa possible extension peuvent \u00eatre mentionn\u00e9s, sachant que la pr\u00e9sente liste n\u2019a rien d\u2019exhaustif : les transports, l\u2019\u00e9nergie, l\u2019industrie, le logement, le soin, l\u2019alimentation10<\/a><\/sup>, la planification \u00e9cologique11<\/a><\/sup>, l\u2019enseignement sup\u00e9rieur12<\/a><\/sup>, la culture13<\/a><\/sup> et l\u2019intermittence du spectacle14<\/a><\/sup>, la presse15<\/a><\/sup>, les services fun\u00e9raires16<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Certes, les contre-r\u00e9formes de ces quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies contribuent \u00e0 un corsetage du syst\u00e8me de sant\u00e9, ou encore du syst\u00e8me de retraite, sugg\u00e9rant un retour de la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de march\u00e9 \u00bb dont la grande transformation identifi\u00e9e par Karl Polanyi17<\/a><\/sup> au lendemain de la crise des ann\u00e9es 1930 semblait avoir clos l\u2019existence. Mais, face \u00e0 ce renouveau de l\u2019accroissement ind\u00e9fini de la valeur \u00e9conomique sans autre but que son accumulation st\u00e9rile du point de vue du bien commun, il n\u2019est pas dit que la mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale ne se renouvelle pas non plus, d\u2019autant que ce sont bien les institutions du salariat qui nous ont permis de passer le cap d\u2019une crise sanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent18<\/a><\/sup>. La S\u00e9curit\u00e9 sociale reste centrale et inspire de nombreuses revendications ou exp\u00e9rimentations \u2013 nous donnons dans ce num\u00e9ro l\u2019exemple d\u2019une exp\u00e9rimentation en cours de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation (SSA) et celui d\u2019une revendication d\u2019un statut pour les paysans. Elle nourrit donc encore aujourd\u2019hui une pluralit\u00e9 de projets relatifs \u00e0 son extension comme, par exemple, le projet de s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle esquiss\u00e9 dans ce m\u00eame num\u00e9ro. Cette dynamique d\u2019exp\u00e9rimentation vient ainsi compl\u00e9ter, sur un mode \u00e9minemment offensif et d\u00e9sirable, les initiatives d\u2019organisations syndicales et politiques soucieuses de maintenir un syst\u00e8me de protection sociale attach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit r\u00e9publicain restaur\u00e9 au lendemain de la Lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

La S\u00e9curit\u00e9 sociale a donc pris une telle place dans la vie de toutes et tous, qu\u2019elle est devenue un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant de nos modes d\u2019existence. Sa participation \u00e0 la reproduction sociale \u2013 que le capitalisme tend \u00e0 \u00ab cannibaliser \u00bb19<\/a><\/sup> \u2013 via notamment
des prestations familiales venues reconna\u00eetre et valoriser le travail domestique et parental in\u00e9galement r\u00e9parti au sein des couples est un fait notable. D\u2019autant plus que ces prestations ont vu leurs traits les plus liberticides s\u2019estomper au fil du temps : police administrative des familles, natalisme, tutelle du mari. Cette m\u00e9canique g\u00e9n\u00e9rale de solidarit\u00e9s, de luttes contre les in\u00e9galit\u00e9s, de protections et de productions en tout genre a toutes les bonnes raisons de s\u2019\u00e9tendre au XXIe si\u00e8cle. D\u00e9j\u00e0 parce que sa permanence n\u2019est pas remise en cause et parce que la population couverte continue \u00e0 cro\u00eetre num\u00e9riquement, m\u00eame si cette m\u00e9canique connait des \u00e9volutions, voire des r\u00e9gressions. Plus encore \u2013 nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 dit en substance \u2013, du fait m\u00eame de sa long\u00e9vit\u00e9 et malgr\u00e9 la r\u00e9currence des critiques \u00e0 laquelle la soumet l\u2019id\u00e9ologie dominante, la S\u00e9curit\u00e9 sociale apparait finalement aujourd\u2019hui comme une sorte de mod\u00e8le permettant d\u2019envisager une \u00ab mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb de risques, voire d\u2019activit\u00e9s nouvelles, et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 tout l\u2019enjeu du pr\u00e9sent num\u00e9ro de la revue Salariat<\/em>. Pour cette troisi\u00e8me livraison, nous voulons partir des m\u00e9canismes concrets de mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse de la cotisation, des caisses, du statut des travailleurs et des travailleuses, du conventionnement ou encore de formes de contr\u00f4le d\u00e9mocratique de ce qui est produit \u2013 pour penser leurs int\u00e9r\u00eats, leurs limites et leur \u00e9ventuel d\u00e9ploiement. Dans cette optique, les contributions de ce num\u00e9ro viennent donc r\u00e9interroger la S\u00e9curit\u00e9 sociale institu\u00e9e en 194520<\/a><\/sup> (1), mais elles permettent aussi d\u2019envisager une s\u00e9curit\u00e9 sociale au sens large, en revenant sur un ensemble d\u2019exp\u00e9riences et de propositions qui ouvrent des perspectives de valorisation d\u2019une production \u00e9conomique alternative au march\u00e9 et, pour partie, \u00e0 l\u2019\u00c9tat (2). Reste enfin la question de l\u2019\u00e9chelle de ces mises en s\u00e9curit\u00e9 sociale qui pose l\u2019enjeu du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat dans leur possibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9ralisation (3).<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9canique productive de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


La m\u00e9canique de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est le fruit d\u2019une histoire qui se construit sans direction pr\u00e9alable v\u00e9ritablement fix\u00e9e, qui peu \u00e0 peu va s\u2019enrichir de diff\u00e9rentes composantes. Si elle se donne comme priorit\u00e9 le remplacement du salaire, elle comporte aussi un volet production largement m\u00e9connu comme tel, volet qui recoupe pour partie le travail de reproduction sociale que les allocations destin\u00e9es aux familles viennent \u2013 trop faiblement \u2013 valoriser. \u00c0 l\u2019activit\u00e9 libre d\u2019une part non n\u00e9gligeable des dix-sept millions de b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une pension retraite et au travail effectif des 150 000 salari\u00e9s des diff\u00e9rents organismes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, on peut ajouter la confluence entre les diff\u00e9rents producteurs de soins m\u00e9dicaux : sant\u00e9 lib\u00e9rale, sant\u00e9 assurantielle priv\u00e9e (assurance prise par les employeurs) et sant\u00e9 publique (h\u00f4pitaux, dispensaires, le soin mis sous statut de la fonction publique hospitali\u00e8re), fondations du secteur non lucratif et cliniques priv\u00e9es. Ce volet production repose sur la r\u00e9partition de cotisations sociales permettant de financer des prestations compensatoires (indemnit\u00e9 journali\u00e8re pour la maladie, pension pour la retraite, diverses allocations pour la famille) et la prise en charge de soins par des prestataires conventionn\u00e9s (\u00e9tablissements hospitaliers, m\u00e9decins). C\u2019est dans un cadre d\u00e9mocratique reposant sur le contr\u00f4le des usagers par l\u2019interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants \u00e9lus que tout cela a pu se faire, du moins jusqu\u2019aux ordonnances de 1967, avant que la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s pour pr\u00e8s de trois quarts des si\u00e8ges ne se voit r\u00e9duite \u00e0 la moiti\u00e9 des si\u00e8ges, la d\u00e9mocratie sociale c\u00e9dant ici la place \u00e0 un paritarisme entre syndicats salari\u00e9s et employeurs.<\/p>\n\n\n\n

