L\u2019id\u00e9e d\u2019offrir une forme de droit \u00e0 l\u2019emploi fait son chemin dans le d\u00e9bat public en France sous les appellations de programme \u00ab d\u2019\u00c9tat<\/em> employeur en dernier ressort<\/em> (EDR) \u00bb,ou de \u00ab garantie d\u2019emploi \u00bb. Issue de travaux d\u2019\u00e9conomistes postkeyn\u00e9siens[1]<\/sup><\/a>, l\u2019id\u00e9e de garantir \u00e0 tout ch\u00f4meur volontaire une offre d\u2019emploi garanti par l\u2019\u00c9tat a d\u00e9pass\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9bat entre sp\u00e9cialistes \u00e0 l\u2019occasion de la campagne des primaires d\u00e9mocrates au \u00c9tats-Unis de 2020, la garantie d\u2019emploi faisant partie du programme du candidat Bernie Sanders. Cette proposition trouve aujourd\u2019hui des d\u00e9bouch\u00e9s dans le d\u00e9bat public fran\u00e7ais, et la traduction en 2021 de l\u2019ouvrage de la conseill\u00e8re \u00e9conomique de Bernie Sanders, Pavlina R. Tcherneva[2]<\/sup><\/a>, paru en 2020 aux \u00c9tats-Unis \u2013 The Case for a Job Guarantee<\/em> \u2013, vient alimenter les discussions d\u2019une telle proposition dans un cadre institutionnel fran\u00e7ais ou europ\u00e9en. Au-del\u00e0 de la proposition import\u00e9e du d\u00e9bat \u00e9tats-unien, l\u2019id\u00e9e de l\u2019emploi con\u00e7u comme un droit trouve d\u00e9j\u00e0 depuis 2017 une forme de concr\u00e9tisation d\u2019ailleurs souvent cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence par les partisans de la garantie d\u2019emploi : l\u2019exp\u00e9rimentation \u00ab Territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e \u00bb (TZCLD)[3]<\/sup><\/a>. Depuis cinq ans, dix territoires fran\u00e7ais se sont engag\u00e9s dans ce projet visant \u00e0 proposer un emploi en CDI, \u00e0 temps choisi et pay\u00e9 au SMIC, \u00e0 toute \u00ab personne priv\u00e9e durablement d\u2019emploi \u00bb r\u00e9sidant sur le territoire d\u2019exp\u00e9rimentation. L\u2019outil central pour garantir ce droit \u00e0 l\u2019emploi tient dans la mise en \u0153uvre d\u2019entreprises \u00e0 but d\u2019emploi (EBE) construite ad hoc<\/em>, subventionn\u00e9es \u00e0 hauteur du nombre d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s et de mani\u00e8re \u00e0 presque couvrir le co\u00fbt salarial de l\u2019emploi. Nous avons men\u00e9 une enqu\u00eate au long cours sur un des territoires exp\u00e9rimentaux[4]<\/sup><\/a>, et d\u2019autres territoires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s par le conseil scientifique de l\u2019exp\u00e9rimentation[5]<\/sup><\/a>. Je propose donc d\u2019apporter ici un \u00e9clairage sur la proposition de \u00ab garantie d\u2019emploi \u00bb en m\u2019appuyant sur les r\u00e9sultats d\u2019enqu\u00eate sur TZCLD qui permettent de mesurer, d\u2019une part, que la mise en \u0153uvre d\u2019un droit \u00e0 l\u2019emploi n\u2019est pas sans ambigu\u00eft\u00e9s quant aux cons\u00e9quences sur les droits salariaux et, d\u2019autre part, qui interrogent les vertus \u00e9mancipatrices parfois attendues d\u2019un tel droit \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n En France, la proposition de garantie d\u2019emploi se d\u00e9veloppe dans le d\u00e9bat public depuis deux ans, notamment \u00e0 l\u2019initiative de chercheuses et chercheurs. L\u2019appel \u00ab D\u00e9mocratiser l\u2019entreprise pour d\u00e9polluer la plan\u00e8te \u00bb[6]<\/sup><\/a>, port\u00e9 notamment par la sociologue Dominique M\u00e9da, avan\u00e7ait en 2020 cette id\u00e9e de garantie d\u2019emploi directement inspir\u00e9e de la proposition d\u2019une partie des d\u00e9mocrates \u00e9tats-uniens. Thomas Piketty inscrit \u00e9galement cette mesure dans ses propositions de transformation syst\u00e9mique du capitalisme, aux c\u00f4t\u00e9s notamment du revenu de base et de la distribution d\u2019un h\u00e9ritage minimal \u00e0 toutes et tous \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 25 ans[7]<\/sup><\/a>. On trouve \u00e9galement un d\u00e9bat nourri sur ce sujet entre divers \u00ab \u00e9conomistes atterr\u00e9s \u00bb[8]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Certains think tanks ont \u00e9galement pris parti pour cette mesure : Int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/em>, proche de la France insoumise, a publi\u00e9 un plaidoyer sur le sujet en avril 2021[9]<\/sup><\/a> ; L\u2019institut Rousseau<\/em> et H\u00e9misph\u00e8re gauche<\/em>, think tanks class\u00e9s \u00e9galement \u00e0 gauche, proposent une modalit\u00e9 de garantie d\u2019emploi par extension des exp\u00e9riences de TZCLD et de l\u2019Insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique (IAE) ou encore \u00e0 travers des emplois aid\u00e9s, en ciblant les emplois offerts sur la conversion \u00e9cologique de nos soci\u00e9t\u00e9s[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Certain\u00b7e\u00b7s \u00e9lu\u00b7e\u00b7s se sont saisi\u00b7e\u00b7s de ces propositions. Le groupe parlementaire de la France insoumise a, en mars 2021, fait une proposition de loi \u00ab \u00e9tablissant la garantie d\u2019emploi par l\u2019\u00c9tat employeur en dernier ressort <\/em>\u00bb pour les ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses de longue dur\u00e9e. Le candidat \u00ab insoumis \u00bb aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, Jean-Luc M\u00e9lenchon, a d\u2019ailleurs repris la mesure dans son programme pr\u00e9sidentiel. En avril 2021, Anne Hidalgo, alors candidate socialiste putative pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2022, signait aux cot\u00e9s de huit autres maires issus du Parti socialiste et d\u2019Europe \u00e9cologie-Les verts, une tribune pr\u00e9conisant la mise en \u0153uvre d\u2019une \u00ab garantie d\u2019emploi vert<\/em> \u00bb qui \u00ab r\u00e9alise la promesse du droit \u00e0 l’emploi (\u2026) tout en contribuant \u00e0 l’effort de reconstruction \u00e9cologique de notre pays<\/em> \u00bb[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, la publication de l\u2019ouvrage de Tcherneva donne l\u2019occasion de se pencher sur une proposition r\u00e9fl\u00e9chie de ce que pourrait \u00eatre un programme de \u00ab garantie d\u2019emploi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pour Tcherneva, le co\u00fbt \u00e9conomique et social du ch\u00f4mage est exorbitant et, de plus, nous prive