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mis en ligne le 5 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n\n\n\n
Le vendredi 10 f\u00e9vrier 2023 en fin de matin\u00e9e, l\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte \u00e0 une courte majorit\u00e9 de neuf voix l\u2019article 1er<\/sup> d\u2019un projet de loi de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFRSS). Dans la soir\u00e9e du samedi 4 mars, le S\u00e9nat fait de m\u00eame. Quel est le contenu de ce premier article, c\u0153ur de la r\u00e9cente r\u00e9forme des retraites qui a suscit\u00e9 contre elle un mouvement social d\u00e9j\u00e0 historique ?<\/p>\n\n\n\n Il concerne le personnel recrut\u00e9 \u00e0 partir du 1er<\/sup> septembre 2023 dans les industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res (IEG), \u00e0 la Banque de France, \u00e0 la R\u00e9gie autonome des transports parisiens (RATP) et chez les clercs de notaire[1]<\/a>. D\u00e9sormais[2]<\/a>, ces salari\u00e9s ne pourront plus disposer de la pension de retraite et, pour les trois premiers cas, du statut auquel ils pouvaient pr\u00e9tendre \u2013 toutefois, ces derniers b\u00e9n\u00e9ficient encore de quelques dispositifs sp\u00e9cifiques comme ceux relatifs \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9. Pourquoi supprimer ces quatre r\u00e9gimes et ces trois statuts, comme cela en passant, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un PLFRSS[3]<\/a> adopt\u00e9 par \u00ab 49-3 \u00bb ?[4]<\/a> Est-ce, comme le proclament les r\u00e9dacteurs du projet de loi dans l\u2019expos\u00e9 des motifs de l\u2019article susmentionn\u00e9, parce que \u00ab l\u2019existence de ces r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de retraite n\u2019apparait plus justifi\u00e9e au regard des principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019universalit\u00e9 au c\u0153ur de notre mod\u00e8le social<\/em> \u00bb ? Ce genre de formulation creuse n\u2019expliquant rien, la r\u00e9ponse est ailleurs[5]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure o\u00f9 les pensions dont il est question ne repr\u00e9sentent qu\u2019un peu plus de 2 % des prestations \u00ab vieillesse-survie<\/em> \u00bb servies chaque ann\u00e9e et que ces r\u00e9gimes \u2013 sauf pour la caisse de retraite et de pr\u00e9voyance des clercs et employ\u00e9s de notaires (CRPCEN) \u2013 participent depuis plusieurs d\u00e9cennies aux transferts mon\u00e9taires en direction d\u2019autres r\u00e9gimes[6]<\/a>, l\u2019enjeu n\u2019est pas d\u2019abord financier, il est id\u00e9ologique et r\u00e9actionnaire.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 petits pas, M. Macron poursuit la d\u00e9molition des statuts des salari\u00e9s publics qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 m\u00e9dit\u00e9e \u00e0 la fin des ann\u00e9es 2000 comme en t\u00e9moigne un rapport r\u00e9alis\u00e9 pour la Pr\u00e9sidence Sarkozy[7]<\/a>. Et c\u2019est peu dire que Mme<\/sup> \u00c9lisabeth Borne et M. Olivier Dussopt ont apport\u00e9 une contribution non n\u00e9gligeable \u00e0 cette entreprise : pour la premi\u00e8re \u2013 alors ministre charg\u00e9e des Transports \u2013, en actant l\u2019arr\u00eat du recrutement au statut des agents de la SNCF \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2020 ; pour le second \u2013 alors secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, M. G\u00e9rald Darmanin \u2013, en \u00e9largissant le recours aux contractuels et le recrutement en CDI dans la fonction publique via <\/em>une loi paraph\u00e9e au fort de Br\u00e9gan\u00e7on le 6 ao\u00fbt 2019.