Cette organisation permet de d\u00e9coupler le budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et son usage, d\u2019une part, des budgets publics reposant sur la fiscalit\u00e9, d\u2019autre part. M\u00eame si les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale se trouvent aujourd\u2019hui sous la pression constante de r\u00e8gles publiques fixant un Ondam (Objectif national de d\u00e9penses de l\u2019assurance maladie), dans le cadre d\u2019une LFSS (Loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale) vot\u00e9e annuellement par le Parlement depuis 1997, leur budget demeure autonome de celui des collectivit\u00e9s publiques en reposant toujours, pour une large part, sur les cotisations sociales. La gestion des caisses des diff\u00e9rentes branches (maladie, allocations familiales, retraite et accidents du travail) est confi\u00e9e \u00e0 des conseils d\u2019administration compos\u00e9s \u00ab paritairement \u00bb de repr\u00e9sentants des organisations de salari\u00e9s et d\u2019employeurs21<\/a><\/sup>. Ainsi, le budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale compte 672 milliards d\u2019euros de recettes recouvr\u00e9es en 2023, avec un d\u00e9ficit de 10 milliards d\u2019euros environ. Au sein de ces recettes, les cotisations sociales comptent pour 56,4 %, la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) pour 20,1 % et les diff\u00e9rentes taxes et imp\u00f4ts pour 18 %. La cotisation sociale demeure centrale dans cet ensemble, d\u2019autant qu\u2019on peut y ajouter une CSG assise sur le revenu salarial qui vient rappeler le poids du travail dans ce tout. Cette situation budg\u00e9taire est \u00e0 rapprocher d\u2019un budget de l\u2019\u00c9tat qui compte 284,5 milliards d\u2019euros de recettes, avec un d\u00e9ficit de 154 milliards d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

La S\u00e9curit\u00e9 sociale constitue donc aujourd\u2019hui une institution de premier plan dans la vie sociale, tout \u00e0 la fois par ses apports au remplacement des revenus salariaux, mais aussi \u2013 et c\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 son aspect le plus r\u00e9volutionnaire \u2013 par son r\u00f4le dans le d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s productives et reproductives au c\u0153ur desquelles on trouve, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 libre des retrait\u00e9s et de la valorisation partielle du travail domestique et parental, le syst\u00e8me de sant\u00e9. En effet, au c\u0153ur des dynamiques productives que mobilise la S\u00e9curit\u00e9 sociale, le conventionnement des m\u00e9decins tr\u00e8s finement analys\u00e9 dans l\u2019approche sociohistorique de Philippe Batifoulier et Nicolas Da Silva se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un marqueur des grandes \u00e9volutions que le syst\u00e8me fran\u00e7ais de protection sociale a travers\u00e9es. Le conventionnement traduit l\u2019accommodement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 un maintien de la m\u00e9decine lib\u00e9rale, \u00e0 laquelle il avait \u00e9t\u00e9 convenu de ne pas toucher (voir notamment Ambroise Croizat dans son discours du 8 aout 1946), contrairement \u00e0 la nationalisation de la m\u00e9decine britannique. L\u2019enjeu \u00e9tait de taille, dans la mesure o\u00f9 il tenait \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 des usagers \u00e0 des soins m\u00e9dicaux face \u00e0 des m\u00e9decins pratiquant des tarifs de consultation exorbitants au regard des remboursements pr\u00e9vus. En ce sens, le conventionnement des m\u00e9decins contribue \u00e0 inscrire une pratique lib\u00e9rale dans un syst\u00e8me socialis\u00e9 par un tarif de consultation opposable en mati\u00e8re de remboursement. De ce point de vue, le conventionnement n\u00e9goci\u00e9 par les organisations de m\u00e9decins suscite des controverses dans la corporation, attach\u00e9e \u00e0 un ordre social marchand et concurrentiel et oppos\u00e9e par principe au tiers payant, mais qui trouve dans cette n\u00e9gociation avec les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale la possibilit\u00e9 de garantir une solvabilit\u00e9 de la demande et ainsi de confortables revenus mensuels qui placent les m\u00e9decins dans les 2 % des salari\u00e9s les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Pour les auteurs, cet \u00e9tat de fait tient en grande partie \u00e0 ce qu\u2019ils nomment une \u00ab \u00e9tatisation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb pla\u00e7ant sa gestion entre les mains d\u2019une \u00e9lite techno-administrative. Tout autre aurait pu \u00eatre le devenir de la m\u00e9decine en France, au vu de la promotion d\u2019une m\u00e9decine salari\u00e9e par les caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale des ann\u00e9es 1940-1950, dans le cadre de maisons de sant\u00e9 qualifi\u00e9e alors de \u00ab prisunic de la sant\u00e9 \u00bb par les m\u00e9decins lib\u00e9raux. Ce repli corporatif n\u2019est pas l\u2019apanage des professions lib\u00e9rales. On a pu en voir une expression plus mesur\u00e9e \u2013 parce qu\u2019au service des usagers \u2013 chez les \u00e9lectriciens-gaziers dans ce qu\u2019il faut bien consid\u00e9rer comme un avant-poste de mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale. Dans la dynamique historique qui porte la S\u00e9curit\u00e9 sociale depuis plus de quatre-vingts ans, la suppression du r\u00e9gime sp\u00e9cifique des Industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res (IEG) que relate Nicolas Castel indique l\u2019effacement d\u2019une piste de d\u00e9veloppement reposant sur l\u2019int\u00e9gration de la protection sociale dans le fonctionnement plus large d\u2019un service public. Pr\u00e9c\u00e9dant la construction d\u2019un service public de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique et gazi\u00e8re, la caisse des IEG devient, au sein de l\u2019EDF, la base d\u2019un salaire \u00e0 la qualification de la personne22<\/a><\/sup> en entendant ici une garantie de continuit\u00e9 du salaire \u00e0 travers la maladie et la retraite qui ne se retrouve nulle part ailleurs d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 ce point, y compris dans la fonction publique. Ce syst\u00e8me de remplacement du salaire et de prestation en mati\u00e8re de soins repose sur des cotisations salariales que compl\u00e8tent des cotisations dites \u00ab de service \u00bb dans les situations, notamment, de cong\u00e9s de longue maladie. Il s\u2019inscrit dans une entreprise de service public reposant sur une implication des personnels tout \u00e0 la fois dans le fonctionnement des services, \u00e0 travers des comit\u00e9s mixtes \u00e0 la production et dans une mobilisation permanente au service de la continuit\u00e9 du service. Cette mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale contribue ainsi \u00e0 garantir la continuit\u00e9 de la production \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9lectrique et gazi\u00e8re, \u00e0 travers la continuit\u00e9 du salaire, tout en garantissant la reproduction et l\u2019entretien de la force de travail de son personnel. C\u2019est un processus de long terme qui m\u00e8ne \u00e0 l\u2019inverse au d\u00e9mant\u00e8lement progressif de cet impressionnant syst\u00e8me, au nom d\u2019une adaptation du management \u00e0 la modernit\u00e9 qui s\u2019engage au d\u00e9but du second mill\u00e9naire.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La S\u00e9curit\u00e9 sociale apparait aujourd\u2019hui comme une sorte de mod\u00e8le permettant d\u2019envisager une \u201cmise en s\u00e9curit\u00e9 sociale\u201d de risques, voire d\u2019activit\u00e9s nouvelles \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Deux formes de relations entre d\u00e9mocratisation sociale et production se font jour \u00e0 travers les contributions de Philippe Batifoulier et Nicolas Da Silva d\u2019une part, de Nicolas Castel de l\u2019autre. Dans le premier cas, la remise en cause de la d\u00e9mocratie sociale au profit d\u2019une domination technocratique dans la gestion de la S\u00e9curit\u00e9 sociale conduit \u00e0 adapter l\u2019assurance maladie au conservatisme de la m\u00e9decine lib\u00e9rale toute en permettant, au passage, de garantir son train de vie. Dans le second, la mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale des industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res \u2013 m\u00eame si elle risque de tomber en d\u00e9su\u00e9tude \u2013 a garanti la capacit\u00e9 d\u2019un personnel en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 la continuit\u00e9 d\u2019une production int\u00e9grant la participation des salari\u00e9s. L\u2019article d\u2019Ilona Delouette et Sylvain Vatan prolonge ces analyses sur les productions attach\u00e9es \u00e0 des formes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, en revenant pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce que la mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019aide \u00e0 domicile aurait pu \u00eatre dans le domaine de la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes. Promue au lendemain de la pand\u00e9mie de Covid au rang de cinqui\u00e8me risque via la cr\u00e9ation de la branche autonomie, la d\u00e9pendance apparait finalement comme un champ de tension o\u00f9 le projet de mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale envisag\u00e9 par le Rapport Arreckx \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970 \u00e0 travers le financement d\u2019un accompagnement des personnes d\u00e9pendantes par la cotisation sociale a fait long feu. Ce repli vers une mutualisation du risque d\u00e9pendance au niveau des seuls retrait\u00e9s et de leurs familles se manifeste \u00e0 travers les \u00e9volutions du statut des aides \u00e0 domicile (AAD). Finalement, c\u2019est la solution d\u2019une incitation fiscale de la prise en charge de l\u2019AAD par les personnes \u00e2g\u00e9es et leur famille qui pr\u00e9vaut depuis les ann\u00e9es 1990. Au terme de ce parcours, la cr\u00e9ation en 2021 de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie comme nouvelle branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ne change pas la logique forfaitaire de la r\u00e9mun\u00e9ration des AAD, tout en passant par un financement de cette caisse par une r\u00e9affectation de la CSG. Il faudrait sans doute parler, pour cette caisse nouvelle, de \u00ab branche de papier\u00bb consacrant un repli de la solidarit\u00e9 nationale garantie par la cotisation sociale et une fiscalisation accrue de la protection sociale.
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Un mod\u00e8le inspirant pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale de productions essentielles ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n