d\u2019une quantit\u00e9 importante de force de travail que l\u2019on pourrait mobiliser de mani\u00e8re utile. Les politiques mon\u00e9taristes men\u00e9es depuis les ann\u00e9es 1980, en faisant de la stabilit\u00e9 des prix l\u2019alpha et l\u2019om\u00e9ga de la politique \u00e9conomique et en d\u00e9l\u00e9gitimant les politiques budg\u00e9taires et mon\u00e9taires (malgr\u00e9 les entorses faites \u00e0 cette doxa face aux crises de 2008 et du Covid), ont fait de l\u2019emploi la variable d\u2019ajustement de l\u2019\u00e9conomie. Le NAIRU[12]<\/sup><\/a>, outil des \u00e9conomistes mainstream<\/em>, a permis de l\u00e9gitimer, en dramatisant l\u2019enjeu de lutte contre l\u2019inflation, le maintien d\u2019un socle permanent de ch\u00f4mage qui permet surtout de limiter les r\u00e9sistances des travailleurs mis en concurrence avec cette arm\u00e9e de r\u00e9serve de ch\u00f4meurs entretenue par les politiques \u00e9conomiques aust\u00e9ritaires. Tcherneva plaide au contraire pour un retour de politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires expansionnistes de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est ce que pr\u00e9voit le Green<\/em> New<\/em> Deal<\/em> aux \u00c9tats-Unis, dans lequel la garantie d\u2019emploi \u00e9tait cens\u00e9e s\u2019inscrire et qui fait directement r\u00e9f\u00e9rence au New<\/em> Deal<\/em> de Roosevelt dans les ann\u00e9es 1930 et sa politique de relance keyn\u00e9sienne. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le Green<\/em> New<\/em> Deal<\/em> est un programme d\u2019investissements massifs dans la reconversion \u00e9cologique de l\u2019\u00e9conomie \u00e9tatsunienne[13]<\/sup><\/a>. Pour autant, Pavlina R. Tcherneva consid\u00e8re que les outils classiques de relance \u00e9conomique keyn\u00e9sienne, s\u2019ils sont souhaitables, restent insuffisants car ils peuvent servir \u00e0 gonfler les profits plut\u00f4t que le nombre d\u2019emplois. Aussi \u00ab la garantie d\u2019emploi est la pi\u00e8ce manquante de la r\u00e9volution rooseveltienne<\/em> \u00bb (p.53).<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 d\u2019un investissement public massif, il faut donc garantir un droit \u00e0 l\u2019emploi pour tous les ch\u00f4meurs et substituer la d\u00e9pense publique \u00e0 l\u2019emploi comme variable d\u2019ajustement de l\u2019\u00e9conomie, explique Tcherneva. De ce point de vue, elle inscrit sa proposition dans le cadre de la TMM (Th\u00e9orie mon\u00e9taire moderne) d\u00e9velopp\u00e9e par des \u00e9conomistes postkeyn\u00e9siens qui remettent en cause le dogme mon\u00e9tariste du lien entre d\u00e9ficit budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat et inflation (et hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). Pour la TMM, tant que la cr\u00e9ation mon\u00e9taire finance des productions utiles et que les facteurs de productions sont disponibles, elle est cens\u00e9e ne pas \u00eatre inflationniste. Ainsi, pour les \u00c9tats souverains qui disposent du pouvoir de cr\u00e9ation mon\u00e9taire (et dont la monnaie est suffisamment stable) \u2013 ce qui n\u2019est pas sans probl\u00e8me s\u2019agissant de la zone euro \u2013 rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce que l\u2019on puisse financer une garantie d\u2019emploi. La garantie d\u2019emploi serait donc une option publique d\u2019emploi sur la base du volontariat (pour se diff\u00e9rencier du workfare), pay\u00e9 \u00e0 un \u00ab salaire d\u00e9cent \u00bb (dans le cas des \u00c9tats-Unis, il s\u2019agirait du salaire minimum relev\u00e9 \u00e0 15 dollars de l\u2019heure) qui absorberait le \u00ab surplus \u00bb de travail quand le secteur marchand recrute moins.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ouvrage de Tcherneva est donc un plaidoyer pour la garantie d\u2019emploi. L\u2019autrice pr\u00e9sente cette mesure comme une v\u00e9ritable panac\u00e9e \u00e0 m\u00eame de nous sortir de nombreux maux \u00e9conomiques et sociaux. La garantie d\u2019emploi fait fonction d\u2019amortisseur social puisqu\u2019elle permet d\u2019absorber le surplus de travail lorsque la conjoncture \u00e9conomique est d\u00e9favorable, mais aussi parce qu\u2019elle assure une forme de soutien au prix du travail en garantissant des emplois \u00e0 temps plein au salaire minimum et en donnant un pouvoir de n\u00e9gociation \u00e0 l\u2019ensemble des travailleurs. Les effets multiplicateurs de la d\u00e9pense publique r\u00e9duisent les in\u00e9galit\u00e9s, am\u00e9liorent la condition de tous les travailleurs, \u00e0 commencer par ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient des emplois garantis : \u00e0 court terme ils per\u00e7oivent un salaire minimum et \u00e0 long terme, l\u2019emploi garanti leur servira de \u00ab tremplin vers d\u2019autres opportunit\u00e9s d\u2019emploi<\/em> \u00bb par l\u2019exp\u00e9rience professionnelle qu\u2019il constitue mais aussi parce que le programme de garantie d\u2019emploi \u00ab les formera et les pr\u00e9parera \u00e0 d\u2019autres possibilit\u00e9s d\u2019emploi en leur proposant des services de formation, de qualification, d\u2019\u00e9ducation et autres<\/em> \u00bb (p.69). Enfin, en affectant une quantit\u00e9 de travail \u00e0 des t\u00e2ches tourn\u00e9es vers la conversion \u00e9cologique et le care<\/em>, la garantie d\u2019emploi permettrait de lutter contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et d\u2019am\u00e9liorer le sort de populations n\u00e9cessitant des soins. Finalement, \u00ab l\u2019ambition de la garantie d\u2019emploi est de transformer le mod\u00e8le de stabilisation macro\u00e9conomique, de fournir \u00e0 la demande des offres d\u2019emploi de service public \u00e9cologiquement durable, et de garantir un salaire minimum universel d\u00e9cent<\/em> \u00bb (p.72).<\/p>\n\n\n Un \u00c9tat qui maintient la valeur du travail en achetant le surplus de travail en cas de crise permettrait donc au capitalisme d\u2019assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 de toutes et tous en partageant mieux les fruits d\u2019une production[14]<\/sup><\/a>, production que l\u2019on aura tourn\u00e9e davantage vers des activit\u00e9s \u00e9cologiques et de soin gr\u00e2ce \u00e0 ce m\u00eame \u00e9lan r\u00e9gulateur. Cette proposition a donn\u00e9 lieu en France, \u00e0 l\u2019occasion de la publication de l\u2019ouvrage de Tcherneva, \u00e0 diverses critiques et commentaires auxquels le lecteur pourra se r\u00e9f\u00e9rer[15]<\/sup><\/a> et dont je retiendrai deux points.