<\/p>\n\n\n\n Si aujourd\u2019hui, le statut et la pension des agents de la RATP, de la Banque de France et des IEG \u2013 auxquels on peut ajouter la pension des clercs et employ\u00e9s de notaires \u2013 sont supprim\u00e9s, c\u2019est que demain, ce sera au tour des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Pourquoi un tel acharnement ? Le projet macronien peut \u00eatre replac\u00e9 dans une tendance longue initi\u00e9e d\u00e8s le plan Pinay-Rueff de 1958 mais qui s\u2019affirme plus nettement \u00e0 partir de ce que l\u2019on nomme commun\u00e9ment le \u00ab tournant de la rigueur<\/em> \u00bb au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 : c\u2019est la victoire id\u00e9ologique des tenants d\u2019une comp\u00e9titivit\u00e9-co\u00fbt contre un mouvement civilisationnel-salarial de ma\u00eetrise collective du travail, d\u2019innovations industrielles et sociales des travailleurs et d\u2019acc\u00e8s au temps libre[8]<\/a>. \u00c0 coup de d\u00e9sinflation comp\u00e9titive, de mod\u00e9ration salariale et de restructurations, la classe politique au pouvoir \u2013 quelles que soient les \u00e9tiquettes qu\u2019elle se donne \u2013 est r\u00e9solue \u00e0 affaiblir tout ce qu\u2019il y a de progressiste dans les institutions salariales (i. e.<\/em> tout ou partie du droit du travail, des protections sociales, des conventions collectives, des fonctions et services publics), tout en ruinant les bases industrielles de la France. Affaiblir en somme tout ce qui entrave le d\u00e9ploiement d\u2019un march\u00e9 du travail \u00ab autor\u00e9gul\u00e9<\/em> \u00bb[9]<\/a>, autrement dit authentiquement d\u00e9r\u00e9gul\u00e9, et ce, pour remettre l\u2019aristocratie financi\u00e8re sur son tr\u00f4ne[10]<\/a>. L\u2019actuelle contre-r\u00e9forme des retraites qui revient trois ans apr\u00e8s la pr\u00e9c\u00e9dente \u2013 heureusement avort\u00e9e \u2013 et trente-six ans apr\u00e8s son point de d\u00e9part en 1987 (cf. infra<\/em>), s\u2019inscrit dans ce mouvement de fond.<\/p>\n\n\n\n Pour cette classe, la strat\u00e9gie est toujours la m\u00eame, le refrain contre-r\u00e9formateur n\u2019ayant pas boug\u00e9 d\u2019un iota <\/em>: apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9, via <\/em>leurs politiques \u00e9conomiques, de mettre ponctuellement le syst\u00e8me \u00ab en<\/em> d\u00e9ficit<\/em> \u00bb \u2013 en prenant soin de naturaliser la chose comme un fatum <\/em>d\u00e9mographique et<\/em> \u00e9conomique[11]<\/a> \u2013, elle d\u00e9clare le \u00ab sauvegarder<\/em> \u00bb, quand elle n\u2019a pas l\u2019ind\u00e9cence de dire qu\u2019elle l\u2019\u00ab am\u00e9liore<\/em> \u00bb. L\u2019augmentation des ressources ayant \u00e9t\u00e9 proscrite, la r\u00e9gression des droits est alors telle qu\u2019elle daigne \u2013 avec la complicit\u00e9 de certaines organisations syndicales \u2013 en limiter les effets pour une minorit\u00e9 d\u2019individus, d\u2019o\u00f9 les palabres au sujet : des carri\u00e8res longues ; du cumul emploi-retraite ; de la p\u00e9nibilit\u00e9 ; ou encore, de la garantie d\u2019un niveau de minimum dit \u00ab contributif<\/em> \u00bb jamais vraiment garanti[12]<\/a>. Bref, tout un tas de mesures ayant vocation \u00e0 ne concerner personne et surtout \u00e0 faire diversion. Pr\u00e9cisons toutefois, afin d\u2019\u00e9viter toute lecture \u00e0 contresens, que les droits \u00e0 retraite depuis plus d\u2019un si\u00e8cle et demi ont toujours \u00e9t\u00e9 agr\u00e9ment\u00e9s de modalit\u00e9s diverses et vari\u00e9es. Mais contrairement \u00e0 ce qui se passe en la mati\u00e8re depuis la fin des ann\u00e9es 1980, il s\u2019agissait de compenser certaines situations dans un contexte d\u2019am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9rale du droit et non de limiter pour des cat\u00e9gories cibles les effets r\u00e9gressifs de r\u00e9formes dispensables. Ces mesures pouvaient donc avoir quelque chose de progressiste alors que dans le contexte rappel\u00e9 ici en abr\u00e9g\u00e9, ce m\u00eame type de mesures \u2013 qui monopolise le d\u00e9bat public \u2013 n\u2019est en aucun cas source de justice, d\u2019\u00e9quit\u00e9 ou que sais-je encore.