<\/strong>L\u2019aide \u00e0 domicile trouve aujourd\u2019hui sa place dans un univers des \u00ab services \u00e0 la personne \u00bb, large cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle la loi Borloo de 2005 a \u0153uvr\u00e9, venant moderniser, c\u2019est-\u00e0-dire bien souvent en incitant \u00e0 leur marchandisation, des formes de domesticit\u00e9. Mais, le retour sur l\u2019\u00e9mergence de la formalisation de cette activit\u00e9 sugg\u00e8re qu\u2019elle aurait pu relever d\u2019une v\u00e9ritable S\u00e9curit\u00e9 sociale, appelant la mobilisation de la cotisation sociale pour financer la branche autonomie. Et c\u2019est bien un tel mouvement que nous permettent d\u2019envisager les contributions \u00e0 ce num\u00e9ro, en invoquant les apports d\u2019une mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019activit\u00e9s productives r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sociaux \u00e0 partir d\u2019une organisation non capitaliste de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces productions.<\/p>\n\n\n\n

Il en est ainsi du projet d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 sociale alimentaire (SSA) en Gironde dans laquelle ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 Antoine Bernard de Raymond, Sylvain Bordiec, Louise Doglio, David Glory
et Marthe-Aline Jutand. Comme nous allons le lire ici, l\u2019organisation d\u2019une SSA se dessine pas \u00e0 pas, en int\u00e9grant des populations connaissant la pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire, \u00e0 travers la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de cotisations donnant acc\u00e8s \u00e0 des produits conventionn\u00e9s eux-m\u00eames disponibles dans des lieux de distribution conventionn\u00e9s. Compte tenu de la pr\u00e9sence d\u2019acteurs publics dans l\u2019exp\u00e9rimentation (municipalit\u00e9 de Bordeaux, d\u00e9partement de la Gironde), le risque est ici de passer d\u2019une forme de s\u00e9curit\u00e9 sociale visant une \u00abuniversalit\u00e9 \u00bb de l\u2019op\u00e9ration, \u00e0 une sorte de \u00ab revenu minimum d\u2019alimentation \u00bb dans une optique de lutte contre la seule pr\u00e9carit\u00e9 alimentaire, non sans un soup\u00e7on de paternalisme par imposition de normes ext\u00e9rieures aux personnes concern\u00e9es. Cependant, les acteurs et les actrices de l\u2019exp\u00e9rimentation, conscients de cette possibilit\u00e9, sont parvenus \u00e0 faire en sorte qu\u2019elle soit gouvern\u00e9e par une association ind\u00e9pendante des pouvoirs publics, soucieuse de pratiques d\u00e9mocratiques. Leur contribution met ainsi bien en lumi\u00e8re l\u2019importance d\u2019un \u00ab conventionnement \u00bb d\u00e9mocratiquement \u00e9tabli \u00e0 l\u2019inverse du conventionnement de la m\u00e9decine lib\u00e9rale analys\u00e9 par Philippe Batifoulier et Nicolas Da Silva. En effet, un tel mode de conventionnement non d\u00e9voy\u00e9 dessine la capacit\u00e9 d\u2019orienter durablement les centres de distribution et plus lointainement d\u2019influencer les pratiques agriculturales.<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La r\u00e9flexion sur un \u00ab statut paysan \u00bb que la revue pr\u00e9sente dans son \u00e9tat \u00ab brut \u00bb prolonge ces exp\u00e9rimentations d\u2019une SSA, en mettant en lumi\u00e8re le collectif des \u00ab salari\u00e9\u00b7es de l\u2019alimentation \u00bb qui entend redonner vie \u00e0 une revendication des ann\u00e9es 1980. En effet, cette r\u00e9flexion se nourrit de la lecture d\u2019un manifeste \u00e9labor\u00e9 en 1983 par la Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale des Travailleurs Paysans, organisation n\u00e9e dans le sillage des critiques suscit\u00e9es par l\u2019agriculture intensive des ann\u00e9es 1960. On pourrait y voir la manifestation d\u2019une sorte de \u00ab ni-ni \u00bb risquant, comme tel, de brouiller les pistes en refusant le statut de salari\u00e9 et celui d\u2019ind\u00e9pendant. La lecture fait apparaitre une d\u00e9marche bien plus subtile, sugg\u00e9rant de d\u00e9tacher l\u2019agriculteur de sa subordination vis-\u00e0-vis d\u2019une agro-industrie dans laquelle il faut compter les multinationales comme Bayer et Monsanto, conjuguant intrants chimiques, engrais tir\u00e9s du Maroc et OGM au service de l\u2019agriculture intensive. Mais les mots nous emportent aussi vers de nouveaux horizons, en imaginant des paysans que l\u2019on avait cru \u00e9limin\u00e9s par les agriculteurs avant que leur retour ne s\u2019affirme au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, avec notamment la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne qui d\u00e9fie l\u2019h\u00e9g\u00e9monie de la FNSEA, ou le d\u00e9veloppement des Amap annon\u00e7ant une forme originale de \u00ab salarisation \u00bb de ces
derniers par celles et ceux qu\u2019ils nourrissent. Dans cette figure renouvel\u00e9e du paysan, s\u2019affirme non seulement le souci de \u00ab desserrer les contraintes \u00bb d\u2019une activit\u00e9 agricole sans limites mais aussi, le refus d\u2019une capitalisation par l\u2019endettement, au profit d\u2019un financement par l\u2019\u00c9tat des terres et des \u00e9quipements. La socialisation parait ici prolonger la socialisation du revenu, pour engager une socialisation publique originale des moyens de production sous la forme \u2013 osons le terme \u2013 d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 sociale paysanne<\/em>.