<\/p>\n\n\n\n 1\/ Les risques de substitution \u00e0 l\u2019emploi public<\/em>. Si les emplois cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de la garantie d\u2019emploi sont utiles et m\u00eame n\u00e9cessaires \u00e0 la conversion \u00e9cologique de l\u2019\u00e9conomie et au d\u00e9veloppement du Care<\/em>, comment envisager que la garantie d\u2019emploi n\u2019ait qu\u2019une fonction de stabilisateur \u00e9conomique, que le stock de ces emplois se r\u00e9duise lorsque le nombre d\u2019emplois du secteur marchand cro\u00eet \u00e0 nouveau ? Si les t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de ces emplois garantis sont n\u00e9cessaires, elles devraient \u00eatre p\u00e9rennes. On voit d\u00e8s lors l\u2019effet pervers qui peut en r\u00e9sulter : la garantie d\u2019emploi, dans le contexte fran\u00e7ais notamment, pr\u00e9sente le risque de constituer un nouvel \u00e9l\u00e9ment de fragilisation du statut de la fonction publique, qui au lieu de tirer \u00e0 la hausse la condition salariale g\u00e9n\u00e9rale comme l\u2019annonce l\u2019autrice, ferait du salaire minimum le plafond de r\u00e9mun\u00e9ration de tout un pan des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pourtant susceptible de trouver leur place dans les missions des fonctions publiques. Mathieu H\u00e9ly montre d\u00e9j\u00e0 comment, en France, les organisations de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS) en r\u00e9alisant massivement des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral se sont institutionalis\u00e9es progressivement en une sorte de \u00ab 4\u00e8me<\/sup> fonction publique \u00bb sans les garanties du statut de fonctionnaire[16]<\/sup><\/a>. On peut faire l\u2019hypoth\u00e8se que les travailleurs et travailleuses en emploi garanti risqueront d\u2019en grossir les rangs. Et de fait, d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019exp\u00e9rimentation TZCLD, si l\u2019attention est port\u00e9e \u00e0 ne pas cr\u00e9er de l\u2019emploi qui se substituerait \u00e0 l\u2019emploi existant, notamment du secteur marchand, on a pu observer dans notre enqu\u00eate sur la mise en \u0153uvre de cette exp\u00e9rimentation, que la tentation est grande de compenser le manque d\u2019agents publics par des prestations de travailleurs et travailleuses embauch\u00e9\u00b7e\u00b7s dans le cadre du dispositif TZCLD pour couvrir certaines missions relevant des missions de service public (entretien d\u2019espaces verts et b\u00e2timents publics, de chemins et cours d\u2019eau, prestations pour les \u00e9coles et les mairies, etc.)[17]<\/sup><\/a>. En g\u00e9n\u00e9ralisant ce droit \u00e0 l\u2019emploi et en allant au-del\u00e0 des seuls ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses de longue dur\u00e9e, la n\u00e9cessit\u00e9 de proposer \u00e0 grande \u00e9chelle un stock d\u2019emplois suffisant pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande risque progressivement de substituer de l\u2019emploi de titulaires des fonctions publiques par des \u00ab emplois garantis \u00bb, comme les emplois des entreprises de l\u2019ESS se sont pour partie substitu\u00e9s \u00e0 de l\u2019emploi de fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n 2\/ Les risques de fragilisation de l\u2019assurance ch\u00f4mage<\/em>. La mise en \u0153uvre d\u2019une garantie d\u2019emploi doit n\u00e9cessairement \u00eatre pens\u00e9e dans son articulation \u00e0 la protection sociale du ch\u00f4mage. Comment concilier en dynamique le droit \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage, qui permet de prendre le temps de trouver un emploi conforme \u00e0 ses qualifications et ses attentes, et la garantie d\u2019emploi qui risque de lui faire concurrence ? Les partisan\u00b7e\u00b7s de la garantie d\u2019emploi d\u00e9fendent la dimension volontaire de l\u2019emploi garanti ; il ne s\u2019agit donc que d\u2019une option : \u00ab lorsque vous d\u00e9posez une demande d\u2019assurance ch\u00f4mage, vous pouvez \u00e9galement profiter de l\u2019option d\u2019une offre d\u2019emploi <\/em>[garanti] (\u2026). Si vous ne la voulez pas, vous toucherez l\u2019assurance ch\u00f4mage<\/em> \u00bb d\u00e9fend ainsi Tcherneva[18]<\/sup><\/a>. Pour autant, les droits \u00e0 indemnisation du ch\u00f4mage sont, dans le fondement actuel du r\u00e9gime d\u2019assurance ch\u00f4mage, conditionn\u00e9s au caract\u00e8re involontaire du ch\u00f4mage. P\u00f4le emploi s\u2019affaire d\u2019ailleurs \u00e0 traquer les ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses \u00ab volontaires \u00bb, \u00e0 travers notamment la d\u00e9finition d\u2019une \u00ab offre raisonnable d\u2019emploi \u00bb (ORE) pour laquelle deux refus entrainent la radiation de la liste des demandeurs d\u2019emploi et la suspension des \u00e9ventuelles allocations. L\u2019ORE est pr\u00e9vue par le contrat qui lie le demandeur ou demandeuse d\u2019emploi \u00e0 P\u00f4le emploi \u2013 Le Projet Personnalis\u00e9 d\u2019Accompagnement vers l\u2019Emploi (PPAE) \u2013 et d\u00e9termine les conditions minimales de l\u2019emploi recherch\u00e9 : nature de l\u2019emploi, volume horaire, distance g\u00e9ographique entre le lieu de travail et le domicile, salaire attendu. La n\u00e9gociation du PPAE avec le conseiller ou la conseill\u00e8re P\u00f4le emploi est donc un enjeu majeur[19]<\/sup><\/a> dans lequel les positions de force sont d\u2019ailleurs in\u00e9gales[20]<\/sup><\/a>. Comment, dans ces conditions, peuvent se concilier la garantie d\u2019emploi et le droit \u00e0 l\u2019assurance-ch\u00f4mage ? Si chacun\u00b7e peut pr\u00e9tendre \u00e0 un emploi garanti, comment ce nouveau droit s\u2019articulera avec la d\u00e9finition de l\u2019offre raisonnable d\u2019emploi conditionnant le droit \u00e0 indemnisation ? Le caract\u00e8re volontaire de la garantie d\u2019emploi serait en r\u00e9alit\u00e9 virtuel pour toute la partie des ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses dont les emplois garantis pourraient \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 des offres raisonnables d\u2019emploi. On pourra arguer qu\u2019il ne s\u2019agit l\u00e0 que de la logique m\u00eame de l\u2019ORE : un