<\/p>\n\n\n\n Pour bien saisir l\u2019enjeu de cette entreprise de d\u00e9molition toujours en cours \u2013 parce que justement, telle Notre-Dame sous les flammes, l\u2019\u00e9difice des retraites avec ses plus de 320 milliards d\u2019euros de prestations annuelles et ses presque 18 millions de retrait\u00e9s, tient admirablement \u2013, revenons au c\u0153ur du projet r\u00e9formateur[13]<\/a>. Ce rappel n\u2019est peut-\u00eatre pas inutile car si la chose \u00e9tait explicite dans le projet Delevoye-Philippe de 2019[14]<\/sup><\/a>, elle appara\u00eet moins clairement dans la r\u00e9forme Borne-Dussopt de 2023. Bien s\u00fbr, nous retrouvons les recettes habituelles \u2013 cf<\/em>. l\u2019article 7 au sujet de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal \u2013 dont les effets n\u00e9gatifs sur les pensions, des femmes en particulier, ou en termes de hausse du ch\u00f4mage (et de situations hors droits) des plus de 55 ans qui devaient d\u00e9j\u00e0 \u00eatre pr\u00e9retrait\u00e9s ou retrait\u00e9s, sont connus. Il en ira ainsi de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019augmentation de la dur\u00e9e d\u2019assurance prise en compte dans le calcul de la pension (i. e.<\/em> dur\u00e9e pass\u00e9e de 150 trimestres jusqu\u2019en 1993 \u00e0, peut-\u00eatre, 172 trimestres d\u2019ici 2027 et plus par la suite). Il en ira ainsi aussi du recul de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part possible au taux plein (i. e.<\/em> d\u2019abord de 60 \u00e0 62 ans d\u00e9cid\u00e9 lors de la r\u00e9forme Woerth de 2010, puis peut-\u00eatre, de 62 \u00e0 64 ans d\u2019ici 2030, en attendant 67 et m\u00eame \u2013 pendant qu\u2019on y est ! \u2013 70 ans si cette folle d\u00e9rive r\u00e9formatrice n\u2019est pas stopp\u00e9e). Tout cela, avec d\u2019autres mesures encore, affaiblit le droit \u00e0 retraite cr\u00e9ant parmi les retrait\u00e9s les conditions propices \u00e0 une plus grande pauvret\u00e9 et \u00e0 de plus grandes in\u00e9galit\u00e9s : celles et ceux qui le peuvent sont en effet d\u00e9j\u00e0 incit\u00e9s \u00e0 recourir \u00e0 divers placements en produits immobiliers ou d\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n\n\n\n Cette analyse fond\u00e9e doit \u00eatre r\u00e9inscrite dans le sens profond que le projet r\u00e9formateur prend sur le moyen-long terme. En modifiant tous les param\u00e8tres servant au calcul des pensions (y compris leur indexation), il revient \u00e0 transformer la morphologie fran\u00e7aise des pensions. Les r\u00e9formes \u00ab param\u00e9triques<\/em> \u00bb qui s\u2019accumulent sont une seule et m\u00eame contre-r\u00e9forme structurelle du syst\u00e8me de retraite fran\u00e7ais. Il s\u2019agit de construire un droit \u00e0 un montant de pension d\u00e9termin\u00e9 en quasi-totalit\u00e9 par les cotisations vers\u00e9es durant au moins quatre d\u00e9cennies d\u2019assujettissement au march\u00e9 du travail. Et cela, au nom de la philosophie contributive individualiste du \u00ab j\u2019ai cotis\u00e9 tant, j\u2019ai droit \u00e0 tant<\/em> \u00bb qui est au c\u0153ur des r\u00e9gimes en points comme ceux relatifs aux pensions compl\u00e9mentaires ou celles