Ce souci de prolonger \u00e0 la fois la socialisation du revenu via la continuit\u00e9 du salaire et la socialisation du financement de certaines productions, nous le retrouvons dans la s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle (SSI) qu\u2019envisage Claude Didry. En effet, la poursuite de l\u2019emploi dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie \u00e9conomique propos\u00e9e par les repr\u00e9sentants du personnel confront\u00e9s
\u00e0 des situations de restructuration repr\u00e9sente bien une forme de continuit\u00e9 du salaire, en sortant de cette mythologique \u00ab fin de l\u2019emploi \u00e0 vie \u00bb qui a fleuri depuis les ann\u00e9es 1980 pour accompagner une d\u00e9sindustrialisation que la crise du Covid a r\u00e9v\u00e9l\u00e9e sous la lumi\u00e8re la plus crue. Mais il est possible d\u2019aller au-del\u00e0 de l\u2019emploi (et de son instabilit\u00e9 structurelle),
en se donnant justement les moyens d\u2019en cr\u00e9er. L\u2019esquisse de SSI pr\u00e9sent\u00e9e ici part alors du constat de montants colossaux de l\u2019aide publique aux entreprises, entre 200 et 250 milliards d\u2019euros en 2024, ne souffrant aucune discussion publique. Au contraire, la multiplication actuelle des plans de licenciement qui touchent en premier lieu des sites industriels devrait conduire \u00e0 envisager une intervention des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration de contre-propositions \u00e0 ces projets de licenciement en se fondant justement sur des investissements financ\u00e9s par ces aides publiques. Il reviendrait \u00e0 des organismes paritaires de branche de contr\u00f4ler la pertinence de ces contre-propositions, en se voyant confier la gestion des actifs publics r\u00e9sultant de ces investissements consolid\u00e9s dans le capital des entreprises. Sortant de la logique exclusivement bancaire de BpiFrance, la gestion salariale de ces actifs publics pourrait amplifier cette d\u00e9mocratisation industrielle, \u00e0 travers les retours financiers de ces actifs et le droit de regard qui en r\u00e9sulte sur la gestion des entreprises concern\u00e9es. Face au p\u00e9ril \u00e9cologique et notamment \u00e0 la propension du capitalisme financiaris\u00e9 \u00e0 polluer ailleurs, on mesure l\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une
s\u00e9curit\u00e9 sociale industrielle susceptible de financer \u00e0 la fois des restructurations pour maintenir l\u2019outil de travail et des investissements hors des circuits du capital.
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L\u2019\u00c9tat contre les mises en s\u00e9curit\u00e9 sociale ?<\/strong>
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Un des traits les plus distinctifs des mises en s\u00e9curit\u00e9 sociale par rapport \u00e0 d\u2019autres projets visant \u00e0 faire exister des alternatives au capitalisme, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019exp\u00e9riences d\u2019autogestion d\u2019entreprises23<\/a><\/sup> ou encore d\u2019un travail de subsistance pour atteindre une autonomie \u00e9cologique24<\/a><\/sup>, est celle de l\u2019\u00e9chelle. En effet, une mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale vise un certain degr\u00e9 d\u2019universalisation, le plus souvent dans le cadre national, comme le montre bien la proposition de Claude Didry. Cette qu\u00eate de g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019exp\u00e9rience, qui participe de sa l\u00e9gitimit\u00e9 et de sa robustesse sur le temps long, implique, en pratique, un n\u00e9cessaire soutien de l\u2019\u00c9tat, non sans risque.

De fait, sans l\u2019\u00c9tat, la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui a contribu\u00e9 au \u00ab d\u00e9j\u00e0-l\u00e0 communiste \u00bb25<\/a><\/sup> n\u2019aurait tout simplement pas exist\u00e9. Les exemples ne manquent pas, dans ce num\u00e9ro ou ailleurs,
de qu\u00eates d\u2019un appui de l\u2019\u00c9tat par les int\u00e9ress\u00e9s eux-m\u00eames aux entreprises de mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale ou \u00e0 une meilleure continuit\u00e9 du salaire \u2013 comme en t\u00e9moigne, pour les situations d\u2019emplois discontinus, la lutte des matermittentes26<\/a><\/sup>. L\u2019\u00c9tat est tout d\u2019abord une ressource mat\u00e9rielle dont il est en pratique difficile de se passer, comme le rappellent les projets de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019alimentation qui font appel aux collectivit\u00e9s locales. Sans l\u2019investissement massif de l\u2019\u00c9tat dans le syst\u00e8me hospitalier dans les ann\u00e9es 1960-1970, la qualit\u00e9 des soins n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 la m\u00eame, quand bien m\u00eame existe la couverture du risque maladie par la S\u00e9curit\u00e9 sociale et la cotisation. La nationalisation, une revendication syndicale ancienne, faisant appara\u00eetre la figure de l\u2019\u00c9tat producteur, a \u00e9galement permis, par exemple, de r\u00e9pondre aux besoins \u00e9nerg\u00e9tiques de la population comme le rappelle le texte de Nicolas Castel. Par ailleurs, l\u2019\u00c9tat est aussi une ressource symbolique, mobilis\u00e9e \u00e0 plus d\u2019un titre pour faire advenir la S\u00e9curit\u00e9 sociale. C\u2019est en effet \u00e0 travers une s\u00e9rie d\u2019\u00abactes d\u2019\u00c9tat \u00bb27<\/a><\/sup>, au premier rang desquelles figure l\u2019ordonnance du 4 octobre 1945, que la S\u00e9curit\u00e9 sociale a pu pr\u00e9tendre \u00e0 une certaine universalit\u00e928<\/a><\/sup> et acqu\u00e9rir un caract\u00e8re public. De la m\u00eame mani\u00e8re, ce sont bien des r\u00e9glementations et des l\u00e9gislations publiques qui sont venues consacrer l\u2019autonomie et la dimension d\u00e9mocratique de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Ainsi, d\u00e8s 1945 les Caisses primaires de S\u00e9curit\u00e9 sociale sont organis\u00e9es sur une base priv\u00e9e rapport\u00e9e dans l\u2019article 9 \u00ab aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les soci\u00e9t\u00e9s de secours mutuels \u00bb. Elles sont, \u00e0 ce titre, titulaires d\u2019une \u00ab d\u00e9l\u00e9gation de service public \u00bb, le service public de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. On pourrait appliquer la m\u00eame logique de raisonnement \u00e0 d\u2019autres composantes essentielles de mises en s\u00e9curit\u00e9 sociale. Au surplus, le salariat n\u2019existe pas en dehors de sa construction juridique par le Code du travail, qui l\u2019institue29<\/a><\/sup>. Ce n\u2019est pas pour rien que le collectif des travailleurs et des travailleuses
de l\u2019alimentation dans ce num\u00e9ro rappelle la force de l\u2019id\u00e9e d\u2019un code du travail pour les paysans, synonyme d\u2019un v\u00e9ritable statut. De fa\u00e7on analogue, des formes de reconnaissance parmi les plus \u00e9mancipatrices du travail et des salari\u00e9s se sont construites au sein du secteur public, comme le souligne dans ce num\u00e9ro l\u2019analyse du r\u00e9gime des \u00e9lectriciens-gaziers sans oublier le statut des fonctionnaires, qui incarne les possibles
d\u2019un salaire \u00e0 la qualification personnelle.

L\u2019\u00c9tat, donc, dans certaines conditions sociohistoriques donn\u00e9es, notamment celles de l\u2019apr\u00e8s-guerre o\u00f9 le rapport de force \u00e9tait \u2013 pour partie \u2013 favorable aux institutions du travail, peut grandement participer \u00e0 garantir l\u2019autonomie de la S\u00e9curit\u00e9 sociale comme alternative au mod\u00e8le capitaliste de financement de l\u2019investissement par l\u2019endettement. Ce qu\u2019aujourd\u2019hui de nombreux auteurs d\u00e9nomment l\u2019\u00e9tatisation de la protection sociale, et plus particuli\u00e8rement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est d\u2019une autre nature. Si l\u2019\u00c9tat est tout aussi actif, il s\u2019agit moins de garantir l\u2019autonomie de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019en \u00e9tendre le p\u00e9rim\u00e8tre, que de la soumettre aux logiques du capital ou du champ \u00e9conomique selon la terminologie que l\u2019on adopte30<\/a><\/sup>. Nicolas Da Silva a ainsi pr\u00e9sent\u00e9 ces enjeux en opposant la Sociale,<\/em> au sens d\u2019une S\u00e9curit\u00e9 sociale aux mains des int\u00e9ress\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire salari\u00e9s et salari\u00e9es) \u00e0 ce qu\u2019il nomme l\u2019\u00c9tat social<\/em>, synonyme d\u2019une protection sociale fond\u00e9e sur l\u2019assistance plut\u00f4t que l\u2019\u00e9mancipation et qui peut tout \u00e0 fait se fondre dans les logiques du march\u00e931<\/a><\/sup>. Ces deux cat\u00e9gories qu\u2019il faut surtout comprendre comme des id\u00e9aux types w\u00e9b\u00e9riens, des tableaux de pens\u00e9e, et non comme des faits sociohistoriques dument r\u00e9pertori\u00e9s et agenc\u00e9s aident \u00e0 voir la tension manifeste qui traverse, et l\u2019\u00c9tat, et la S\u00e9curit\u00e9 sociale, entre leur vis\u00e9e communiste ou capitaliste32<\/a><\/sup>. La port\u00e9e de la S\u00e9curit\u00e9 sociale se dessine donc, depuis quatre-vingts ans, dans une dynamique historique qui \u00e9branle en permanence son architecture. \u00c0 cet \u00e9gard, nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9, l\u2019ordonnance de 1967 ayant supprim\u00e9 l\u2019\u00e9lection par les usagers de leurs repr\u00e9sentants au conseil d\u2019administration des caisses et qui a permis aux patronats d\u2019obtenir 50 % des si\u00e8ges est un moment charni\u00e8re. De m\u00eame, comme l\u2019expliquent Philippe Batifoulier et Nicolas Da Silva, le conventionnement de la m\u00e9decine de ville a chang\u00e9 de nature \u00e0 mesure que l\u2019\u00c9tat entendait r\u00e9duire la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 un appendice budg\u00e9taire des minist\u00e8res de la sant\u00e9 et du travail soumis aux imp\u00e9ratifs d\u2019une aust\u00e9rit\u00e9 permanente impos\u00e9e par l\u2019exigence d\u2019\u00e9quilibre des budgets publics. Cet outil vient alors servir des objectifs de rationalisation du travail tout en accompagnant la financiarisation de la sant\u00e9. La contribution d\u2019Ilona Delouette et Sylvain Vatan montre bien les effets d\u2019une autre figure de l\u2019\u00e9tatisation, celui de la fiscalisation du financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. La branche autonomie de la S\u00e9curit\u00e9 sociale cr\u00e9\u00e9e en 2020 n\u2019a rien \u00e0 voir avec un financement de prestations en nature par la cotisation sociale tel que l\u2019envisageait le rapport Arreckx, dans la mesure o\u00f9 c\u2019est un financement par la CSG et des pr\u00e9l\u00e8vements concentr\u00e9s sur les retrait\u00e9s qui est aujourd\u2019hui \u00e9tabli.