emploi garanti au salaire minimum et a priori<\/em> sans droit \u00e0 la carri\u00e8re, peut \u00eatre jug\u00e9 ou non comme une offre raisonnable dans le projet personnalis\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 avec l\u2019agent Pole emploi. On peut toutefois craindre que la mise en \u0153uvre d\u2019un programme de garantie d\u2019emploi ne soit l\u2019occasion de d\u00e9finitions moins exigeantes des offres raisonnables d\u2019emploi dans les PPAE, notamment en cas de ch\u00f4mage longue dur\u00e9e. La logique m\u00eame de l\u2019ORE, explicite dans la loi de 2008 relative aux droit et devoirs des demandeurs d\u2019emploi qui l\u2019instaura, est bien de r\u00e9duire les pr\u00e9tentions du ch\u00f4meur, tant sur le type d\u2019emploi recherch\u00e9 que sur le niveau de salaire, \u00e0 mesure que la dur\u00e9e du ch\u00f4mage s\u2019allonge. La garantie d\u2019emploi pourrait bien se retourner contre les ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses ayant un projet professionnel \u00e0 d\u00e9fendre. On peut \u00e9videmment imaginer que la mise en cause du droit \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage ne soit que sp\u00e9culation et que la mise en \u0153uvre de la garantie d\u2019emploi s\u2019accompagne d\u2019une red\u00e9finition du fondement de l\u2019assurance ch\u00f4mage. On se demande toutefois quelles forces sociales seraient en mesure de d\u00e9fendre la qualit\u00e9 des droits \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage dans un tel contexte, alors m\u00eame que l\u2019histoire montre la faiblesse des mobilisations sociales sur l\u2019indemnisation du ch\u00f4mage[21]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n La garantie d\u2019emploi pose donc g\u00e9n\u00e9ralement des questions quant aux dynamiques qu\u2019elle induit sur les formes d\u2019emploi et les droits salariaux. Les interrogations quant \u00e0 ses effets sur la maitrise du travail concret sont pour leur part moins questionn\u00e9es mais tout aussi n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n Le pari des d\u00e9fenseurs progressistes de la garantie d\u2019emploi que sont Romaric Godin ou Michel Husson[22]<\/sup><\/a> est que celle-ci pourrait \u00eatre un objectif transitoire potentiellement subversif pour les formes de l\u2019emploi capitaliste. Il convient avant d\u2019entamer la discussion sur les potentialit\u00e9s \u00e9mancipatrice d\u2019un droit \u00e0 l\u2019emploi, de noter de mani\u00e8re plus explicite que l\u2019emploi dont on parle dans le cadre des diverses versions de garantie d\u2019emploi est de l\u2019emploi salari\u00e9, forme sp\u00e9cifique et historiquement situ\u00e9e d\u2019institution du travail dans le mode de production capitaliste[23]<\/sup><\/a>. C\u2019est \u00e0 cette aune que nous discutons le point de vue de Godin et Husson qui entrevoient la possibilit\u00e9 de sortir le dispositif de garantie d\u2019emploi de sa gangue keyn\u00e9sienne et, plut\u00f4t que d\u2019en faire un amortisseur social en p\u00e9riode de crise sur le march\u00e9 du travail, d\u2019en faire une alternative p\u00e9renne \u00e0 l\u2019emploi marchand capitaliste, le phagocytant peu \u00e0 peu. Selon ces auteurs, le potentiel subversif de la garantie d\u2019emploi porte sur deux points en particulier.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, le droit \u00e0 l\u2019emploi pourrait s\u2019assimiler \u00e0 un droit au salaire. C\u2019est le point de vue d\u00e9fendu par Romaric Godin : \u00ab On pourrait simplement imaginer que, dans le cadre d\u2019une garantie d\u2019emploi, l\u2019\u00c9tat propose aux salari\u00e9s au ch\u00f4mage des t\u00e2ches r\u00e9pondant \u00e0 certains besoins (\u2026). Ce statut financ\u00e9 publiquement serait li\u00e9 \u00e0 une grille salariale particuli\u00e8re (\u2026). On pourrait aussi envisager une modification et un \u00e9largissement de la fonction publique qui serait int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 cette garantie (\u2026). La garantie de l\u2019emploi serait alors int\u00e9gr\u00e9e dans un syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration publique qui pourrait \u00eatre la compensation d\u2019une participation \u00e0 la satisfaction globale des besoins communs. Peu \u00e0 peu, le salaire serait alors d\u00e9connect\u00e9 de l\u2019emploi et pourrait devenir un droit li\u00e9 \u00e0 la citoyennet\u00e9. On se rapprocherait de la proposition du \u00ab salaire \u00e0 vie \u00bb port\u00e9e par Bernard Friot<\/em> \u00bb[24]<\/sup><\/a>. L\u2019ambition serait donc, au nom du droit \u00e0 l\u2019emploi, d\u2019\u00e9largir l\u2019emploi public, voire la fonction publique, et garantir ainsi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un salaire sous une forme quasi-inconditionnelle.<\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, le droit \u00e0 l\u2019emploi permettrait d\u2019\u00e9largir la quantit\u00e9 de force de travail dont les fins seraient d\u00e9mocratiquement d\u00e9termin\u00e9es dans une logique de production des communs. En effet, la garantie d\u2019emploi est aussi un dispositif de mobilisation de main d\u2019\u0153uvre qui interroge le pouvoir sur les fins et les moyens du travail : \u00ab ce qui fait l\u2019objet de la garantie d\u2019emploi ouvre la porte \u00e0 une r\u00e9flexion sur ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler les \u201ccommuns\u201d ainsi que sur la planification des besoins et de leur organisation. Au reste, la garantie d\u2019emploi, dont la gestion est d\u00e9centralis\u00e9e et d\u00e9mocratique, ouvre la voie \u00e0 une gestion nouvelle de ces communs et de cette planification <\/em>\u00bb[25]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cette ambition de concilier droit \u00e0 l\u2019emploi et subversion de l\u2019emploi capitaliste rappelle le projet d\u2019ateliers sociaux d\u00e9fendu au milieu du xixe<\/sup> si\u00e8cle par Louis Blanc[26]<\/sup><\/a>. Ce dernier avait con\u00e7u un projet associationniste dont l\u2019enjeu n\u2019\u00e9tait pas seulement de donner du travail \u00e0 celles et ceux qui en cherchent et faire ainsi reculer la pauvret\u00e9. L\u2019ambition affich\u00e9e des ateliers sociaux \u00e9tait de subvertir le mode de production capitaliste. Cela passait d\u2019abord selon Louis Blanc par la r\u00e9appropriation par les