des professions lib\u00e9rales. Dans les r\u00e9gimes en points, qui ne repr\u00e9sentent que le quart des prestations servies chaque ann\u00e9e, la logique qui s\u2019impose est celle d\u2019un revenu diff\u00e9r\u00e9 <\/em>: ma future pension, comme revenu <\/em>susceptible d\u2019assurer mon pouvoir d\u2019achat, est cens\u00e9e \u00eatre le diff\u00e9r\u00e9 <\/em>de mes cotisations pass\u00e9es via<\/em> un cumul de points-retraite. C\u2019est l\u00e0 ce que M. \u00c9douard Philippe, alors Premier ministre, d\u00e9sirait infliger aux Fran\u00e7ais. Ce fut un \u00e9chec. Mais que cherchait-il \u00e0 remplacer ? L\u2019essentiel, \u00e0 savoir les r\u00e9gimes par annuit\u00e9s qui versent aujourd\u2019hui encore une grande majorit\u00e9 des pensions et qui ont vocation \u00e0 maintenir durant toute la retraite le niveau de qualification \u2013 du poste ou de l\u2019emploi pour le priv\u00e9 ; de la personne via <\/em>le grade dans le public \u2013 atteint par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 durant sa vie active. La logique v\u00e9ritable ici est celle d\u2019une pension-salaire continu\u00e9<\/em> reconnaissant la qualification du salari\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la mort. En effet, index\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution des salaires, la pension est alors calcul\u00e9e \u00e0 partir des dix meilleures ann\u00e9es de salaires de l\u2019assur\u00e9 dans le priv\u00e9 ou des six derniers mois de traitement dans le public et ce, sur la base d\u2019une dur\u00e9e d\u2019assurance \u2013 d\u00e9j\u00e0 trop longue \u2013 de 37,5 annuit\u00e9s. Construite sur le mod\u00e8le de la pension des fonctionnaires civils et des militaires \u2013 mod\u00e8le qui se diffusera \u00e0 tout le personnel des services publics (territoriaux, hospitaliers, PTT, RATP, SNCF, EDF-GDF, etc.) \u2013, la pension-salaire continu\u00e9 <\/em>concerne aussi les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 mais de fa\u00e7on limit\u00e9e \u2013 notamment pour les cadres \u2013 puisque l\u2019extension de leur pension dite \u00ab de base<\/em> \u00bb servie par un r\u00e9gime qui devait \u00eatre \u00ab g\u00e9n\u00e9ral<\/em> \u00bb sera contrecarr\u00e9e par la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019une pension compl\u00e9mentaire en points[15]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ces limites d\u2019un syst\u00e8me en devenir, les r\u00e9gimes en salaire continu\u00e9 <\/em>mettaient \u00e0 distance la philosophie contributive de grippe-sou que je viens d\u2019\u00e9voquer \u2013 philosophie \u00e0 distinguer de la contribution ouvri\u00e8re, autrement dit la cotisation salariale, qui fut invent\u00e9e non pas pour d\u00e9terminer un montant de pension mais pour justifier une obligation<\/em> de cotiser valable pour ces deux adversaires sociaux que sont les salari\u00e9s et leur employeur. Par la m\u00eame occasion, cette contribution a rendu l\u00e9gitime la pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des travailleurs dans la gestion de caisses qui n\u2019\u00e9taient plus sous la tutelle d\u2019un souverain-patron. La cotisation sociale a donc une origine et des effets progressistes : ouvrir un droit ; associer les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la gestion des caisses ; et enfin, solvabiliser une telle population qu\u2019elle va g\u00e9n\u00e9rer ainsi au fil des ann\u00e9es un nombre incalculable d\u2019activit\u00e9s et d\u2019emplois. Nous sommes donc loin de la cotisation-sanction des r\u00e9formateurs, \u00e0 savoir une \u00ab charge<\/em> \u00bb ennemie de l\u2019emploi, qui, faute de pouvoir \u00eatre totalement supprim\u00e9e, doit au moins servir \u00e0 d\u00e9terminer un montant exact de pension, le plus bas et le moins longtemps possible.