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, cette \u00e9tatisation s\u2019est produite, au moins jusqu\u2019\u00e0 une p\u00e9riode r\u00e9cente, en parall\u00e8le d\u2019une am\u00e9lioration du remplacement des revenus et des prestations. Plus encore, ce processus d\u2019une reprise en main de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par l\u2019\u00c9tat a pu \u00eatre justifi\u00e9 par des \u00ab \u00e9lites du Welfare \u00bb au nom d\u2019une universalisation de la couverture sant\u00e9 dans le cadre de l\u2019instauration de la couverture maladie universelle et de ses variantes ult\u00e9rieures pour des populations qui \u00e9chappaient jusqu\u2019alors \u00e0 la protection sociale33<\/a><\/sup>. Cette ambivalence de l\u2019\u00c9tat vis-\u00e0-vis de la S\u00e9curit\u00e9 sociale se retrouve jusque dans le num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale (i. e. le Num\u00e9ro d\u2019Inscription au R\u00e9pertoire (NIR) national d\u2019identification des personnes physiques) \u00e9labor\u00e9 \u00e0 grand renfort de moyens statistiques en vue d\u2019\u00ab encarter\u00bb la population r\u00e9sidant sur le territoire national, dans le contexte liberticide du r\u00e9gime de Vichy, avant d\u2019\u00eatre repris au service d\u2019un \u00ab \u00c9tat social \u00bb au lendemain de la Lib\u00e9ration34<\/a><\/sup>. L\u2019enjeu est alors tout \u00e0 la fois de d\u00e9finir et de suivre les usagers, tout en organisant la lutte contre des fraudes \u00e9ventuelles. S\u2019il peut apparaitre comme un indice de \u00ab colonisation du monde v\u00e9cu\u00bb (au sens de Jurgen Habermas) par la bureaucratisation administrative inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019\u00c9tat social, il est repris comme un signe de dignit\u00e9 par les \u00e9pouses qui sortent de l\u2019ombre de leur mari en reprenant un emploi apr\u00e8s une p\u00e9riode dites d\u2019\u00ab inactivit\u00e9 \u00bb, ou encore aux USA sous la forme du tatouage arbor\u00e9 par un ouvrier dans la c\u00e9l\u00e8bre photo prise en 1939 par Dorothea Lange.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

credit: Dorothea Lange<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, ce mouvement d\u2019\u00e9tatisation et de soumission aux logiques du capital ne veut pas dire que la force de ce qui a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ne continue pas \u00e0 produire des effets et du d\u00e9j\u00e0-l\u00e0 communiste, ainsi que des marges d\u2019autonomie dont b\u00e9n\u00e9ficient toujours les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00c9tat. Cette autonomie explique sans doute, par exemple, que la lutte contre la \u00ab fraude sociale \u00bb, obsession du champ politique et des gouvernements depuis les ann\u00e9es 1990, devenue une demande dans les conventions d\u2019objectifs et de gestion nou\u00e9es entre l\u2019\u00c9tat et les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale35<\/a><\/sup>, ne soit pas toujours assum\u00e9e ouvertement par ces derniers. Leurs agentes peuvent y consacrer des efforts limit\u00e9s(mais avec des effets r\u00e9els sur les retraites des travailleurs \u00e9trangers aux carri\u00e8res morcel\u00e9es, comme le rappelle le texte de Paul Hobeika), voire \u00e0 la d\u00e9tourner pour la mettre au service de la protection des travailleurs et des travailleuses contre l\u2019irresponsabilit\u00e9 des employeurs36<\/a><\/sup> ; une irresponsabilit\u00e9 dont t\u00e9moignent de mani\u00e8re exemplaire le contentieux en mati\u00e8re d\u2019accidents du travail et de maladies professionnelles (sur ce point, cf. le compte rendu de l\u2019ouvrage de Delphine Serre).

Bien s\u00fbr, le rapport de force n\u2019est pas imm\u00e9diatement favorable \u00e0 une am\u00e9lioration de tous les risques actuellement couverts par la S\u00e9curit\u00e9 sociale et encore moins \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de projets de mise en s\u00e9curit\u00e9 sociale qu\u2019autoriseraient les ressources plurielles de l\u2019\u00c9tat. Pour autant, il ne faut ni minimiser l\u2019existant, ni sous-estimer la port\u00e9e de ces exp\u00e9rimentations ou projets. Pour reprendre la formule d\u2019Erik Olin Wright, ces exp\u00e9rimentations sont aujourd\u2019hui \u00e0 bien des \u00e9gards des utopies r\u00e9elles, incarnant les possibles d\u2019une rupture <\/p>\n\n\n

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\"credit:<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

progressive avec l\u2019ordre capitaliste \u00e0 mi-chemin entre les strat\u00e9gies interstitielles et symbiotiques identifi\u00e9es par cet auteur37<\/a><\/sup>. Les mises en s\u00e9curit\u00e9 sociale, qu\u2019elles soient pass\u00e9es ou toujours \u00e0 l\u2019oeuvre, se font \u00e9videmment sous contraintes. Ce sont des contraintes qu\u2019il s\u2019agit d\u2019identifier pour mieux faire avec et ainsi \u00e9viter, par exemple, que la SSA devienne une politique sociale d\u2019assistance de plus. En insistant sur la dimension productive de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et\/ou ces potentialit\u00e9s en la mati\u00e8re, ce num\u00e9ro rappelle \u2013 sans id\u00e9alisation excessive gr\u00e2ce \u00e0 une perspective r\u00e9flexive et critique attentive \u00e0 ce que les mises en s\u00e9curit\u00e9 sociale peuvent faire au concret \u2013 ses vertus transformatrices de l\u2019ordre social.
__________________
<\/p>\n\n\n

