Catégorie : Notes de l’IES

par Gaël Coron

Les notes de l’IES – n°7 – octobre 2009

Jusqu’ici la politique européenne de marché a surtout été menée par la voie judiciaire et l’affaiblissement des normes nationales de protection. Ces deux traits fondamentaux n’ont pas été … Lire la suite

par Yann Le Lann

Les notes de l’IES – n°6 – août-septembre 2009

Le débat qui va s’ouvrir à nouveau en France en 2010 sur la réforme des retraites va s’appuyer largement sur le modèle suédois promu par l’Union Européenne. … Lire la suite

par Lucy apRoberts et Maud Simonet 

Les notes de l’IES – n°5 – juin-juillet 2009

Aux États‐Unis, une grande partie des droits des travailleurs dépendent des accords d’entreprise négociés par les syndicats. La syndicalisation est donc un enjeu majeur de … Lire la suite

par Jean-Pascal Higelé

Les notes de l’IES – n°4 – mai 2009

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 23 décembre 2008 relatif à l’indemnisation du chômage (convention du 19 février 2009) n’aura reçu l’approbation que de la seule CFDT. Si le … Lire la suite

par Matthieu Hely

Les notes de l’IES – n°3 – avril 2009

Les « services sociaux d’intérêt général » (SSIG) pourraient être l’un des enjeux principaux des élections européennes de 2009. La transposition en droit français de la directive sur les services … Lire la suite