<\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 pour la philosophie disons a-<\/em>contributive et collective du salaire continu\u00e9<\/em>. Mais qu\u2019en est-il pratiquement ? Les retrait\u00e9s \u2013 du moins, les quelques millions disposant des ressources n\u00e9cessaires \u2013 donnent \u00e0 voir depuis un demi-si\u00e8cle une r\u00e9alit\u00e9 sociale r\u00e9volutionnaire. Ce sont des retrait\u00e9s-actifs travaillant comme ils l\u2019entendent dans des activit\u00e9s librement choisies : ici, de l\u2019associatif, l\u00e0, du politique local ; ici, de la militance, l\u00e0, du care <\/em>ou de l\u2019\u00e9ducatif, etc. Et tout cela, avec l\u2019assurance tranquille que leur autorise une pension incessible et insaisissable respectueuse d\u2019une qualification acquise et, lorsqu\u2019elle \u00e9tait index\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution des salaires, maintenue jusqu\u2019\u00e0 la mort. C\u2019est donc bien, en premier lieu, le salaire continu\u00e9 <\/em>des salari\u00e9s du priv\u00e9 et du public qui est attaqu\u00e9 par toutes les r\u00e9formes depuis l\u2019indexation sur les prix des pensions et des salaires port\u00e9s au compte de l\u2019assur\u00e9 \u00e0 partir de 1987 jusqu\u2019au mauvais cru 2023. Certes, l\u2019affaiblissement du revenu diff\u00e9r\u00e9<\/em> pratiqu\u00e9 dans les r\u00e9gimes en points accompagne cette dynamique r\u00e9gressive mais l\u2019objectif r\u00e9formateur reste bien \u00e0 terme de g\u00e9n\u00e9raliser ce mod\u00e8le[16]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 1er<\/sup> de la loi du 14 avril appara\u00eet enfin dans toute son \u00e9paisseur : mettre fin \u00e0 la possibilit\u00e9 de disposer d\u2019un statut et d\u2019une pension-salaire continu\u00e9<\/em> proche de ce qui est en pratique pour les fonctionnaires qui, on l\u2019a dit, seront les prochains sur la liste. Mais encore une fois, pourquoi une telle d\u00e9termination \u00e0 en finir avec ces deux innovations salariales ? En payant les personnes, via <\/em>la pension ou le grade, pour ce qu\u2019elles sont et non pour ce qu\u2019elles font, le salaire continu\u00e9 <\/em>et les statuts les lib\u00e8rent du march\u00e9 du travail : ainsi, en France en ce d\u00e9but de xxie<\/sup> si\u00e8cle, plus de vingt millions d\u2019hommes et de femmes dans l\u2019\u00e2ge adulte se trouvent peu ou prou \u00e9mancip\u00e9s de cette institution indispensable au fonctionnement optimal du mode de production capitaliste. Pour la bourgeoisie, cela est intol\u00e9rable et elle a bien raison : les productions publiques ou sociales \u2013 permises par ces quelques garanties acquises de haute lutte \u2013 qui sortent de son giron sont une subversion en acte de son pouvoir sur le travail[17]<\/a>. Il faut donc de son point de vue : en finir avec cette \u00ab \u00e9conomie molle<\/em> \u00bb des fonctions et services publics ; en finir avec ces agents qui, comme chacun sait, \u00ab ne travaillent pas<\/em> \u00bb. Et le retrait\u00e9 dans cette affaire ? Il a vocation \u00e0 n\u2019\u00eatre qu\u2019un ancien travailleur inactif qui \u2013 gr\u00e2ce \u00e0 une pr\u00e9voyance publique (en revenu diff\u00e9r\u00e9<\/em>) compl\u00e9t\u00e9e par une pr\u00e9voyance priv\u00e9e (en produits d\u2019\u00e9pargne) ou, s\u2019il n\u2019a pas assez cotis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 une solidarit\u00e9 nationale minimale \u2013 doit pouvoir jouir de biens de consommation durant une petite