  1. Union nationale interprofessionnelle pour l\u2019emploi dans l\u2019industrie et le commerce. Il s\u2019agit d\u2019une association de collecte des cotisations g\u00e9r\u00e9e paritairement par les employeurs et les syndicats \u00e9tablie par l\u2019accord du 31 d\u00e9cembre 1958. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  2. International Labour Office, \u00ab Approaches to social security. An international survey \u00bb, Studies and reports<\/em>, series M (Social Insurance), n\u00b0 18, 1942, p. 97. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  3. Cf. Richard F. Kuisel, Le capitalisme et l\u2019\u00c9tat en France. Modernisation et dirigisme au XXe si\u00e8cle<\/em>, Paris, Gallimard, 1984. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  4. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960 par exemple, la construction d\u2019une structure hospitali\u00e8re est financ\u00e9e \u00e0 30 % par l\u2019\u00e9tablissement lui-m\u00eame (dont la moiti\u00e9 via des emprunts \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations), 30 % par la S\u00e9curit\u00e9 sociale et 40 % par l\u2019\u00c9tat. Cf. Jean-Paul Domin, Une histoire \u00e9conomique de l\u2019h\u00f4pital (xixe-xxe si\u00e8cles). Une analyse r\u00e9trospective du d\u00e9veloppement hospitalier. Tome II (1946-2009)<\/em>, Paris, Comit\u00e9 d\u2019histoire de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, 2013, p. 100. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  5. Le changement de paradigme s\u2019op\u00e8re en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e8s les ann\u00e9es 1960. Cf. Brigitte Gaiti, \u00ab L’\u00e9rosion discr\u00e8te de l\u2019\u00c9tat-providence dans la France des ann\u00e9es 1960 \u00bb, Actes de la recherche en sciences sociales,<\/em> n\u00b0 201-202, 2014, p. 58-71. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  6. Jean-Claude Barbier, Micha\u00ebl Zemmour, Bruno Th\u00e9ret, Le syst\u00e8me fran\u00e7ais
    de protection sociale<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 2021 [troisi\u00e8me \u00e9dition], p. 6-7.     \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  7. \u00c0 ce sujet, voir par exemple Lucy apRoberts, Nicolas Castel, \u00ab Les effets n\u00e9gatifs de la contributivit\u00e9 sur la retraite des femmes. Analyse et alternatives\u00bb, Retraite et soci\u00e9t\u00e9<\/em>, n\u00b0 74, 2016, p. 163-183 ; ou plus largement, Jane Lewis, \u00ab Gender and the Development of Welfare Regimes \u00bb, Journal of European Social Policy<\/em>, vol. 2, n\u00b0 3, 1992, p. 159-173 ; et encore plus g\u00e9n\u00e9ralement, Maud Simonet, L\u2019imposture du travail. D\u00e9sandrocentrer le travail pour
    l\u2019\u00e9manciper<\/em>, Paris, \u00c9ditions 10\/18, 2024.     \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  8. Cf. sur ce point Alexandre Parodi cit\u00e9 par Claude Didry in \u00ab La puissance \u00e9mancipatrice de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Le discours d\u2019Ambroise Croizat le 8 ao\u00fbt 1945 \u00bb, Droit social<\/em>, n\u00b0 7\/8, 2021, p. 632-641. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  9. Caisses d\u2019assurance retraite et de la sant\u00e9 au travail. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  10. https:\/\/securite-sociale-alimentation.org.<\/a> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  11. C\u00e9dric Durand, Razmig Keucheyan, Comment bifurquer. Les principes de la planification \u00e9cologique<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 2024. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  12. Collectif Acides, Arr\u00eatons les frais !<\/em>, Paris, Raisons d\u2019agir, 2015. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  13. R\u00e9seau Salariat, Pour une s\u00e9curit\u00e9 sociale de la culture<\/em>, Vulaines sur Seine, \u00c9ditions du Croquant, 2024. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  14. Mathieu Gr\u00e9goire, Les intermittents du spectacle. Enjeux d\u2019un si\u00e8cle de luttes<\/em>, Paris, La Dispute, 2013. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  15. Pierre Rimbert, \u00ab Projet pour une presse libre \u00bb, Le Monde diplomatique<\/em>, d\u00e9cembre 2014, p. 20-21 & Pierre Rimbert, S\u00e9bastien Rolland, \u00ab Vers la cotisation information \u00bb, Le Monde diplomatique<\/em>, 2014, p. 21. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  16. Alban Beaudouin, Richard Monvoisin, Jean-Loup de Saint-Phalle, \u00ab Pour une S\u00e9curit\u00e9 sociale de la mort \u00bb, Le Monde Diplomatique<\/em>, novembre 2024, p. 21. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  17. Karl Polanyi, La Grande Transformation. Aux origines politiques et \u00e9conomiques de notre temps<\/em>, Paris, Gallimard, 1983 [1944]. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  18. Cf. Claude Didry, L\u2019Institution du travail. Droit et salariat dans l\u2019histoire<\/em>, Paris, La Dispute, 2016 & Claude Didry (dir.), Face au covid, l\u2019enjeu du salariat<\/em>, Paris, La Dispute, 2023 & Jean-Pascal Higel\u00e9, \u00ab Formes de valorisation du travail. Le \u201ccrashtest\u201d du confinement \u00bb, Les Mondes du travail<\/em>, n\u00b0 26, 2021, p. 135-146. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  19. Nancy Fraser, Le capitalisme est un cannibalisme<\/em>, Marseille, Agone, 2025, p. 97-128. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  20. Bien entendu, le pr\u00e9sent dossier ne pr\u00e9tend pas couvrir toute l\u2019entendue de la question. Par exemple, il ne dit rien sur les allocations familiales et trop peu sur les retraites et les accidents du travail. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  21. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une vue synth\u00e9tique, comme nous venons de le signaler, la gestion paritaire de la protection sociale s\u2019\u00e9tant largement d\u00e9ploy\u00e9e depuis la fin des ann\u00e9es 1960 en d\u00e9faveur des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et donc des principaux usagers, cf. Jean-Pascal Higel\u00e9, \u00ab \u00c0 quoi sert encore le paritarisme? Le paritarisme n\u2019est plus ce qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00bb, in Baptiste Giraud, J\u00e9r\u00f4me P\u00e9lisse (dir.), Le dialogue social sous contr\u00f4le<\/em>, Paris, PUF, 2024, p. 35-48. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  22. Bernard Friot, L\u2019enjeu du salaire,<\/em> Paris, La Dispute, 2012. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  23. Maxime Quijoux, Adieux au patronat : Lutte et gestion ouvri\u00e8res dans une usine reprise en coop\u00e9rative<\/em>, Vulaines-sur-Seine, Le Croquant, 2018. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  24. Genevi\u00e8ve Pruvot, La subsistance au quotidien. Conter ce qui compte<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 2024. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  25. Bernard Friot, Bernard Vaseur, Le communisme qui vient, Paris, La Dispute, 2024. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  26. Cf. le site www.matermittentes.com. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  27. Pierre Bourdieu, Sur l\u2019\u00c9tat. Cours au Coll\u00e8ge de France (1989-1992)<\/em>, Paris, Seuil\/Raisons d\u2019agir, 2012. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  28. Cette universalit\u00e9 s\u2019inscrit en effet principalement dans le salariat d\u2019une part et dans le cadre de l\u2019\u00c9tat-nation d\u2019autre part, ce qui complique la couverture des travailleuses et des travailleurs \u00e9trangers. Cela a pu n\u00e9cessiter, avant m\u00eame la cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, la construction d\u2019accords \u00e0 l\u2019international. Sur ce point, cf. Karim Fertikh, \u00ab La loi du champ faible. L\u2019invention des droits internationaux \u00e0 l\u2019assurance sociale durant l\u2019entre-deux-guerres\u00bb, Revue d\u2019histoire de la protection sociale,<\/em> vol. 1, n\u00b0 16, 2023, p. 24-48. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  29. Claude Didry, L\u2019Institution du travail<\/em>, op. cit. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  30. Sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui concernent un ensemble de champs ou d\u2019espaces sociaux o\u00f9 l\u2019\u00c9tat intervient au-del\u00e0 de la seule S\u00e9curit\u00e9 sociale, cf. Vincent Dubois, \u00ab L\u2019action de l\u2019\u00c9tat, produit et enjeu des rapports entre espaces sociaux\u00bb, Actes de la recherche en sciences sociales<\/em>, n\u00b0 201-202, 2014, p. 11-25. Sur la rh\u00e9torique qui sous-tend cette \u00e9tatisation, cf. Julien Duval, Le mythe du \u201ctrou de la S\u00e9cu\u201d,<\/em> Paris, Raison d\u2019Agir, 2020 [2e \u00e9dition]. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  31. Nicolas Da Silva, La bataille de la S\u00e9cu. Une histoire du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/em>, Paris, La Fabrique, 2022. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  32. Pr\u00e9face de Bernard Friot in ibid.<\/em>, p. 9-20. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  33. Mohammad-Sa\u00efd Darviche, William Genieys et Patrick Hassenteufel, \u00abL\u2019institutionnalisation de l\u2019\u00e9lite du Welfare au coeur de l\u2019\u00c9tat. Les nouveaux gardiens des politiques d\u2019assurance maladie \u00bb, Revue fran\u00e7aise de science politique<\/em>, n\u00b0 72, vol. 5, 2022, p. 701-721. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  34. B\u00e9atrice Touchelay, \u00ab La cr\u00e9ation du NIR sous l\u2019Occupation : les chiffres et la m\u00e9canographie au service de l\u2019enregistrement des personnes \u00bb, Statistique et soci\u00e9t\u00e9<\/em>, n\u00b012, vol. 2, 2024 [en ligne]. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  35. Vincent Dubois, Contr\u00f4ler les assist\u00e9s. Gen\u00e8ses et usages d\u2019un mot d\u2019ordre<\/em>, Paris, Raisons d\u2019agir, 2021. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  36. Des inspecteurs et inspectrices du travail et des caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale parviennent ainsi parfois \u00e0 faire requalifier des travailleurs \u00ab ind\u00e9pendants \u00bb des plateformes num\u00e9riques en \u00ab salari\u00e9s \u00bb, cf. Sarah Abdelnour, \u00c9milien Julliard, Dominique M\u00e9da, \u00ab L\u2019\u00c9tat social au service du salariat ? De l\u2019autonomie des corps d\u2019inspection face \u00e0 l\u2019essor des plateformes num\u00e9riques \u00bb, Gouvernement et action publique, n\u00b04, vol. 13, 2024, p. 55-79. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  37. La revue Mouvements <\/em>a consacr\u00e9 en 2024 son num\u00e9ro 117 a sa perspective intitul\u00e9 \u00abStrat\u00e9gies anticapitalistes pour le XXIe si\u00e8cle \u00bb. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>\n\n\n