travailleurs eux-m\u00eames des fins et des moyens du travail : \u00ab Ce qui manque aux prol\u00e9taires pour s\u2019affranchir, ce sont les instruments de travail : la fonction du gouvernement est de les leur fournir<\/em> \u00bb. L\u2019ambition subversive des ateliers sociaux passait ensuite par leur substitution aux entreprises priv\u00e9es capitalistes. Cette substitution se ferait au moyen du soutien financier de l\u2019\u00c9tat : \u00ab nous demandons que l\u2019\u00c9tat, \u2014 lorsqu\u2019il sera d\u00e9mocratiquement constitu\u00e9, \u2014 cr\u00e9e des ateliers sociaux, destin\u00e9s \u00e0 remplacer graduellement et sans secousse les ateliers individuels (\u2026). Nous avons pour but avou\u00e9 de miner la concurrence, de soustraire l\u2019industrie au r\u00e9gime du <\/em>laissez-faire et du laissez-passer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La garantie d\u2019emploi pourrait-elle \u00eatre la base des \u00ab ateliers sociaux du xxie<\/sup> si\u00e8cle \u00bb ? Le pr\u00e9c\u00e9dent de 1848 n\u2019est pas tr\u00e8s encourageant lorsqu\u2019on sait que la pr\u00e9sence de Louis Blanc dans le gouvernement provisoire arriv\u00e9 au pouvoir suite \u00e0 la r\u00e9volution de f\u00e9vrier n\u2019emp\u00eacha pas le ministre des travaux publics du m\u00eame gouvernement \u2013 Alexandre Marie \u2013 , en charge de mettre en \u0153uvre ce qui deviendra les ateliers nationaux, d\u2019en enterrer toutes les promesses \u00e9mancipatrices. Louis Blanc fut marginalis\u00e9 au sein du gouvernement et, loin de l\u2019associationnisme \u00e0 port\u00e9e r\u00e9volutionnaire qu\u2019il promouvait, les ateliers nationaux furent une version renouvel\u00e9e des ateliers de charit\u00e9 de l\u2019Ancien r\u00e9gime ou des ateliers de secours \u00e9tablis apr\u00e8s la r\u00e9volution de 1830[27]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Mais au-del\u00e0 de l\u2019histoire d\u00e9j\u00e0 ancienne des ateliers nationaux, l\u2019exp\u00e9rimentation contemporaine des territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e peut apporter certains enseignements sur le caract\u00e8re \u00e9mancipateur d\u2019un dispositif de droit \u00e0 l\u2019emploi[28]<\/sup><\/a>. Dans ce dispositif, la d\u00e9finition des activit\u00e9s port\u00e9es par les entreprises \u00e0 but d\u2019emploi est construite sur deux pieds. Le projet pose la promesse de construire les contenus d\u2019emploi sur la base des envies et comp\u00e9tences des ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses de longue dur\u00e9e d\u2019une part et sur la base des besoins et opportunit\u00e9s rep\u00e9r\u00e9es sur le territoire d\u2019autre part. Charge aux comit\u00e9s locaux pour l\u2019emploi (CLE[29]<\/sup><\/a>) qui pilotent l\u2019exp\u00e9rimentation dans les territoires de valider les activit\u00e9s \u00e9ligibles et de proc\u00e9der, avec les directions des EBE, \u00e0 l\u2019appariement entre l\u2019offre de travail d\u00e9finie par le ch\u00f4meur et un besoin identifi\u00e9 du territoire. Avec Mathieu B\u00e9raud, nous avons montr\u00e9 \u00e0 quel point la promesse de muer en emploi les propositions de travail des ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses de longue dur\u00e9e s\u2019av\u00e8re difficile \u00e0 tenir[30]<\/sup><\/a>. En effet, l\u2019exp\u00e9rimentation TZCLD est marqu\u00e9e de contradictions qui permettent \u00e0 ses promoteurs ou promotrices d\u2019y d\u00e9fendre des projets tr\u00e8s diff\u00e9rents. Certain\u00b7e\u00b7s vont y voir et y d\u00e9fendre une logique de \u00ab renversement de l\u2019emploi \u00bb dans laquelle le travailleur ou la travailleuse, r\u00e9investi\u00b7e d\u2019un pouvoir sur le travail, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit \u00e0 l\u2019emploi qui tend vers un droit au salaire (minimum) puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019attribuer un salaire \u00e0 un travail dont le travailleur a d\u00e9cid\u00e9 lui-m\u00eame du contenu. D\u2019autres vont y d\u00e9fendre une forme de droit \u00e0 l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique par de l\u2019emploi aid\u00e9 en CDI, dans lequel le projet du ch\u00f4meur ou ch\u00f4meuse de longue dur\u00e9e est davantage une garantie de motivation au travail que d\u2019\u00e9mancipation du travail. \u00c0 une petite \u00e9chelle et au stade d\u2019une exp\u00e9rimentation encore peu routinis\u00e9e, la premi\u00e8re approche marqu\u00e9e d\u2019une ambition \u00e9mancipatrice a d\u00e9j\u00e0 du mal \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 la seconde approche pour qui le droit \u00e0 l\u2019emploi reste un droit \u00e0 un employeur qui d\u00e9cide du travail. Alors, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une garantie d\u2019emploi pour tous les ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses volontaires, la vocation \u00e9mancipatrice risque de souffrir encore davantage de la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir de l\u2019emploi en masse.<\/p>\n\n\n Il y a de fait une certaine contradiction \u00e0 s\u2019appuyer sur le droit \u00e0 l\u2019emploi pour d\u00e9velopper la r\u00e9appropriation du travail concret par les travailleurs eux-m\u00eames. L\u2019institution de l\u2019emploi (salari\u00e9), dans laquelle l\u2019employeur est celui qui d\u00e9finit le travail concret, est fondamentalement contradictoire avec l\u2019ambition \u00e9mancipatrice qu\u2019on peut lire dans la volont\u00e9 de donner un pouvoir de d\u00e9finition du travail aux salari\u00e9\u00b7e\u00b7s des EBE. M\u00eame \u00e0 une \u00e9chelle territoriale r\u00e9duite et malgr\u00e9 la foi de certains militants de l\u2019exp\u00e9rimentation TZCLD, la volont\u00e9 de partir des projets des ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses s\u2019\u00e9puise face \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de multiplier les emplois et de faire tourner les activit\u00e9s existantes dans les EBE. Que dire d\u00e8s lors d\u2019une garantie d\u2019emploi pour laquelle, comme l\u2019explique Tcherneva, \u00ab les American Job Centers vont solliciter r\u00e9guli\u00e8rement des projets aupr\u00e8s des organisations locales participantes afin d\u2019assurer qu\u2019il y ait un stock pour fournir des emplois \u00e0 la demande <\/em>\u00bb (p.91) ? La r\u00e9appropriation du travail