d\u00e9cennie avant la mort, avec, si possible, un court passage par un Ehpad\u2026 priv\u00e9, cela va de soi. Nos r\u00e9formateurs-bourgeois l\u2019ont bien compris : le pouvoir sur le travail que donne ou est susceptible de donner un salaire attach\u00e9 \u00e0 la personne<\/em> m\u00eame du travailleur, qu\u2019il soit agent ou retrait\u00e9, repr\u00e9sente une telle subversion du mode de production capitaliste qu\u2019ils ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 le tuer dans l\u2019\u0153uf afin que nous n\u2019ayons pas l\u2019outrecuidance de mettre \u00e0 l\u2019ordre du jour le n\u00e9cessaire d\u00e9bat pour son \u00e9ventuelle am\u00e9lioration et extension \u00e0 toutes et tous[18]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Cet article 1er<\/sup> annonce aussi la suppression du micro-surr\u00e9gime de retraite des membres du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) mais ce point \u00e9tant, \u00e0 l\u2019image dudit \u00ab r\u00e9gime \u00bb, anecdotique, il n\u2019en est pas question ici. Par ailleurs, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 j\u2019\u00e9cris, la Premi\u00e8re ministre n\u2019a rien supprim\u00e9 du tout, elle a juste, par courrier, enjoint le CESE \u00e0 modifier le r\u00e8glement de son micro-surr\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Cf.<\/em> \u00ab loi no<\/sup> 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 \u00bb ainsi que les d\u00e9crets du 28 juillet 2023 (no<\/sup> 2023-689 \u00e0 no<\/sup> 2023-693) relatifs aux r\u00e9gimes \u00e9voqu\u00e9s ici.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Plus largement, sur la signification des PLFSS depuis les ordonnances Jupp\u00e9 de 1995-1996, lire Nicolas Da Silva, La bataille de la S\u00e9cu. Une histoire du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/em>, La fabrique \u00e9ditions, Paris, 2022.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Rappelons qu\u2019avant le recours au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 49 de la Constitution, le gouvernement \u2013 f\u00e9brile et sans majorit\u00e9 parlementaire \u2013 a tent\u00e9 par tous les moyens d\u2019\u00e9courter le temps d\u2019\u00e9tude de son texte par le Parlement fran\u00e7ais en mobilisant les articles 47-1 et 44.<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> En plus d\u2019\u00eatre creuse, notons bien que la formulation est fautive \u2013 pour ne pas dire fallacieuse \u2013 puisqu\u2019il serait plus juste de dire, m\u00eame si c\u2019est un raccourci (cf<\/em>. infra<\/em>), que ce qui est au \u00ab c\u0153ur de notre mod\u00e8le social \u00bb, c\u2019est justement la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019avanc\u00e9es conquises par des r\u00e9gimes pionniers accompagnant notamment le d\u00e9veloppement des services publics, r\u00e9gimes qui seront dits ensuite \u00ab sp\u00e9ciaux \u00bb. Cf. <\/em>Michel Pigenet (dir.), Retraites. Une histoire des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux<\/em>, ESF \u00e9diteur, Issy-les-Moulineaux, 2008.<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> En mati\u00e8re de compensations inter-r\u00e9gimes, les r\u00e9gimes relatifs \u00e0 la RATP, \u00e0 EDF-GDF et \u00e0 la Banque de France sont tendanciellement des \u00ab r\u00e9gimes contributeurs \u00bb, cf<\/em>. les rapports annuels intitul\u00e9s Les Comptes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/em><\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> Cf. <\/em>Jacques Attali (sous la pr\u00e9sidence de), Rapport de la Commission pour la lib\u00e9ration de la croissance fran\u00e7aise, XO \u00c9ditions, La Documentation fran\u00e7aise, Paris, 2008.