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    Introduction au num\u00e9ro 3 de la revue Salariat par Nicolas Castel, Claude Didry, Mathieu Gr\u00e9goire, Emilien Julliard Prolongeant une premi\u00e8re exp\u00e9rience de s\u00e9curit\u00e9 sociale engag\u00e9e dans le cadre du New Deal avec le Security Social Act de 1935, le programme du Conseil national de la r\u00e9sistance (CNR) proclame en 1944 l\u2019ambition d\u2019un \u00ab plan complet … <\/p>\n

    Continuer la lecture de « Une s\u00e9curit\u00e9 sociale pour tout, par tous et toutes ? Un mod\u00e8le de production alternatif »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1591,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"[{\"content\":\"Union nationale interprofessionnelle pour l\u2019emploi dans l\u2019industrie et le commerce. Il s\u2019agit d\u2019une association de collecte des cotisations g\u00e9r\u00e9e paritairement par les employeurs et les syndicats \u00e9tablie par l\u2019accord du 31 d\u00e9cembre 1958.\",\"id\":\"29614c77-e9e2-4386-aec4-81fbbc33e6a6\"},{\"content\":\"International Labour Office, \u00ab Approaches to social security. An international survey \u00bb, Studies and reports<\/em>, series M (Social Insurance), n\u00b0 18, 1942, p. 97.\",\"id\":\"92db926d-65f3-409e-9781-03a32b09332b\"},{\"content\":\"Cf. Richard F. Kuisel, Le capitalisme et l\u2019\u00c9tat en France. Modernisation et dirigisme au XXe si\u00e8cle<\/em>, Paris, Gallimard, 1984.\",\"id\":\"e660709a-8649-4f9b-8662-74461ba8a2fd\"},{\"content\":\"Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960 par exemple, la construction d\u2019une structure hospitali\u00e8re est financ\u00e9e \u00e0 30 % par l\u2019\u00e9tablissement lui-m\u00eame (dont la moiti\u00e9 via des emprunts \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations), 30 % par la S\u00e9curit\u00e9 sociale et 40 % par l\u2019\u00c9tat. Cf. Jean-Paul Domin, Une histoire \u00e9conomique de l\u2019h\u00f4pital (xixe-xxe si\u00e8cles). Une analyse r\u00e9trospective du d\u00e9veloppement hospitalier. Tome II (1946-2009)<\/em>, Paris, Comit\u00e9 d\u2019histoire de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, 2013, p. 100.\",\"id\":\"19af1bdf-57e9-4f07-9999-0b5dff1516aa\"},{\"content\":\"Le changement de paradigme s\u2019op\u00e8re en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e8s les ann\u00e9es 1960. Cf. Brigitte Gaiti, \u00ab L'\u00e9rosion discr\u00e8te de l\u2019\u00c9tat-providence dans la France des ann\u00e9es 1960 \u00bb, Actes de la recherche en sciences sociales,<\/em> n\u00b0 201-202, 2014, p. 58-71.\",\"id\":\"5a8bc9b4-518b-4c86-be60-c04f7837d29e\"},{\"content\":\"Jean-Claude Barbier, Micha\u00ebl Zemmour, Bruno Th\u00e9ret, Le syst\u00e8me fran\u00e7ais
    de protection sociale<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 2021 [troisi\u00e8me \u00e9dition], p. 6-7.\",\"id\":\"ad27f435-b901-4863-ad3f-36abeb3c6e79\"},{\"content\":\"\u00c0 ce sujet, voir par exemple Lucy apRoberts, Nicolas Castel, \u00ab Les effets n\u00e9gatifs de la contributivit\u00e9 sur la retraite des femmes. Analyse et alternatives\u00bb, Retraite et soci\u00e9t\u00e9<\/em>, n\u00b0 74, 2016, p. 163-183 ; ou plus largement, Jane Lewis, \u00ab Gender and the Development of Welfare Regimes \u00bb, Journal of European Social Policy<\/em>, vol. 2, n\u00b0 3, 1992, p. 159-173 ; et encore plus g\u00e9n\u00e9ralement, Maud Simonet, L\u2019imposture du travail. D\u00e9sandrocentrer le travail pour
    l\u2019\u00e9manciper<\/em>, Paris, \u00c9ditions 10\/18, 2024.\",\"id\":\"a9731705-8642-40dd-a81e-81f0b26ab03c\"},{\"content\":\"Cf. sur ce point Alexandre Parodi cit\u00e9 par Claude Didry in \u00ab La puissance \u00e9mancipatrice de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Le discours d\u2019Ambroise Croizat le 8 ao\u00fbt 1945 \u00bb, Droit social<\/em>, n\u00b0 7\/8, 2021, p. 632-641.\",\"id\":\"4bb496ca-7fd2-4d62-a04e-4e7bf3739457\"},{\"content\":\"Caisses d\u2019assurance retraite et de la sant\u00e9 au travail.\",\"id\":\"cce93bb3-caef-4ae8-a075-ac6a89f8ea43\"},{\"content\":\"    https:\/\/securite-sociale-alimentation.org.<\/a>\",\"id\":\"b49d4206-d6e4-411e-93e6-ea42579dc5e7\"},{\"content\":\"C\u00e9dric Durand, Razmig Keucheyan, Comment bifurquer. Les principes de la planification \u00e9cologique<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 2024.\",\"id\":\"84bc3cd6-24ee-4813-a5b5-8e0c84f4790a\"},{\"content\":\"Collectif Acides, Arr\u00eatons les frais !<\/em>, Paris, Raisons d\u2019agir, 2015.\",\"id\":\"5d4c056c-c3c5-4e87-8166-fe38372c2ca8\"},{\"content\":\"R\u00e9seau Salariat, Pour une s\u00e9curit\u00e9 sociale de la culture<\/em>, Vulaines sur Seine, \u00c9ditions du Croquant, 2024.\",\"id\":\"c92cca9b-2120-4d03-b0ef-80ba4882829f\"},{\"content\":\"Mathieu Gr\u00e9goire, Les intermittents du spectacle. Enjeux d\u2019un si\u00e8cle de luttes<\/em>, Paris, La Dispute, 2013.\",\"id\":\"96ca37d8-14c5-42a7-8578-af26d269ce66\"},{\"content\":\"Pierre Rimbert, \u00ab Projet pour une presse libre \u00bb, Le Monde diplomatique<\/em>, d\u00e9cembre 2014, p. 20-21 & Pierre Rimbert, S\u00e9bastien Rolland, \u00ab Vers la cotisation information \u00bb, Le Monde diplomatique<\/em>, 2014, p. 21.\",\"id\":\"d3ff379a-20ad-4bcd-87ee-2c683ee5fc6b\"},{\"content\":\"Alban Beaudouin, Richard Monvoisin, Jean-Loup de Saint-Phalle, \u00ab Pour une S\u00e9curit\u00e9 sociale de la mort \u00bb, Le Monde Diplomatique<\/em>, novembre 2024, p. 21.\",\"id\":\"0e0a842a-b356-4a1a-bf5c-35fc482a2a66\"},{\"content\":\"Karl Polanyi, La Grande Transformation. Aux origines politiques et \u00e9conomiques de notre temps<\/em>, Paris, Gallimard, 1983 [1944].