par les travailleurs et travailleuses reste donc hypoth\u00e9tique car difficile \u00e0 op\u00e9rationnaliser dans le cadre des formes d\u2019institution de l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n Toutefois cette appropriation des travailleurs et travailleuses des fins et moyens de leur travail ne constitue pas l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du projet de r\u00e9appropriation d\u00e9mocratique de la production d\u00e9fendue dans les propositions de droit \u00e0 l\u2019emploi. D\u00e9mocratiser la production, ce n\u2019est pas uniquement redonner aux travailleurs le pouvoir de d\u00e9cision, mais \u00e0 l\u2019ensemble des parties concern\u00e9es. Ainsi, de la m\u00eame mani\u00e8re que Romaric Godin propose une interpr\u00e9tation de la garantie d\u2019emploi comme ouvrant la voie \u00e0 une \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie des communs\u00a0\u00bb, les divers projets de mise en \u0153uvre d\u2019un droit \u00e0 l\u2019emploi imaginent des formes de d\u00e9mocratie locale, en mobilisant les \u00e9lu\u00b7e\u00b7s, associations, ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses, habitant\u00b7e\u00b7s, etc., pour d\u00e9finir les activit\u00e9s \u00e0 d\u00e9ployer. Dans le projet de Pavlina Tcherneva, \u00ab les municipalit\u00e9s, en coop\u00e9ration avec les associations et les groupes de quartier, pourront r\u00e9aliser des \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation et r\u00e9pertorier les besoins locaux et les ressources existantes avant de cr\u00e9er les banques d\u2019emploi de proximit\u00e9<\/em> \u00bb (p.91). Dans l\u2019exp\u00e9rimentation TZCLD, le comit\u00e9 local pour l\u2019emploi, cens\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 les divers int\u00e9r\u00eats des acteurs du territoire, est l\u2019instance de d\u00e9termination politique des activit\u00e9s \u00e9ligibles au d\u00e9ploiement d\u2019emplois subventionn\u00e9s. Cette tentative de d\u00e9mocratie \u00e9conomique locale dans le cadre de l\u2019exp\u00e9rimentation a effectivement permis d\u2019investir dans des activit\u00e9s jug\u00e9es utiles pour la collectivit\u00e9 bien que non ou peu rentables (recyclage, maintien du lien social, service de proximit\u00e9 ou aupr\u00e8s de publics peu solvables\u2026). Mais la pr\u00e9occupation du l\u00e9gislateur et des comit\u00e9s locaux pour l\u2019emploi dans le cadre du projet TZCLD est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e du projet de Louis Blanc de \u00ab miner la concurrence<\/em> \u00bb par des ateliers sociaux soutenus financi\u00e8rement par l\u2019\u00c9tat et qui auraient vocation \u00e0 \u00e9liminer les concurrents. Un des r\u00f4les du comit\u00e9 local pour l\u2019emploi est au contraire de s\u2019assurer que les emplois subventionn\u00e9s dans le cadre de TZCLD ne se substituent pas aux emplois du secteur marchand. L\u2019\u00e9tendue de l\u2019appropriation d\u00e9mocratique de la production bute donc sur les fronti\u00e8res du refus d\u2019une concurrence qui serait jug\u00e9e d\u00e9loyale. On pourrait arguer que l\u2019on a affaire dans le cas de l\u2019exp\u00e9rimentation TZCLD \u00e0 une modalit\u00e9 peu ambitieuse du point de vue de la d\u00e9mocratie \u00e9conomique ou qu\u2019il suffirait de modifier ou d\u00e9sacraliser le droit de la concurrence. Il est toutefois plus probable que, de mani\u00e8re plus structurelle, lorsque l\u2019emploi est l\u2019objectif \u2013 c\u2019est bien l\u2019emploi qu\u2019on garantit et non l\u2019appropriation d\u00e9mocratique de la production \u2013, l\u2019espace des communs lui reste n\u00e9cessairement soumis et contraint dans son d\u00e9ploiement. <\/p>\n\n\n\n Pour conclure, on en revient donc \u00e0 cette question : peut-on sortir la garantie d\u2019emploi de son r\u00f4le de stabilisateur \u00e9conomique tel que promue par les postkeyn\u00e9siens et en faire un outil de subversion du syst\u00e8me productif capitaliste ? L\u2019exp\u00e9rimentation TZCLD nous fournit des pistes de r\u00e9flexion \u00e0 cet \u00e9gard et indique qu\u2019il y a une forme de contradiction \u00e0 vouloir faire du droit \u00e0 l\u2019emploi l\u2019outil de d\u00e9passement de l\u2019institution de l\u2019emploi, emploi qui reste le cadre dans lequel le travail est organis\u00e9 et soumis aux employeurs dans le mode de production capitaliste. Si l\u2019enjeu est effectivement de garantir les salaires et d\u2019\u00e9manciper le travail, les pr\u00e9figurations d\u00e9j\u00e0 institu\u00e9es du salaire \u00e0 la qualification personnelle[31]<\/a> <\/sup>que sont le statut de fonctionnaire ou les salaires socialis\u00e9s de la protection sociale sont des points d\u2019appui pour lesquels la contradiction parait moins grande avec l\u2019objectif \u00e9mancipateur poursuivi. La promotion de la garantie d\u2019emploi comme nouvelle panac\u00e9e semble passer rapidement par pertes et profits certains \u00ab d\u00e9j\u00e0 l\u00e0 \u00bb de notre histoire, certes attaqu\u00e9s et mis \u00e0 mal depuis 30 ou 40 ans d\u2019offensive n\u00e9olib\u00e9rale, mais dont il faudrait peut-\u00eatre surtout raviver la flamme. En d\u2019autres termes, n\u2019est-il pas plus subversif de d\u00e9fendre un retour aux principes originels de l\u2019assurance ch\u00f4mage \u2013 \u00e0 savoir offrir un salaire \u00e0 la qualification aux victimes du ch\u00f4mage d\u00e9li\u00e9 des cotisations pr\u00e9alables[32]<\/sup><\/a> \u2013 que de d\u00e9fendre un droit \u00e0 l\u2019emploi ? De quoi r\u00e9fl\u00e9chir aux priorit\u00e9s de revendications transitoires qu\u2019il convient de d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Dans les ann\u00e9es 1980, Hyman Minsky se propose d\u2019\u00ab <\/em>inventer une strat\u00e9gie de plein emploi qui ne g\u00e9n\u00e8re ni instabilit\u00e9, ni inflation, ni ch\u00f4mage. L\u2019instrument principal d\u2019une telle politique est la cr\u00e9ation d\u2019une demande de travail infiniment \u00e9lastique \u00e0 un salaire plancher ou minimum qui ne d\u00e9pendent pas des attentes des entreprises concernant les profits \u00e0 court et \u00e0 long terme. Dans la mesure o\u00f9 seul l\u2019Etat peut dissocier l\u2019offre de travail de la rentabilit\u00e9 de l\u2019embauche des travailleurs, la cr\u00e9ation d\u2019une demande infiniment \u00e9lastique de travail doit