<\/p>\n\n\n\n [8]<\/a> Sur ce mouvement, cf<\/em>. Bernard Friot, Puissances du salariat<\/em>, \u00e9ditions Points, Paris, [1re<\/sup> \u00e9d. : La Dispute, Paris, 1998] 2021 & Claude Didry, L\u2019institution du travail. Droit et salariat dans l\u2019histoire<\/em>, La Dispute, Paris, 2016.<\/p>\n\n\n\n [9]<\/a> Cf.<\/em> Karl Polanyi, La Grande Transformation. Aux origines politiques et \u00e9conomiques de notre temps,<\/em> Gallimard, coll. \u00ab Biblioth\u00e8que des sciences humaines \u00bb, Paris, [1re<\/sup> \u00e9d. : 1944] 1983.<\/p>\n\n\n\n [10]<\/a> \u00ab Ce n\u2019est pas la bourgeoisie fran\u00e7aise qui r\u00e9gnait sous Louis-Philippe, mais seulement une fraction <\/em>de celle-ci, banquiers, rois de la Bourse, rois des chemins de fer, propri\u00e9taires des mines de charbon et de fer, de for\u00eats, une partie de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ralli\u00e9e \u00e0 eux \u2013 en un mot : l\u2019aristocratie financi\u00e8re. <\/em>Elle \u00e9tait install\u00e9e sur le tr\u00f4ne : elle dictait les lois aux Chambres, elle distribuait les charges publiques, du minist\u00e8re au bureau de tabac. \u00bb, Karl Marx, Les Luttes de classe en France. 1848-1850<\/em>, Gallimard, Folio, Paris, [1re<\/sup> \u00e9d. : 1850] 1994, p. 10.<\/p>\n\n\n\n [11]<\/a> Sur le pr\u00e9tendu \u00ab choc d\u00e9mographique \u00bb d\u2019hier, cf<\/em>. Nicolas Castel, La retraite des syndicats<\/em>, \u00ab chapitre vii. L\u00e9gitimer et poursuivre la r\u00e9forme : les rapports et leur r\u00e9ception syndicale \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990 \u00bb, La Dispute, Paris, p. 193-239 ; et, sur la mise en dette perp\u00e9tuelle du pays, cf<\/em>. Benjamin Lemoine, L\u2019ordre de la dette. Enqu\u00eate sur les infortunes de l\u2019\u00c9tat et la prosp\u00e9rit\u00e9 du march\u00e9<\/em>, \u00c9ditions La D\u00e9couverte, Paris, 2016.<\/p>\n\n\n\n [12]<\/a> Pour un bref rappel au sujet de la contre-r\u00e9forme pr\u00e9c\u00e9dente, cf<\/em>. Nicolas Castel, \u00ab Un minimum garanti pour r\u00e9duire les pensions au maximum \u00bb, Le Monde<\/em>, 76e<\/sup> ann\u00e9e, no<\/sup> 23 322, vendredi 3 janvier 2020. Pour un d\u00e9montage en direct au sujet de la pr\u00e9sente contre-r\u00e9forme, cf<\/em>. l\u2019intervention de Micha\u00ebl Zemmour dans le Grand entretien de France Inter<\/em> du mardi 7 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n\n\n\n [13]<\/a> Cf.<\/em> Nicolas Castel, \u00ab Salaire ou revenu diff\u00e9r\u00e9 ? Vers un nouveau syst\u00e8me de retraite \u00bb, Revue Fran\u00e7aise de Sociologie<\/em>, Vol. 51, no<\/sup> 1, Ophrys, janvier-mars 2010.<\/p>\n\n\n\n [14]<\/a> Cf<\/em>. le rapport \u00ab Pour un syst\u00e8me universel de retraite. Pr\u00e9conisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire \u00e0 la r\u00e9forme des retraites \u00bb, 18 juillet 2019.<\/p>\n\n\n\n [15]<\/a> Cf. <\/em>Nicolas Castel et Bernard Friot (sous la dir.), Retraites : g\u00e9n\u00e9raliser le droit au salaire<\/em>, \u00c9ditions du Croquant, Vulaines-sur-Seine, 2022.<\/p>\n\n\n\n [16]<\/a> Via<\/em> des points ou des comptes notionnels comme Antoine Bozio et Thomas Piketty le proposent dans leur opuscule Pour un nouveau syst\u00e8me de retraite. Des comptes individuels de cotisations financ\u00e9s par r\u00e9partition<\/em>, \u00c9ditions Rue d\u2019Ulm\/Presses de l\u2019\u00c9cole normale sup\u00e9rieure, Paris, 2008.<\/p>\n\n\n\n [17]<\/a> Cf. <\/em>Bernard Friot, Prenons le pouvoir sur nos retraites<\/em>, La Dispute, Paris, 2023.<\/p>\n\n\n\n
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