\",\"id\":\"69fa596d-13f5-40fb-9101-5356a19bc4c0\"},{\"content\":\"Cf. Claude Didry, L\u2019Institution du travail. Droit et salariat dans l\u2019histoire<\/em>, Paris, La Dispute, 2016 & Claude Didry (dir.), Face au covid, l\u2019enjeu du salariat<\/em>, Paris, La Dispute, 2023 & Jean-Pascal Higel\u00e9, \u00ab Formes de valorisation du travail. Le \u201ccrashtest\u201d du confinement \u00bb, Les Mondes du travail<\/em>, n\u00b0 26, 2021, p. 135-146.\",\"id\":\"22bbaca2-ea47-4ef0-823f-f894ddc35c88\"},{\"content\":\"Nancy Fraser, Le capitalisme est un cannibalisme<\/em>, Marseille, Agone, 2025, p. 97-128.\",\"id\":\"afc31e7e-5956-4218-a21f-c605ab7d305b\"},{\"content\":\"Bien entendu, le pr\u00e9sent dossier ne pr\u00e9tend pas couvrir toute l\u2019entendue de la question. Par exemple, il ne dit rien sur les allocations familiales et trop peu sur les retraites et les accidents du travail.\",\"id\":\"267e686a-fb4e-4d92-b16d-a895f8d514bd\"},{\"content\":\"Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une vue synth\u00e9tique, comme nous venons de le signaler, la gestion paritaire de la protection sociale s\u2019\u00e9tant largement d\u00e9ploy\u00e9e depuis la fin des ann\u00e9es 1960 en d\u00e9faveur des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et donc des principaux usagers, cf. Jean-Pascal Higel\u00e9, \u00ab \u00c0 quoi sert encore le paritarisme? Le paritarisme n\u2019est plus ce qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00bb, in Baptiste Giraud, J\u00e9r\u00f4me P\u00e9lisse (dir.), Le dialogue social sous contr\u00f4le<\/em>, Paris, PUF, 2024, p. 35-48.\",\"id\":\"98a5fda5-373f-467f-8b9e-bdfe95bfcf9c\"},{\"content\":\"Bernard Friot, L\u2019enjeu du salaire,<\/em> Paris, La Dispute, 2012.\",\"id\":\"2c8f6cf6-c721-4fc6-a771-c0f39b26c390\"},{\"content\":\"Maxime Quijoux, Adieux au patronat : Lutte et gestion ouvri\u00e8res dans une usine reprise en coop\u00e9rative<\/em>, Vulaines-sur-Seine, Le Croquant, 2018.\",\"id\":\"64150ff9-3f34-432e-b4cf-25967f686b43\"},{\"content\":\"Genevi\u00e8ve Pruvot, La subsistance au quotidien. Conter ce qui compte<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 2024.\",\"id\":\"2a0a0137-666a-4548-a355-62a68113db61\"},{\"content\":\"Bernard Friot, Bernard Vaseur, Le communisme qui vient, Paris, La Dispute, 2024.\",\"id\":\"3f76e946-1492-4885-bd76-176e929c288d\"},{\"content\":\"Cf. le site www.matermittentes.com.\",\"id\":\"a230594a-41e7-4360-83cc-9ba44de7949a\"},{\"content\":\"Pierre Bourdieu, Sur l\u2019\u00c9tat. Cours au Coll\u00e8ge de France (1989-1992)<\/em>, Paris, Seuil\/Raisons d\u2019agir, 2012.\",\"id\":\"86840030-43a6-43ad-a2dd-ef136a874c68\"},{\"content\":\"Cette universalit\u00e9 s\u2019inscrit en effet principalement dans le salariat d\u2019une part et dans le cadre de l\u2019\u00c9tat-nation d\u2019autre part, ce qui complique la couverture des travailleuses et des travailleurs \u00e9trangers. Cela a pu n\u00e9cessiter, avant m\u00eame la cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, la construction d\u2019accords \u00e0 l\u2019international. Sur ce point, cf. Karim Fertikh, \u00ab La loi du champ faible. L\u2019invention des droits internationaux \u00e0 l\u2019assurance sociale durant l\u2019entre-deux-guerres\u00bb, Revue d\u2019histoire de la protection sociale,<\/em> vol. 1, n\u00b0 16, 2023, p. 24-48.\",\"id\":\"a7659de0-86bb-4f19-bce1-fdeea207457a\"},{\"content\":\"Claude Didry, L\u2019Institution du travail<\/em>, op. cit.\",\"id\":\"87869b72-617d-43b0-80b9-3c02978c7986\"},{\"content\":\"Sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui concernent un ensemble de champs ou d\u2019espaces sociaux o\u00f9 l\u2019\u00c9tat intervient au-del\u00e0 de la seule S\u00e9curit\u00e9 sociale, cf. Vincent Dubois, \u00ab L\u2019action de l\u2019\u00c9tat, produit et enjeu des rapports entre espaces sociaux\u00bb, Actes de la recherche en sciences sociales<\/em>, n\u00b0 201-202, 2014, p. 11-25. Sur la rh\u00e9torique qui sous-tend cette \u00e9tatisation, cf. Julien Duval, Le mythe du \u201ctrou de la S\u00e9cu\u201d,<\/em> Paris, Raison d\u2019Agir, 2020 [2e \u00e9dition].\",\"id\":\"eb3eda2d-0189-4a63-b1ef-d77448243323\"},{\"content\":\"Nicolas Da Silva, La bataille de la S\u00e9cu. Une histoire du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/em>, Paris, La Fabrique, 2022.\",\"id\":\"d57c4a62-e6b4-41c4-930f-139cdf38f447\"},{\"content\":\"Pr\u00e9face de Bernard Friot in ibid.<\/em>, p. 9-20.\",\"id\":\"02f23b6d-8d8d-49b0-9ef6-13e1b46b526f\"},{\"content\":\"Mohammad-Sa\u00efd Darviche, William Genieys et Patrick Hassenteufel, \u00abL\u2019institutionnalisation de l\u2019\u00e9lite du Welfare au coeur de l\u2019\u00c9tat. Les nouveaux gardiens des politiques d\u2019assurance maladie \u00bb, Revue fran\u00e7aise de science politique<\/em>, n\u00b0 72, vol. 5, 2022, p. 701-721.\",\"id\":\"b99b7a26-ef01-4028-b8b9-715e8af1e92f\"},{\"content\":\"B\u00e9atrice Touchelay, \u00ab La cr\u00e9ation du NIR sous l\u2019Occupation : les chiffres et la m\u00e9canographie au service de l\u2019enregistrement des personnes \u00bb, Statistique et soci\u00e9t\u00e9<\/em>, n\u00b012, vol. 2, 2024 [en ligne].\",\"id\":\"19e094c0-13ab-4aa6-af3f-c9957cd13760\"},{\"content\":\"Vincent Dubois, Contr\u00f4ler les assist\u00e9s. Gen\u00e8ses et usages d\u2019un mot d\u2019ordre<\/em>, Paris, Raisons d\u2019agir, 2021.\",\"id\":\"803bfd0b-7a7a-40e8-83f8-20eb69970482\"},{\"content\":\"Des inspecteurs et inspectrices du travail et des caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale parviennent ainsi parfois \u00e0 faire requalifier des travailleurs \u00ab ind\u00e9pendants \u00bb des plateformes num\u00e9riques en \u00ab salari\u00e9s \u00bb, cf. Sarah Abdelnour, \u00c9milien Julliard, Dominique M\u00e9da, \u00ab L\u2019\u00c9tat social au service du salariat ? 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