lui incomber<\/em> \u00bb <\/em>(Stabiliser une \u00e9conomie instable<\/em>, ed. les petits matins, 2016 [\u00e9dition originale : 1986], p. 657). Le projet de Minsky sera diffus\u00e9 sous le nom <\/em>d\u2019\u00c9tat employeur en dernier ressort<\/em>. Il sera en particulier repris dans les ann\u00e9es 1990 par des \u00e9conomistes comme William Mitchell, Randall Wray ou William Mosler. <\/em>Ces auteurs trouvent \u00e9galement des relais chez un certain nombre d\u2019\u00e9conomistes francophones : Quirin Dammerer, Antoine Godin et Dany Lang, \u00ab L\u2019employeur en dernier ressort : une id\u00e9e post-keyn\u00e9sienne pour assurer le plein-emploi permanent \u00bb, in Eric Berr, Virginie Monvoisin et Jean-Fran\u00e7ois Ponsot (dir.), L\u2019\u00e9conomie post-keyn\u00e9sienne, histoire, th\u00e9ories et politiques<\/em>, Seuil, Paris, 2018, p.336-355 ; Marc Lavoie, \u00ab \u00c9tat social, employeur de dernier recours et th\u00e9orie postkeyn\u00e9sienne \u00bb, Revue Fran\u00e7aise de Socio-\u00c9conomie<\/em>, vol. 3, no<\/sup> 1, 2009, p. 55-75.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Professeure d\u2019\u00e9conomie au Bard<\/em> College<\/em>, chercheuse au Levy<\/em> Economics<\/em> Institute<\/em> de New York. L\u2019ouvrage est paru en fran\u00e7ais sous le titre La garantie d\u2019emploi. L\u2019arme sociale du Green New Deal<\/em>, La d\u00e9couverte, 2021.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Voir Patrick Valentin, Le droit d\u2019obtenir un emploi. Gen\u00e8se et mise en \u0153uvre<\/em>, ed. Chronique sociale, Lyon, 2018.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Cf. Mathieu B\u00e9raud et Jean-Pascal Higel\u00e9, \u00ab \u00ab\u00a0Territoire z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb : les luttes d\u2019interpr\u00e9tation d\u2019un droit \u00e0 l\u2019emploi \u00bb, La nouvelle revue du travail<\/em>, n\u00b017, 2020.<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> Le rapport final du comit\u00e9 scientifique pr\u00e9sid\u00e9 par Olivier Bouba Olga a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en avril 2021 sur le site de la DARES<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> Julie Battilana, Julia Cag\u00e9, Isabelle Ferreras, Lisa Herzog, H\u00e9l\u00e8ne Landemore, Dominique M\u00e9da, Pavlina Tcherneva, \u00ab D\u00e9mocratiser l\u2019entreprise pour d\u00e9polluer la plan\u00e8te \u00bb, Le Monde<\/em>, 18 mai 2020. Cet appel publi\u00e9 dans divers journaux \u00e0 travers le monde s\u2019inscrivait dans un ensemble de propositions pour penser le \u00ab monde d\u2019apr\u00e8s \u00bb la pand\u00e9mie de Covid 19. Il a donn\u00e9 lieu ensuite \u00e0 un ouvrage \u2013 Julie Battalina, Isabelle Ferreras et Dominique M\u00e9da (dir.), Le manifeste travail. D\u00e9mocratiser, d\u00e9marchandiser, d\u00e9polluer<\/em>, Seuil, Paris, 2021 \u2013 dans lequel Pavlina Tcherneva signe le chapitre sur la garantie d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> Thomas Piketty, Une br\u00e8ve histoire de l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/em>, Seuil, 2021.<\/p>\n\n\n\n [8]<\/a> https:\/\/blogs.mediapart.fr\/les-economistes-atterres<\/p>\n\n\n\n [9]<\/a> Int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, La garantie d\u2019emploi, solution d\u2019avenir \u2011 op\u00e9ration z\u00e9ro ch\u00f4meur<\/em>, avril 2021. https:\/\/interetgeneral.net\/publications\/pdf\/16.pdf<\/p>\n\n\n\n [10]<\/a> Institut Rousseau et Hemisph\u00e8re gauche, Pour une garantie \u00e0 l\u2019emploi vert, <\/em>f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n\n\n\n [11]<\/a>Tribune collective, \u00ab Neuf maires PS et EELV, dont Aubry et Hidalgo, d\u00e9fendent une \u00ab\u00a0garantie \u00e0 l\u2019emploi vert\u00a0\u00bb \u00bb, Le Journal du Dimanche<\/em>, 10 avril 2021.<\/p>\n\n\n\n [12]<\/a> Le NAIRU (Non-Accelerating Inflation Rate of Unemployment) est un indicateur estim\u00e9 \u00e9conom\u00e9triquement, cens\u00e9 indiquer le taux de ch\u00f4mage n\u00e9cessaire pour obtenir une inflation stable dans un pays donn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n [13]<\/a> Si une grande partie des leaders d\u00e9mocrates soutient le projet, avec des niveaux d\u2019ambition divers, celui-ci a \u00e9t\u00e9 en particulier popularis\u00e9 \u00e0 partir de 2018 par le candidat aux primaires d\u00e9mocrates, Bernie Sanders, et la repr\u00e9sentante au Congr\u00e8s des \u00c9tats-Unis Alexandria Ocasio-Cortez. Un plan d\u2019investissements \u00ab vert \u00bb inspir\u00e9 du Green New Deal<\/em> et baptis\u00e9 European Green Deal<\/em> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 par le Conseil europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n [14]<\/a> Comme le souligne Romaric Godin dans sa postface \u00e0 la traduction fran\u00e7aise de l\u2019ouvrage de Tcherneva, la garantie d\u2019emploi s\u2019inscrit dans la tradition keyn\u00e9sienne de pr\u00e9servation du capitalisme de ses propres travers.<\/p>\n\n\n\n [15]<\/a> Voir notamment Michel Husson, \u00ab La garantie d\u2019emploi au milieu du gu\u00e9 \u00bb, alencontre.org<\/em>, 3 mai 2021, http:\/\/alencontre.org\/societe\/la-garantie-demploi-au-milieu-du-gue.html<\/a> ; la recension de Cl\u00e9ment Carbonnier sur grandcontinent.eu publi\u00e9e le 11 avril 2021, https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/04\/11\/la-garantie-de-lemploi-larme-sociale-du-green-new-deal\/, ou celle d\u2019Henri Sterdyniak sur le blog des \u00e9conomistes atterr\u00e9s<\/a> publi\u00e9e le 20 avril 2021, https:\/\/blogs.mediapart.fr\/les-economistes-atterres\/blog\/200421\/propos-du-livre-de-pavlina-r-tcherneva-la-garantie-d-emploi.<\/p>\n\n\n\n [16]<\/a> Mathieu H\u00e9ly, \u00ab Gen\u00e8se de \u00ab l\u2019entreprise de l\u2019ESS \u00bb et d\u00e9s\u00e9tatisation de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, Informations sociales<\/em>, vol. 199, no<\/sup> 1, 2019, pp. 88-94.<\/p>\n\n\n\n [17]<\/a> Mathieu B\u00e9raud et Jean-Pascal Higel\u00e9, \u00ab \u00ab\u00a0Territoire z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb : les luttes d\u2019interpr\u00e9tation d\u2019un droit \u00e0 l\u2019emploi \u00bb, art. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n [18]<\/a> Pavlina R. <\/a>Tcherneva, \u00ab Soit on garantit l\u2019emploi, soit le ch\u00f4mage \u00bb, lvsl.fr<\/em>, 22 mai 2021.<\/a><\/p>\n\n\n\n [19]<\/a> Il est \u00e0 noter que depuis 2019 la r\u00e9f\u00e9rence au salaire ant\u00e9rieur n\u2019est plus un motif l\u00e9gitime de refus d\u2019une offre d\u2019emploi, le salaire attendu inscrit dans le PPAE est donc, en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration, le seul crit\u00e8re de jugement d\u2019une offre d\u2019emploi comme \u00e9tant raisonnable ou non.<\/p>\n\n\n\n [20]<\/a> Hadrien Clouet, \u00ab \u202aLa qualit\u00e9 au guichet : n\u00e9gocier le travail peu qualifi\u00e9 \u00e0 P\u00f4le emploi\u202a \u00bb, Travail et emploi<\/em>, vol. 155-156, no. 3-4, 2018, pp. 65-92.<\/p>\n\n\n\n [21]<\/a> Les mobilisations de ch\u00f4meurs et ch\u00f4meuses sont exceptionnelles. \u00c0 l\u2019exception des intermittents du spectacle mobilis\u00e9s durablement sur l\u2019indemnisation sp\u00e9cifique de leurs m\u00e9tiers, on trouve dans l\u2019histoire r\u00e9cente, un seul mouvement de lutte notable, qui faisait suite \u00e0 une r\u00e9forme des fonds sociaux de l\u2019assurance ch\u00f4mage en 1997 (cf. Sophie Maurer, Emmanuel Pierru, \u00ab Le mouvement des ch\u00f4meurs de l’hiver 1997-1998. Retour sur un \u00ab\u00a0miracle social\u00a0\u00bb \u00bb, Revue fran\u00e7aise de science politique<\/em>, n\u00b03, 2001. pp. 371-407). On peut \u00e9galement noter le cas particulier de certains m\u00e9tiers mis \u00e0 rude \u00e9preuve par la crise sanitaire (dans le tourisme, l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel ou la restauration) et dont la nature intermittente de l\u2019emploi a amen\u00e9 ces professionnels \u00e0 se mobiliser contre la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage de 2021 qui leur est particuli\u00e8rement d\u00e9favorable du fait de la nature des droits \u00e0 indemnisation qu\u2019elle fait valoir (cf. les articles du dossier sur l\u2019assurance ch\u00f4mage paru dans Le droit ouvrier<\/em>, n\u00b0875-876, juillet-aout 2021, de Laure Camaji, \u00ab Le principe de l\u2019assurance ch\u00f4mage suspendu \u00e0 une d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat \u00bb (pp.401-410), et de Mathieu Gr\u00e9goire, \u00abR\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage : les droits des salari\u00e9s au risque de l\u2019experience rating<\/em> \u00bb (pp.418-427)).<\/p>\n\n\n\n [22]<\/a> <\/sup>Romaric Godin, \u00ab La garantie d\u2019emploi, un outil au potentiel r\u00e9volutionnaire \u00bb, postface \u00e0 l\u2019ouvrage de Pavlina Tcherneva, \u00ab La garantie d\u2019emploi, op. cit.<\/em> ; Michel Husson, \u00ab La garantie d\u2019emploi au milieu du gu\u00e9 \u00bb, art. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n [23]<\/a> Cf. Claude Didry, L\u2019institution du travail. Droit et salariat dans l\u2019histoire<\/em>, Paris, La Dispute, 2016.<\/p>\n\n\n\n [24]<\/a> Romaric Godin, \u00ab La garantie d\u2019emploi, un outil au potentiel r\u00e9volutionnaire \u00bb, art. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n [25]<\/a> Romaric Godin, ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n [26]<\/a> Louis Blanc, L\u2019organisation du travail<\/em>, Bureau de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019industrie fraternelle, 1847, 1\u00e8re<\/sup> \u00e9d. 1839. Disponible sur wikisource<\/a>.<\/p>\n\n\n\n [27]<\/a> David Pinkney, \u00ab Les ateliers de secours \u00e0 Paris (1830-1831), pr\u00e9curseurs des ateliers nationaux de 1848 \u00bb, Revue d\u2019histoire moderne et contemporaine<\/em>, n\u00b01, 1965, p.65-70 ; Yves Zoberman, \u00ab La longue gestation du ch\u00f4mage moderne \u00bb, in<\/em> Yves Zoberman, Une histoire du ch\u00f4mage: De l\u2019Antiquit\u00e9 \u00e0 nos jours<\/em>, \u00e9ditions Perrin, Paris, 2011, p. 147-212.<\/p>\n\n\n\n [28]<\/a> Il est int\u00e9ressant de voir que Laurent Grandguillaume, ancien d\u00e9put\u00e9 qui porta la premi\u00e8re proposition de loi d\u2019exp\u00e9rimentation et d\u00e9sormais pr\u00e9sident de l\u2019association \u00ab Territoire z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e \u00bb qui accompagne les territoires exp\u00e9rimentaux, fit explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une forme de filiation du projet TZCLD au projet d\u2019ateliers sociaux de Louis Blanc, en l\u2019opposant pr\u00e9cis\u00e9ment aux ateliers nationaux, lors d\u2019une table sur le droit \u00e0 l\u2019emploi organis\u00e9e le 8 juin 2021.<\/p>\n\n\n\n [29]<\/a> Les comit\u00e9s locaux pour l\u2019emploi r\u00e9unissent repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales et de l\u2019\u00c9tat, des ch\u00f4meurs et des EBE ainsi que de la soci\u00e9t\u00e9 civile (entreprises, associations, syndicats\u2026).<\/p>\n\n\n\n [30]<\/a> Mathieu B\u00e9raud et Jean-Pascal Higel\u00e9, \u00ab\u00a0\u00ab\u00a0Territoire z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0: les luttes d\u2019interpr\u00e9tation d\u2019un droit \u00e0 l\u2019emploi\u00a0\u00bb, art. cit. <\/em>; Mathieu B\u00e9raud et Jean-Pascal Higel\u00e9, \u00ab\u00a0Quelle place pour l\u2019employeur dans le cadre d\u2019un droit \u00e0 l\u2019emploi\u00a0?\u00a0R\u00e9flexion sur l\u2019effacement de l\u2019employeur dans l\u2019exp\u00e9rimentation\u00a0\u00ab\u00a0Territoire z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, Savoir\/agir<\/em>, n\u00b054, d\u00e9cembre 2020, p.49-56.<\/p>\n\n\n\n [31]<\/a> Bernard Friot, L\u2019enjeu du salaire<\/em>, La Dispute, Paris, 2012.<\/p>\n\n\n\n1\/ La garantie d\u2019emploi, la nouvelle mesure de lutte contre le ch\u00f4mage pl\u00e9biscit\u00e9e \u00e0 gauche<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
2\/ La garantie d\u2019emploi : stabilisateur \u00e9conomique du capitalisme ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/tcherneva-GE-628x1024.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n3\/ Les risques pour les droits salariaux de la mise en \u0153uvre d\u2019une garantie d\u2019emploi<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
4\/ La garantie d\u2019emploi : ateliers sociaux du xxie<\/sup> si\u00e8cle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/TZCLD-1024x729.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/www.revue-salariat.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/la-fabrique-cut.jpg\")
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